PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°069 DU 08/06/2026
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Centre psychothérapique de Nancy /
Acte n° 54-2026-06-08-00001 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature (18 pages) Page 3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026-10 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 22
Acte n° 54-2026-05-18-00009 - Arrêté n°2026-11 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 24
Acte n° 54-2026-05-18-00010 - Arrêté n°2026-12 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 26
Acte n° 54-2026-05-18-00011 - Arrêté n°2026-13 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 28
Acte n° 54-2026-05-28-00003 - Arrêté n°2026-14 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 30
Acte n° 54-2026-05-28-00004 - Arrêté n°2026-15 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 32
Acte n° 54-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-16 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-06-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 36
2
Centre psychothérapique de Nancy
Acte n° 54-2026-06-08-00001
Décision n°026-2026 portant délégation de signature
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 3
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE Laxou, le 08/06/2026NANCY
CENTRE HOSPITALIER RAVENELLA DIRECTRICECR/EV
DECISION N° 026-2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs a ladélégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé et l'article R6145-1 ;VU le code des marchés publics ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'instruction budgétaire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1& janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancyà Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant a compter du 14 août 2023, MadameClémentine ROTH, directrice d'hôpital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU lorganigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 08/06/2026 ;
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 4
DECIDEARTICLE 1 - Compétences de la DirectriceDans le cadre des compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directricepeut déléguer sa signature.La Directrice demeure seule compétente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des établissements qu'elle représente, et notamment :- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public etprivé,- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer descharges financières imprévues pour l'établissement,- du contrat pluriannuel mentionnés à l'article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des décisions d'ester en justice, et des mémoires en justice à l'exception de ceux relatifs à la gestiondu personnel,- des décisions relatives à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisionsmodificatives à PEPRD et au plan global de financement annuel,- des décisions relatives à l'emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que les bauxde plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositionsde l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,- des actes arrêtant le règlement intérieur de l'établissement,- des actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction,- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,- des courriers adressés aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des établissements,- des contrats de travail à durée indéterminée.
ARTICLE 2 — Direction des sites1- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, délégation de signature est accordée à Madame Myriam COUROT,Directrice de site, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le CentrePsychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée desite, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le CH Ravenel poursigner toute décision ou correspondance relative à l'exercice des missions des établissementsy compris pour les matières visées à l'article 1 ci-dessus.2- Délégation de signature est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice de site, desachats, de la logistique et des services techniques, pour le Centre Psychothérapique deNancy (CPN) et à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de lalogistique et des services techniques, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, à effet designer les courriers, les notes d'information et de service, les correspondances courantes, lesbordereaux relevant de la direction des sites des établissements dont les affaires généralesdépendent, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, a des élus et à ladirectrice générale de l''ARS ou impliquant des dispositifs reglementaires internes.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attaché d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales et de la culture, à effet de signer toutescorrespondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 5
4- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine LEVEQUE, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitalier, responsable des affaires générales, du standard, des archives et du centrede documentation, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante etbordereaux relevant des affaires générales du CH RAVENEL.ARTICLE 3 — Délégation particuliére a la Directrice de cabinetDélégation de signature est donnée 4 Madame Cloé BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet, a effetde signer :Tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activité du cabinet de direction,Les documents relatifs à la préparation, au suivi et à la coordination des travaux del'équipe de direction et des instances,Les documents relatifs à la coordination des projets stratégiques, au pilotage des actionstransversales et au suivi des dossiers relevant de la direction générale,Les documents relatifs à la communication institutionnelle et aux relations externes,dans le cadre des orientations fixées par la directrice,à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, des correspondances adressées aux élus,des correspondances à la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé, et des actes impliquantdes dispositifs réglementaires internes où des notes de service.ARTICLE 4 — Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à laFormation et rechercheArticle 4.1 — Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de lastratégie, de la recherche et des affaires médicales au CPN et au CH de Ravenel, à effetde signer :Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereauxrelevant des Affaires Médicales, les documents relatifs à la formation médicale continueou liés au développement professionnel continu, les ordres de missions et lesautorisations d'absence à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, àdes élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsrèglementaires internes et des notes de service ;Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestiondu personnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires etles contrats de travail à durée indéterminée.Au CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, la mêmedélégation de signature est donnée, à Madame Audrey FERRY, attachéed'administration hospitalière à la direction des affaires et formation médicales.AU CPNEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT et de MadameAudrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY, adjoint des cadres à la direction des affaires et formation médicales, poursigner :Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;Les ordres de mission et les autorisations d'absence.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 6
