AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-093
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier
de LAON (10 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aisne / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant subdélégation de
signature sur le champ de compétence relevant du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
(3 pages) Page 14
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État (10 pages) Page 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2025-06-16-00002 - Arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-DP-A-01
donnant subdélégation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des
attributions et compétences de Madame Fanny ANOR, préfète de
l'Aisne (3 pages) Page 29
2
Centre Hospitalier de Laon
02-2025-06-16-00004
Liste des avis de concours pour le Centre
Hospitalier de LAON
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 3
re - COSCHLaon © Laon, le 12 juin 2025
Concours sur titres permettant l'accès au corps des Cadres de Santé ParamédicauxDe la Fonction Publique Hospitaliére
Un concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir :
3 POSTES DE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUXConformément aux dispositions établies à l'article 6 du décret n°2012-1466 du 26 décembre2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la Fonction PubliqueHospitalière, peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme decadre de santé, comptant au 1° janvier de l'année du concours au moins 5 ans de services effectifsaccomplis dans un ou plusieurs des corps précités. L'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du juryet les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès aucorps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.L'épreuve d'admission consiste en un examen des titres des candidats.Le jury dispose à cet effet du dossier, accompagné des pièces justificatives.Les dossiers des candidats comprenant :1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libreUn curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;3. Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir denomination4. Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences5. Extrait casier judiciaire B3.
n
Doivent être adressés par courrier :Au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur — 33 rue MarcellinBerthelot CS 40640 02001 LAON CEDEXet par mail : secret.drh@ch-laon.fr jusqu'au 30 juin 2025, délai de rigueur.Le présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement et fera l'objetd'une publication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de laPréfecture de l'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23.24.33.82). va4'so. léDirecteur, /
/©) Julien \ hon
Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 4
. 2 AJ QE(ALaon : sont 2 jun 202CENTRE HEOSPETALCIE 8
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Adjoint Administratif
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Adjoint Administratif pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionnées autitre Il « Recrutement des fonctionnaires » (articles L320-1 à L327.12) du code général de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et leséventuelles participations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emploisoccupés en précisant leur durée,- Une copie des diplômes le cas échéant,- Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit être adressé :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcelin 8erthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1" octobre 2025 délai de rigueurEt- Par voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examinés par une Commission de sélection.Le présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture del'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82).
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 5
(ALaon OF AEG- COU Laon, le 12 juin 2025ctu THE HOSPITALIER
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'Agent Entretien Qualifié
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Agent d'Entretien Qualifié pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionnées autitre Il « Recrutement des fonctionnaires » (articles L320-1 à L327.12) du code général de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et leséventuelles participations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emploisoccupés en précisant leur durée,- Une copie des diplômes le cas échéant,- Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit être adressé :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcelin 8erthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1" octobre 2025 délai de rigueurEt- Par voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examinés par une Commission de sélection.Le présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture del'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et Weu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82).Directeur,
Julien DUPAIN
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 6
( Laon OZ ~ ASHG.~COOS Laon, le 12 juin 2025CENTRE Soo SP PF NF À LE SR
Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concoursd'Agent des Services Hospitaliers Qualifié
Un recrutement sans concours est organisé par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 3 postes d'Agent des Services Hospitaliers QualifiéPeuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionnées autitre Il « Recrutement des fonctionnaires » (articles L320-1 à L327.12) du code général de la fonctionpublique.Les candidats aux recrutements établissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et leséventuelles participations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emploisoccupés en précisant leur durée,- Une copie des diplômes le cas échéant,- Un justificatif d'identité et de nationalité- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit être adressé :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcelin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1" octobre 2025 délai de rigueurEt- Par voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examinés par une Commission de sélection.Le présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement et fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture del'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23.24.33.82). / 4| Le Directeur, /
Julien DUPAIN
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 7
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Laon, le 12 juin 2025
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps des Infirmiers Anesthésistes
Un concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir : 1 POSTE D'INFIRMIER ANESTHESISTE 1er GRADEPeuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme d'état d'InfirmierAnesthésiste mentionné aux articles R4311-12 du Code de la santé publique, soit d'une autorisationd'exercer cette profession délivrée en application de l'article L.4311-4 du même code.Le dossier des candidats comprenant :- Une lettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et les éventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae détaillé,- Une copie des diplômes,- Un justificatif d'identité et de nationalité,- Un extrait de casier judiciaire,doit être adressé :Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON — A l'attention de Monsieur le Directeur — 33rue Marcelin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 6 octobre 2025 délai de rigueuretPar voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLe présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement et fera l'objetd'une publication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de laPréfecture de l'Aisne.Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23.24.33.82).
