PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-244
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère /
38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES
MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION (21 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 (6 pages) Page 25
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-15-00008
DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE
DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE
DIRECTION 3
"Centre yjHospitalierAlpes-lsèreCENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 004-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L';ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isère :& Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de |'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;& Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;% Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Avril2025,% Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 17 Décembre 2025 plaçant MadameSuzanne FABRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1* Janvier 2026,% Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle compétences :Une délégation permanente est donnée à Madame Suzanne FABRE à effet de signer en lieu et placedu directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur des ressources humaines au sein du pôle compétences afind'assurer la continuité du service.
Sont concernés notamment :
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> En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Suzanne FABRE, Directeur Adjoint chargé du Pôle Compétences reçoit délégation pourengager, liquider et ordonnancer toutes dépenses dans son périmétre de compétences.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.En matière de marchés :Une délégation permanente est donnée à Madame Suzanne FABRE à effet de signer tous les actesrelatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenant compris, relatifs à des prestationsd'intérim ou de formation inférieur jusqu'au seuil de signature de 40 000 € HT selon la délégation designature du CHU de Grenoble Alpes, établissement support du GHT, signée en date du 29/05/2026> En matière de dialogue social :Madame Suzanne FABRE, directrice du pôle compétences, reçoit délégation à l'effet de représenterle directeur dans le cadre des instances de dialogue social de l'établissement.e La présidence et l'animation des réunions du Comité social d'établissement ;e la présidence et l'animation des réunions de la Formation spécialisée en matière de santé, desécurité et des conditions de travail ;e la présidence et l'animation des réunions de la commission formation continuee la signature des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et documents afférents à cesinstances ;e plus généralement, l'accomplissement de tous actes nécessaires au bon fonctionnement deces instances.
En matière de décisions liées à la gestion des carrières et gestion statutaire des personnels non-médicaux et notamment :. la gestion administrative et statutaire des personnels non médicaux,. les décisions individuelles relatives à la carrière, aux positions statutaires ;. Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation des personnels ;. la mise en œuvre des procédures de recrutement, d'affectation et de mobilité ;. la gestion des concours;. les actes de gestion courante liés à la rémunération, aux indemnités et aux éléments accessoires depaie, dans la limite des crédits autorisés.. la politique sociale.. les dossiers égalité professionnelle et harcèlement — Laïcité — conciliation.
Ainsi que les courriers, avis, attestation, décisions ou actes administratifs emportant décision relatifsà la gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et mémoires relatifs à lagestion des contentieux ainsi que les décisions de suspension motivées par un besoin immédiat demesures conservatoires notamment une mise en danger.
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> Pour le service de formation continue des personnels médicaux et non médicaux :Les courriers, contrats, conventions, notes, décisions relatives au service de la formation continue despersonnels médicaux et non médicaux et notamment :. Les devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent. Les conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine dela gestion des ressources humaines.
ARTICLE 2:La présente délégation est consentie y compris en présence du directeur. Elle est établie a titrepermanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Elle cessera de plein droit ses effets en cas demodification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3:La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiquée sans délai au comptable de |'établissement notamment pour les actes liés a lafonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internetdu centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
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eCentre 7HospitalierAlpes-lsère
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 005-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L''ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isère :
% Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35% Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;& Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;& Vu l'arrété de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Avril2025, |% Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 15 Novembre 2023 plaçant MadameAssma HAMDI, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Février 2024,
% Vu la décision de recrutement de Madame Noémie BRUGIE en qualité d'attachée d'administrationhospitalière en date du 4 Août 2025,& Vu la décision de recrutement de Madame Olga CONTAMIN en qualité d'attachée d'administrationhospitalière en date du 11 Mars 2024,% Vu lorganigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
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ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle affaires médicales et affaires juridiques :Une délégation permanente est donnée à Madame Assma HAMDI à effet de signer en lieu et place dudirecteur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice des affaires médicales et affaires juridiques afin d'assurer lacontinuité du service.Sont concernés notamment :> En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Assma HAMDI, Directeur Adjoint chargé du Pôle affaires médicales et affaires juridiquesreçoit délégation pour engager, liquider et ordonnancer toutes dépenses dans son périmètre decompétences.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.Sur les affaires médicales :Décisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relevant de la direction des affairesmédicales et les actes relevant de ce domaine, notamment :-La gestion des effectifs médicaux: Les contrats de recrutements, suivi statutaire, avenants etdécisions d'avancement relatifs aux personnels et stagiaires médicaux,-Accompagnement des équipes médicales dans la conduite des évolutions organisationnelles:maintien de la permanence des soins, réorganisation des pôles et coopérations territoriales(formalisation du tableau des emplois)-Les notes de services et d'informations à destination du personnel médical,-Les conventions d'occupation des logementsUne délégation est donnée à Madame Olga CONTAMIN, attachée d'administration hospitalière, en casd'absence ou d'empéchement de Madame Assma HAMDI, pour ce qui concerne les actes ci-aprèsénumérés : Signer tous les courriers, les actes et les décisions relevant des Affaires Médicales.
