PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-450
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction des sécurités / Direction des sécurités
75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
politiques et police de l'eau
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation
temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement des
installations et aménagements en zone inondable des installations et
aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024 (11 pages) Page 8
2
Direction des sécurités
75-2024-07-24-00011
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Direction des sécurités - 75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternitéazs
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA 24-481 portant autorisation des servi ces de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmissi on d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de police,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant a pplication de l'article L. 211- 11- 1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de police et à celles du p réfet de
police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympique s et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétenc e
territoriale de certaines directions de la préfectu re de police, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des
caméras installées sur des aéronefs pour des missio ns de police administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseigne ment
et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préf et de police (hors classe) ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréd éric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 portant délé gation de signature du préfet de police au préfet d es
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 08 juillet 2024, portant subdélégation de signature pour la période
mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres
disposition ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Direction des sécurités - 75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
Vu la demande en date du 11 juillet 2024, formée par le groupement de gendarmerie départementale des
Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter , d'enregistrer et de transmettre des images au moy en de deux
caméras installées sur deux drones aux fins d'assur er la sécurisation du site du Golf National, sur la commune
de Guyancourt, qui accueillera les épreuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 1er au 11 août
2024 ;
Considérant qu'en application de l'article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département des Yvelines les missions de po lice administrative qui lui sont dévolues et celles
attribuées au représentant de l'Etat dans le départ ement par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé du
1er juillet au 15 septembre 2024 ; que par l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024, le préfet de police a délégué au
préfet des Yvelines la signature d'actes, arrêtés e t décisions nécessaires à l'exercice des attributio ns qui lui
étaient dévolues par le décret du 14 février 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras insta llées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des per sonnes et des biens et prévenir les troubles à l'or dre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 1° et de l'articl e L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caract éristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtr es humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimen ts et installations publics et de leurs abords immé diats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risq ues d'intrusion ou de dégradation ; que le 3° du mê me article
permet quant à lui la mise en œuvre de ces disposit ifs en vue d'assurer la prévention d'actes de terro risme ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territ oire national et le maintien d'un niveau de
sécurité « urgence attentat » du plan VIGIPIRATE de puis le 22 mars 2024 ;
Considérant que ce site est susceptible de constituer une cibl e privilégiée pour la perpétration d'actes de
nature terroriste et que le risque de troubles à l' ordre public ne peut être écarté ;
Considérant l'étendue de la zone à sécuriser, l'intérêt de dis poser d'une vision en grand angle apparaît
nécessaire et justifié pour permettre le maintien e t le rétablissement de l'ordre public tout en limit ant
l'engagement des forces au sol ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d e se commettre les atteintes que l'usage des caméra s
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'aut orisation est strictement limitée du jeudi 1er août au
dimanche 11 août 2024 entre 22h00 et 06h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l'obligation d'information du public les c onditions de l'opération l'interdisent ou si cette information
entre en contradiction avec les objectifs poursuivi s parmi les finalités mentionnées au 1° et au 3° du I. de
l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfe t des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le groupement de gendarmerie
départementale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation du site du Golf National, sur l a commune
de Guyancourt, qui accueillera les épreuves olympiq ues des Jeux Olympiques de Paris 2024, du 1er au 11 août
2024 en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publ ic.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à :
- Une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type : DJI MATRICE 30T
et
- Une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type : DJI MAVIC 2 ADVANCED
Tél : 01.39.49.78.00 2/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée a u périmètre géographique délimité comme suit et
figurant sur le plan joint en annexe :
Rond-point des mines, D36, chemin de Villaroy, chem in de Châteaufort à Buc, rigole de Guyancourt, l'av enue
du Golf, place du Général de Gaulle et avenue de l' Europe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée :
- du jeudi 1er août au dimanche 11 août 2024 entre 22h00 et 06h00
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de s
Yvelines à l'issue de l'opération.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs du département de Paris et de la
préfecture des Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versail les dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines e t le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés chacun en ce qui le con cerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 24/07/2024
Pour le préfet de police et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de s a publication aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et c omprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à c ompter de la réception de votre recours par l'admin istration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi d'un r ecours contentieux dans le délai de deux mois à com pter de la date de la décision de rejet.
Tél : 01.39.49.78.00 3/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX Direction des sécurités - 75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
#9,"Trn commun P Parkings Y > | LE Sie bh. . 7 Rantsuiares lm Hôtels (5) Activités à déseivrie 1, © Trans DBrts
PS
LÀ
sl
a,
VILLAROY en Welines Y
We Colt National
LI den Weiss Gite
agny-les-Hameaux
__ Zenitude ®)
Hôte-Résidences. ¥Les Loc
LA PORTE
DES LOGES....
thremS
'VELñ;F
=a CEE CS
/0 /1 /2 /3 /4 □ □ □ □ □ /6 □ □ □
/7 /8 /9 /10 /11 /12 □ /14 /10 /15 /12 /16 /17 /17 /10 □ /14 /18 □ /17 /12 □ /19 /20 /21 /18 □ /22 /21 /20 /11 □ /14 /18 /23 □ /24 /25 /18 /23 /26 □ /27 □ /28 /20 /20 /11 □ /23 /25 /24 □ /17 /12 □ /19 /20 /21 /18
Direction des sécurités - 75-2024-07-24-00011 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder
à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-23-00019
Arrêté préfectoral portant autorisation
temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code
de l'environnement des installations et
aménagements en zone inondable des
installations et aménagements en zone
inondable directement liés à la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 20248
|
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Service politiques et police de l'eau



