AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-574
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-10-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'association
«Les amis du château de Montaigut » à participer au débat sur
l'environnement dans les instances consultatives départementale de
l'Aveyron. (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-14-00002
Arrêté portant habilitation de l'association «Les
amis du château de Montaigut » à participer au
débat sur l'environnement dans les instances
consultatives départementale de l'Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'association «Les amis du château de Montaigut » à
participer au débat sur l'environnement dans les instances consultatives départementale de l'Aveyron. 3
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 14 octobre 2025
Objet :portant habilitation de l'association «Les amis du château de
Montaigut » à participer au débat sur l'environnement dans les instances
consultatives départementale de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3, R.141-21 et suivants :
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-236-5 du 23 août 2012 fixant les modalités d'application au
niveau départemental de la condition prévue au 1°de l'article R141-21 du Code de
l'environnement concernant le mode de désignation des associations agréées pour participer
au débat sur l'environnement au sein de certaines instances dans le département de
l'Aveyron ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-
Rouillard en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-10-00004 du 10 octobre 2025 portant agrément départemental
au titre de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Les amis du château
de Montaigut» ;
VU la demande en date du 8 avril 2025, présentée par le Président de l'association «Les
amis du château de Montaigut», dont le siège social est situé au château de Montaigut
12360 GISSAC, en vue de participer au débat sur l'environnement dans les instances
consultatives départementale de l'Aveyron.
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie, en date du 28 juillet 2025 ;
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'association «Les amis du château de Montaigut » à
participer au débat sur l'environnement dans les instances consultatives départementale de l'Aveyron. 4
Considérant que l'association «Les amis du château de Montaigut  » a pour objet statutaire,
la restauration, la sauvegarde et l'animation de monuments et de sites naturels ou bâtis
dans l'Aveyron, la réinsertion sociale, humaine et professionnelle de personnes en
difficulté, privées d'emploi, et que dans ce cadre, elle favorise par son activité, son appui
ou son intervention la promotion sociale, culturelle, morale et humaine des jeunes et des
adultes.
Considérant que l'association a développé une expertise en matière de restauration, en
développant la préservation de l'environnement patrimonial et culturel du département de
l'Aveyron. Ainsi, depuis sa création, l'association a coordonné et a participé à environ 80
chantiers de rénovation en Aveyron. Dans le cadre du développement de ces activités, elle
a développé des partenariats avec les collectivités locales, les EPCI (communautés de
communes) et les services de l'État.
Considérant que l'association est membre du réseau associatif l'Union Rempart
(réhabilitation et entretien des monuments et du patrimoine artistique) rassemblant 170
associations.
Considérant qu'un de ses chantiers a permis de développer un éco-musée sur le site du
château de Montaigut, à GISSAC, dont l'objectif est de faire découvrir le patrimoine local et
les techniques anciennes artisanales.
Considérant qu'en 2025, l'association compte 40 adhérents physiques, dont une vingtaine
répartis sur le sud de l'Aveyron et le restant sur le territoire national, ce qui lui assure une
représentativité suffisante.
Considérant que chaque année, ce site classé remarquable, est visité par environ 25 000
personnes.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'association «Les amis du château de Montaigut  », dont le siège social est situé
au château de Montaigut 12360 GISSAC, est habilitée à participer au débat sur
l'environnement au sein d'instances consultatives visées par le décret n°2011-833 du 12 juillet
2011, dans le département de l'Aveyron, pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Pour être recevable, la demande de renouvellement doit être adressée en préfecture
quatre mois au moins avant la date d'expiration de la présente décision d'habilitation.
Article 3 : Conformément à l'article R141-25 du code de l'environnement, la Fédération
départementale des chasseurs de l'Aveyron publiera sur son site internet un mois au plus tard
après leur approbation par l'assemblée générale son rapport d'activité et son rapport moral,
ses comptes de résultat et de bilan ainsi que les annexes et, le cas échéant, son compte des
ressources.
Article 4 : En application des dispositions prévues à l'article R141-26 du code de
l'environnement, la présente décision d'habilitation peur être abrogée lorsque l'association ne
justifie plus des conditions d'obtention de l'habilitation fixées à l'article R141-21 dudit code et
en cas de non respect de son obligation de publication rappelée à l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de T oulouse.
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Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie
sera adressée au président de l'association «Les amis du château de Montaigut », au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie et à la directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 14 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-14-00002 - Arrêté portant habilitation de l'association «Les amis du château de Montaigut » à
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