E = CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP \DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 7 février 2025ARRETE N° 2025 - 00173
interdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 7°les 10 et 11 février 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 7 février 2025;Considérant l'organisation du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle les 10et 11 février 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et decirculation à Paris 7°", les 10 et 11 février 2025 :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit rue Robert Esnault-Pelterie àParis 7ème:- du 10 février 2025 à 14h00 au 11 février 2025 à 01h00;- le 11 février 2025 de 14h00 à 20h00.











Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes a Paris 7°" et aux dates et horaires indiquées ci-après :- rue Robert Esnault-Pelterie, en totalité du 10 février 2025 à 18h00 au 11 février 2025 a01h00 et le 11 février 2025 de 17h00 à 20h00 ;- quai d'Orsay, entre le pont Alexandre III et le pont de la Concorde, du 10 février 2025à 18h00 au 11 février 2025 à 01h00 et le 11 février 2025 de 17h00 à 20h00.
Article 3Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ourétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat concerné. Ces mesures prendront effet aprèsleur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
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Annexe a l'arrêté n° 2025 - 00173 du 7 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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