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DRIEAT/SPPE/144
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
AU TITRE DE L'ARTICLE R.214-23 DU CODE DE L'ENVIRON NEMENT
DES INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN ZONE INONDABLE
DIRECTEMENT LIÉS A LA CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DES JEU X OLYMPIQUES DE 2024


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

VU le code de l'environnement et notamment ses arti cles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1
et suivants, en particulier l'article R.214-23 ;

VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'o rganisation des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024, et notamment son article 10 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant ap plication des articles 10 et 15 de la loi
n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisatio n des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris (hors classe) à compter du 17 août 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2007-109-1 du 19 avril 20 07 approuvant le Plan de Prévention du
Risque inondation de Paris ;

VU l'arrêté du 3 mars 2022 du Préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris, approuvant
le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027 ;

VU l'arrêté du 23 mars 2022 du Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la
Seine (SDAGE) 2022-2027 et des cours d'eau côtiers normands ;

Vu la décision n °SEVS-SPPD2 – 22-03-053 du 23 mars 2022 par laquelle le CGDD sié geant en
tant qu'Autorité environnementale dispense d'évalua tion environnementale les
aménagements temporaires des sites d'épreuves olymp iques et paralympiques de Paris-
Centre et de la cérémonie d'ouverture des jeux olym piques ;

Vu le conseil de défense et de sécurité nationale d u 13 juin 2024 qui a retenu la participation
de l'Etat pour appuyer Paris 2024 en cas de crue ma jeure sur la Seine dans le démontage de
ses installations ;

VU la demande d'autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement présentée le 14 juin 2024 par le C omité d'organisation des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024, sis 46 rue Proudhon à Saint-Denis (93 210), relative aux
aménagements et installations temporaires directeme nt liés à la cérémonie d'ouverture des
jeux olympiques de Paris 2024 et aux sites de compé titions olympiques et paralympiques
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 20249
situés dans le lit majeur de la Seine ;

VU le courriel du 19 juillet 2024 par lequel il a é té transmis au demandeur le projet d'arrêté
préfectoral temporaire et l'a informé de la possibi lité qui lui était ouverte de présenter ses
observations dans un délai de 15 jours ;

VU la réponse du demandeur sur le projet d'arrêté s usvisé, par courriel du 22 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'organisation et le déroulement de s épreuves et de la cérémonie
d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques 20 24 de Paris nécessitent des installations
et des aménagements temporaires qui ne peuvent inté gralement éviter le lit majeur de la
Seine compte tenu de la nature fluviale du concept artistique retenu pour la cérémonie
d'ouverture de la Seine ;

CONSIDÉRANT que l'emprise desdites installations et aménagements totalise une surface
soustraite au lit majeur de la Seine supérieure 10 000 m², nécessitant une autorisation au titre
de la rubrique 3.2.2.0. de la nomenclature (annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement) des opérations soumises à autorisa tion ou à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environne ment ;

