VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-115
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 3
DREAL NA /
86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026
(8 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026
fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de
suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux
sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 (9 pages) Page 17
86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission
départementale du titre de séjour (2 pages) Page 27
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DDT 86
86-2026-05-20-00002
Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant
l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Bonneuil-Matours (86210) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 3
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de
nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours
(86210) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien
Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 19 mai 2026 par M. Vincent MORISSET , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Foye " sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 4
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le tir de nuit est un mode de destruction complémentaire qui permet de répondre
à la demande à une période de sensibilité des cultures tout en limitant le dérangement des autres
espèces ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de
Bonneuil-Matours (86210) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
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DDT 86 - 86-2026-05-20-00002 - Arrêté n° 31381942 du 20/05/2026 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 5
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Employer des sources lumineuses et systèmes de vision nocturne
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des
armes utilisées
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 6
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Bonneuil-Matours (86210) et les communes limitrophes 7
DREAL NA
86-2026-05-20-00003
Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 8
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Vienne
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté d u préfet de la Vienne du 6 mai 2026 portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX , directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle VALADE : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Alexandre BRETHON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins: code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A, G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
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DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 10
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
 Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef de département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code F4, unique -
ment pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN, chef du département : code F3
Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F3
 Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne
Pierre ESCALE, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Brice POULIQUEN, adjoint au chef de l'unité bi-départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1
Christophe CHEVALIER-PICHON, responsable de la cellule véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Laurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Martial BALOGE, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Muriel MOUSNIER, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais,
distilleries : codes A, G1
Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement industriel Charente : codes A, G1
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DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 11
Yannick LAURENCON, responsable de subdivision environnement industriel Vienne : codes A, G1
Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien Vienne : codes A, G1
Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement carrière, déchets, éolien Charente  :
codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1 er
décembre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Vienne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Vienne.
Bordeaux, le 20 mai 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 12
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R. 122-7 du code
de l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
munération,
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 13
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-
tion de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 14
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an -
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
plication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-
lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 15
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier
du code de l'environnement, en qualité
de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l'environnement).
DREAL NA - 86-2026-05-20-00003 - Décision subdélég DREAL Vienne (86) 05 2026 16
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-20-00001
Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026
fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et de suppléants à désigner ou à élire
pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne
le dimanche 27 septembre 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026Fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou àélire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des colléges électoraux pourl'élection des sénateurs ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne.
ARRÊTE
Article premier: Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués levendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour l'électionsénatoriale du 27 septembre 2026. Le maire de chaque commune fixera le lieu et l'heure de laréunion du conseil municipal et en informera les conseillers municipaux.En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concernés seront de nouveau convoquésle mardi 9 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-17 du code généraldes collectivités territoriales.Article 2 : Le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de leurs suppléants à dési-gner ou élire, ainsi que le mode de scrutin applicable, est fixé ainsi qu'il suit :
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
2026
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> Pour les communes de 30 000 habitants et plus :a) Concernant Poitiers
Tous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Poitiers (dont la populationmunicipale authentifiée au 1erjanvier 2026 est de 89 916 habitants) sont délégués de droit.Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus simultanément par le conseil munici-pal et leur nombre est indiqué en annexe du présent arrété.Ces délégués supplémentaires et suppléants seront élus par le conseil municipal de la com-mune de Poitiers sans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), sui-vant le système de la représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nomd'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote pré-férentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon l'appli-cation de la règle de la plus forte moyenne.b) Concernant ChâtelleraultPour la commune de Châtellerault (dont la population municipale authentifiée au Ter janvier2026 est de 31 003 habitants), tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués dedroit.Par ailleurs, résultant de la fusion association avec la commune associée Targé (dont la popu-lation municipale authentifiée déclinée au 1er janvier 2026 est de 966 habitants), la communede Châtellerault est dotée de 42 délégués titulaires au total. Il convient de se référer au ta-bleau en annexe qui fixe le nombre de ces délégués et des suppléants.Les 3 délégués venant en sus des 39 membres en exercice du conseil municipal, et les sup-pléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Châtellerault sans débat auscrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représenta-tion proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidatspar celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordrede présentation des candidats sur une liste), et selon l'application de la règle de la plus fortemoyenne.Pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants (Buxerolles) :Tous les conseillers municipaux en fonction de la commune de Buxerolles (dont la populationmunicipale authentifiée au 1erjanvier 2026 est de 10 289 habitants) sont délégués de droit. Lenombre de délégués et de suppléants pour la commune est fixé dans le tableau annexé auprésent arrêté.Les suppléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Buxerolles sans débatau scrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représen-tation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candi-dats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification del'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon l'application de la règle de la plusforte moyenne.