Sur le bureau des entrées :Décisions, actes, conventions, courriers, notes et l'ensemble des documents afférents à l'organisationet au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entrées, notamment ceuxliés à :- à l'admission, au séjour et à la sortie des patients- aux décès de patients- à la facturationSur le service standard-accueil :Décisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relatifs à la continuité du service.
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Direction des affaires juridiques :-L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et a la gestion courante duservice des affaires juridiques ainsi que les actes, courriers, notes et documents relatifs aux plaintes etréclamations des patients et des familles.- Les Décisions d'admission, de maintien, de changement de forme de prise en charge, de levée desSoins Sur Décision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les autorisations de sorties de courtes durée des mesure Soins Sur Décision du Directeurd'Etablissement (SDDE) et des mesures de Soins sur Décision du Représentant de l'Etat (SDRE).- Les saisines des Juges des Libertés et de la Détention aux fins de contrôle des mesures de Soins surDécision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les récépissés d'ordonnance rendue par les Juges des Libertés et de la Détention après contrôle desmesures de soins contraints (SDDE et SDRE) et des mesures d'isolement et de contention.
Une délégation est donnée à Madame Noémie BRUGIE, attachée d'administration hospitalière, en casd'absence ou d'empéchement de Madame Assma HAMDI, pour ce qui concerne :
Sur le bureau des entrées :Décisions, actes, conventions, courriers, notes et l'ensemble des documents afférents à l'organisationet au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entrées, notamment ceuxliés à :- à l'admission, au séjour et à la sortie des patients- aux décès de patients- à la facturationSur le service standard-accueil :Décisions, actes, conventions, courriers, notes et documents relatifs à la continuité du service.
Direction des affaires juridiques :- Les Décisions d'admission, de maintien, de changement de forme de prise en charge, de levée desSoins Sur Décision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les autorisations de sorties de courtes durée des mesure Soins Sur Décision du Directeurd'Etablissement (SDDE) et des mesures de Soins sur Décision du Représentant de l'Etat (SDRE).- Les saisines des Juges des Libertés et de la Détention aux fins de contrôle des mesures de Soins surDécision du Directeur d'Etablissement (SDDE).- Les récépissés d'ordonnance rendue par les Juges des Libertés et de la Détention après contrôle desmesures de soins contraints (SDDE et SDRE) et des mesures d'isolement et de contention.
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DIRECTION 9
-L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante duservice des affaires juridiques ainsi que les actes, courriers, notes et documents relatifs aux plaintes etréclamations des patients et des familles.
ARTICLE 2:La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3 :La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires, ainsiqu'au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissementnotamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internetdu centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Saint-Egrève, le 15 Juin 2026Edouard BOURDDirecteur
rt
Signature des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Madame AssmaDirectrice adjoi
Madame Noémie BRUGIEAttachée d'administration hospitalière
Madame Olga CONTAMINAttachée d'administration hospitalière.