Au CH Ravenel4. Encas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT et de MadameAudrey FERRY, délégation de signature est donnée a Madame Dana BEDEL, adjoint descadres stagiaire a la direction des affaires et formation médicales, pour signer :- Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs a la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;- Les ordres de mission et les autorisations d'absence,
Article 4.2 — Gestion de la recherche1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice adjointechargée de la recherche, à effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereauxrelevant de la recherche, les ordres de missions et les autorisations d'absence àexclusion des correspondances aux services ministériels, a des élus et à la directricegénérale de ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notesde service ;Article 4.3 — Gestion du personnel non médicalau CPN1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargédes ressources humaines et formation continue, à l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée ;- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestiondu personnel non médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant desressources humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée)- Les ordres de mission.- Les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- Les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;2- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation designature est donnée à Madame Valérie LEUVREY, attachée d'administration hospitalièreprincipale, responsable des ressources humaines non médicales.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, décisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de l'activité de la gestion des carrières et à l'exclusion des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquantdes dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travailà durée indéterminée.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, décisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de la gestion du service de paie à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail àdurée indéterminée.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 7
- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absentéisme et de la gestion du temps de travail à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale deARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et descontrats de travail à durée indéterminée.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,certificats, attestations, décisions administratives, notes d'information et contratsrelevant de la gestion de l''absentéisme, de la gestion du temps de travail et relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, àdes élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à duréeindéterminée.- Madame Marielle BOIRON, cadre supérieur de santé, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale del'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.4- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, délégation de signature est donnée a MadameJosepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carriéres al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l''ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et descontrats de travail à durée indéterminée.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS délégation de signature est donnée à MadameClaire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux etcorrespondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service depaie, de l'absentéisme et de la retraite à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.6- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à Madame Céline DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. — Mutuelles.Article 4.4 — Gestion du personnel non médical au CH Ravenel1- Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice adjointechargée des ressources humaines, à l'effet de signer :- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l''ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service,- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travailà durée indéterminée,- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),- Les ordres de mission,- Les documents relatifs aux C.G.0.S. — Mutuelles.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND, la méme délégation designature est donnée à Madame Sandra LEBLOND, attachée d'administration hospitalièrea la direction ressources humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, délégation de signature est donnée à :- Madame Marie COLAS BARTHELET et a Madame Valérie COLAS JEANMICHEL, toutesdeux Adjointes des Cadres Hospitaliers, pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisionsadministratives, notes d'information et contrat relevant de l'activité de la Direction desRessources Humaines, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, délégation de signature est donnée a Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres à la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.5 — Formation continue au CPN et au CH Ravenel1-Délégation de signature est donnée a Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargédes ressources humaines au CPN et de la formation continue, à l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue àl'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede 'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation designature est donnée a Madame Nathalie BALLAND, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la même délégation de signature est donnée :- Pour le CPN à Madame Léa GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ;- Pour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ainsi qu'à Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, chargée de formation.
ARTICLE 5 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des institutsARTICLE 5.1- Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts1-Délégation de signature est donnée à Madame Hélène LEFORT, Directrice des soins,coordonnatrice des instituts de formation, à l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des cadres de santé(IFCS) en lien avec l'établissement de santé, leur maintenance et fonctionnement général ainsique la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents, toutesles conventions (y compris avec l'Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les autresétablissements dans le cas de prestations de formation...), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène LEFORT, délégation de signatureest donnée à Madame STRUB Frédérique, cadre supérieur de santé à l'IFSI, à effet designer :
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 9
- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFSI.- Pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures debureau,- Tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFSI al'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère,ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène LEFORT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadres supérieurs desanté à l'IFCS à effet de signer :- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFCS.- Pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement général : les commandes depetits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures debureau.- Tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFCS al'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : ministère,ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service.