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/3
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nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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» Pour les communes de 1 000 à 9 000 habitants :Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé pour chaque com-mune dans le tableau annexé au présent arrêté.Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par lesconseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative), suivant le système dela représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sanspanachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un oude plusieurs candidats), ni de vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation descandidats sur une liste).>» Pour les communes de moins de 1 000 habitants :Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé dans le tableau an-nexé au présent arrêté.La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipalprocède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être com-plete. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débatau scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tours'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relativesuffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.Article 3 : Le présent arrêté et son annexe seront affichés à la porte de la mairie et notifiés àtous les membres du conseil municipal par les soins du maire avec précision du lieu et del'heure de réunion du conseil municipal.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtelle-rault et Montmorillon et les maires des communes du département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
a aeuriele BOIREAU
7, place Aristide BriandCS 30589 - 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
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Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Adriers 698 3 3 3
Amberre 565 3 3 3
Anché 324 1 1 3
Angles-sur-l'Anglin 370 1 1 3
Angliers 612 3 3 3
Antigny 550 3 3 3
Antran 3 3 3
Arçay 343 1 1 3
Archigny 3 3 3
Aslonnes 3 3 3
Asnières-sur-Blour 193 1 1 3
Asnois 129 1 1 3
Aulnay 107 1 1 3
Availles-en-Châtellerault 5 5 3
Availles-Limouzine 3 3 3
Avanton 5 5 3
Ayron 3 3 3
Basses 344 1 1 3
Beaumont Saint-Cyr 15 15 5
Bellefonds 247 1 1 3
Berrie 251 1 1 3
Berthegon 259 1 1 3
Béruges 5 5 3
Béthines 467 1 1 3
Beuxes 559 3 3 3
Biard 5 5 3
Bignoux 3 3 3
Blanzay 819 3 3 3
Boivre-la-Vallée 15 15 5
Bonnes 5 5 3
Bonneuil-Matours 5 5 3
Bouresse 620 3 3 3
Bourg-Archambault 170 1 1 3
Bournand 914 3 3 3
Brigueil-le-Chantre 455 1 1 3
Brion 224 1 1 3
Brux 777 3 3 3
Buxerolles 0 33 33 9
Buxeuil 887 3 3 3
Ceaux-en-Loudun 560 3 3 3
Celle-Lévescault 3 3 3
Cenon-sur-Vienne 5 5 3
Cernay 466 1 1 3
Chabournay 3 3 3
Chalais 465 1 1 3
Chalandray 784 3 3 3
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
1 148
1 058
1 136
1 730
1 312
2 226
1 085
2 908
1 528
1 910
1 087
3 024
1 688
2 081
10 289
1 383
1 666
1 274
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
Page 2
Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
Champagné-le-Sec 215 1 1 3
Champagné-Saint-Hilaire 998 3 3 3
Champigny en Rochereau 7 7 4
Champniers 358 1 1 3
Chapelle-Viviers 551 3 3 3
Charroux 3 3 3
Chasseneuil-du-Poitou 15 15 5
Chatain 240 1 1 3
Château-Garnier 596 3 3 3
Château-Larcher 3 3 3
Châtellerault 0 39 3 42 13
Chaunay 3 3 3
Chauvigny 16 16 8
Chenevelles 435 1 1 3
Cherves 529 3 3 3
Chiré-en-Montreuil 922 3 3 3
Chouppes 802 3 3 3
Cissé 7 7 4
Civaux 3 3 3
Civray 7 7 4
Cloué 490 1 1 3
Colombiers 3 3 3
Coulombiers 3 3 3
Coulonges-les-Hérolles 230 1 1 3
Coussay 266 1 1 3
Coussay-les-Bois 919 3 3 3
Craon 183 1 1 3
Croutelle 946 3 3 3
Cuhon 377 1 1 3
Curçay-sur-Dive 224 1 1 3
Curzay-sur-Vonne 380 1 1 3
Dangé-Saint-Romain 7 7 4
Dercé 162 1 1 3
Dienné 581 3 3 3
Dissay 7 7 4
Doussay 690 3 3 3
Fleix 143 1 1 3
Fleuré 3 3 3
Fontaine-le-Comte 15 15 5
Frozes 621 3 3 3
Gençay 5 5 3
Genouillé 504 3 3 3
Gizay 364 1 1 3
Glénouze 106 1 1 3
Gouex 487 1 1 3
Guesnes 239 1 1 3
1 878
1 036
4 743
1 034
31 003
1 194
7 007
2 869
1 210