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.Centre #)HospitalierAlpes-Isère
CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISEREDécision n° 006-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-lsère :
& Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;& Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;& Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier-Alpes Isère à compter du 1° avril 2025;& Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 5 septembre 2022 plaçant MonsieurNicolas VALOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier Alpes-Isère à compter du 1° novembre 2022 ;& Vu le recrutement en contrat à durée indéterminée de Monsieur Bastien MEYRONNEINC le 1°janvier 2017 en qualité d'attaché d'administration hospitalière à la direction des finances;& Vu le recrutement en contrat à durée indéterminée de Monsieur Florent VIDAL le 24 Mars 2026 enqualité d'ingénieur contractuel, responsable du service informatique et responsable de la sécurité dessystèmes d'information ;% Vu le recrutement de Madame Francine CHEVALIER en date du 15 Mai 1995, actuellement adjointdes cadres hospitaliers sur le pôle finances, systèmes d'information et communication ;& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes-lsère ;
DECIDE :
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DIRECTION 11
ARTICLE 1 : Délégation de signature sur le Pôle finances, systèmes d'information et communication :Une délégation permanente est donnée a Monsieur Nicolas VALOUR a effet de signer en lieu et placedu directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requétes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur du Pôle finances, systèmes d'information et communicationafin d'assurer la continuité du service.Sont concernés notamment :> En matière d'engagement des dépenses et des recettes :Monsieur Nicolas VALOUR, Directeur Adjoint chargé du Pôle finances, systèmes d'information etcommunication reçoit délégation pour engager, liquider et ordonnancer toutes dépenses dans sonpérimètre de compétences.L'intéressé reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.Sur la Direction des finances et du contrôle de gestion :- les contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie ;- les tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de trésorerie ;- les conventions financières et leur avenant ;- les courriers et notes d'information nécessaires au fonctionnement interne des services attachés à laDAF, fiches de poste et affectation interne des agents placés sous la responsabilité du DAF pour lapartie financière,- les courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financières ;- le compte financier établi par la Trésorerie Hospitalière Sud-Isère.Sur la Direction des systèmes d'information :- les contrats de location et attestations s'y rapportant ;- les copies certifiées conformes des marchés informatiques ;- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes ;- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait ;- les mainlevées de garantie à première demande ;- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la direction informatique ;- les conventions de mise à disposition de matériel ;- les notes d'information afférentes au domaine délégué.Sur la Direction communication :- l'engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes.
Une délégation est donnée à Monsieur Bastien MEYRONNEINC, attaché d'administration hospitalière,en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas VALOUR, à effet de signer en lieu et placedu directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions du directeur du Pôle finances, systèmes d'information et communicationafin d'assurer la continuité du service.
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DIRECTION 12
Une délégation est donnée à Monsieur Florent VIDAL, ingénieur contractuel au service informatique,en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas VALOUR, a effet de signer en lieu et placedu directeur de l'établissement l'engagement et la liquidation des dépenses, la saisie des recettes etles actes et procés-verbaux d'admission et de service fait, ainsi que les compte-rendus d'astreinteinformatique en vue du paiement des éléments variables de paie.Une délégation est donnée à Madame Francine CHEVALIER, adjointe des cadres hospitaliers, en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas VALOUR et de Monsieur Bastien MEYRONNEINC,a effet de signer en lieu et place du directeur les procés-verbaux de constatations relatives aux causeset circonstances ainsi qu'à l'évaluation des dommages lors des expertises organisées par lescompagnies d'assurance de l'hôpital.
ARTICLE 2:La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3 :La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux délégataires secondaires ainsiqu'au conseil de surveillance. Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissementnotamment pour les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internetdu centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Saint-Egrève, le 15 Juin 2026nerEdouard BOURDON
Signature des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Monsieur Nicolas VALOURDirecteur adjoint=
La
Monsieur Bastien MEYRONNEINCAttaché d'administration hospitalière
Monsieur Florent VIDALIngénieur
Madame Francine CHEVALIERAdjoint des cadres hospitaliers
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DIRECTION 13
©Centre #)Hospitalier dAlpes-lsèreCENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 007-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L';ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isére :
% Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 aD.6143-35& Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;% Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;% Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hdépital au Centre Hospitalier Alpes Isère a compter du 1° Avril2025,
% Vu le recrutement en contrat à durée indéterminée à compter du 1° Mars 2017 plaçant MadameHéléne SOL, ingénieur en chef puis en qualité de directrice adjointe a compter du 1° Septembre2023,