ARTICLE 6 - Délégation particulière à la direction des finances, du système d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN etau CH de Ravenel4- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, dusystème d'information hospitalier, des admissions et du standard, est désignée commebénéficiaire :a. D'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desdépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. D'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité desservices relevant de la direction des affaires financières, du système d'informationhospitalier, des admissions et du standard à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolueà l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. D'une délégation de signature qui recouvre la signature des documents listés ci-dessousrelatifs à l'application des dispositions de la troisième partie relative à la lutte contre lesmaladies et dépendances du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre lesmaladies mentales :- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de lasanté publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demanded'appel, etc.), 7
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 10
2-
- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4du Code de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'unemesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de lasanté publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités à ARS et à la CPAMd. D'une délégation de signature pour les déclarations de sinistre matériels auprès del'assureur « responsabilité civile ».
En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature estdonnée à Monsieur Sébastien DELOT, ingénieur principal, responsable du systèmed'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, à effet de signer tous les documents,courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.Article 6.1 — Gestion des Finances, du Système d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3.
5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière, Responsabledes Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :- Ladélégation de signature d'ordonnateur pour :o La liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.o La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,- La signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes deservice.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, délégation de signature est donnée à :- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, à Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutesles recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant dela Direction des Affaires Financières ;- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de trésorerie.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER délégation de signatureest donnée a Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitaliére,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées auxarticles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien oude transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de lasanté publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les8
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 11
7-
décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demanded'appel, etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4du Code de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'unemesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de lasanté publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités a l'ARS et à la CPAMEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame DulcianaDOS SANTOS conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame AdelineMEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soins sansconsentement. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adeline MEYER, la mêmedélégation de signature est donnée à Madame Sylvie PINHO, adjointe des cadreshospitaliers au CPN, responsable par intérim du bureau des admissions et du standardaux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie PINHO lamême délégation de signature est donnée à Madame Christine ESTIVALET, Directriceadjointe des coopérations et des structures médico-sociales au CPN.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les déclarationset suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » de l'hôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame DulcianaDOS SANTOS, la même délégation de signature est donnée à Madame Adeline MEYER,adjointe des cadres hospitaliers au CPN. En cas d'absence ou d'empêchement de MadameAdeline MEYER, la même délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PINHO,adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable par intérim du bureau desadmissions et du standard aux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'empêchementde Madame Sylvie PINHO la même délégation de signature est donnée à Madame ChristineESTIVALET, Directrice adjointe des coopérations et des structures médico-sociales auCPN.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MEYER, de Madame Sylvie PINHOet de Madame Christine ESTIVALET, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) estcompétent pour signer l'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriquessans consentement énumérés au point 6.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurSébastien DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur David PERRIN,ingénieur principal et 4 Monsieur Maxime POIREL technicien supérieur hospitalierfaisant fonction d'ingénieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN a effetde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du système d'informationhospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 12
Article 6.2 — Gestion des Finances, du Système d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, dusystème d'information hospitalier et des admissions, est désignée comme bénéficiaired'une délégation de signature pour les réquisitions concernant les patients et les saisies dedossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site au CH de Ravenel poursigner les réquisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'empêchement deMadame Corinne MEUNIER et de Madame Mouna SEUROT Directrice déléguée de site, lamême délégation de signature est donnée a Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadreshospitaliers, responsable du bureau des entrées au CH Ravenel.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsabledu bureau des entrées au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies dedossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entrées.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de lalogistique et des services techniques au CH de Ravenel pour ce qui concerne la délégationde signature d'ordonnateur pour :a. La liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.b. La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame MounaSEUROT, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice desressources humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée a Madame Agnès HUMBLOT, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des ressources financières (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissementEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entrées, à effet de signer :- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),
10
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 13
- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Codede la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santé publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAM.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entrées :5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entrées, banque des résidents/ hospitalisés pour signerles déclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » del'hôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame SandrineBARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame Armelle DEMOUY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.6 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame AgnèsHUMBLOT, attachée principale d'administration hospitalière, responsable desressources financières (finances) est compétente pour signer l'ensemble des décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 4.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame AgnèsHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est compétent pour signerl'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentementénumérés au point 3.7 En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur SébastienDELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Miguel SEICA, techniciensupérieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel à effet designer tous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du Système d'informationHospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.ARTICLE 7 — Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques4. Madame Myriam COUROT, Directrice de site, des achats, de la logistique et des servicestechniques, est désignée comme bénéficiaire :- D'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,conventions, notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereauxpropres à l'activité des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et desservices techniques à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service,- D'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchéspublics propres à l'activité de la direction des achats, dans la limite des compétences duCentre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie au groupementhospitalier de territoire.
