PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-136
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2026-04-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LIMERI JEAN-FRANCOIS (1
page) Page 3
R02-2026-04-28-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de DUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS
(1 page) Page 5
R02-2026-04-28-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MATSON TRANSPORT (1 page) Page 7
R02-2026-04-28-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de RAVITRANS (1 page) Page 9
R02-2026-04-28-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de REDAIS DAVID GERVAIS (1
page) Page 11
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-04-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Liliane MONVILLE LETU, directrice par intérim de l'école
académique de la formation continue (1 page) Page 13
2
DEAL
R02-2026-04-28-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
LIMERI JEAN-FRANCOIS
DEAL - R02-2026-04-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LIMERI
JEAN-FRANCOIS 3
E i Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise LIMERI JEAN-FRANCOIS a fait l'objet de l'arrété n°RO2 2025 03 11 00014 du11 mars 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise LIMERI JEAN-FRANCOIS -sise Beauregard - 97240 LE FRANCOIS siren N° 413130618 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 8 AIR 2008Schoel . tePour le P ee fai sationLa Cheffe du p inpakian e trôle des Transports
DEAL - R02-2026-04-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LIMERI
JEAN-FRANCOIS 4
DEAL
R02-2026-04-28-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
DUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS
DEAL - R02-2026-04-28-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
DUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS 5
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de lautorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise DUCLOVEL JEAN-PIERRE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 08 05 00009du 05 août 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise DUCLOVEL JEAN-PIERRE - sise139 rue V. Hugo Bat B - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 378543193 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2026-04-28-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
DUCLOVEL JEAN-PIERRE DENIS 6
DEAL
R02-2026-04-28-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MATSON TRANSPORT
DEAL - R02-2026-04-28-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MATSON
TRANSPORT 7
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MATSON TRANSPORT a fait l'objet de l'arrété n°RO2 2025 06 19 00011 du19 juin 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise MATSON TRANSPORT - siseMorne Pitault - Rivière Caleçon - 97232 LE LAMENTIN siren N° 901430942 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
on AR 2006
DEAL - R02-2026-04-28-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MATSON
TRANSPORT 8
DEAL
R02-2026-04-28-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
RAVITRANS
DEAL - R02-2026-04-28-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
RAVITRANS 9
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise RAVITRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 16février 2025 :Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise RAVITRANS - sise 146 ImpasseChristophine — 97232 LE LAMENTIN siren N° 828980268 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEL Martian 2RE 2 7%sw iTairtinique.deveslcpogement-dursble. zou. frss mess sl nee be tee ge DOTTY Tu
DEAL - R02-2026-04-28-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
RAVITRANS 10
DEAL
R02-2026-04-28-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
REDAIS DAVID GERVAIS
DEAL - R02-2026-04-28-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de REDAIS
DAVID GERVAIS 11
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règiement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 :Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise REDAIS DAVID GERVAIS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 05 15 00010du 15 mai 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise REDAIS DAVID GERVAIS -sise Domaine de Belfond - 3214 Rés. Mayero - 97227 SAINTE ANNE siren N° 878863943 est retirée. Ceretrait entraine sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
? © AMR, 2026Pour le ett Spalégation 2 © adh tohation.oe, ontrôle a5 4Transports
DEAL - R02-2026-04-28-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de REDAIS
DAVID GERVAIS 12
Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-04-16-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Liliane MONVILLE LETU, directrice par
intérim de l'école académique de la formation
continue
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-04-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Liliane MONVILLE
LETU, directrice par intérim de l'école académique de la formation continue 13
E =RÉGION ACADEMIQUEMARTINIQUE La rectrice de la région académique de la Martiniquerie La rectrice de l'académie de la Martiniquegalité sa . nsFraternité Chancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleRECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ NM/SP/BP/OS/EF/ER/26/N°103
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-1 à R.222-36-5 et R.911-88 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Vu l'arrêté rectoral d'intérim du 15 avril 2026 :Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Liliane MONVILLE LETU, directrice par intérim del'école académique de la formation continue à compter du 20 avril 2026, aux fins d'établir et de signer, à compterde cette date et jusqu'au 31 août 2026, tous les actes relevant de l'école académique de la formation continue,y compris les actes relatifs à la formation des personnels d'encadrement, et notamment :« Tous documents pour les besoins des services ne comportant pas de décision ;= Les devis et factures proforma ;= Les ordres de mission hors déplacements en avion ;« Les fiches financières explicatives des engagements ;= Les fiches de rémunération des intervenants (vacations) ;« Les convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formation ;« Les indemnités de formation ;« Les trop perçus d'indemnité forfaitaire de formation ;= Les états de frais (indemnisation) ;= Dans Chorus formulaire, la validation des opérations de dépenses, des demandes d'achat,des constatations de services faits dans la limite de son périmètre budgétaire ;» Les pièces nécessaires à la gestion de son périmètre budgétaire ;" Tous courriers et documents non créateurs de droits et sans caractère financier relatifs à laformation des personnels des 1° et 2nd degré et des personnels ATSS, aux parcours deformation, à la formation des PES et des contractuels, et autres agents de l'éducationnationale.Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :- RAA - Préfecture de la Région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-04-16-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Liliane MONVILLE
LETU, directrice par intérim de l'école académique de la formation continue 14