% Vu le recrutement de Monsieur Chaouki JAOUADI le 18 Janvier 2000 et sa nomination en qualitéd'attaché d'administration hospitaliére depuis le 1° Décembre 2023,% Vu le recrutement de Monsieur Joseph MONTAPERTO le 3 Avril 2006 et sa nomination en qualitéd'ingénieur hospitalier depuis le 1° Février 2023,
& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE
DIRECTION 14
ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle ressources matérielles, achats et patrimoine :
Une délégation permanente est donnée à Madame Hélène SOL à effet de signer en lieu et place dudirecteur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice du pôle ressources matérielles, achats et patrimoine afind'assurer la continuité du service.La délégation de signature porte sur les actes concernant les domaines Marchés, Achats, Gestion-approvisionnements, Patrimoine, Travaux, Exploitation et Maintenance Techniques, Réseaux énergieset automatismes, Sécurité technique, Services logistiques et Sécurité (sécurité des biens et despersonnes et sécurité incendie).Sont concernés notamment :En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Hélène SOL, Directrice Adjointe chargée du Pôle ressources matérielles, achats et patrimoinereçoit délégation pour engager, liquider et ordonnancer toutes dépenses dans son périmètre decompétences.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.> En matière de marchés :Madame Hélène SOL reçoit délégation pour signer :- Les marchés publics et contrats entrant dans son champ de compétence dans la limite des seuilsci-dessous :Actes de procédure : rédaction des pièces contractuelles, consultation / mise en concurrenceet obtention de devis, questions-réponses, convocations, rapports d'analyse des offres,courriers et courriels de procédure, notification du marché (acte de procédure de passation),reconduction, bons de commande.Actes contractuels : signature / conclusion du marché ou contrat, avenants, actes assimilés(actes de sous-traitance, décisions de reconduction).Les actes d'exécution et d'ordonnancement relèvent du paragraphe suivant (« En matièred'engagement des dépenses et des recettes »).Pour les contrats ou marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, signaturedans la limite des seuils ci-dessous :Marchés de Fournitures et services : jusqu'au seuil de signature 40 000 € HT selon ladélégation de signature du CHU de Grenoble Alpes, établissement support du GHT, signée endate du 29/05/2026Marchés de Travaux : jusqu'au seuil de procédure de 100 000 € HT (Article R.2122-8 du Codede la commande publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1386 du 29 décembre2025, applicable à compter du 1er avril 2026)Marché Innovants : jusqu'au seuil de procédure de 100 000 € HT (Article R.2122-9-1 du Codede la commande publique et décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 (JO du 30 décembre2025)
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DIRECTION 15
Pour les marchés de travaux :Signature des marchés de travaux passés pour le compte de |'établissement jusqu'à 200 000€ HTAu-dela, les documents de procédure et actes préparatoires restent instruits dans lepérimétre du pdle, sans pouvoir de signature du marchéLes marchés de travaux d'un montant supérieur a 200 000 € HT sont signés par MonsieurEdouard BOURDON, Directeur du CH Alpes-lsérePour les marchés d'équipements, de fournitures et de services :Pour les montants excédant le seuil de délégation locale de 40 000 € applicable au CH Alpes-lséreen vertu de la délégation CHUGA du 29/05/2026 :Soumission des marchés groupés régionaux et nationaux et des conventions pour signatureau CHU de Grenoble, établissement support de GHTEn tant qu'établissement partie au GHT, pour les marchés spécifiques au CH Alpes-lsère,rédaction des fiches marché, CCTP et validation des CCAP et RC avec le CHU de GrenobleAlpes, puis analyse des offres, négociations, rédaction des rapports d'analyse des offres etproposition d'attribution
> En matière d'engagement des dépenses et des recettes :Achats et approvisionnements découlant de marchés y compris régionaux ou nationaux, decentrales d'achats, de conventions et de contrats existants (fournitures, services, équipements,travaux - Classes 2 et 6) dans la limite du montant du marchéActes d'exécution : ordres de service, constats/validation du service fait, attestation duservice fait, réception/levée de réserves, pénalités, décisions relatives à l'exécution technique(dans la limite du périmètre et des seuils fixés par la délégation).Actes d'ordonnancement : engager, liquider et ordonnancer les dépenses ; prescrire lerecouvrement des recettes ; pièces justificatives associées (factures, attestation de servicefait) ; liquidations de dépenses (fournitures, services, équipements, travaux - classes 2 et 6),dans le cadre des règles comptables applicables.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.L'intéressée est également le comptable matière de l'établissement.
> En matière de Patrimoine :Actes, courriers, notes et documents administratifs relatifs à la gestion courante de la valorisationpatrimoniale notamment :Pouvoirs et procès-verbaux d'assemblée générale de copropriétéEtats des lieux, bons de visite, remises de clésContrats de location de biens immobiliers et attestations s'y rapportantDépenses de copropriétéLes achats et les ventes de biens immobiliers sont signés par Monsieur Edouard BOURDON, Directeurdu CH Alpes-Isère.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE
DIRECTION 16
A|l'exception des contrats, marchés et conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions, unedélégation est donnée a Monsieur Chaouki JAOUADI, attaché d'administration hospitalière, et àMonsieur Joseph MONTAPERTO, Ingénieur hospitalier, en cas d'absence ou d'empéchement deMadame Hélène SOL, à l'effet de signer en lieu et place du directeur de l'établissement tous les actesde gestion, courriers, notes d'informations internes ou externes relatifs au fonctionnement et auxmissions du pôle, états de service et demandes RH, afin d'assurer la continuité du service.