2 522
1 405
1 155
2 959
3 101
1 137
3 972
1 653
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nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
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Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
Haims 228 1 1 3
Ingrandes 5 5 3
Iteuil 7 7 4
Jardres 3 3 3
Jaunay-Marigny 18 18 6
Jazeneuil 793 3 3 3
Jouhet 502 3 3 3
Journet 366 1 1 3
Joussé 309 1 1 3
L' Isle-Jourdain 3 3 3
La Bussière 298 1 1 3
La Chapelle-Bâton 354 1 1 3
La Chapelle-Moulière 723 3 3 3
La Chaussée 189 1 1 3
La Ferrière-Airoux 334 1 1 3
La Grimaudière 392 3 3 9
La Puye 608 3 3 3
La Roche-Posay 5 5 3
La Roche-Rigault 565 3 3 3
La Trimouille 859 3 3 3
La Villedieu-du-Clain 5 5 3
Lathus-Saint-Rémy 3 3 3
Latillé 3 3 3
Lauthiers 68 1 1 3
Lavoux 3 3 3
Le Vigeant 657 3 3 3
Leigné-les-Bois 547 3 3 3
Leigné-sur-Usseau 451 1 1 3
Leignes-sur-Fontaine 647 3 3 3
Lencloître 5 5 3
Les Ormes 5 5 3
Les Trois-Moutiers 3 3 3
Lésigny 524 3 3 3
Leugny 362 1 1 3
Lhommaizé 898 3 3 3
Liglet 297 1 1 3
Ligugé 7 7 4
Linazay 216 1 1 3
Liniers 591 3 3 3
Lizant 393 1 1 3
Loudun 16 16 8
Luchapt 244 1 1 3
Lusignan 7 7 4
Lussac-les-Châteaux 5 5 3
Magné 672 3 3 3
Maillé 637 3 3 3
1 709
2 989
1 250
7 528
1 126
1 566
1 512
1 214
1 494
1 192
2 483
1 613
1 078
3 444
6 839
2 544
2 263
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
Page 4
Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
Mairé 173 1 1 3
Maisonneuve 319 1 1 3
Marçay 3 3 3
Marigny-Chemereau 603 3 3 3
Marnay 713 3 3 3
Martaizé 355 1 1 3
Massognes 274 1 1 3
Maulay 194 1 1 3
Mauprévoir 608 3 3 3
Mazerolles 834 3 3 3
Mazeuil 243 1 1 3
Messemé 243 1 1 3
Mignaloux-Beauvoir 15 15 5
Migné-Auxances 15 15 5
Millac 462 1 1 3
Mirebeau 5 5 3
Moncontour 976 6 6 12
Mondion 120 1 1 3
Montamisé 15 15 5
Monthoiron 673 3 3 3
Montmorillon 15 15 5
Monts-sur-Guesnes 921 3 3 3
Morton 370 1 1 3
Moulismes 358 1 1 3
Moussac 436 1 1 3
Mouterre-Silly 602 3 3 3
Mouterre-sur-Blourde 170 1 1 3
Naintré 15 15 5
Nalliers 302 1 1 3
Nérignac 112 1 1 3
Neuville-de-Poitou 15 15 5
Nieuil-l'Espoir 7 7 4
Nouaillé-Maupertuis 7 7 4
Nueil-sous-Faye 217 1 1 3
Orches 353 1 1 3
Ouzilly 961 3 3 3
Oyré 962 3 3 3
Paizay-le-Sec 468 1 1 3
Payroux 461 1 1 3
Persac 717 3 3 3
Pindray 253 1 1 3
Plaisance 170 1 1 3
Pleumartin 3 3 3
Poitiers 0 53 74 127 28
Port-de-Piles 545 3 3 3
Pouançay 230 1 1 3
1 107
5 229
6 285
2 143
3 723
5 821
5 964
5 513
2 631
2 975
1 214
89 916
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nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026
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Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
Pouant 407 1 1 3
Pouillé 735 3 3 3
Pressac 544 3 3 3
Prinçay 201 1 1 3
Queaux 586 3 3 3
Quinçay 5 5 3
Ranton 204 1 1 3
Raslay 134 1 1 3
Roches-Prémarie-Andillé 5 5 3
Roiffé 747 3 3 3
Romagne 801 3 3 3
Rouillé 7 7 4
Saint-Benoît 15 15 5
Saint-Christophe 279 1 1 3
Saint-Clair 209 1 1 3
Saint-Gaudent 303 1 1 3
Saint-Genest-d'Ambière 3 3 3
Saint-Georges-lès-Baillarge 15 15 5
Saint-Germain 886 3 3 3
Saint-Gervais-les-Trois-Clo 3 3 3
Saint-Jean-de-Sauves 4 4 6
Saint-Julien-l'Ars 7 7 4
Saint-Laon 136 1 1 3
Saint-Laurent-de-Jourdes 192 1 1 3
Saint-Léger-de-Montbrillais 354 1 1 3
Saint-Léomer 172 1 1 3
Saint-Martin-l'Ars 362 1 1 3
Saint-Martin-la-Pallu 15 15 5
Saint-Maurice-la-Clouère 3 3 3
Saint-Pierre-d'Exideuil 717 3 3 3
Saint-Pierre-de-Maillé 836 3 3 3
Saint-Rémy-sur-Creuse 462 1 1 3
Saint-Romain 386 1 1 3
Saint-Sauvant 3 3 3
Saint-Savin 816 3 3 3
Saint-Secondin 531 3 3 3
Sainte-Radégonde 187 1 1 3
Saires 122 1 1 3
Saix 250 1 1 3
Sammarçolles 648 3 3 3
Sanxay 548 3 3 3
Saulgé 3 3 3
Savigné 3 3 3
Savigny-Lévescault 3 3 3
Savigny-sous-Faye 379 1 1 3
Scorbé-Clairvaux 5 5 3
2 139
2 191
2 533
7 375
1 235
4 385
1 310
1 281
2 880
5 713
1 290
1 293
1 011
1 256
1 240
2 174
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nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
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Caractéristiques de la commune Délégués et suppléants
Nom de la commune Nombre de délégués à élire
