PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-021
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle
1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au
niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la
commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable. (3 pages) Page 3
78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages d'art
situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13. (4 pages) Page 7
78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite,
à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de
Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
(2 pages) Page 12
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine (4 pages) Page 15
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DDT
78-2025-01-17-00001
Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle
1c d'accès à la Route Nationale 10 sens
Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit
« F12 », sur le territoire de la commune de
Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des
travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris
située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable.
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté conjointportant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveaude l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadredes travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur Le Maire de Montigny-le-BretonneuxChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ; 'Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;VU l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
[T
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris
située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable.
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Vu l'arrété préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transition Écologfque, fixant le calendrier des jours « HorsChantiers » retenus pour I'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines endate du6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de SécuritéAutoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 7 janvier 2025 ;Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Trappes en date du 13 janvier 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de labretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit« F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, ainsi que du personnel chargé destravaux, dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux ;ARRÊTENTArticle 1 : Dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable, la bretelle 1c d'accès à laRoute Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sera fermée à lacirculation de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :Semaine 4 Semaine 8— Lundi 20 janvier 2025 ; - Lundi 17 février 2025— Mardi 21 janvier 2025 ; - Mardi 18 février 2025Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 20 janvier 2025,correspond à la nuit du lundi 20 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :Les usagers en provenance de l'avenue du Général Leclerc et de l'Avenue des Prés et en direction de laRoute Nationale 10 sens Province - Paris vers l'A12 :— continuent sur I'Avenue du Général Leclerc,- Utilisent la voie de gauche pour rejoindre la RN10 en direction de Trappes,- au rond-point, font demi-tour sur la RN10 en direction de l'A12 où les usagers retrouvent leuritinéraire.
Article 2 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la
2Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau deI'échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris
située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable.
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société AXIMUM pour le compte de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, outoute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation.routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h30 pour une fermeture effective à 22h00.En cas de neige ou de verglas, le balisage devra être retiré pour laisser circuler les saleuses de la DiRIF.Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire |'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieurle Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, Monsieur le Commandant de laCRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Trappes, ainsi que lesagents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines et à celui de la commune de Montigny-le-Bretonneux.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeurdu SAMU.
Montigny-le-Bretonneux, le: | g JAN. 2025Versailles, le : 'ñ'] JAM. 2025. Le Maire de Montigny-le-Bretonneux,Pour le préfet des Yvelines,et par délégation,Pour la Directrice Départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Adiointe à la C= de '—'a'f:?:-.lice.de l'éducation et # —- = -2uri. z—-:;:a_}tlèresCheffe de l'Ui::É séciirité RoutiereSa{fne\carg'f;_ L ) AL [Ï_
3Arrété conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris située au niveau del''échangeur dit « F12 », dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d'eau potable.
DDT - 78-2025-01-17-00001 - Arrêté conjoint portant fermeture de la bretelle 1c d'accès à la Route Nationale 10 sens Province-Paris
située au niveau de l'échangeur dit « F12 », sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre des travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable.
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DDT
78-2025-01-17-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des
ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et
26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de
l'autoroute A13.
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages
d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 7
| | Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection desouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris del'autoroute A13.
Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature ausein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages
d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 8
Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Ecologique, fixant le calendrier 2024des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseauroutier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France endate du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Ile-de-France en date dudu 13 janvier 2025 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de réfection des ouvrages d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300sens Paris Caen et Caen Paris de |'autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesuresd'exploitation comme suit :Date : Du 27 janvier au 30 novembre 2025Localisation : 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :Sens Paris CaenBande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 41+800 au 42+700. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 42+000 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Bande d'arrét d'urgence neutralisée du PR 34+100 au 35+100. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 34+300 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 25+700 au 26+600. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 25+900 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Sens Caen ParisBande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 42+700 au 41+800. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 42+500 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Bande d'arrêt d'urgence neutralisée du PR 35+500 au 34+500. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 35+300 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds.Bande d''arrêt d'urgence neutralisée du PR 27+300 au 26+000. Mise en place de SMV type H1 audroit de l'ouvrage. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 27+100 et il sera interdit dedépasser aux poids lourds,
DDT - 78-2025-01-17-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des ouvrages
d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 9
ARTICLE 2 :Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- Le chantier entrainera une limitation de vitesse- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre modifiéespar arrêté en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements dematériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile : ;Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE S :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travauxou les équipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
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d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 10
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départementaldes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des AutoroutesParis-Normandie, (SAPN), Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur leCommandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et desecours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines.