11
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 14
Au CPN1.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière,responsable des achats et de la politique hôtelière, à effet de signer tous les actes relevantde l'exécution des marchés publics propres à l'activité de la Direction des achats, dans la limitedes compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de son service, àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur GrégoryLEMAITRE conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame TamaraPIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et à Madame Grethy STEFAN,adjointe des cadres à la direction des achats.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ingénieur hospitalier en chef,responsable des services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats,attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevantde la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire,des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS,des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de servicede l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT conjointement, la même délégation de signature est donnée à MonsieurCédric MARCHAL, ingénieur en chef à la direction des services techniques.
Au CH RavenelMadame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de la logistique et des servicestechniques du CH Ravenel, est désignée comme bénéficiaire :4-
2-
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Catherine MAZZA, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des achats (achats et magasin général), dans les domaines qui laconcerne pour signer tous les actes relevant de l'exécution des marchés publics propres al'activité de la Direction des achats, dans la limite des compétences du CH Ravenel en tantqu'établissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée a Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier, responsable desdépartements maintenance, exploitation, courant faible et travaux en régie du CH Ravenelpour signer: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité des services techniques et de la sécurité, àl'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue àl'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, et de Monsieur GeoffreyFONTANEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieuren chef, responsable des départements études-travaux et sécurité du CH Ravenel poursigner : les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité des services techniques et de la sécurité, à12
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 15
l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue al'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.4- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur en chef, responsable desdépartements études-travaux et sécurité du CH Ravenel pour signer: les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propresà l'activité de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats dévolue à I'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de PARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissement.5- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Tony RUAUX, attaché d'administration hospitalière, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.ARTICLE 8 — Direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de lastratégie, de la recherche et des affaires médicales au CPN et au CH de Ravenel à effetde signer :- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes, communications, copie de pièces et bordereaux courants relevant de lacompétence de sa direction à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service, les documents relatifs au dépôt d'appelà projet ou d'appel à manifestation d'intérêt.- Les conventions,- Les réquisitions, les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations dejustice ;- Les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital ;- Les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique »de l'hôpital ;- Les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, délégation designature est donnée à Madame Marlène SAC, attachée d'administration hospitalière,responsable stratégie et projets au sein de la direction de la stratégie, des projets, desaffaires juridiques au CPN et au CH de Ravenel à effet de signer toutes les correspondancesde gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, délégation designature est donnée à Madame Aurore MALGRAS, attachée d'administration hospitalière,responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la stratégie, des projets,des affaires juridiques, pour signer :- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale del'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service,- Les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de justice,- Les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital,- Les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique »de l'hdpital, 13
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 16
- Les conventions d'honoraires conclues avec les avocats,- Les correspondances courantes, courriers, bordereaux et notes d'informationconcernant le centre de documentation, à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ou impliquant des dispositifsrèglementaires internes et des notes de service.ARTICLE 9 — Délégation particulière à la direction de l'organisation des soins et relationsusagersArticle 9.1 — Organisation des soins et relations usagers au CPN1-
2-
Délégation de signature est donnée à Madame Laure DECKER, Cadre Supérieur de Santé,Faisant Fonction de Directrice à la Direction de l'organisation des Soins et relationsusagers à effet de signer :- Les tableaux de service des services de soins,- Les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,- Les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres à l'activité de sa direction à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale derARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service,- Les réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux,- Les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER, délégation de signatureest donnée à Madame Anne LANG, cadre de santé, à effet de signer tous les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propresà l'activité de la direction des soins sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires interneset des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER et de Madame AnneLANG, délégation de signature est donnée à Madame Sabrina GILLET, chargée desrelations usagers, police/justice, à effet de signer tous les documents et correspondancescourantes relatifs aux :- Rédquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- Plaintes et les réclamations des usagers.
