ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-164
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-12-00003 - AP n°2026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la
composition nominative de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites Formation des unités touristiques nouvelles -
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-12-00003
AP n°2026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la
composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites Formation des unités touristiques
nouvelles - renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-12-00003 - AP n°2026-163-002 du 12 juin 2026 fixant la composition nominative
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unités touristiques nouvelles - renouvellement
partiel
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SECRETARIAT GENERALEN DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉPREFETE Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1? JUIN 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 1G3-O007_fixant la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites .Formation des unités touristiques nouvelles- renouvellement partiel -
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 modifiée relative a la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et a la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif a la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2019-164-001 du 13 juin 2019 fixant la composition nominative de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite desunités touristiques nouvelles ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-031-008 du 31 janvier 2022 modifiant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et portant règlement intérieur;VU la liste des associations agréées de protection de l'environnement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le courriel de l'association départementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provenceportant désignation des maires siégeant a la commission ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler la composition nominative de la commission de la nature,des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite des unités touristiques nouvelles ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
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de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation des unités touristiques nouvelles - renouvellement
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ARRÊTE :Article 1: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formationspécialisée dite des unités touristiques nouvelles, est présidée par le Préfet ou son représentant, etcomposée comme suit :> 1° collège : 5 représentants des services de l'Étatun représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement;deux représentants de la direction départementale des territoires ;un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
2°"e college: 5 représentants élus des collectivités territoriales appartenant aux massifs dudépartement2 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental :Titulaire : Madame Elisabeth JACQUES ;Titulaire : Madame Magali SURLE-GIRIEUD.Suppléant : Monsieur Claude BONDIL;Suppléant : Monsieur Jean-Michel TRON.2 maires du département :Titulaire : Monsieur François ROME, Maire de Puimichel ;Titulaire : Monsieur Bernard LIPERINI, Maire de Castellane.Suppléant : Monsieur Laurent PASCAL, Maire de Seyne.Suppléante : Madame Céline MOSTEIRO, Maire de Limans;1 représentant d'EPCI :Titulaire : Monsieur Gérard AURRIC, Vice-président Durance-Luberon-Verdon Agglomération ;Suppléante: Madame Patricia PAUL, Communauté de Communes Pays de ForcalquierMontagne de Lure.3° collège: 5 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire: Monsieur Pierre GOTTARDI, Fédération départementale France NatureEnvironnement ;Suppléant: Monsieur Michel JACOD, Fédération départementale France NatureEnvironnement .Titulaire : Monsieur Yannick RONZONI, paysagiste-concepteur ;Suppléante : Madame Miléne OURY, paysagiste-concepteur.Titulaire : Cécile RUITTON, proposée par l'Ordre des Architectes;Suppléant : Monsieur Samuel CHWALIBOG, proposé par l'Ordre des Architectes.Titulaire : Monsieur Bernard CLAP, proposé par le Parc Naturel Régional du Verdon ;Suppléante : Madame Carole BRETON, proposée par le Parc Naturel Régional du Verdon.Titulaire : Monsieur Didier BERT, Direction de l'environnement, de la montagne et du tourisme ;
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Suppléante : Monsieur Francesco BARIANI, Direction de l'environnement, de la montagne et dutourisme.4°" collège : 5 représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnellesintéressées par les unités touristiques nouvellesTitulaire : Frédéric ESMIOL, proposé par la Chambre d'Agriculture ;Suppléante : Madame Clémence DELAYE, proposée par la Chambre d'Agriculture.Titulaire: Monsieur Thierry SOUETRE, proposé par la Chambre de Commerce et d'IndustrieTerritoriale ;Suppléante: Madame Anne DECARD, proposée par la Chambre de Commerce et d'IndustrieTerritoriale.Titulaire : Monsieur lon Vasile BLAGA, proposé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat;Suppléante : Madame Delphine THIEBAUT, proposée par la Chambre de Métiers et del'Artisanat.Titulaire: Monsieur Thierry ALBANO, proposé par le Syndicat national de l'hôtellerie de pleinair;Suppléante: Madame Isabelle JONKER, proposée par le Syndicat national de l'hôtellerie deplein air.Restent à nommer un titulaire et un suppléant représentant l'Union des Métiers et desindustries hôtelières.
Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 02) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.fr.Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, etnotifié à chacun des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites, formation spécialisée dite des unités touristiques nouvelles.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
jt /Xavier: PANNECOUCKE
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