YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-348
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous Préfecture de Sens /
89-2026-09-04-00004 - Autorisation démonstrations C15 et
moissonneuses-batteuses Terres de Jade (14 pages) Page 3
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Sous Préfecture de Sens
89-2026-09-04-00004
Autorisation démonstrations C15 et
moissonneuses-batteuses Terres de Jade
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation démonstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 3
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VU le compte-rendu de la réunion de sécurité du 4 août 2026 concernant l'organisation globale de
l'événement « Terres de Jade » et rappelant à l'organisateur ses obligations en matière de démarches
relatives a l'organisation de la manifestation sportive motorisée intitulée « démonstration de C15 et de
Moiss'Batt cross » ;
VU l'attestation d'assurance en date du 25juin 2026, délivrée par Groupama ;
VU l'avis sur pièces émis par la direction départementale des territoires le 27 août 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée pour les
autorisations d'organisation de manifestations sportives réunie le mercredi 2 septembre 2026;
VU le compte rendu de la réunion de la commission susmentionnée du mercredi 2 septembre 2026 ;
VU les règlements modifiés pour les démonstrations de C15 et de moissonneuses-batteuses du 3
septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé par les Jeunes agriculteurs de l'Yonne (JA89) en tant qu'organisateur
administratif et technique ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de sécurité routière a émis un avis favorable sous
réserve de la levée sur site des prescriptions formulées par les membres de la commission ;
CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur la commune de Saint-Clément est de nature à
induire des risques pour la population et le public ;
CONSIDÉRANT l'attestation de conformité établie par l'organisateur le 4 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions émises par la commission départementale de sécurité routière
sont levées le 4 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1° : bénéficiaires de l'autorisation
Les Jeunes agriculteurs de l'Yonne (JA89) sont autorisés à organiser, le samedi 5 et le dimanche
6 septembre 2026, sur la parcelle dont les coordonnées GPS sont les suivantes : 48°13'421"N
3°17'54.6"E, des démonstrations de C15 et de Moiss'Batt cross lors du festival « Terres de Jade »
conformément aux modalités exposées dans la demande et aux annexes du présent arrêté.
Pôle sécurités publique, civile et Sous-préfecture de Sens
environnementale 2/5 2 rue du général Leclerc
tél. : 03 86 83 95 33 89100 SENS - tél. 03 86 83 95 20
pref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr www.yonne.gouv.fr
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Article 2 : description de la manifestation
Les démonstrations de C15 et de Moiss'Batt cross auront lieu le samedi 5 septembre et dimanche 6
septembre 2026 sur le circuit non permanent situé sur la parcelle dédiée aux horaires suivants :
Démonstrations de C15:
samedi : 15h00 et 17h00 ;
dimanche : 11h30, 14h50, 17h00.
Démonstrations de Moiss'Batt cross :
samedi : 15h30 et 17h30;
dimanche : 11h00, 14h30, et 16h30.
Elle comportera la participation de 10 véhicules pour les démonstrations de C15 et 8 pour les
démonstrations de Moiss'Batt cross.
Les démonstrations se dérouleront sur le circuit non permanent dédié selon les règlements fournis
propres à chaque discipline sportive.
Article 3 : sécurisation de la piste de démonstration
La sécurisation de la piste est a la charge de l'organisateur qui doit, à ce titre, mettre en place un
dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident.
La longueur totale du circuit est de 350 mètres. La largeur de la piste est de 10 mètres minimum. Un
paddock et des zones pour les spectateurs sont identifiés. La piste de démonstration utilisée le jour
des épreuves doit correspondre au plan fourni. Aucune modification n'est autorisée.
Pour la sécurité du public, une aire de dégagement de 30 mètres est prévue tout autour de la piste
balisée par des bottes de paille haute intensité et des barrières.
