BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-347
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation
ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE (5 pages) Page 3
13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature
Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé (5 pages) Page 9
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2025-11-17-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de CABRIES (2 pages) Page 15
13-2025-11-17-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de La Barben (2 pages) Page 18
2
DDETS 13
13-2025-11-13-00020
2025-11-13-arrêté subdélégation
ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
_________________________________________________________________________________
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY,
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État
_________________________________________________________________________________
La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code du séjour et du droit d'asile ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 4
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône exercées par
Monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-11-07-00009 du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2024 portant
nomination de Monsieur Léopold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de
l'action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er janvier 2025 ;
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 5
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 26
septembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans
ses fonctions de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône, à compter du 9 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté n° 13-2022-12-21-00003 du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 13-2021-03-
30-00008 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant la nécessité de continuité du service ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes et
dépenses de l'État mentionnés dans l'arrêté n° 13-2025-11-07-00009 du 07 novembre 2025
susvisé, concernant les programmes suivants :
Programme N° de
programme
Intégration et accès à la nationalité française 104
Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat 135
Politique de la ville 147
Handicap et dépendance
(MDPH et Lutte contre la maltraitance)
157
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables
177
Protection maladie 183
Immigration et asile 303
Inclusion sociale, protection des personnes et économie
sociale et solidaire
304
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission des titres de perception.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône, à l'effet de signer les courriers de proposition d'indemnisation soumis aux
propriétaires en accompagnement du protocole d'accord dans le cadre des refus d'octroi
du concours de la force publique pour les expulsions domiciliaires, ainsi que les arrêtés
portant attribution de l'indemnité à concurrence de 10 000 euros. Ces dépenses
s'imputent sur le BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur).
Article 3
3
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Séverine BRUN, cheffe du « Pôle de la Rue
au Logement », pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00009 du 07
novembre 2025 susvisé, concernant les programmes suivants :
Programme N° de
programme
Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat 135
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables
177
Immigration et asile 303
Inclusion sociale, protection des personnes et économie
sociale et solidaire
304
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission des titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine BRUN, la même délégation est
donnée à :
- Madame Angélique DELL-OLIO-GOMES, cheffe du département « prévention des
expulsions » ;
- Monsieur Pierre HANNA, chef du département « accès au logement » ;
- Madame Margaux MERMET-GRANDFILLE, cheffe du département « accueil,
hébergement et accès à l'autonomie » ;
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Émilie SOURDOIRE, cheffe du « Pôle de la
Rue au Logement », pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-
00009 du 07 novembre 2025 susvisé, concernant les programmes suivants :
Programme N° de
programme
Handicap et dépendance
(MDPH et Lutte contre la maltraitance)
157
Inclusion sociale, protection des personnes et économie
sociale et solidaire
304
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission des titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie SOURDOIRE, la même délégation
est donnée à :
- Madame Camille VELLA, cheffe du département « protection des personnes
vulnérables.
Article 5
4
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 7
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène BEAUCARDET, cheffe du « Pôle
Appui aux Politiques Publiques et aux Territoires », pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État mentionnés dans l'arrêté
préfectoral n° 13-2025-11-07-00009 du 07 novembre 2025 susvisé, concernant les
programmes suivants :
Programme N° de
programme
Intégration et accès à la nationalité française 104
Politique de la ville 147
Immigration et asile 303
Inclusion sociale, protection des personnes et économie
sociale et solidaire
304
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission des titres de perception.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, date à partir de laquelle t outes les dispositions antérieures
et contraires au présent arrêté sont caduques.
Article 7
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône et ses délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
La directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Signé
Nathalie DAUSSY
5
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00020 - 2025-11-13-arrêté subdélégation ordonnancement secondaire DDETS ND SIGNE 8
DDETS 13
13-2025-11-13-00021
2025-11-13-arrêté subdélégation signature
Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 9
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
_________________________________________________________________________________
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY
dans le cadre des compétences relevant du Préfet de département,
aux principaux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS)
_________________________________________________________________________________
La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code du séjour et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône exercées par
Monsieur Georges-François LECLERC ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2024 portant
nomination de Monsieur Léopold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de
l'action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 26
septembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans
ses fonctions de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône, à compter du 9 octobre 2025 ;
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 11
Vu l'arrêté n° 13-2022-12-21-00003 du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 13-2021-03-
30-00008 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant la nécessité de continuité du service ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER,
directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône, à l'effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans l'arrêté
n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Séverine BRUN, cheffe du « Pôle de la Rue
au Logement », à l'effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans
l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé, dans la limite de ses
attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine BRUN, la même délégation est
donnée à :
- Madame Angélique DELL-OLIO-GOMES, cheffe du département « prévention des
expulsions » ;
- Monsieur Pierre HANNA, chef du département « accès au logement » ;
- Madame Margaux MERMET-GRANDFILLE, cheffe du département « accueil,
hébergement et accès à l'autonomie » ;
- Madame Nadia HASSAD, chargée de mission « plannification » ;
- Monsieur Christophe DAOULAS, chargé de mission « lutte contre l'habitat indigne ».