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEXTél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 8
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Laon, le 13 juin 2025
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps des sages-femmes de la Fonction Publique Hospitalière
Un concours interne sur titres aura lieu au Centre hospitalier de LAON, en vue de pourvoir :1 POSTE DE SAGE-FEMMEL'épreuve d'admissibilité porte sur l'examen des titres détenus par les candidats qui doiventêtre titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santépublique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargéde la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code.
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien d'une durée maximale de trente minutesavec le jury en 2 parties :>
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Une 1° partie (10 minutes maximum au total dont 5 minutes au plus d'exposé du candidat)consistant, aprés une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de saformation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis del'expérience professionnelle du candidat, visant à apprécier ses connaissancesprofessionnelles, ses qualités de réflexion, son aptitude à l'organisation, à la coordination et àl'animation d'une équipe ainsi que son projet professionnel.
Une 2ème partie (20 minutes maximum) consistant, à un échange avec le jury visant àapprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences professionnelles et lesconnaissances techniques. Au cours de cet entretien, le jury soumet au candidat un caspratique soumis, visant à apprécier son aptitude à mettre en pratique ses compétences et sacapacité à élaborer un projet.Les dossiers des candidats comprenant :Une demande d'admission à concourir établie sur papier libreUn curriculum vitae détaillé sur papier libre,Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,Un dossier RAEP (disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines et desRelations Sociales) accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérienceprofessionnelle, et le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 9
Doivent être adressés au Centre Hospitalier de LAON — A |'attention de Monsieur le Directeur —33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1" septembre 2025, délai de rigueur.Et par mail : secret.drh@ch-laon.fr
Le présent avis de concours, sera diffusé sur le site intranet de l'établissement, fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecturede l'Aisne.
Des renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu deconcours peuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).
Le Directeur,
a Fe Jufien DUPAIN
33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
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HLaorrec OEutt CL -TS6S. AAALaon, le 13 juin 2025Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps des Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade
Un concours sur titres est ouvert pour le compte du CH de LAON en vue de pourvoir :5 POSTES D'INFIRMIER(E)S EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISESPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du diplôme français d'Etat d'infirmier, ou d'un diplômeéquivalent listé à l'article L4311-3 du code de la santé publique.Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité sur dossier et d'un entretien avec le jury.Les dossiers des candidats comprennent :- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;- Un curriculum vitae détaillé sur papier libre ;- Les titres et diplômes détenus ;- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Un dossier RAEP (disponible auprès du service RH) accompagné des pièces relatives aux expériencesprofessionnelles et actions de formations suivies ;Ces dossiers sont à adresser jusqu'au 1° septembre 2025, délai de rigueur, par courrier et voie électroniqueaux adresses suivantes :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.frL'entretien à caractère professionnel se compose :- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et ses aptitudes (durée de l'exposé : 5 minutes);- d'un échange avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, les compétences etles connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance desmissions et de l'organisation du service dans (durée : 5 minutes)Le présent avis de concours, sera diffusé dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dansles locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Aisne.
