——
PREFECTURE (Ca)
DE POLICE \ 7 |
Liberté \ à /
Égalité
Fraternité"
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
'occasion de l'ouverture d
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police :
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et de la
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01046
installées su r des aéronefs à l
e la 142ème session du Comité
International Olympique , le lundi 22 juillet 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8 à
R. 242 -15 ;




Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départemen ts,
notamment ses artic les 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021 -
-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021 -1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;




stallées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la deman de en date du 15 juillet 2024 formée
ttre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
surer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des
rassemblements et la p
à Paris le lundi 22 juillet 2024 à
cérémonie
e la 142ème session du Comité International
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
tenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public etdelac _ | |
la prévention d'actes de terrorismeArrêté n° 2024-01046
2 Olympique (CIO) à la Fondation Louis Vuitton en présence du Président de la République et
du Président du CIO ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de
moyen de caméras
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
main
a p
; que
le recours à ces dispositifs est autorisé à Paris et dans le département des Hauts -de-Seine ;

ème
session du Comité Internationale Olympique à la Fondation Louis Vuitton en présence du
Président de la République, du président du CIO et de nomb reuses personnalités ;
terrorisme ; que les Jeux Olympiques se
dérouleront par ailleurs dans un context e marqué par la menace terroriste qui sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat »
;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction
n porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où
; que la durée
disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

,


ARRETE :


Article 1er

sont a utorisés à Paris et à Neuilly (92)
e la
cérémonie
de la 142ème session du Comité International Olympique à la
Fondation Louis Vuitton aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.
— La présente autorisation s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
de police, à l'issue de la période d'autorisation.
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deArrêté n° 2024-01046
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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

conformément à la cartographie jointe en
annexe.

Article 4
La présente aut orisat ion est délivrée le lundi 22 juillet 2024 de 15 h00 à 23h59


Article 5

x recueil s des
actes administratifs d es département s de Paris et des Hauts -de-Seine , sa mise en ligne sur
le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, l a préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
cution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au x recueils des actes administratifs des département s de
Paris et des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n°Arrêté n° 2024-01046
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2024 -01046 du 19 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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2
Église Pier.Ge New ly-sur-Seing"
de ParigArrêté n° 2024-01046
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