CONSIDÉRANT qu'une telle occupation du lit majeur e st susceptible de générer un risque
d'accroissement de la vulnérabilité au risque d'ino ndation au droit des installations et
aménagements temporaires ainsi qu'à l'amont et à l' aval ;

CONSIDÉRANT qu'en de telles circonstances, il convi ent de prendre toutes les mesures utiles
à la prévention du risque d'inondation et à la prot ection des biens et des personnes en cas
d'inondation, à commencer par la limitation dans le temps et l'espace de l'occupation des
zones inondables et le repli et/ou la sécurisation dans les plus brefs délais des installations ou
aménagements susceptibles de faire obstacle à la cr ue ;

CONSIDÉRANT les mesures prévues par Paris 2024 pour faire face à l'arrivée d'une crue et
procéder, le cas échéant, au repli et/ou à la sécur isation des installations et aménagements
occupant temporairement le lit majeur ;

CONSIDERANT les mesures prévues par l'État pour mob iliser des ressources
complémentaires, pour compléter les moyens de Paris 2024 en cas de crue majeure
nécessitant un repli complet ;

CONSIDÉRANT que ces installations temporaires seron t progressivement démontées, entre
fin juillet et fin août pour celles concernant la c érémonie d'ouverture des jeux olympiques
(CER1) et dès la fin des jeux pour les sites de com pétition soit entre mi-août et début octobre,
permettant de libérer les emprises avant les crues d'hiver ;

CONSIDÉRANT en conséquence que les installations et les aménagements pour lesquelles
une autorisation temporaire est sollicitée concerne nt une durée inférieure à un an et n'ont
pas d'effets importants et durables sur l'eau et le milieu aquatique ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet
n'aura pas d'impact significatif sur la gestion glo bale et équilibrée de la ressource en eau et
sur le maintien du libre écoulement des eaux ;

CONSIDÉRANT que l'opération projetée est compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du
bassin Seine-Normandie en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement
sont garantis par les prescriptions imposées ci-apr ès ;

SUR proposition de la Directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202410
ARRÊTE


ARTICLE 1 : Nature de l'autorisation

En application de l'article R.214-23 du code de l'e nvironnement, sont autorisés à titre
temporaire par le présent arrêté, dans les conditio ns fixées par la réglementation en vigueur,
conformément aux éléments techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation
temporaire et en tout ce qui n'est pas contraire au x dispositions du présent arrêté, les
installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au
déroulement des épreuves sur Paris et de la cérémon ie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024, ci-après dénommée « CER1 ».

Le bénéfice de cette autorisation est accordé au Co mité d'organisation des Jeux olympiques
et paralympiques de Paris 2024, sis 46 rue Proudhon à Saint-Denis (93 210), ci-après dénommé
« COJOP » ou « le bénéficiaire ».

ARTICLE 2 : Champs d'application de l'arrêté

L'ensemble des opérations prévues par le dossier de demande d'autorisation temporaire
relève de la rubrique suivante des opérations soumi ses à déclaration ou à autorisation en
application de l'article R.214-1 du code de l'envir onnement :

Rubrique Intitulé Régime
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeu r
d'un cours d'eau : 1 ° Surface soustraite au lit
majeur supérieure ou égale à 10 000 m² (A). Autorisation


ARTICLE 3 : Caractère et durée de l'autorisation

La durée de cette autorisation ne peut excéder 6 mo is.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les condition s et engagements pris dans son dossier de
demande, en tout ce qui n'est pas contraire aux pre scriptions suivantes.

Les installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au
déroulement des épreuves sur Paris et de la CER1 pe uvent occuper une partie du lit majeur
de la Seine telle que sollicité dans le dossier de demande d'autorisation temporaire.

Les installations et aménagements correspondent à l a mise en œuvre de dispositifs de
barriérage de différents types et à l'installation d'infrastructures (gradins, chapiteaux, tentes,
bungalows, sanitaires, échafaudages, containers, éq uipements technologiques, réseaux
d'eaux temporaires, mobiliers …)

Le montage et démontage des installations et aménag ements se fait progressivement selon le
planning présenté au chapitre 4.3 du dossier de dem ande (en annexe 1 du présent arrêté) et
conformément aux phasages prévus au chapitre 4.4 du dossier pour les sites de compétitions
et au chapitre 4.5 pour la CER1.