33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ :03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 11
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Laon, le 13 Juin 2025Avis de concours sur titres réservésPour l'accès au corps des aides-soignants de la Fonction Publique Hospitalière
Un concours sur titres réservé aura lieu au Centre hospitalier de LAON, en vue de pourvoir :5 POSTES D'AIDES-SOIGNANTSLe concours réservé pour l'accès au corps des aides-soignants de la Fonction PubliqueHospitalière comporte une épreuve unique d'admissibilité et une épreuve orale d'admission fondéesur la Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle des candidats.L'épreuve unique d'admissibilité porte sur les titres détenus par les candidats qui doivent êtretitulaires du diplôme d'aide-soignant soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignantdélivrée dans les conditions prévues aux articles R.4383-7, R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14et R. 4383-15 du code de la santé publique.L'épreuve orale d'admission consiste a un entretien d'une durée maximale de vingt minutes (ycompris l'exposé du candidat) avec le jury qui dispose a cet effet du dossier, accompagné des pièces-justificatives, constitué par le candidat en vue de la Reconnaissance des Acquis de l'ExpérienceProfessionnelle.La première partie de l'entretien est consacrée a un exposé du candidat, d'une durée de cinq minutesau plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience, les compétences misesen ceuvre dans le cadre des activités exercées ainsi que le cas échéant, les diverses formationsprofessionnelles dont il a bénéficié.La seconde partie (cing minutes) de |'entretien est un échange avec le jury visant à apprécier lapersonnalité du candidat, sa motivation, les compétences qu'il a acquises au cours de son parcoursprofessionnel, sa connaissance de l'établissement et de ses règles internes de fonctionnement ainsique sa capacité à s'intégrer de façon durable dans une équipe hospitalière. Au cours de cet entretienle jury soumet au candidat un cas pratique en rapport avec ses compétences professionnelles.Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :1- Une copie des titres, des diplômes et autres qualifications équivalentes2- Le formulaire de renseignement (à demander auprès du service RH par mail : secret.drh@ch-laon.fr3- Un état des services (à demander auprès du service RH par mail : drh.recrutement@ch-laon.fr4- Un dossier de Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP).Ces dossiers sont à adresser jusqu'au 1° septembre 2025 délai de rigueur, par :- Courrier à l'attention de Monsieur Le Directeur — 33 rue Marcelin Berthelot 020001 LAONCedexET- voie électronique : secret.drh@ch-laon.frLe présent avis de concours, sera diffusé dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'unepublication dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecturede l'Aisne. /Directeyr,
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 12
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cen FRi HosPpitacien Laon, le 13 juin 2025
Avis de concours sur titrespermettant l'accès au corps de Technicien de laboratoire de classe normale
Conformément à l'arrété du 20 décembre 1989, un concours sur titres est ouvert par |'établissement en vuede pourvoir : 1 POSTE DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE
Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires du diplôme d'État de technicien de laboratoire ou d'untitre de formation sanctionnant un enseignement théorique et clinique équivalent.A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les piècessuivantes :- Une lettre de candidature motivée manuscrite comportant les formations suivies et les éventuellesparticipations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française,- Les diplômes, certificats dont ils sont titulaires ;- Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodesd'emploi ;- Uncertificat délivré par le médecin agréé attestant que le candidat n'est pas atteint d'aucune maladie ouinfirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière,Ces dossiers sont à adresser jusqu'au 1° septembre 2025, délai de rigueur, par courrier et voieélectronique à l'adresse suivante :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.fr
Après avoir vérifié leur aptitude à concourir, le jury établira au vu de leurs dossiers la liste de classementdéfinitif des candidats admis.Des renseignements complémentaires quant à la constitution du dossier, aux dates et lieux du concourspeuvent être obtenus auprès de la Direction des Ressources Humaines (03 23 24 33 82).Le présent avis de concours, affiché dans les locaux de l'établissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France et de la Préfecture de l'Aisne.