Versailles, le 4 7 A% 709F Pour le préfet des Yvelineset par délégation,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelines et parsubdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreN AO VN
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d'art situés aux PR 42+300, 34+800 et 26+300 sens Paris Caen et Caen Paris de l'autoroute A13. 11
DDT
78-2025-01-17-00004
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de
Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
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Ex Direction départementalePRÉFET | des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routiéresLiberté Bureau de l'éducation routiéreÉgalité ;Fraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 O délivré à Monsieur Bernard GUIOTpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrété du Ministre de I'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-05-02-00003 du 02 janvier 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 976 du 29 mars 1989 accordant l'agrément n° E 02 078 0976 O àMonsieur Bernard GUIOT, travailleur indépendant pour l'exploitation d'un établissement d'enseignementde la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250),Vu l'arrêté préfectoral n° 976 du 21 janvier 1994 portant autorisation d'enseigner l'apprentissageanticipé de la conduite au sein de son établissement,Vu l'arrété préfectoral n° E0207809760 du 5 mai 2003 portant renouvellement quinquennal del''agrément référencé E 02 078 0976 O,Vu l'arrêté préfectoral n° E0207809760 du 12 juin 2008 portant renouvellement quinquennal del'agrément susvisé,
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
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Vu l'arrété préfectoral n° 2013204-0004 du 26 juillet 2013 portant renouvellement quinquennal deI'agrément précité,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0169 du 22 octobre 2018 portant renouvellementquinquennal de l'agrément précité,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-06-26-00006 du 26 juin 2023 portant renouvellement quinquennal del'agrément précité,CONSIDERANT le courriel du 16 janvier 2025 de Monsieur Bernard GUIOT nous informant de sacessation d'activité depuis le 31 décembre 2024,ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral 976 du 29 mars 1989 accordant l'agrément référencé E 02 078 0976 0 àMonsieur Bernard GUIOT, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titreonéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250) est abrogé.Article 2 : Monsieur Bernard GUIOT est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénomset dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Bernard GUIOT. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 1 7 JAN. 2025 Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationLe D.P.C.S.R.Chef adjoint du Bureau
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 autorisant Monsieur Bernard GUIOT à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
DDT - 78-2025-01-17-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0976 0 délivré à Monsieur Bernard GUIOT pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE SAVARY situé 13 rue de Tessancourt à MEULAN EN YVELINES (78250)
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2025-01-16-00010
Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 15
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice à Triel-sur-Seine
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batelleriee en cours, consultables sur le site internetwww.bassindelaseine.vnf.fr à la rubrique réglementation fluviale,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral du 19 décembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurJehan-Eric Winckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande présentée par M. le Maire de Triel-sur-Seine, en date du 29 octobre 2024Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 16 janvier 2025,Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 16 janvier 2025,Arrête :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis le quai AristideBriand, au niveau du PK 85.300, impacte la Seine, qui doit de ce fait être neutralisée du PK85.000 (pont de Triel) au PK 85.600, pendant le tir du feu.
TEL . 01.3061 34.13Mel . pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2025-01-16-00010 - Arrêté feu d'artifice de Triel sur Seine 16
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 85.300 le 1*" février 2025de 21h20 a 21h40.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires depolice pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres desécurité, la navigation devra étre interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 85.000(pont de Triel) et le PK 85.600, le 1" février 2025 de 21h00 à 22h00.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zoned'arrét := les bateaux avalants stationneront sur les garages à bateaux d'Andrésy (PK 71.700 au72.250), bras d'Andrésy, rive droite,= les bateaux montants stationneront sur les garages à bateaux des Mureaux (PK 95.350 auPK 95.650) rive gauche.
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise place et retirée parI'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaquecôté de la zone d'arrét, un premier sur la berge rive droite à hauteur du PK 84.000 (bras desMottes), un second sur la berge de l'îÎle d'Hernière à hauteur du PK 84.000 (bras de Médan)visibles des bateaux avalants et un troisième sur la berge rive gauche à hauteur du PK 86.000visible des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :° impérativement respecter les horaires annoncés ;° s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ; '» mettre en place, sous son entiére responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;° veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le débutdu tir du feu d'artifice ;° s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;° laisser les lieux en état de propreté à I'issue de la manifestation.
TEL 01.30.61.34 13Mel pref-spsol-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de France
L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 11 cours de Chimay — 78700 Conflans-Sainte-Honorine - par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.Cette interruption de trafic fluvial de 20 minutes fera l'objet d'une AOT.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra étre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le sous-préfet pour encadrer la présentemanifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à labatellerie, afin d'avertir les bateliers et les usagers de |a voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux après de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deTriel-sur-Seine, Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription de sécurité publique deConflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de la Préfecture dePolice de Paris, Monsieur le Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le Î b JAN «îÜ.æ_'S
Pour le Préfet, et par délégation,Le Sous-Préfet de l'Arrondissementde Saint-G r'rna'in-en—Laye,
Jehan-Erfc WINCKLER
TEL 01 3061.34.13Mel pref-spsal-manifestations@yvelines gouv fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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