Pour la CER1, le démontage de l'ensemble des instal lations et aménagements temporaires est
achevé fin août.

Tout écart significatif à ce planning est signalé à la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France.

ARTICLE 4 : Dispositions particulières relatives au risque d'inondation
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202411
Le COJOP met en œuvre les mesures suivantes :
• Définition de cotes critiques par site/secteur ;
• Élaboration d'un protocole d'alerte ;
• Élaboration d'une méthodologie de repli en cas de c rue ;
• Identification des conditions de réussite et des co ntraintes ;
• Vigilance des équipes sites, des prestataires et du centre principal des opérations dès
le début du montage et jusqu'à la fin du démontage ;
• Suivi fin et quotidien des hauteurs d'eau ;
• Mise en œuvre du protocole d'alerte en lien avec le s services de l'Etat dès le début du
montage et jusqu'à la fin du démontage ;
• Mise en œuvre du plan de repli ou de sécurisation e n cas de crue ;
• Adaptation de la main d'œuvre en fonction de la sit uation.

Le protocole de repli tient compte, dans la mesure du possible, de la variation de l'exposition
au risque d'inondation selon les différentes altimé tries concernées.

Tout écart significatif aux modalités d'exécution p révues dans le dossier de demande est
signalé sans délai à la directrice régionale et int erdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 4.1. : Dispositions préventives

Le barriérage « bord à quais » est lesté de façon à garantir sa stabilité en cas de crue et doit
rester visible y compris en cas de submersion. Les clôtures qu'il supporte peuvent être
retirées sans technicité particulière en moins de 4 8 h.

Article 4.2. : Dispositions relatives à la vigilanc e, à l'alerte et au repli en cas de crue.

Le bénéficiaire s'informe pendant toute la durée de s travaux de la situation de vigilance crue.
Les bulletins d'information et les données temps ré el sont disponibles 24 h/24 sur le site
Internet : http://www.vigicrues.gouv.fr/

Le protocole d'alerte et de repli est exécuté, pour chaque étape, dans le respect des côtes
critiques de déclenchement définies en pages 67 et 68 du dossier (voir annexe 2). En
particulier, le repli du mobilier et des infrastruc tures est déclenché dès atteinte de la cote de
repli de niveau 1 pour les sites de compétition et dès atteinte de la cote de repli de niveau 2
pour la CER1 (cote estimée pour prévoir un délai th éorique de 48h (24h pour certains
secteurs) avant l'atteinte de la cote de submersion du site – 20 cm) et si la situation
hydrologique anticipée est défavorable, à la suite d'un échange avec les services de l'État.

La mobilisation des équipes et des moyens logistiqu es nécessaires à une exécution complète
du protocole de repli est enclenchée dès le dépasse ment du seuil d'alerte préparatoire et
après échange avec les services de l'Etat et partie s prenantes, selon les modalités détaillées
prévues dans le dossier.

En tant qu'organisateur, le COJOP mobilise ses pres tataires pour assurer la disponibilité des
effectifs prévus pour le repli et la sécurisation. En cas d'empêchement, le préfet en est
informé sans délai.

En cas de nécessité de replier/sécuriser les instal lations, le COJOP coordonne l'action de ses
personnels et moyens, en lien avec l'autorité étati que compétente. Une cellule de
coordination est mise en place associant le COJOP, la Préfecture de Police et la Préfecture de
Paris.

Dans un tel cas, le COJOP prend l'attache de la Pré fecture de Police et de la Ville de Paris
pour assurer l'accessibilité effective des voies d' accès et mener à bien l'évacuation :
1. En premier lieu les réseaux d'eau sont purgés p uis l'ensemble des réseaux sont
coupés et repliés.
2. A la suite de cela, les infrastructures pouvant bloquer l'arrivée des camions ou
autres moyens logistiques sont repliées en priorité . Outre les accès pompier ou sortie de Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202412
secours, les voies de circulation à proximité des r ampes d'accès aux quais bas de la
cérémonie (100 m avant et 100 après la rampe) sont dégagées selon les points d'entrée et de
sorties identifiées dans le dossier (p.103 du dossi er / annexe 3 du présent arrêté).
3. Enfin les infrastructures sont repliées et rapa triées ou stockées hors d'eau dans une
zone définie au préalable ou mises en sécurité par lestage.