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33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN° SIRET : 26020871500011
Centre Hospitalier de Laon - 02-2025-06-16-00004 - Liste des avis de concours pour le Centre Hospitalier de LAON 13
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2025-06-16-00001
Arrêté n°25-33 portant subdélégation de
signature sur le champ de compétence relevant
du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (SDJES)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant
subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
14
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM | E N S de |'AisneLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 25.33Arrêté portant subdélégation de signature sur le champ de compétence relevantdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
L'INSPECTEUR D'ACADÉMIEDIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,
VU le sode de l'Éducation :VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ; |VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République:VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chalges de leur mise en œuvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur de l'académied' AMIENS ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, Mme BÉJEAN (Sophie);VU le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Alain AUBERT en qualité de directeuracadémique des services de |' Education nationale de l'Aisne ;VU l'arrêté n° 2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulédélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinqservices départementaux, intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports(SDJES);VU l'arrêté du 02 avril 2024 de la rectrice de région académique Hauts-de-France portant nominationa titre provisoire de Monsieur Thomas FONCK en qualité de conseiller de la directrice académique desservices de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant
subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
15
VU l'arrêté n°24.52 en date du 23 octobre 2024 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique a la jeunesse, à l'engagement et aux sports(DRAJES) ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-26 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame SophieBEJEAN, rectrice de la région académique Hauts-de-France, dans le champ de compétences relevantdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU l'arrêté rectoral du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature sur le champ de compétencesrelevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, àI' ÉRGABARERE & et aux sports (DRAJES) ; ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 de la rectrice de région académique Hauts-de-France portant subdélégationde signature sur le champ des compétences préfectorales relevant du service départemental à lajeunesse, a l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieur et le ministre del'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
ARRETEARTICLE 1° :.Délégation de signature est donnée a Monsieur Thomas FONCK, conseiller du directeur académiquedes services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, à l'effet designer les actes et correspondances dans les domaines suivants :|- Sports:« La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;« La délivrance des attestations de déclaration de surveillance d'établissement de baignade ;» La délivrance des accusés de réception pour les établissements permanents ou les installationstemporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse (ball-trap) ;" Les avis formulés pour les déclarations et demandes d'autorisation des manifestationssportives ;« La promotion de l'éthique et des valeurs du sport.Il - Inspection, contrôle et évaluation :» L'inspection, le contrôle, l'évaluation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des éducateurssportifs et du service civique.Ill - Mesures de police administratives» L'ensemble des actes relatifs aux enquêtes administratives (convocations des individusauditionnés, convocations au conseil départemental à la jeunesse, aux sports et à la vieassociative), à l'exception des arrêtés d'interdiction d'exercer pris sur le fondement des articlesL. 212-13 du code du sport et L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant
subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
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IV — Réseau Guid'Asso:» Le conseil aux associations;=» L'accompagnement dela gestion du FDVA, à l'exclusion de la décision et de la notification dessubventions.V — Jeunesse et éducation populaire :" L'accès des jeunes à l'information;«= La qualité éducative des accueils collectifs de mineurs;" La certification des diplômes de l'animation;« Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental :" Les FONJEP BOP 163.VI - Engagement civique := Les agréments du service civique;" La gestion du service national universel et sa réserve.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas FONCK, délégation de signature est donnéeà Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, conseiller d'animation sportive, sur la délivrance des cartesprofessionnelles d'éducateur sportif.| ARTICLE 3 :| L'arréte du 23 octobre 2024 est abrogé.ARTICLE 4 :Le Seerétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne,est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture dudépartement de l'Aisne.
, le 13 juin 2025
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2025-06-16-00001 - Arrêté n°25-33 portant
subdélégation de signature sur le champ de compétence relevant du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES)
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2025-06-16-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du
budget de l'État
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 18
MINISTERE A :DE LA JUSTICE Directionee de l'administration pénitentiairegalitéFraternité Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Lille, le 16 juin 2025
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dubudget de l'État
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création ducompte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation finanéière etcomptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et relatif à l'organisation administrative etfinancière du compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions duministère de la Justice ;Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directionsinterrégionales des services pénitentiaires ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du 04 octobre 2012 modifié portant délégation de signature du directeur del'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Ter juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justiceet des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 19
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 4 juin 2024 de portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille à compter du 1* juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes desordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10 et75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à MmeSophie BLEUET, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.ARRETEArticle 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échanged'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission destableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :Agent Référent service AffectationfacturierM. Thierry FLOUQUET TitulaireM. Pierre-Louis LÉONARD TitulaireMme Sandrine LEGROS TitulaireMme Doriane KACZMARSKI SuppléantMme Nathalie TESTARD SuppléantMme. Magali BEUDIN SuppléantM. Mohamed ASSADDAOU Suppléant SE eit LME. hal financesjusqu'au 1° juillet 2025Mme Charlene LEGENDRE TitulaireM. Clément FACKEURE SuppléantM. Julien FLAMENT SuppléantMme Laetitia MENEZ SuppléantM. Cédric DAMARET SuppléantM. Dusty CHABOT TitulaireM. Stéphane BELVAL Titulaire Département des affairesMme Jade BENAYACHE Titulaire . pe= - immobiliéresMme Nathalie PESIN SuppléantMme Amandine DENIELLE Suppléant
Article 2 : Il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres apayer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l'exécutiondes dépenses soumises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuilindiqué.Il est donné, aux agents désignés en annexe 1 pour procéder, et dans la limite des seuils etaffectation mentionnés, subdélégation de signature pour procéder à l'ordonnancement del'ensemble des actes de dépenses et de recettes non fiscales de l'Etat concernant le programme
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 20
107 (BOP 0107-F003) ainsi du compte de commerce 912 « Cantine et travail dans le cadrepénitentiaire ».