Article 9.2 — Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel1-Délégation de signature est donnée a Monsieur AIGUIER Grégory, cadre supérieure desanté, Faisant Fonction de Directeur a la Direction des soins et relations usagers pour signerles actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- Les ordres de mission de l'ensemble du personnel placé sous son autorité,- Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhiculepersonnel pour les besoins du service,- Tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la compétence de la direction des soins et del'organisation des soins, relations usagers, à l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale dePARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux,- Les demandes d'accès aux dossiers médicaux,- Les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur AIGUIER Grégory, délégation de signatureest donnée à Madame Hélène BODEZ, infirmière, en charge des Relations avec lesUsagers, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'accès aux dossiers médicaux, les plaintes et lesréclamations des patients et bordereaux courants propres à l'activité du service des relationsavec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service. 14
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 17
ARTICLE 10- Organisation de la qualité, gestion des risquesDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur descoopérations et des structures médico-sociales et de Ia qualité, à effet de signer tous lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courantsrelevant de la compétence de la direction de la qualité, gestion des risques, à l'exclusion des notes deservice et des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes.Au CPN1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, délégation designature est donnée à Monsieur AUBRY Dominique, attaché d'administrationhospitalière, responsable qualité et gestion des risques, a effet de signer tous lesdocuments, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereauxCourants propres à l'activité de la cellule qualité, gestion des risques sur le CentrePsychothérapique de Nancy à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes etdes notes de service.Au CH RAVENEL1. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, délégation,délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier ELY, ingénieur hospitalier au sein dela direction de la qualité, à effet de Signer tous les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances et bordereaux courants propres à l'activité du service qualité etgestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 11 - Structures Médicosociales et coopérations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des coopérations et des structures médico-sociales et de la qualité, est désigné comme bénéficiaire d'une délégation de signature :- À effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM),- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service,- Pour signer les documents concernant les coopérations.Madame Christine ESTIVALET, Directrice adjointe chargée des structures médico-sociales etdes coopérations est désignée comme bénéficiaire d'une délégation de signature :- A effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM),- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service,- Pour signer les documents concernant les coopérations.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé à la direction desStructures médico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est bénéficiaire d'une délégation de signatureà effet de signer tous les documents, certificats. attestations, note d'information, correspondances de15
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 18
gestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coopérations et partenariats, al'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et a la directrice générale deARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.Au CPN1.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameEmine DOR, faisant fonction de cadre coordonnatrice, est bénéficiaire d'une délégation designature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de ladirection du Centre Ressource Autisme à lexclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame Céline LUX, cadre de santé sont bénéficiaires d'unedélégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de ladirection de la MAS à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus età la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et desnotes de service.Au CH RAVENEL1.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, estbénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l''ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée Madame Audrey CARRILLO, cadre de santé, pour l'activité des services relevantde la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée à Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de santé, pour l'activité des servicesrelevant de la Direction du MAS.ARTICLE 12 - Délégation particulière à la PharmacieArticle 12.1 — Gestion de la Pharmacie du CPN1.Délégation de signature est donnée a Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,pharmacien, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (a l'exceptiondes marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, laméme délégation de signature est donnée a Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la même délégation de signature est donnée aMonsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.