Population
municipale au 1er
janvier 2026
Nombre de délégués de
droit
Nombre de délégués
supplémentaires à élire
Nombre total de
délégués titulaires à
désigner ou à élire
Nombre de
suppléants
à élire
Senillé-Saint-Sauveur 7 7 4
Sérigny 315 1 1 3
Sèvres-Anxaumont 5 5 3
Sillars 584 3 3 3
Smarves 7 7 4
Sommières-du-Clain 729 3 3 3
Sossais 409 1 1 3
Surin 123 1 1 3
Tercé 3 3 3
Ternay 189 1 1 3
Thollet 164 1 1 3
Thurageau 720 3 3 3
Thuré 7 7 4
Usseau 573 3 3 3
Usson-du-Poitou 3 3 3
Val-de-Comporté 999 5 5 3
Valdivienne 7 7 4
Valence-en-Poitou 15 15 5
Vaux-sur-Vienne 538 3 3 3
Vellèches 347 1 1 3
Vernon 730 3 3 3
Verrières 921 3 3 3
Verrue 379 1 1 3
Vézières 340 1 1 3
Vicq-sur-Gartempe 658 3 3 3
Villemort 100 1 1 3
Villiers 982 3 3 3
Vivonne 15 15 5
Vouillé 15 15 5
Voulême 390 1 1 3
Voulon 463 1 1 3
Vouneuil-sous-Biard 15 15 5
Vouneuil-sur-Vienne 5 5 3
Vouzailles 566 3 3 3
Yversay 611 3 3 3
Total 1147 917
1 706
2 394
2 941
1 135
2 765
1 217
2 715
4 325
4 550
3 697
6 290
2 277
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-20-00001 - Arrêté n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre
2026
26
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-11-00018
Arrêté portant composition de la commission
départementale du titre de séjour
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour 27
En Direction de la CitoyennetéPRÉFET nerDE LA VIENNE et de la LégalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 11 mai 2026portantcomposition de la Commission départementale du titre de séjourLe Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers ;Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif etune intégration réussie ;Vu la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;Vu le décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie etportant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de lademande d'asile ;Vu le décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie etportant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers ;Vu le décret en date du 8 avril 2026 du Président de la République portant nomination de M. CharlesGIUSTI, Préfet de la Vienne à compter du 6 mai 2026 :Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L. 432-13 aL. 432-15 1 et R. 432-6 à R. 432-14;Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant composition de la Commission départementale du titrede séjour ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signatureà Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;Vu la nomination de Monsieur Eric ROSE en qualité de directeur territorial de l'Office Français del'Immigration et de l'Intégration à Poitiers en date du 1° janvier 2021 ;Vu la désignation de Monsieur le président de l'association des maires et présidentsd'intercommunalité de la Vienne en date du 7 mai 2026 ;
Mél : pref-courrier@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.viennegouv fr.../...
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-11-00018 - Arrêté portant composition de la commission départementale du titre de séjour 28
ARRETE :Article 1° : la commission du titre de séjour du département de la Vienne est composée comme suit :Président :- Monsieur Eric ROSE, directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration dePoitiers ou son représentant ;Membres :- Monsieur Anthony BROTTIER, Maire de la ville de Poitiers ou sa suppléante, Madame VéroniqueAGBEZOUHLON, conseillère municipale déléguée, égalité des droits et lutte contre lesdiscriminations ;- Monsieur Franck PERRAULT, directeur interdépartemental de la Police Nationale ou sonreprésentant ;Article 2 : Le chef du bureau du séjour et de l'asile ou son représentant assure les fonctions derapporteur auprès de la commissionArticle 3 : l'arrêté préfectoral du 6 février 2025 portant composition de la Commission départementaledu titre de séjour est abrogé ; |Article 4 : la Secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Vienne.
Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire généralepe" "a
Murièle BOIREAU
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