Article 3 : Il est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outilChorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus dans le cadre deleur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire àl'engagement des crédits dans le progiciel Chorus) ;e Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à lacertification du service fait dans le progiciel Chorus);+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.e Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire — module Communication,outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.e Transmettre l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des recettes non fiscales.
Article 4: Il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes dedésignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.Article 5 : Complémentairement aux agents désignés à l'article 2, Il est donné aux agents désignésen annexe 4, subdélégation pour valider dans l'outil Chorus DT des actes préparatoires auxécritures comptable dans le cadre de leur attribution et compétence :e Valider dans l'outil Chorus DT les ordres de mission (OM) les états de frais (EF) (actepréparatoire à l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus DT) ;e Demander la révision dans l'outil Chorus DT des états de frais.e Modifier les champs des états de frais (EF).
Article 6 : La décision du 7 mars 2025 portant délégation de signature dans le cadre de chorus estabrogée ;Article 7 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DES RUrirea terrégionale,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2025-06-16-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 21
ANNEXE 1Agent Périmétre Seuil AffectationMme Martine MARIE BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Directricelimitation interrégionaleadjointeMme Amélie GUILLOTEAU BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 Sans Secrétairelimitation généraleM. Thierry FLOUQUET BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Pierre-Louis LEONARD BOP 107 : T3, TS et T6 +cc912 SanslimitationM. Loic BODQUIN BOP 107 : T3, T5 et T6 + CC912 SanslimitationMme Sandrine LEGROS BOP 107 : T3 Sans ;limitation | Departement duMme Doriane KACZMARSK|__| BOP 107: T3 10000€ | budget et desMme Nathalie TESTARD BOP 107 : T3 5 000 € financesMme Charlène LEGENDRE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, T5 et T6 10 000 €M. Clément FACKEURE CC 912 SanslimitationBOP 107 : T3, TS et T6 10 000 €M. Gonzague VIDOGUE BOP 107 : T3et T6 10 000 € Directeur placéMme Valérie DESCAMPS BOP 107: T3et T6 10 000 € Mission ONEet intérimM. Dusty CHABOT BOP IMMO 107: TS Sans; Imation Département desM. Stéphane BELVAL BOP IMMO 107 : TS me Aranalimitation . bilièresMme Jade BENAYACHE BOP IMMO 107 : T5 Sans melimitationM. Patrice DEMARET ERIS de Lille 10 000 € | ERIS de LilleM. David HENNEBERT ERIS de Lille 5 000 € | ERIS de LilleMme Aurélia COSTES CD Bapaume - 10 000 €M. Alexandre BAUDOUIN CD Bapaume 10 000 € | CD BapaumeM. Franck SLASKI CD Bapaume 10 000 €Mme Delphine ROUSSELET CP Annœullin 10 000 € CP Lille AnnœullinMme Laure SUAREZ CP Annœullin 10 000 €M. Franck LELOUP CP Beauvais 10 000 €Mme Marie GOMES CP Beauvais 10 000 € x= ; CP BeauvaisM. Simon SAURIAC CP Beauvais 10 000 €Mme Isabelle PEERE CP Beauvais 5 000 €M. Patrick HOARAU CP Château-Thierry 10 000 € CP Château-ThierryM Theodore LECLAIR CP Château-Thierry 10 000 €M. José BERTHEAU-AGAPITO CP Laon 10 000 € CP LaonMme. Marie-Line PEREZ CP Laon 10 000 €Mme Anne DION CP Liancourt 10 000 €Mme Andeole DEWATRE CP Liancourt 10 000 €CP Liancourt 5 000 € ,me : CP LiancourtM. Philippe AUDIERE CP Liancourt 5 000 €Mme Audrey Christiane CP Liancourt 5 000 €LEFEVRE
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 22
