ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°293-2026-06
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Académie de Nice / Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
- Arrêté portant délégation de signature DASEN des Alpes-Maritimes
- 2026-1351 (3 pages) Page 3
- Arrêté subdélégation OS IA DASEN - 2026-1350 (3 pages) Page 7
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habiliation PF Camelia funéraire (2 pages) Page 11
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1352 Spectacle drones Cagnes sur mer du 08 au 14 septembre
2026 (4 pages) Page 14
2
Académie de Nice
Arrêté portant délégation de signature DASEN
des Alpes-Maritimes - 2026-1351
3
En
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 222€ -135 À
portant délégation de signature au
sein de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des
écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur
d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et
des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et
des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté rectoral du 21 août 2026 portant délégation de signature au directeur académique des
services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2025 publié au Journal officiel de
la République française le 9 septembre 2025 portant renouvellement de nomination de M. Laurent
LE MERCIER dans l'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-
Maritimes, à compter du 1° octobre 2025;
4
Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2025 publié au Journal officiel de
la République française le 31 octobre 2025 nommant M. Aurélien LOYSON directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 1er novembre 2025,
pour une première période de quatre ans;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 août 2023 portant nomination et classement de M. Michaël
RODOT, attaché d'administration hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 1° septembre
2023, pour une première période de quatre ans;
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 juillet 2025 portant nomination et détachement de Mme Virginie
GORGONE, inspectrice de l'éducation nationale de classe normale, dans l'emploi d'adjointe au
directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, en charge du premier degré à compter du 7 juillet
2025 pour une première période de 4 ans.
ARRÊTE
Article 1°' : Délégation de signature est donnée à M. Aurélien LOYSON, directeur académique adjoint
des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines suivants :
1.1 Tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs des écoles prévu
à l'arrêté du 28 août 1990 modifié ;
1.2 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux maîtres du premier degré des
établissements d'enseignement privé sous contrat ;
1.3 Tout acte de gestion administrative et financière relatif aux enseignants stagiaires du premier
degré, à l'exception des décisions de renouvellement de stage et des décisions de licenciement ;
1.4 Tout acte de gestion administrative et financière relatif à la gestion des instituteurs prévu à
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié ;
1.5 Tout acte de gestion administrative concernant les personnels du premier degré, professeurs des
écoles et instituteurs, travaillant dans un établissement d'enseignement du second degré (SEGPA et
ULIS) ;
1.6 Tout acte de gestion administrative et financiére concernant les personnels non titulaires
recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle ;
1.7 Tout acte relatif a la gestion et au recrutement des assistants et intervenants pour
l'enseignement des langues à l'école primaire ;
5
1.8 Tout acte relatif à la gestion et au recrutement des assistants d'éducation et des accompagnants
des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements publics et privés du
département des Alpes-Maritimes ;
1.9 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à la vie scolaire (notamment les décisions
individuelles relatives aux demandes d'octroi de bourses nationales d'études du second degré de
lycée) ;
1.10 Les décisions concernant la gestion des actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des
établissements scolaires publics et privés du département des Alpes-Maritimes ;
1.11. Les décisions concernant l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les
déplacements dans le cadre de la formation des personnels.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien LOYSON, la délégation de
signature sera exercée par M. Michaël RODOT, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien LOYSON et de M. Michaël RODOT,
la délégation de signature sera exercée, par Mme Virginie GORGONE, adjointe au directeur
académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, en charge du premier degré, uniquement pour les actes
et décisions ci-après :
Les autorisations de sortie scolaires avec nuitées
Les agréments des structures autorisées à accueillir des élèves du 1° degré en séjour avec ou sans
nuitées
Les agréments des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques
Les autorisations d'absence des instituteurs et professeurs des écoles
Les accusés de réception des déclarations d'instruction dans la famille
Les contrôles d'instruction dans la famille
Les autorisations d'absence exceptionnelles sur le temps scolaire pour les élèves du 1° degré
Les rapports d'inspection des enseignants exerçant à Monaco.
ARTICLE 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-Maritimes.