16
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 19
Article 12.2 — Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1.Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exception des marchés) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la mêmedélégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppléante.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la même délégation de signature est donnée àMonsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppléant.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).ARTICLE 13 — Délégations spécifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.Délégation de signature est donnée directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparamédicaux, et aux ingénieurs pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les périodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00,les week-ends et jours fériés; CH RAVENEL: du lundi au vendredi de 17h00 à 08h00, lesweek-ends et jours fériés), le directeur, cadre ou ingénieur d'astreinte est habilité à prendretoutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,- De l'admission, du séjour et de la sortie des patients et notamment les décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés à l'article 5point 1.c. de la présente décision,- Du décès des patients,- De la sécurité des personnes et des biens,- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- Dela gestion des personnels,- Des démarches de dépôts de plaintes auprès des autorités de police et degendarmerie, au nom de l'établissement concerné.A leur inititive, les délégataires tiennent la directrice informée des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant à l'astreinte administrative sont les suivants :e Pour le CPN:o Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la stratégie, de la recherche etdes affaires médicaleso Madame Cloé BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet,o Madame Hélène LEFORT, Directrice des soins, coordonnatrice des instituts deformation,o Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures médico-sociales etdes coopérations, et de la qualité,o Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financières, du systèmed'information hospitalier, des admissions et du standard,o Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formationcontinue.
17
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 20
e Pour le CH Ravenel :°Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de lalogistique et des services techniques du CH Ravenel,Madame Brigitte BOULAND, Directrice des ressources humaines,Madame Myriam COUROT, Directrice du site, des achats, de la logistique et desservices techniques du CPN,Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe chargée des structuresmédico-sociales et des coopérations.e Participent ponctuellement à l'astreinte administrative du CH Ravenel :Le)Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la stratégie, de la recherche etdes affaires médicalesMonsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures médico-sociales etdes coopérations, et de la qualité,Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financières, du systèmed'information hospitalier, des admissions et du standard,Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formationcontinue.4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurshabilités à être inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :e Pour le CPN:°©Le)o
Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitaliére,Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chef,Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitaliére,Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitaliére.e Pour le CH Ravenel :
00000
Monsieur Grégory AIGUIER, cadre supérieur de santé,Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur en chef,Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier,Madame Agnès HUMBLOT, attachée d'administration hospitalière,Madame Catherine MAZZA, attachée d'administration hospitalière,
ARTICLE 14 — Dispositions finales1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 11 de la présente décision sont annexées à laprésente décision.2. Les signatures doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire.3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portantmême sujet.5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.
Destinataires :- Affichage direction fonctionnelle concernée- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable — Trésorerie du CHRU- L'Equipe de Direction- Les intéressés
OTRERASiSLiteNyKyof a fa ; "orlémentine ROTH \ SE ,
- Les conseils de surveillance 18
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°069 du 08/06/2026 - Décision n°026-2026 portant délégation de signature 21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-04-00008
Arrêté n°2026-10 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-10 portant attribution de l'honorariat 22
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 10 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de Monsieur Philippe CLAUDE, maire de VOINEMONT;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Madame Marie-France SIRON remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Madame Marie-France SIRON, ancienne maire de VOINEMONT, est nomméeMaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
24 JUIN 2926Nancy, lele Préfet,
ves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-10 portant attribution de l'honorariat 23
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00009
Arrêté n°2026-11 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-11 portant attribution de l'honorariat 24
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 11 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de Monsieur Thierry ALEXANDRE, maire de OCHEY;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Philippe PARMENTIER remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Philippe PARMENTIER, ancien maire de OCHEY, est nomméMaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le if 8 MAI 2026le Préfet,
es EEK
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-st-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-11 portant attribution de l'honorariat 25
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00010