Mme Aurélie LECLERCQ CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 €M. Mathieu DANGOISSE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 10 000 € | CP Lille SequedinM. Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA 5 000 €Mme Sandrine ROCHER CP Longuenesse 10 000 €Mme Ines DUHAUTOY CP Longuenesse 10 000 €At CP LonguenesseMme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 €Mme Carole VINCENT CP Longuenesse 3 000 €M. Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000 €M. jacques poem CP Maubeuge 10 000 € CP MaubeugeM. Anne Sophie FONTAINE CP Maubeuge 2 000 €Mme Caroline GRUAU CP Maubeuge 500 €M. Marc GINGUENE CP Vendin-le-Vieil 10 000 € CP Vendin-le-VieilM. Thomas DE PARSCAU CP Vendin-le-Vieil 10 000 €Mme Virginie MELON EPM Quiévrechain 10 000 € EPM QuiévrechainMme Alexandra LAMBERT- EPM Quiévrechain 10 000 €GIMEYM. Alain YOM! MA Amiens 10 000 € .= MA AmiensM. Pascal AUZEILL MA Amiens 10 000 €M. Sébastien LEYS MA Arras 10 000 €M. Timothy NJO MA Arras 10 000 € | MA ArrasM. Franck DEHAINE MA Arras 10 000 €M. Alain CHOMBART MA Béthune 10 000 €M. Guillaume-Alain ROUSSEL MA Béthune 10 000 € ,, - 7 MA BéthuneMme Stéphanie DUCOURANT | MA Béthune 3 000 €M. Frédéric BULTEL MA Béthune 3 000 €M. Odile CARDON MA Douai 10 000 €M. Michael KOSTYK MA Douai 10 000 €MA Douai 10 000 € | MA DouaiM. Thierry CHATELAIN MA Douai 3 000 €M. Patrick BOURLET MA Douai 3 000 €MA Dunkerque 10 000 €M. Mathias DUBRULLE MA Dunkerque 10 000 € | "A DunkerqueM. Fabien FLAMENT MA Valenciennes 10 000 € .— , MA ValenciennesM. Jérôme FREYTEL MA Valenciennes 10 000 €M. Michel WICQUART INSERRE Arras 5 000 € | INSERRE ArrasM. Marc PLUMECOQ SPIP Aisne 10 000 €M. Olivier TRIQUET HUCLIN SPIP Aisne 10 000 € | SPIP AisneM. Stéphane FRANCOIS SPIP Aisne 10 000 €Mme Philippe ARHAN SPIP Nord 10 000 €Mme Mylene ARMAND SPIP Nord 10 000 €Mme Virginie DRUON SPIP Nord 5 000 € | SPIP NordMme Valentine ABECASSIS SPIP Nord 5 000 €M. Lionel LECOMTE SPIP Oise 10 000 €Mme Sandy WACOGNE SPIP Oise 10 000 € | SPIP OiseM. Steve OLIVIER SPIP Oise 10 000 €M. Julien MOREL D'ARLEUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €M. OlMEPBOUDER SPIP IS OCAIRIE 10 000 € SPIP Pas-de-CalaisMme Cécile ROUX SPIP Pas-de-Calais 10 000 €à compter du 1° juillet 2025Mme Justine DEGRAEVE SPIP Somme 10 000 €M. Gilles CRESPO " SPIP Somme 10 000 €SPIP Somme
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 23
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 24
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 25
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 26
ANNEXE 3
Agent AffectationM. Thierry FLOUQUETM. Pierre-Louis LEONARDM. Loic BODQUINDépartement du budget et des finances
ANNEXE 4Agent Affectation Rôle de gestionnaire-contrôleur dans ChorusDTMme Sandrine LEGROS DISP de LILLE —- DBF XMme Doriane KACZMARSKI DISP de LILLE - DBF XMme MAGALI BEUDIN DISP de LILLE — DBF XMme Nathalie TESTARD DISP de LILLE — DBF XDISP de LILLE — DBF xM. Mohamed ASSADDAOU DISP de LILLE — DBF Xjusqu'au 1° juillet 2025 |M. Vincent BREUIL MA Amiens XMme Celine MOUVEAUX MA Amiens XM. Thierry CHATELAIN MA Douai XMme Véronique AVIEZ MA Douai XMme Maureen PAMART MA Douai XMme Sandrine MARLIERE MA Douai XMme Aurélie POISSON MA Douai XxM. Franck DEHAINE MA Arras XMme Karima MEDOUAKH MA Arras XMme Catherine BARRAT LECOCQ MA Béthune XMme Stéphanie DUCOURANT MA Béthune XM. David FLAMENT MA Dunkerque XMme Samya AMMOUR MA Dunkerque XM. Pascal BATTRAUD MA Valenciennes XMme Aicha ROUBACHE CD Bapaume XMme Maryline MERLIN CD Bapaume XMme Véronique DUCHEMIN EPM Quiévrechain XMme Stephan GUSTIN EPM Quiévrechain XMme Charlotte BOUCLY CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Anne GAELLE HAEYAERT CP Sequedin X+UHS! +UHSAMme Christine Maton CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Mégane LOSI CP Sequedin X+UHSI +UHSAMme Fabienne AMARD CP Maubeuge XMme Caroline GRUAU CP Maubeuge XM. Philippe AUDIERE CP Liancourt X
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matière d'ordonnancement secondaire du budget de l'État 27