Outre les prescriptions émises dans les comptes-rendus des réunions du 4 août 2026 et du 2 septembre
2026, l'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :
avant le départ, interroger les services de prévisions météorologiques (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse
d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent
(voire d'annuler la manifestation) ;
veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n'accéde au parc d'attente ;
s'assurer que la zone autorisée au public soit matérialisée et sécurisée ;
veiller à respecter le nombre maximum de spectateurs attendus ;
mettre en place un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique
afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
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environnementale 3/5 2 rue du général Leclerc
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Article 4: prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnes
En cas d'évènement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit être en
mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, l'organisateur
devra impérativement arrêter la manifestation. Les forces de l'ordre devront être informées sans délai
de l'intervention des secours.
Les issues de secours devront être clairement indiquées.
Article 5 : Prescriptions spécifiques aux risques d'incendie et accident
Pour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant à empêcher un incendie ou un
accident, à limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent être prises :
permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée de
la manifestation ;
s'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc:
libres de circulation ;
interdites au stationnement ;
d'une largeur utile minimale de 3,50 m;
libres de toute hauteur ;
carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours.
créer des axes rouges le cas échéant et laisser libres d'accès tous les points d'eau de la défense
extérieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, réserves d'eau naturelles et
artificielles ;
former tous les personnels de l'organisation aux consignes de sécurité relatives à la prévention
des accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;
répartir judicieusement des extincteurs à poudre polyvalente. Ces moyens seront placés de
façon à permettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
s'assurer que tous les extincteurs ont été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un
an. L'organisateur s'assure de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces
contrôles avant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents).
Article 6 : prévention du terrorisme
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité sur
le parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositif
adapté aux mesures VIGIPIRATE.
La posture VIGIPIRATE actuelle doit être affichée à l'entrée.
Article 7 : engagement
Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur s'engage à produire à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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Article 8 : suspension
AY
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les.
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation
en vue d'assurer leur protection.
Article 9 : frais d'ordre
Les frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place des
dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la charge
de l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes
de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 10 : notification et publicité
Le présent arrêté est notifié aux Jeunes agriculteurs de l'Yonne, organisateurs du festival « Terres de
Jade » et des démonstrations de C15 et Moiss'Batt' cross.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée dans la mairie de Saint-
Clément et publiée sur le site internet de la préfecture de l'Yonne.
Article 11 : voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de Dijon par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution et diffusion
La sous-préfète de Sens, autorité de permanence, le maire de Saint-Clément, la directrice
départementale des territoires de l'Yonne, le commandant de la direction interdépartementale de la
police nationale, le directeur départemental des sérvices d'incendie et de secours de l'Yonne, le
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le président du Conseil
départemental de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
~ 4 SEP. 2026Fait a Sens, le
La sous-préfète de l'arrondissement de Sens
Carole DABRIGEON
Pôle sécurités publique, civile et | Sous-préfecture de Sens
environnementale 5/5 2 rue du général Leclerc
tél. : 03 86 83 95 33 89100 SENS - tél. 03 86 83 95 20
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ROQUIS DE LA PISTE SPECTATEURS
mensions de la piste : 120 m x 90 m
120 m
(longueur de la piste uniquement)
(longueur de la piste uniquement)
irgeur de la piste : 15 m
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Dimensions de la piste : 120 m x 90 m a He EE i EN COU we ua NN A EN EN
(longueur de la piste uniquement) [ LÉGENDE
Largeur de la piste : 15 m © Point commissaire
Commissaires : 7 points ææ Piste (largeur 15 m)
Spectateurs : à 30 m de la piste SPECTATEU RS ŒÆ Bute de re
sur 3 côtés (Est, Sud et Ouest) dap Ligne de ballots de paille
Entrée de la piste : droite @Z Zone spectateurs (à 30 m de la p
en bas à gauche Jury
Zone d'attente des véhicules à gauche - Sens de circulation
(avec une ligne de ballots de paille) - Entrée de la piste
Issues de secours : en haut à gauche CB one d'attente des véhicules
et en bas à droite a À Issue de secours
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ROQUIS DE LA PISTE
nensions de la piste : 120 m x 90 m
longueur de la piste uniquement)
SPECTATEURS
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Dimensions de la piste : 120 m x 90 m D ae a 2 7 S D = 7, :.