ARTICLE 2:La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3 :La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au Conseil de surveillance.Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement notamment pour les actes liés à lafonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le siteinternet du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'lsére.
Signature des délégataires valant acce ion et recueil de spécimen de signature :
Madame Hélène SDirectrice adjointe
Monsieur Chaouki JAOUADI Ÿ f°Attaché d'administration hospitalière:
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-15-00008 - DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE
DIRECTION 17
csCentre #)HospitalierAlpes-lsère
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 008-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-lsère :&, Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 àD.6143-35& Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;& Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;% Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Avril2025,& Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 19 Juin 2024 plaçant Madame TanyaSHARONIZADEH, directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 24 Juin 2024,& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle offre de soins, coopérations, qualité et gestion desrisques :Une délégation permanente est donnée à Madame Tanya SHARONIZADEH à effet de signer en lieu etplace du directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats, notes de services,conventions, mémoires et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice du pôle offre de soins, coopérations, qualité et gestion desrisques afin d'assurer la continuité du service.Sont concernés notamment :
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DIRECTION 18
> En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Tanya SHARONIZADEH, Directrice Adjointe chargée du Pôle offre de soins, coopérations etpolitique qualité reçoit délégation pour engager, liquider et ordonnancer toutes dépenses dans sonpérimètre de compétences.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.» Direction de |'offre de soins :Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la direction de l'offre de soins et les actesrelevant de ce domaine, notamment :-Suivi et coordination des projets médico-soignants des pôles cliniques,-Animation de la Cellule territoriale d'Orientation et de Parcours de Soins (CTOPS) : liens fonctionnelsavec la cadre supérieure de santé et les cadres de santé de la CTOPS, référent du plan hôpital entension, interlocuteur privilégié du CHU Grenoble Alpes sur la filière des Urgences psychiatriques-Suivi des patients en situation complexe et séjours longs : animation des réunions cas complexes-Coordination avec les partenaires territoriaux et signature des contrats y afférent.Direction de la filière socio-éducative :Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la filière socio-éducative et les actesrelevant de ce domaine, notamment :. Les documents relatifs à la coordination et à la mise en œuvre de projets dans le champ social,. Le traitement de tout dossier transversal ou spécifique confié par le chef d'établissement. Les documents individuels et généraux relatifs au fonctionnement de la filière socio-éducative.- Service des majeurs protégés :Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant du service des majeurs protégés et les actesrelevant de ce domaine.
Direction de la politique qualité et gestion des risques :Madame Tanya SHARONIZADEH a compétence pour tous les actes relevant de ce domaine, pour laprévention, l'évaluation, la gestion des risques et audits internes en matière de qualité.Cette délégation inclut la communication et les échanges avec :. L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre précis de la gestion desévènements indésirables graves (EIG),. La Haute Autorité de Santé dans le cadre de la procédure de certification, de la mise en place et dusuivi des indicateurs nationaux.. Le contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté dans le cadre de ses visites et de ses rapports.