6
Académie de Nice
Arrêté subdélégation OS IA DASEN - 2026-1350
7
AC A D E M | E Direction des services départementaux
de Education nationale
DEN ICE des Alpes-Maritimes
Liberté
Exalité
Fraternité
Secrétariat généra Nice, le 24 août 2026
Affaire suivie par :
Laura TOFFOLON
Tél : 04 93 72 63 38
Mél : ia06-sg@ac-nice.fer
53, avenue cap de Croix
06181 Nice cedex 2
Arrêté de subdélégation de signature
RAA n° 2526-1250
Arrêté
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Education nationale
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'Education nationale
des Alpes-Maritimes
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des
autorités académiques ;
Vu le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité de préfet
des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Patrick AMOUSSOU-
ADEBLE, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2025 publié au Journal
officiel de la République française le 9 septembre 2025 portant renouvellement de nomination
de M. Laurent LE MERCIER, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional hors
classe, dans les fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale des
Alpes-Maritimes à compter du 1er octobre 2025 ;
8
AC A D E M | E Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale
DE N ICE des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.1211 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à
monsieur Laurent Le Mercier, inspecteur d'académie, directeur académique des services de
l'Education nationale des Alpes-Maritimes en tant que responsable d'unité opérationnelle,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes du budget de l'état « Education nationale mission
interministérielle : enseignement scolaire » programmes 139, 140 , 141, 230;
Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse en date du 17 août 2023
portant nomination de monsieur Michaël RODOT dans l'emploi de secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'Education nationale des Alpes-Maritimes dans
l'académie de Nice à compter du 01 septembre 2023;
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
arrête
Article 1°": subdélégation de signature est donnée dans les matières et pour les actes se
rapportant à l'exécution du budget de l'état, dans les limites des attributions de l'inspecteur
d'Académie, directeur académique des services de l'éducation nationale dans les Alpes-
Maritimes à :
- Monsieur Michaël RODOT, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale,
- Madame Stéphanie ULLRICH, attachée d'administration, cheffe de la division, de la formation
des examens professionnels 1er degré et de l'action sociale, a la direction des services
départementaux de l'Education nationale, pour validation dans CHORUS-DT, GAIA,
TRAVELDOO et IMAGIN
- Monsieur Rolland MICHELIS, professeur des écoles de classe exceptionnelle, chef de bureau
à la division de la formation des examens professionnels 1er degré et de l'action sociale, pour
validation dans GAIA, TRAVELDOO, CHORUS DT et IMAGIN ;
- Madame Sophie GHAZI, SAENES, division de la formation des examens professionnels 1er
degré et de l'action sociale, pour validation dans CHORUS DT et GAIA.
- Madame Audrey TORELLI, agent contractuel, division de la formation des examens
professionnels 1er degré et de l'action sociale, pour validation dans IMAGIN ;
- Monsieur Jacob MATOUTY, agent contractuel, division de la formation des examens
professionnels 1er degré et de l'action sociale, pour validation dans IMAGIN, GAIA et
CHORUS DT.
9
AC A D E M | E Direction des services départementaux
DE NI
Liberté
Exgalité
Fraternité
de l'Éducation nationale
C E des Alpes-Maritimes
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education
nationale des Alpes-Maritimes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Un exemplaire du présent arrêté est adressé, à titre de compte rendu, au préfet des Alpes-
Maritimes (DICE) et au directeur des finances publiques. Email DDFIP
ddfip06.pgp.depense@dgfip.finances.gouv.fr
tL PPRGCIER
10
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habiliation PF Camelia funéraire
11
PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Liberté
Égalité
Pôle de la réglementation et des usagers
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
livre Il de la 2ème partie ;
l'arrêté préfectoral N° 2026-1178 du 27 juillet 2026 portant délégation de
signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de
l'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2021 portant habilitation funéraire
N° 21-06-0179 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame Emanuela
CORDERO, gérante de Camelia Funéraires, sise 6 rue Spitalieri à Nice (06000) ;
la demande de renouvellement reçue le 19 février 2026 de Madame Emanuela
CORDERO, gérante de l'entreprise précitée ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise de pompes funèbres CAMELIA FUNÉRAIRES, sise
2B boulevard de Cimiez, Villa Majestic, Local 603 a Nice (06000) ;
représentée par Madame Emanuela CORDERO, gérante,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
° N° 2 Organisation des obsèques.
° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
+ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
12
-2-
Article 2: Le numéro de I'habilitation est 26-06-0362.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du
30 janvier 2026.