Arrêté n°2026-12 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-12 portant attribution de l'honorariat 26
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 12 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;Vu la demande de Monsieur Cédric ACETI, maire de COSNES-ET-ROMAIN :VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Vincent DURAZZI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Vincent DURAZZI, ancien maire-adjoint de COSNES-ET-ROMAIN, estnommé Maire-adjoint honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, le 18 MAI 2026le Préfet,
4ves SEGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : oref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-12 portant attribution de l'honorariat 27
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00011
Arrêté n°2026-13 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-13 portant attribution de l'honorariat 28
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 13 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de Monsieur Dominique LEMOINE, maire d'AUTREY-SUR-MADON ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Vincent PEULTIER remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Vincent PEULTIER, ancien maire d'AUTREY-SUR-MADON, est nomméMaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
78 MAI 2026Nancy, lele Préfet,
Y ital
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouvfr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-13 portant attribution de l'honorariat 29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-28-00003
Arrêté n°2026-14 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-14 portant attribution de l'honorariat 30
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 14 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de L'intéressé ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle;Considérant que Monsieur Serge DE CARLI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1" : Monsieur Serge DE CARLI, ancien maire de MONT-SAINT-MARTIN, est nomméMaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le 28 MAI 2026le Préfet,FTÉGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-14 portant attribution de l'honorariat 31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-28-00004
Arrêté n°2026-15 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-15 portant attribution de l'honorariat 32
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
ARRETE N° 2026 - 15 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de Monsieur Alde HARMAND , maire de la commune de TOUL ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Jorge BOCANEGRA remplit les conditions requises;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1° : Monsieur Jorge BOCANEGRA, ancien Maire-adjoint de TOUL, est nomméMaire-adjoint honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Nancy, 2 | MAI 2026
YvesSE VA
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-15 portant attribution de l'honorariat 33
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-28-00005
Arrêté n°2026-16 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-16 portant attribution de l'honorariat 34
EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N° 2026 - 16 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU la demande de L'intéressé ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommantMonsieur Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Considérant que Monsieur Jean-Marc IEMETTI remplit les conditions requises ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;ARRETEArticle 1" : Monsieur Jean-Marc IEMETTI, ancien maire de LEYR, est nommé Maire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
2 4 141: 8Nancy,le ~*~ NEle Préfet,
Yv UY 4
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decortions@meurthe-et-mosellegouv fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté n°2026-16 portant attribution de l'honorariat 35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-03-00006
Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 36
=x Sous-Préfecture de Val-de-BrieyPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Pêle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30,R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.02 accordant délégation de signature à Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1995 portant création de chambre funéraire 71 chemin deMousson à PONT-A-MOUSSON (54700);Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans ledomaine funéraire pour l'établissement secondaire sis 71 chemin de Mousson a PONT-A-MOUSSON (54700) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire reçue le1°"juin 2026, formulée par M. Olivier JACQUERAY, directeur secteur opérationnel de la société paractions simplifiée dénommée «OGF Services Funéraires» pour l'établissementsecondaire susmentionné (ancien SIRET : 54207679914123) ;Considérant que le dossier présenté à l'appui de la demande de renouvellement de l'habilitationest conforme à la réglementation en vigueur et que rien ne s'oppose à celui-ci;ARRETEARTICLE 1La société par actions simplifiée dénommée « OGF Services Funéraires », dont le siège est situé6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy, à COURBEVOIE (92400), est habilitée, pour sonétablissement secondaire, sis 71 chemin de Mousson a PONT-A-MOUSSON (54700), dont lereprésentant légal est M. Olivier JACQUERAY et, dont le numéro SIRET est 828 160 069 16779, aexercer sur l'ensemble du territoire national, les activités relevant du service extérieur des pompesfunèbres listées à l'article 4 ;RTICLE 2Le numéro d'habilitation est 26-54-0147 :ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;
1, Place du Château 1/2B.P. 70009- BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 37
ARTICLE 4- Le transport de corps avant et après mise en bière ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois ;ARTICLE 6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr;ARTICLE 7La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture ; Val-de-Briey, le - 3 JUIN 2026Le préfet.Pourlepréfet et par délégation— La sous-préfète de Val-de-Briey
ZA Hélène G RONIMIZea
a
2/2
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°069 du 08/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 38