(longueur de la piste uniquement) LEGENDE
Largeur de la piste : 15m ee nets of
SPECTATEU RS Bute de terre
Ligne de ballots de paille
Commissaires : 6 points
Spectateurs : à 30 m de la piste
Zone spectateurs (à 30 m de la
Jury
sur 3 côtés (Est, Sud et Ouest)
Entrée de la piste : gauche en bas
Zone d'attente des véhicules à gauche Sens de circulation
(avec une ligne de ballots de paille) Entrée de la piste
Zone d'attente des véhicules
Issue de secours
Issues de secours : en haut à gauche
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et en bas a droite
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Direction des sécurites
Service interministeriel de defense
et de protection civilePREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Procès Verbal
Commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée pour les autorisations
d'organisation de manifestations sportives
Sous-préfecture de Sens
Pôle sécurités publique, civile et
environnementale
Sens, le 4 septembre 2026
Affaire suivie par : Ismaël SAID
pref-sens-manifestations@yonne.gouv.fr
tel : 03 86 83 95 33
Objet : Manifestation sportive motorisée intitulée « Fête de l'agriculture »
Membres de la commission Excusés Autres participants
Préfecture ; ARS ; Mairie de Saint-Clément ;
Police nationale ; AMF ; Jeunes agriculteurs de
Conseil départemental ; AMRY ; l'Yonne.
SDIS : Prévention routière ;
DDT ; Automobile Club.
Que choisir ensemble :
SDJES :
délégation de pouvoir donnée à la
police nationale
FFSA :
délégation de pouvoir donnée à la
présidence
Le quorum est atteint. La liste des participants et avis sont joints en annexe.
1. _ Présentation
Sous la présidence de madame Capucine ANDRAUD, cheffe du service interministériel de défense et
de protection civile, représentant le préfet de l'Yonne, les membres de la commission départementale
de sécurité routière (CDSR) se sont réunis le 2 septembre 2026 sur le lieu de la Fête de l'agriculture
organisée par les Jeunes agriculteurs de l'Yonne (JA89), afin d'émettre un avis sur l'organisation des
démonstrations de C15 et de moissbatt cross qui se dérouleront le week-end du 5 et 6 septembre
2026 sur un circuit éphémère dédié.
Pour rappel, cette fête agricole aura lieu cette année de 14h00 a 03h00 le samedi 5 septembre puis
de 10h00 a 18h00 le dimanche 6 septembre 2026. Des animations sont prévues tout au long du
week-end en parallèle des différentes démonstrations. Il est attendu sur la durée de l'évènement
10 000 personnes avec un pic de fréquentation estimé a 5000 visiteurs en simultané.
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Les démonstrations auront lieu aux horaires suivants :
• C15 :
◦ Samedi : 15h à 17h
◦ Dimanche : 11h30, 14h50, et 17h00
• Moissbatt :
◦ Samedi : 15h30 et 17h30
◦ Dimanche : 11h, 14h30, 15h30, 16h30
2. Champ de compétence de la présente CDSR
L'avis de la CDSR porte sur l'autorisation de la manifestation sportive comportant la participation de
véhicules terrestres à moteur sur un circuit non permanent, en application de l'article R.331-20 alinéa
4 du code du sport et, par incidence, sur l'homologation du circuit pour la seule durée de la
manifestation, au sens des dispositions du dernier paragraphe de l'article R.331-37 du code du sport.
Le labour, épreuve également proposée lors de la Fête de l'agriculture, ne constitue pas une
manifestation sportive au sens du code du sport, la commission ne se prononcera pas sur cette
discipline qui n'exploitera pas le circuit de C15 et de moissbatt cross.
3. Autorisation de la manifestation sportive
L'organisateur indique vouloir organiser des démonstrations et non des courses, comme précisé aux
participants dans les règlements techniques. Les règlements fournis initialement ne mentionnaient
pas l'ensemble des consignes prévues. L'organisateur a donc fourni, le 31 août 2026, des versions mises
à jour matérialisant les plans du circuit.