Article 4: Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article6: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
2 8 AOÛT 2026
Pour le/Préfet,
ice dela réglementation
tégrakôn et des migrations
DRIM-4713
Fait a Nice, le
La
Ge
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
13
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1352 Spectacle drones Cagnes sur mer
du 08 au 14 septembre 2026
14
PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
gai
Fraternité
2026 -
ARRETE
portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur la
commune de Cagnes-sur-Mer du 08 au 14 septembre 2026
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portant
nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination
de Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes ;
VU la demande présentée le 23 juillet 2026 par Nova Sky Stories (Zeppelinstr. 16A,
82205 Gilching, Allemagne), en vue d'être autorisée à organiser du 08 au 14
septembre 2026, un spectacle aérien public d'aéromodélisme à I''hippodrome de
Cagnes-sur-Mer ;
VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation à
l'interdiction de voler de nuit ;
15
VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;
Vu l'autorisation d'exploitation délivrée le 06 août 2026 et valable jusqu'au 31
décembre 2027 ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Sud du 10 août 2026;
Vu l'avis du chef de service évaluation et suivi des risques du service
départemental d'incendie et de secours en date 26 août 2026;
Vu l'autorisation d'utilisation du site et d'engagement de sécurisation de la zone
contrôlée au sol fourni par le directeur administratif de l'hippodrome de Cagnes
sur mer en date du 17 août 2026,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article er - La société Nova Sky Stories (Zeppelinstr. 16A, 82205 Gilching,
Allemagne) est autorisée à organiser du 08 au 14 septembre 2026, de 20h00 à
23h59 (heures locales), une manifestation aérienne de drones en essaim à
l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer. Cette manifestation est classée en spectacle
aérien public d'aéromodélisme (SAPA).
Article 2 - M. UHLEMANN Florian (NOVA Sky Stories) assumera la fonction de
directeur des vols. Celui-ci doit répondre aux dispositions du point SAPA.OPS.100
de l'annexe III à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Article 3 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés.
| devra également respecter l'ensemble des règles alternatives présentées en
annexe. Elles concernent des points divergents de la réglementation qui ne doivent
pas remettre en cause le niveau de sécurité. L'analyse de ces règles confirme le
maintien du niveau de sécurité.
Article 4 - Accès à la zone côté piste
Tous les points d'accès à la zone côté piste seront matérialisés et surveillés par du
personnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des vols
auront accès à la zone côté piste.
16
Article 5 - Programme des présentations
Les présentations consistent en un vol en essaim de 1200 aéronefs sans équipage a
bord, pendant la nuit aéronautique pour une durée maximale de 22 minutes et avec
un maximum de 6 vols par spectacle et par soir.
Pour les cinq soirs, ces six présentations de 20h00 à 23h59 (heures locales),
pourront toutefois être décalées en fonction des conditions météorologiques.
Chaque représentation est précédée par un test court, impliquant un petit nombre
de drones, visant à s'assurer des bonnes conditions d'aérologie et de sécurité pour
pouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.
altitude autorisée est limitée à 120 mètres de 20h00 à 23h59 (heures locales) en
adéquation avec les contraintes imposées par le service de navigation aérienne.
Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et des
opérations devront être à leur poste.
Article 6 - Dispositions spéciales et demande de mise en œuvre de règles
alternatives
La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est
assurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dans
l'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation DEU-OAT-
LBA101170102/008 du 06/08/2026 hors scénarii standards et de nuit pour
l'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à la
définition des scénarios standards nationaux.
Considérant la nature des vols et les moyens mis en place portés dans le dossier
technique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume ségrégué
du public et des autres usagers de l'espace aérien, les exigences de sécurité de
l'arrêté du 10 novembre 2021 sont déclarées conformes sauf pour les points
présentés en annexe nécessitant des règles alternatives dont la mise en œuvre est
autorisée par le présent arrêté.
Article 7 — Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le
télé-pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance
d'aéromodèles.
Les drones ne devront en aucun cas survoler l'agglomération ou les voies de
circulation routière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que
définie par l'aviation civile.
Aucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se dérouler
concomitamment au spectacle ou sa répétition.
Article 8 - Un service de sécurité privée suffisamment dimensionné, en tenant
compte de l'importance de la manifestation et de sa sensibilité, sera mis en place.
Il devra notamment garantir la sécurité des spectateurs.
17
Article 9 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la
brigade de police aéronautique de Marseille aux 04-84-52-03-65/66/67/68 ou 69. En
cas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vois ou son suppléant
contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en
relation avec le pilote d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de
Commandement de la Police Nationale du département des Alpes-Maritimes.
Article 10 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
maire de Cagnes-sur-Mer, le directeur des vols et le délégué territorial Côte d'Azur
de la direction de l'aviation civile Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux personnes
mentionnées ci-dessous :
« Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
© Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
« Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice ;
« Chef du service zonal de la police aux frontières ;
¢ Directeur régional des douanes ;
¢ Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;
* Service départemental d'incendie et de secours
* Maire de Cagnes-sur-Mer ;
© Directeur administratif de l'hippodrome de Cagnes sur Mer ;
«+ Société « Nova Sky Storie ».
Fait à Nice, le 3 { AQUI 2026
P Préfet
La Sois c ce de cabinet
322
pee 4 ~
c Atitélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément
aux dispositions de l'article R.427-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet : www.telerecours.fr |
18