Les installations ne pouvant être repliées sont mai ntenues sur place après sécurisation par
lestage. Les modalités de lestage sont adaptées à c haque installation pour garantir leur
stabilisation pendant la crue et ne pas créer des e mbâcles.


ARTICLE 5 : Contrôles par l'administration

Les agents mentionnés à l'article L.172-1 du code d e l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau ont libre accès aux i nstallations. Les agents chargés de la police
de l'eau peuvent, à tout moment, procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés dans le
but de vérifier le respect de la conformité aux pre scriptions figurant dans le présent arrêté

Le bénéficiaire met à disposition des agents chargé s du contrôle, sur leur réquisition, le
personnel et les appareils nécessaires pour procéde r à toutes les mesures de vérification et
expériences utiles pour constater l'exécution des p résentes prescriptions.


ARTICLE 6 : Caractère de l'autorisation

En application des articles L.181-22 et L.214-4 du code de l'environnement, l'autorisation est
accordée à titre personnel, précaire et révocable s ans indemnité.
Si à quelque époque que ce soit, l'administration d écidait dans un but d'intérêt général de
modifier de manière temporaire ou définitive l'usag e des avantages concédés par le présent
arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation ne pourra it réclamer aucune indemnité.


ARTICLE 7 : Modification du champ de l'autorisation

En application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de
l'autorisation peut demander une adaptation des pre scriptions imposées par l'arrêté. Le
silence gardé sur cette demande pendant plus de qua tre (4) mois à compter de l'accusé de
réception délivré par le préfet vaut décision impli cite de rejet.

Toute modification substantielle des activités, ins tallations, ouvrages ou travaux qui relèvent
de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise e n œuvre ou de son exploitation.

Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire d e l'autorisation avec tous les éléments
d'appréciation.

S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions com plémentaires ou adapte l'autorisation selon les
modalités prévues à l'article R.181-45 du code de l 'environnement.


ARTICLE 8 : Publication, notification et informatio n des tiers

L'arrêté est publié sur le site Internet des servic es de l'État dans le département de Paris
pendant une durée minimale de quatre mois.

Un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de P aris et aux mairies 1er , 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e ,
15 e, et 16 e d'arrondissements pendant une durée minimale d'un mois pour y être consulté. Un
procès-verbal de l'accomplissement de cette formali té est dressé par les soins des maires
concernés.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202413
Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée à la mairie de Paris et aux mairies des 1er , 4 e, 5 e,
6e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e , 15 e, et 16 e d'arrondissements et peut y être consultée.

L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisat ion.


ARTICLE 9 : Délais et voies de recours


Article 9-1 : Recours contentieux

En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, un recours
contentieux peut être formé devant le Tribunal Admi nistratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75 181
Paris

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un d élai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvéni ents ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de q uatre mois à compter de la dernière
formalité accomplie soit :
a) du premier jour de l'affichage en mairie
b) du jour de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture de Paris.

Ce recours peut être déposé auprès de cette juridic tion administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/.

Article 9-2 : Recours non contentieux

La présente décision peut également faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter,
selon les cas mentionnés au 1° et au 2°, de la noti fication ou de la publication de la présente
décision :
• soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur
le Préfet de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris;
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur l e Ministre de la Transition
Écologique - 92055 La Défense.

Le silence gardé par l'administration sur un recour s gracieux ou hiérarchique pendant plus de
deux mois à compter de la date de réception de ce r ecours fera naître une décision implicite
de rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Paris.

Ces recours administratifs prolongent de deux mois le délai de recours contentieux
mentionnés au 1° et au 2°.

ARTICLE 9-3 : Obligation de notification des recour s

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adre ssée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à co mpter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux
(article R. 181-51 du code de l'environnement). "

ARTICLE 10 : Infractions et sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux
articles L.171-8 et R.216-12 du code de l'environne ment.