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Émilie SOURDOIRE, cheffe du « Pôle
Enfance et Protection des Personnes Vulnérables », à l'effet de signer les décisions et actes
administratifs mentionnés dans l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025
susvisé, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie SOURDOIRE, la même délégation
est donnée à :
- Madame Camille VELLA, cheffe du département « protection juridique des majeurs et
handicap » ;
- Madame Samira KHERIF, déléguée départementale à la protection de l'enfance ;
- Madame Sophie DESCHARD, chargée de la tutelle des pupilles de l'État ;
- Madame Christa VIARD, chargée de la tutelle des pupilles de l'État
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène BEAUCARDET, cheffe du « Pôle
Appui aux Politiques Publiques et aux Territoires », à l'effet de signer les décisions et actes
administratifs mentionnés dans l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025
susvisé, dans la limite de ses attributions.
Article 5
3
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 12
Délégation de signature est donnée à Madame Élodie CARITEY, cheffe du « Pôle Emploi
Entreprises », à l'effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans
l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé, dans la limite de ses
attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Élodie CARITEY, la même délégation est
donnée à :
- Madame Véronique MENGA, cheffe du département « gestion de l'emploi ».
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie GRIMA, cheffe du « Pôle Travail », à
l'effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans l'arrêté n° 13-2025-11-
07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie GRIMA, la même délégation est
donnée à :
- Madame Nathalie DASSAT, cheffe du département « relations avec les usagers et
information sur la législation du travail » ;
- Madame Isabelle DUPREZ, cheffe du département « instruction des sanctions
administratives et pénales » ;
- Madame Élise PLAN, responsable de l'unité de contrôle 1 « Rhône Durance » ;
- Monsieur Rémi MAGAUD, responsable de l'unité de contrôle 2 « Pays d'Aix » ;
- Madame Cécile AUTRAND, responsable de l'unité de contrôle 4 « Marseille Centre » ;
- Madame Carine MAGRINI, responsable de l'unité de contrôle 5 « Le Port Euromed » ;
- Monsieur Ghislain BONELLI, responsable de l'unité de contrôle 6 « Étang de Berre ».
Article 7
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable
du Conseil Médical, à l'effet de signer les actes administratifs mentionnés dans l'arrêté n°
13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé, relevant du Conseil Médical.
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia LUCZAK, adjointe à la responsable
du Conseil Médical, à l'effet de signer les actes, décisions et avis administratifs mentionnés
dans l'article 1 de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00008 du 07 novembre 2025 susvisé, relevant du
Conseil Médical.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, date à partir de laquelle t outes les dispositions antérieures
et contraires au présent arrêté sont caduques.
Article 9
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône et ses délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
La directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
4
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 13
Signé
Nathalie DAUSSY
5
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00021 - 2025-11-13-arrêté subdélégation signature Nathalie DAUSSY aux Cadres DDETS Signé 14
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-11-17-00005
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de CABRIES
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 15
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 17/11/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CABRIÈS
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 p ortant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIÈS ;
VU la proposition du Maire de CABRIÈS en date du 14 novembre 2025 désignant les conseillers
municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de CABRIÈS en date du 4 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 16
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 9 juin 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
CABRIÈS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEBOURGEOIS Serge
Titulaire DANIEL-SAMUELWEIS Florence
Titulaire VAN DEN PLAS Marianne
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LLUELLES Nathalie
Titulaire LAZARRO Patricia

Article 3 : Le Sous-préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de CABRIÈS sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Aix-en-Provence, le 17/11/2025
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIES 17
Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2025-11-17-00004
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de La Barben
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de La Barben 18
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Arrêté du 17/11/2025 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BARBEN
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections
municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des
Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère
personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046
et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif
aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA BARBEN ;
VU la proposition du Maire de LA BARBEN en date du 3 mai 2023 désignant les conseillers municipaux
devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de LA BARBEN en date du 28 juin 2022 ;
VU l'acte de décès de M. Michel LOGERAIS, délégué du tribunal judiciaire et membre de la commission
de contrôle de LA BARBEN, en date du 04 février 2025 ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de La Barben 19
CONSIDERANT qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
ARRETE
Article premier : l'arrêté du 6 juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
LA BARBEN est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire GOURLIA Michel
Conseiller municipal suppléant
Délégué du TJ titulaire LOTE Alain
Délégué du TJ suppléant
Délégué de l'Administration
titulaire
RECH Mireille
Délégué de l'Administration
suppléant


Article 3 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA BARBEN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 17/11/2025
Le Sous-préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Mathieu GATINEAU
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 -
Téléphone : 04.42.17.56.00
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Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2025-11-17-00004 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de La Barben 20