ARTICLE 2 :La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
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DIRECTION 19
ARTICLE 3:La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiquée sans délai au comptable de |'établissement notamment pour les actes liés à lafonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internetdu centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
A Saint-Egrève, le 15 Juin 2026Edouard BODirecteur
Signature des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Madame Tanya SHARONIZADEHDirectrice adjointe
| Pole OfHÉ de Soins©ooperatons et Politique Qualité; "Entre Hospilalier Alpes Isère3, rue de la Gare - 38120 SAINT EGREVE
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DIRECTION 20
©Centre y)HospitalierAlpes-IsèreCENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 009-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L''ORDONNATEURLe Directeur du Centre Hospitalier Alpes-Isère :& Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 àD.6143-35& Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;% Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant Monsieur EdouardBOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Avril 2025,% Vu l'organigramme du 2 Janvier 2026 plaçant Madame Laurence CLERC, cadre supérieur de santé surdes fonctions de Directrice des soins, responsable de la direction des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques par intérim,& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle soins et bénéficiaires de soinsUne délégation permanente est donnée à Madame Laurence CLERC, directrice des soins F/F par intérimà effet de signer en lieu et place du directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers,contrats, notes de services, conventions et requêtes devant les juridictions et documents de toutesnatures se rapportant aux attributions de directrice des soins F/F par intérim à la direction des soins derééducation et médico-techniques afin d'assurer la continuité du service.Sont concernés notamment :
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DIRECTION 21
> En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Laurence CLERC, Directrice des soins F/F chargée du Pôle soins reçoit délégation pour engager,liquider et ordonnancer toutes dépenses dans son périmètre de compétences.L'intéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.Direction des soins, de rééducation et médico-techniques :Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant de la direction des soins, de rééducation etmédico-techniques et les actes relevant de ce domaine, notamment :-Les décisions relatives aux conventions de stage du personnel paramédical : Signatures des conventionsde stage avec les différents organismes de formation ainsi qu'avec les établissements pour les stagesprofessionnels, en liens institutionnels avec ces différents organismes.-Tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur-Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité-Le recrutement de l'ensemble des personnels infirmiers, de rééducation et médico—techniques del'établissement, hors signature des contrats et décisions de recrutement.-Affectation dans les pôles et/ou sur poste des mêmes catégories de personnel-La gestion et attribution d'heures supplémentaires en centralisant le suivi et le contrôlePôle bénéficiaires de soins :Décisions, actes, courriers, notes et documents relevant du pôle bénéficiaires de soins et les actesrelevant de ce domaine nécessaires au bon fonctionnement de son secteur.
ARTICLE 2:La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3 :La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement notamment pour les actes liés à lafonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le siteinternet du centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.ASaint-Egrève, le A5 Juin 2026Edouard BOURDON
Signature des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :Madame Laurence CLERC)Directrice des soins F/F par int
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DIRECTION 22
OaCentre 7HospitalierAlpes-Isère
CENTRE HOSPITALIER ALPES ISEREDécision n° 010-2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE L'.ORDONNATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Alpes-lsère :
& Vu le Code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7, L.6143-7-2 et D.6143-33 àD.6143-35% Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires ;% Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;& Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 6 Février 2025 plaçant MonsieurEdouard BOURDON, directeur d'hôpital au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 1° Avril2025,& Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 26 Janvier 2023 plaçant Madame CécileRODRIGUEZ, directrice des soins au Centre Hospitalier Alpes Isère à compter du 13 Février 2023.& Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Alpes Isère,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Délégation particulière sur le pôle compétences — IFSI/IFAS
Une délégation permanente est donnée à Madame Cécile RODRIGUEZ directrice des soins à effet designer en lieu et place du directeur de l'établissement tous les actes, décisions, courriers, contrats,notes de services, conventions et requêtes devant les juridictions et documents de toutes natures serapportant aux attributions de directrice de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'institutdes aides-soignants afin d'assurer la continuité de service :Sont concernés notamment :
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DIRECTION 23
> En matière d'engagement des dépenses et recettes :Madame Cécile RODRIGUEZ, Directrice des soins, directrice de l'institut de formation en soinsinfirmiers et institut de formation aide-soignant reçoit délégation pour engager, liquider etordonnancer toutes dépenses dans son périmètre de compétences.Vintéressée reçoit également délégation pour liquider et prescrire le recouvrement de toutes lesrecettes entrant dans son domaine de compétences.> L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à lagestion courante deI' FSI :. Les convocations aux instances de I' IFSI (conseil technique et conseil de discipline). Les convocations des candidats aux différents concours. Les devis et descriptifs de formation. Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge desélèves et étudiants. La signature des conventions de stage. Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage. Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves.