Un DPS fourni par le Comité français de secourisme de l'Yonne constitué de 8 secouristes est prévu
pour assurer la sécurité du public sur l'ensemble de l'événement. Concernant la sécurité des
conducteurs, aucun dispositif de secours dédié n'est prévu. L'accès des véhicules de secours doit être
permis en cas d'intervention ou de désincarcération.
4. Homologation du circuit
Le circuit éphémère a été installé sur la parcelle. Il est constitué d'une piste d'une largeur de
10 mètres, d'un paddock, et de trois zones spectateurs éloigné de 30 mètres de la piste. L'aire de
dégagement est balisée par des bottes de paille et des barrières Vauban.
La longueur totale du circuit est de 350 mètres. La largeur de la piste est de 15 mètres minimum. Le
sens de circulation est anti-horaire.
Le nombre de voitures en simultanée sur la piste est fixé à 10 véhicules pour les C15 et 8 pour les
moissbatt. La vitesse maximum des véhicules sur le circuit est fixée à 15km/h pour les moissonneuses-
batteuses et 60km/h pour les C15.
La zone paddock sera bien interdite au public et sanctuarisée par des barrières Vauban. Des
bénévoles devront assurer la surveillance de ladite zone pour éviter toute intrusion. Sur cette même
zone, les véhicules seront stationnés avant les démonstrations.
L'âge minimum pour être admis aux démonstrations est acté par les organisateurs à 18 ans. Le
participant devra justifier d'un permis B valide, d'un certificat médical de non contre-indication pour
la pratique sportive de moins d'un an. La commission technique devra s'assurer lors des vérifications
que le volume sonore des véhicules ne dépasse pas 100dB (A).
Les participants admis doivent alimenter eux-mêmes leur véhicule à hauteur de 20 L maximum par
démonstration.
Deux responsables et 6 postes de commissaires sont prévus. Ces derniers sont en liaison permanente
via des talkies-walkies. Chaque poste de commissaire est équipé d'un extincteur.
Une issue de secours est identifiée sur le plan et devra être matérialisée sur le circuit par une
signalétique adaptée. Une cuve de 12 000 litres, dédiée à la course, sera située non loin du circuit pour
l'arrosage de la piste afin d'éviter le soulèvement de la poussière.
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Les tests d'alcoolémie seront réalisés avant chaque démonstration par les responsables du pôle
sécurité. Le règlement doit indiquer que si un participant refuse de réaliser le test ou si le test se
révèle positif, il ne peut alors pas participer à la démonstration.
5. Avis des membres de la CDSR
Service Avis
Préfecture Favorable
Direction départementale des territoires Favorable
Police nationale Favorable
SDIS Favorable
Conseil départemental Favorable
SDJES Favorable
Que choisir ensemble Favorable
FFSA Favorable
6. Conclusion
À l'issue de la réunion, la commission départementale de sécurité routière émet un avis favorable sous
réserve des prescriptions énoncées ci-après :
• La mise en place effective des barrières Vauban derrière lesquelles le public sera interdit ;
• La non accessibilité pour le public de la zone paddock ;
• La surveillance effective de la zone paddock ;
• Le détachement d'au moins deux secouristes lors des démonstrations ;
• La modification des règlements pour intégrer le refus d'admission aux participants refusant de
se soumettre à l'éthylotest ou dont ce dernier se révèle positif ;
• l'affichage des règlements modifiés C15 et moissbatt cross à l'entrée du circuit ;
• La bonne répartition sur l'ensemble du site d'extincteurs appropriés au risque de feu et dont la
dernière vérification date de moins d'un an ;
• La mise en place d'une signalisation appropriée concernant les zones interdites aux fumeurs ;
• la transmission de la liste complète des commissaires et responsables de courses faisant figurer
leurs noms, prénoms, et coordonnées.
• La production et la diffusion d'un message sonore en cas d'événement ou d'incident sur le
circuit.
L'arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée sur circuit non permanent ne sera
prononcé qu'après la levée effective des prescriptions susmentionnées lors de la visite d'ouverture le
4 septembre 2026 et la transmission du règlement modifié.