Mme Audrey Christiane LEFEVRECP LiancourtMme Virginie GLAVIERCP LaonMme Caroline-Karine LAMYCP LaonMme Carole VINCENTCP LonguenesseMme Delphine VANDERMERSCHCP LonguenesseMme Ludivine LIEVRECP Chateau ThierryMme Sabrina BARCHICHECP Chateau ThierryMme Séverine LEIGNEIL CP BeauvaisCP BeauvaisM Francois PARMENTIER CP VendinMme Catherine WANDZEL CP VendinMme Anne MARGUERITTECP AnnœullinM. David SAMIER CP AnnœullinMme Petia KALEVA INSERRE ArrasMme Sylvie AURIBAULT SPIP AISNEM STEPHANE FRANCOIS SPIP AISNEM. SAMYCHETTY Jean-Paul SPIP AISNEMme DESPICHT Elise SPIP AISNEMme Aurelie GUELQUE SPIP NORDMme Nathalie LEBAS SPIP NORDMme Sonia MAYOT SPIP OISEMme Elise POIDEVIN SPIP OISEMme Odile HAVET SPIP SOMMEMme Béatrice DELVALSPIP PAS-DE-CALAISMme Cécile ROUXà compter du 1° juillet 2025SPIP PAS-DE-CALAISab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ab ap ab ap Gb ab ab SP ab ap ar | 2Mme Sabrina DARRASSPIP PAS-DE-CALAISxM. Dany LEGRANDSPIP PAS-DE-CALAISx
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2025-06-16-00002
Arrêté DREETS Hauts-de-France 2025-DP-A-01
donnant subdélégation de signature de M.Bruno
DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, aux agents placés sous son
autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de Madame Fanny ANOR, préfète
de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-06-16-00002 - Arrêté DREETS
Hauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subdélégation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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PREFETE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDE L'AISNE travail et des solidaritésrare des Hauts-de-France
Arrété DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2025-PD-A-01 donnantsubdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous sonautorité, dans le cadre des attributions et compétences deMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Hauts-De-France,
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
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Hauts-de-France 2025-DP-A-01 donnant subdélégation de signature de M.Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, aux agents placés sous son autorité, dans le cadre des attributions et
compétences de Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne
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Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination deMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisionsadministratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie etdes finances ;Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctionsde responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-88 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature aMonsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités des Hauts-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsabledu pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions,actes et correspondances pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a reçu délégation de la préfète de l'Aisnepar arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO et de MonsieurBruno DROLEZ, la subdélégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté seraexercée par :- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD ;- Madame Amandine RICHARD.Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2024-PD-A-02 du 25 novembre 2024 est abrogé.
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Article 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités des Hauts-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seratransmis à la préfète de l'Aisne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.
Fait à Lille, le | 6 JUIN 2025Le Directeur régionalde l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésdes Hauts-de-France
Bruno DROLEZ
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