ARTICLE 2:La présente délégation est établie à titre permanent et prend effet à compter du 1° Juillet 2026. Ellecessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.ARTICLE 3:La présente délégation de signature sera transmise au délégataire ainsi qu'au conseil de surveillance.Elle est communiquée sans délai au comptable de l'établissement notamment pour les actes liés à lafonction d'ordonnateur des dépenses.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internetdu centre hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Signature des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature :
Madame Cécile RODRIGUEZDirectrice des soins
4
f féf/
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DIRECTION 24
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-08-00019
AP composition CDSR actualisation 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-08-00019 - AP composition CDSR actualisation 2026 25
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 8 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant constitution, composition et fonctionnement
de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15
relatifs aux commissions à caractère consultatif ;
Vu les arrêtés préfectoraux précédents (38-2020-12-10-010, 38-2020-12-10-011, 38-2021-01-26-002, 38-
2021-09-17-00001 et 38-2023-12- 22-00004) portant constitution de la commission départementale de
sécurité routière (CDSR) du département de l'Isère ;
Vu les désignations effectuées par les différents organismes consultés ;
Vu l'actualisation des membres désignés par l'association des maires de l'Isère à la suite du
renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant que les noms des membres de la commission ont été modifiés et qu'il convient de
renouveler la liste ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Isère
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°3 38-2023-12- 22-00004 du 22 décembre 2023 portant constitution de
la commission départementale de sécurité routière (CDSR) du département de l'Isère est abrogé.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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CONSTITUTION ET COMPOSITION
ARTICLE 2 : Il est constitué une commission départementale de sécurité routière (CDSR) dans le
département de l'Isère.
ARTICLE 3 : La commission départementale de la sécurité routière est consultée préalablement à toute
décision prise en matière :
• d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives dont la délivrance relève de
la compétence du préfet ;
• d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
Elle peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
• la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
• l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique ;
• les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité
ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 4 : La commission départementale de la sécurité routière de l'Isère est placée sous la
présidence du préfet ou de son représentant, que ce soit en formation plénière, ou en formations
spécialisées.
ARTICLE 5 : Sa formation PLÉNIÈRE est composée comme suit :
4 REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
Titulaires Suppléants
Le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Isère ou son représentant
Le directeur départemental de la sécurité publique de
l'Isère ou son représentant
L'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'éducation nationale (service
départemental jeunesse, engagement et sports)
ou son représentant
Le directeur inter-régional des routes Centre-Est ou le
directeur inter-régional des routes Méditerranée, pour
son champ de compétence
ou son représentant
2 REPRÉSENTANTS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX (désignés par le conseil départemental)
Titulaires Suppléants
Mme Catherine SIMON Mme Anne GERIN
M. Bernard PERAZIO M. Jean PAPADOPULO
2 REPRÉSENTANTS DES ÉLUS COMMUNAUX (désignés par l'Association des Maires de l'Isère)
Titulaires Suppléants
Mme Marine VANDENBERGHE, conseillère
municipale déléguée à Meylan M. Jean-Pierre CURT, Maire de Saint-Honoré
M. Jean-Philippe VIALAT, Maire de Tullins Mme Carole DURIEUX, Maire de Pisieu
2
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6 REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
Titulaires Suppléants
MOBILIANS
M. Franck REDA
M. Eric PIZZORNI
Mme Sylvie PELLET
Fédération Française de Cyclisme (comité départemental de l'Isère)
M. Bruno CAMBY /
Fédération Française de Motocyclisme (comité départemental de l'Isère)
M. Pierre DREVON /
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP)
M. Loïc ANGOT M. Gilles BARRIL
Fédération Française d'Athlétisme (commission départementale de running)
M. David SCHUMMER Mme Denise ROUSSELY
Fédération Française des Sports Automobile (association sportive automobile dauphinoise)
M. André ANNEQUIN M. Olivier CAPPELLETTI
2 REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
Titulaires Suppléants
Association La Prévention Routière
M. Gaspard MICHARDIERE Mme Célia GACEM
Association Automobile Club Dauphinois
M. Gérard DALMASSO M. Alain FREYSSINET
ARTICLE 6 : Au sein de la commission départementale de la sécurité routière de l'Isère, sont
constituées deux formations spécialisées, présidées également par le préfet ou son représentant :
• la formation spécialisée compétente en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou de
compétitions sportives,
• la formation spécialisée compétente en matière d'agréments des gardiens et des installations
de fourrière.
ARTICLE 7 : Sa formation SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D'AUTORISATION D'ORGANISATION
D'ÉPREUVES OU DE COMPÉTITIONS SPORTIVES est consultée préalablement à l'organisation
d'épreuves ou de compétitions sportives qui nécessitent d'être autorisées par le préfet, et
préalablement à l'homologation des circuits destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.