ARTICLE 11 : Exécution
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202414
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, les maires des 1er , 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e, 12 e, 13 e, 15 e, et 16 e arrondissements de Paris et la
Directrice Régionale et Interdépartementale de l'En vironnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Paris, le 23 juillet 2024


SIGNÉ

Le préfet,


Marc Guillaume Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202415
Les plannings de montage/opérations/démontages sont variables selon les sites et dépendent de la quantité, de la typologie et du
temps de mise à disposition par le propriétaire des espaces. Ci-aprés est présenté le planning de montage et démontage uniquement
des infrastructures et équipements situés en zone inondable.
démontage | | | | | | | |
eog/2oza| | | | | | |
08/10/2024 | FER
06/10/2024 [Inn
16/09/2024 [MMMSEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE |
Début de Fin de
montage
ALX | 20/05/2024
CER1 | 03/06/2024
BCY | 26/04/2024
INV | 26/04/2024
GRP | 19/04/2024
TRO | 15/06/2024
LCO | 01/04/2024 | 30/09/2024
VOP | 01/05/2024 31/10/2024 | | | |
| Montage des infrastructures et équipements Paris 2024
CJ infrastructures et équipements Paris 2024 montés en totalté sur le ste situé en zone inondable
CL] Démontage des infrastructures et équipements Paris 2024
Annexe 1 : planning de montage et démontage des ins tallations et aménagements
temporaires

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202416
Cote PHEC Echelle Echelle Echelle Echelle Echelle Echelle Echelle EchelleSites Paris 2024 ote E site (mNGF) ae d'Auster£tz site {mNGF) perte d'Austerlitz site (mNGF) Austerlitz d'Austerlitz site (mNGF) Austerlitz d'Austerlitz site (mNGF) Austerlitz d'Austerlitz
(MNGF) (mNGF} | (m) (mNGF) | {m) (MNGF) | (m) (mNGF) | (m) (MNGF) | (m)
ALX 33,1 28,6 29,34 3,44 28,4 29,14 3,24 26,96 27,7 1,8 26,78 27,52 1,62 26,6 27,34 1,44
BCY 34,9 31,6 31,47 5,57 31,4 31,27 5,37 29,96 29,83 3,93 29,78 29,65 3,75 29,6 29,47 3,57
INV 33,1 31,5 32,31 6,41 31,3 32,11 6,21 29,86 30,67 4,77 29,68 30,49 4,59 29,5 30,31 4,41
GRP 33,1 32,1 32,92 7,02 31,9 32,72 6,82 30,46 31,28 5,38 30,28 31,1 5,2 30,1 30,92 5,02
TRO 32,7 32,15 33,43 7,53 31,95 33,23 7,33 30,51 31,79 5,89 30,33 31,61 5,71 30,15 31,43 5,53
LCO 33,2 32,6 33,44 7,54 32,4 33,24 7,34 30,96 31,8 5,9 30,78 31,62 5,72 30,6 31,44 5,54
C1-INT ER NA
L Page 9/11
Annexe 2 ( p.67 et 68 du dossier de demande) : cotes critiques des dif férentes zones des quais bas de la cérémonie