Pour Le préfet, et par délégation,
la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civile
Capucine ANDRAUD
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E 3 Direction départementale
PRÉFET tois territoiresDE L'YONNE de
Liberté
Egalité
Fraternité
Auxerre, le 27 août 2026
Service Habitat, Bâtiment et Sécurité Le Directeur Départemental des Territoires
Unité Sécurité Routière |
à
Affaire suivie par : Emmanuel Lebret
Tél : 03 86 48 41 63 M. le Préfet d'AUXERRE
ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Objet: Manifestations Sportives et Grands Rassemblements - Avis de Synthése de la DDT
Nom de la manifestation : Démonstration de C15 et de moissonneuses-batteuses - Fête de
l'Agriculture "Les Terres de Jade"
Date de la manifestation : Samedi 5 et dimanche 6 septembre 2026
Lieu de la manifestation : Communes de Soucy et Saint-Clément
AVIS DE SYNTHÈSE DE LA DDT (CDSR sur site programmée le mercredi 2 septembre 2026)
MI AVIS FAVORABLE CT AWSDÉFAVORABLE
Prescriptions :
| - Voirie et Accessibilité :
x
- Les accès a la manifestation (voie communale de Saint-Clément à Soucy) doivent pouvoir être
rapidement libérés de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettre une
intervention rapide des services de secours.
- Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué et mis
en évidence afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
- Le stationnement le long des voies ouvertes à la circulation donnant accès aux sites ouverts au public,
en cas d'insuffisance de places de parkings matérialisées, doit être organisé de manière :
- à conserver une largeur de chaussée roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afin de ne
pas créer de gêne à l'accès des véhicules de secours et à la fluidité de la circulation.
- à laisser un cheminement piéton sécurisé d'une largeur d'Im40 minimum pour que la circulation
piétonne n'ait pas à se faire sur les voies circulées.
Dans le cas où ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise des
voies, le stationnement doit y être interdit, voir la circulation des véhicules interdite, afin de
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toujours laisser libre l'accès des véhicules de secours et de sécuriser les cheminements piétons.
-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, de
stationnement, déviations, ...) doivent être notifiées par un arrêté de circulation pris par les
gestionnaires des voies concernés.
- Lors de la levée des restrictions temporaires, et avant le rétablissement normal de la circulation sur les
routes fermées, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
- Les places réservées aux véhicules des personnes handicapées doivent être matérialisées au sol et
signalées conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent permettre à une personne à
mobilité réduite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, même par temps de
pluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les places réservées et
apporter conseil et aide à toute personne à mobilité réduite qui en ferait la demande.
- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit être accessible aux personnes à mobilité
réduite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires, ...), et signalé conformément a
la réglementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...),
des emplacements réservés de 0,80m x 1,30m, accessibles par un cheminement praticable, doivent être
prévus pour les personnes à mobilité réduite.
I] - Environnement et Risques :
- Des mesures élémentaires de prévention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures devront
être mises en œuvre par l'organisateur de l'épreuve qui devra s'engager sur l'utilisation de kit anti-
pollution pendant toute la durée de la manifestation et devra prévenir immédiatement le service
chargé de la police de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui présenterait un rejet
d'hydrocarbures vers les eaux superficielles.
De plus, le remplissage en carburant des véhicules ainsi que leur entretien, devront être réalisés sur une
aire étanche, munie de dispositifs récupérant toute fuite accidentelle.
- En cas d'utilisation de sanitaires mobiles non raccordés au réseau d'assainissement communal, les
eaux usées des visiteurs et participants devront être récupérées dans des fosses de stockage et
collectées par un vidangeur agrée. En aucun cas un déversement au milieu naturel des eaux usées,
mêmes traitées, n'est admis.
Conclusion :
Avis favorable de principe (en l'absence de plans détaillés des accès au parking visiteurs), et sous
réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessus et compte tenu des éléments inclus au
_ dossier fourni à la DDT.
L'adjoint à la Cheffe du Service
Habitat Bâtiment et Sécurité
Ca |
Frédéric LETOURNEAU
Sous Préfecture de Sens - 89-2026-09-04-00004 - Autorisation démonstrations C15 et moissonneuses-batteuses Terres de Jade 17