Elle est composée comme suit :
4 REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
Titulaires Suppléants
Le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Isère ou son représentant
Le directeur départemental de la sécurité publique de
l'Isère ou son représentant
3
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L'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'éducation nationale (service
départemental jeunesse, engagement et sports)
ou son représentant
Le directeur inter-régional des routes Centre-Est ou le
directeur inter-régional des routes Méditerranée, pour
son champ de compétence
ou son représentant
1 REPRÉSENTANT DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX (désignés par le conseil départemental)
Titulaires Suppléants
M. Bernard PERAZIO M. Jean PAPADOPULO
1 REPRÉSENTANT DES ÉLUS COMMUNAUX (désignés par l'Association des Maires de l'Isère)
Titulaires Suppléants
Mme Marine VANDENBERGHE, conseillère
municipale déléguée à Meylan
M. Jean-Pierre CURT, Maire de Saint-Honoré
5 REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
Titulaires Suppléants
Fédération Française de Cyclisme (comité départemental de l'Isère)
M. Bruno CAMBY /
Fédération Française de Motocyclisme (comité départemental de l'Isère)
M. Pierre DREVON /
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP)
M. Loïc ANGOT M. Gilles BARRIL
Fédération Française d'Athlétisme (commission départementale de running)
M. David SCHUMMER Mme Denise ROUSSELY
Fédération Française des Sports Automobile (association sportive automobile dauphinoise)
M. André ANNEQUIN M. Olivier CAPPELLETTI
1 REPRÉSENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
Titulaires Suppléants
Association Automobile Club Dauphinois
M. Gérard DALMASSO M. Alain FREYSSINET
4
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z z z
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z
ARTICLE 8 : Sa formation SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D'AGRÉMENT DES GARDIENS ET DES
INSTALLATIONS DE FOURRIÈRES est consultée préalablement à la délivrance ou au retrait, par le
préfet, des agréments des gardiens et des installations de fourrière.
Elle est composée comme suit :
4 REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT
Titulaires Suppléants
Le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Isère ou son représentant
Le directeur départemental de la sécurité publique de
l'Isère ou son représentant
L'inspecteur d'académie, directeur académique des
services de l'éducation nationale (service
départemental jeunesse, engagement et sports)
ou son représentant
Le directeur inter-régional des routes Centre-Est ou le
directeur inter-régional des routes Méditerranée, pour
son champ de compétence
ou son représentant
1 REPRÉSENTANT DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX (désignés par le conseil départemental)
Titulaires Suppléants
Mme Catherine SIMON M. Jean PAPADOPULO
1 REPRÉSENTANT DES ÉLUS COMMUNAUX (désignés par l'Association des Maires de l'Isère)
Titulaires Suppléants
M. Jean-Philippe VIALAT, Maire de Tullins Mme Carole DURIEUX, Maire de Pisieu
1 REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Titulaires Suppléants
MOBILIANS
M. Franck REDA
M. Eric PIZZORNI
Mme Sylvie PELLET
REPRÉSENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
Néant
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 9 : Les membres de la commission ont voix délibérative.
La commission peut, à l'initiative de son président, entendre toute personne extérieure, compétente
dans les domaines d'activités de la commission, dont l'audition est de nature à éclairer ses
délibérations.
Les personnes entendues ne participent pas au vote.
ARTICLE 10 : Les membres de la commission départementale de la sécurité routière de l'Isère, tant en
formation plénière qu'en formations spécialisées, sont désignés pour une période de trois ans
5
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renouvelables à compter de la date du présent arrêté.
Les membres qui, au cours de leur mandat, décèdent, démissionnent ou perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 11 : La commission se réunit sur convocation du préfet.
Cette convocation doit parvenir aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la réunion.
Elle comprend l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y
sont inscrites.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris sous forme de courrier électronique. Il
en est de même pour les pièces et documents nécessaires à la préparation de celle-ci ou établis à
l'issue de celle-ci.
En cas d'urgence, une consultation des membres peut être organisée par voie électronique, sans
respect du délai de 5 jours francs. Toutefois, le quorum doit être atteint pour que l'avis soit valable.
ARTICLE 12 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la formation
de la commission convoquée est présente, y compris les membres ayant donné mandat. Lorsqu'il n'est
pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé, sans
minimum de délais entre la convocation et la réunion.
Les membres de la commission peuvent assister à la réunion à distance (audioconférence ou
visioconférence).
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, le président a voix prépondérante.
ARTICLE 13 : Un membre qui n'est pas suppléé peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut
détenir plus d'un mandat.
ARTICLE 14 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont
un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la
décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n'est pas établi que la participation du ou des
membres intéressés est restée sans influence.
ARTICLE 15 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La préfète,
pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Mahamadou DIARRA
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