Sites de compétition



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202417
site(mncr) | ER fe cieref(mi) site(mncr) | PORT feu Ref(m)| site(mncr) | MORE LE cieretim)| site(mncr) | "HeMeRef Eu Rof(m)(mNGF) (mNGF) (mNGF) (mNGF)
Al 28,10 28,10 2,20 27,90 27,90 2,00 27,18 27,18 1,28 27,00 27,00 1,10 6h 24h
011 27,85 28,34 2,44 27,65 28,14 2,24 26,93 27,42 1,52 26,75 27,24 1,34 6h 24h
F11 28,48 28,98 3,08 28,28 28,78 2,88 26,84 27,34 1,44 26,75 27,25 1,35 3h 48h
28 28,11 28,37 2,47 27,91 28,17 2,27 27,19 27,45 1,55 27,01 27,27 1,37 6h 24h
B3 29,00 29,20 3,30 28,80 29,00 3,10 27,36 27,56 1,66 27,18 27,38 1,48 6h 48h
F12 28,50 29,25 3,35 28,30 29,05 3,15 26,86 27,61 eal 26,68 27,43 1,53 6h 48h
116 28,31 29,26 3,36 28,11 29,06 3,16 26,67 27,62 1,72 26,49 27,44 1,54 6h 48h
H15 28,38 29,33 3,43 28,18 29,13 3,23 26,74 27,69 1,79 26,56 22,51 1,61 6h 48h
012 27,88 28,61 2,71 27,68 28,41 2,51 26,96 27,69 1,79 26,78 27,51 1,61 6h 24h
E9 28,75 29,35 3,45 28,55 29,15 3,25 27,11 27,71 1,81 26,93 27,53 1,63 6h 48h
J1 29,35 29,35 3,45 29,15 29,15 3,25 27,71 27,71 1,81 27,53 27,53 1,63 6h 48h
F13 28,70 29,46 3,56 28,50 29,26 3,36 27,06 27,82 1,92 26,88 27,64 1,74 6h 48h
M7 29,19 29,46 3,56 28,99 29,26 3,36 27,55 27,82 1,92 27,37 27,64 1,74 6h 48h
N9 28,26 28,85 2,95 28,06 28,65 2,75 27,34 27,93 2,03 27,16 27,75 1,85 6h 24h
Q15 28,00 28,94 3,04 27,80 28,74 2,84 27,08 28,02 2,12 26,90 27,84 1,94 6h 24h
P13 28,90 29,66 3,76 28,70 29,46 3,56 27,26 28,02 2,12 27,08 27,84 1,94 6h 48h
B2 28,95 28,95 3,05 28,75 28,75 2,85 28,03 28,03 2,13 27,85 27,85 1,95 6h 24h
117 28,55 29,69 3,79 28,35 29,49 3,59 26,91 28,05 2,15 26,73 27,87 1,97 6h 48h
M8 29,22 29,83 3,93 29,02 29,63 3,73 27,58 28,19 2,29 27,40 28,01 2,11 6h 48h
La 29,61 29,88 3,98 29,41 29,68 3,78 27,97 28,24 2,34 27,79 28,06 2,16 6h 48h
LS 29,70 29,97 4,07 29,50 29,77 3,87 28,06 28,33 2,43 27,88 28,15 2,25 6h 48h
R17 29,00 30,07 4,17 28,80 29,87 3,97 27,36 28,43 2,53 27,18 28,25 2,35 6h 48h
M6 29,90 30,17 4,27 29,70 29,97 4,07 28,26 28,53 2,63 28,08 28,35 2,45 6h 48h
R16 31,95 33,13 7,23 31,/5 32,93 7,03 30,31 31,49 5,59 30,13 31,31 5,41 6h 48h
V3 34,15 34,39 8,49 33,95 34,19 8,29 32,51 32,75 6,85 32,33 32,57 6,67 6h 48h
Wa 34,53 34,77 8,87 34,33 34,57 8,67 32,89 33,13 7,23 32,71 32,95 7,05 6h 48h
Y7 35,05 35,29 9,39 34,85 35,09 9,19 33,41 33,65 7,75 33,23 33,47 7,57 6h 48h
S2 35,33 35,33 9,43 35,13 35,13 9,23 33,69 33,69 7,79 33,51 33,51 7,61 6h 48h
E10 34,97 35,80 9,90 34,77 35,60 9,70 33,33 34,16 8,26 33,15 33,98 8,08 6h 48h
$3 35,60 35,85 9,95 25,40 35,65 9,75 33,96 34,21 8,31 33,78 34,03 8,13 6h 48h
XS 35,93 36,18 10,28 35,73 35,98 10,08 34,29 34,54 8,64 34,11 34,36 8,46 6h 48h
Y6 36,20 36,45 10,55 36,00 36,25 10,35 34,56 34,81 8,91 34,38 34,63 8,73 6h 48h
N10 35,66 36,51 10,61 35,46 36,31 10,41 34,02 34,87 8,97 33,84 34,69 8,79 6h 48h
C1-INT ER NA
L Page 10/11 Secteurs CER 1


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202418
)
SF
Lu
\
a
D
—CE»
|
zLe C Pont d Austerlitz _À |
>» Sortie quais basSD Accès au quais bas
C1-INT ER NA
L Page 11/11 Annexe 3 : voies de circulation et accessibilité


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-23-00019 - Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
des installations et aménagements en zone inondable des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 202419