PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-135
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones
d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
(4 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise
Pascal le 13 juin 2026 (5 pages) Page 8
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00004
Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation
des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année
2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
3
| AES Pr ne=Fat AIRETE N i Direction départementaleiy PEN E DÔME 2 0 A 6 . des territoiresui =ae0 B22galitFraternité
ARRÊTÉ N°modifiant l'arrêté modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à laprotection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année2026
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (UE) no 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membresdans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés parle Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour ledéveloppement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013;Vu le règlement (UE) no 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif aufinancement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE)no 1306/2013;Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé parle Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre | articles de D 144-11 à D 114-17 et le livreILEVu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfète du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours et ses arrêtés modificatifs en date du 20juillet 2023et du 18 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à laprotection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pour l'année2026;Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide àla protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup (cercles 2 et 3) pourl'année 2026 ;Vu l'avis favorable du préfet coordonnateur du plan d'action national pour le loup et les activitésd'élevage en date du 26 mai 2026 ;Considérant les relevés d'indices de présence de l'espèce Canis lupus établis par les services de l'Officefrançais de la biodiversité (OFB) en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 dans le Puy-de-Dôme et lesdépartements limitrophes;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
4
Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeaux dans le Puy-de-Déme, zone d'expansion géographique probable du loup, du fait de la survenue potentielle de laprédation par le loup sur ces troupeaux ;Considérant la proposition de la profession agricole de ne pas limiter le zonage permettant d'attribuerles aides des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, de manière à ce que tous leséleveurs souhaitant bénéficier de ces aides dans le département puissent y avoir accès ;Considérant les constats de prédation réalisés par l'OFB en 2024, 2025 et 2026 sur le département duPuy-de-Dôme pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée ;Considérant les constats de prédation réalisés par l'OFB en 2024, 2025 et 2026 pour lesquels laresponsabilité du loup n'a pas été écartée sur des communes des départements de l'Allier, du Cantalde la Creuse et de la Loire, jouxtant le Puy-de-Dôme ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRETEArticle 1% - L'article 1 de l'arrêté modificatif du 18 mars 2026, portant délimitation des zonesd'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup(cercles 2 et 3) pour l'année 2026, est modifié par l'ajout des 13 communes suivantes dans la liste descommunes classées en cercle 2: Bromont-Lamothe, La Chaulme, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle,Montfermy, Pontgibaud, Prondines, Puy-Saint-Gulmier, Saint Clément de Valorgue, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Pierre-le-Chastel, Sauvagnat, Tortebesse.La liste ainsi complétée des communes classées en cercle 2 est annexée au présent arrêté.Article 2 - Les autres communes du Puy-de-Dôme autres que celles listées à l'article 1° font l'objet d'unclassement en cercle 3.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le 2 g MAI 2028La préfète,
Anne F K-JACOBS
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
5
ANNEXECommunes du Puy-de-Dôme classées en cercle 2CODE INSEE NOM COMMUNNE63006 ANZAT-LE-LUGUET63011 ARS-LES-FAVETS63020 AURIERES63025 AYAT-SUR-SIOULE63026 AYDAT63028 BAGNOLS63041 BIOLLET63045 BORT-L'ETANG63047 LA BOURBOULE63053 BRIFFONS63055 BROMONT-LAMOTHE63058 BULHON63060 BUSSIERES63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT63067 LA CELLETTE63070 CEYRAT63071 CEYSSAT63084 CHANONAT63094 CHARENSAT63098 CHASTREIX63101 CHATEAU-SUR-CHER63104 LA CHAULME63110 CISTERNES-LA-FORET63123 COURNOLS63129 CROS63130 LA CROUZILLE63131 CULHAT63140 DURMIGNAT63152 ESPINASSE63163 GELLES63170 LA GOUTELLE63171 GOUTTIERES63176 HEUME-L'EGLISE63187 LAPEYROUSE63189 LAQUEUILLE63192 LA TOUR-D'AUVERGNE63194 LEMPTY63195 LEZOUX63219 MAZAYE63223 MENAT63229 MOISSAT63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE63236 MONT-DORE63238 MONTFERMY63243 MOUREUILLE63246 MURAT-LE-QUAIRE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
6
63248 NEBOUZAT63251 NEUF-EGLISE63257 OLBY63263 ORCINES63264 ORCIVAL63265 ORLEAT63274 PERPEZAT63281 PIONSAT63285 PONTGIBAUD63289 PRONDINES63292 PUY-SAINT-GULMIER63293 LE QUARTIER63296 RAVEL63304 ROCHE-D'AGOUX63305 ROCHEFORT-MONTAGNE63307 ROMAGNAT63308 ROYAT63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL63329 SAINTE-CHRISTINE63331 SAINT CLEMENT DE VALORGUE63336 SAINT-DONAT63338 SAINT-ELOY-LES-MINES63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE63359 SAINt-HILAIRE-LES-MONGES63360 SAINT-HILAIRE63364 SAINT-JEAN-D'HEURS63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE63373 SAINT-MAIGNER63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT63380 SAINT-NECTAIRE63381 SAINT-OURS63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL63386 SAINT-PIERRE-ROCHE63388 SAINT PRIEST DES CHAMPS63396 SAINT-SATURNIN63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE63407 SAULZET-LE-FROID63410 SAUVAGNAT63419 SERVANT63420 SEYCHALLES63426 TAUVES63428 TEILHET63433 TORTEBESSE63447 VERGHEAS63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE63451 VERNINES63462 VIRLET63471 YOUX
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00004 - Arrêté n° 20260877 modifiant l'arrêté
modificatif du 18 mars 2026 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup (cercle 2 et 3) pour l'année 2026
7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00005
AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise
Pascal le 13 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 8
Sous-préfecture d'IssoireE a POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-079RAA n° 63-2026-05-29-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Trail Bde Blaise Pascal 2026" prévue le 13 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail Bde Blaise Pascal 2026" qui doit se dérouler le13 juin 2026 déposée par Monsieur Gabriel MOUSSIERE ;VU Ia liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : le Bureau des Etudiants de Blaise Pascal représenté par Monsieur Gabriel MOUSSIEREqui doit se dérouler le : 13 juin 2026au départ de la commune d'Orcinessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 9
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gabriel MOUSSIEREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 29 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,an d'IssoireÀ
Ry ae 4 aHélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 10
Feuille1
samedi 13 juin 2026Liste des signaleursNOM PRENOMGERMA ClaraMARCEL KalimaNEYRAT SterennMILITARU Orphise
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 11
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
M °°
+ Lesifflet est un plusy )" pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
susoseoonsensesesesseore se sreseneeseneseenesen
N° du responsable dessignaleurs :
vesensasessseseseseeseseesesessrensesrssesteres
SAMU :15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 sur |la commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 12
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de['incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modéle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
[CADRERESERVE AU CLUB ORGANISATEUR |Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00005 - AP portant agrément signaleurs Trail Bde Blaise Pascal le 13 juin 2026 13