VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-063
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature DDETS (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-27-00001
2025-01 subd internesignature DDETS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature
DDETS 3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2025-01 du 27 février 2025
portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 3-663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n°
86-17 du 6 janvier 1986 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi °95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, notamment son article 25,
Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifé par le décret
n°97-463 du 09 mai 1997 ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Vu le décret n° 2009-360 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales inter
ministérielles,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe
MAHE, Préfet du Var,
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
madame Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités du Var,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature
DDETS 4
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/06/MCI portant délégation de signature à madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de
l'État,
Vu les décisions nommant les chefs des services de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
Vu l'article 44 du Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Sur proposition de la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités :
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les arrêtés n°2025/05/MCi du 17 févier 2025 et n°2025/07/MCi du 18 février 2025 sont rapportés.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Corinne CESARI , attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» de la direction de l'emploi du travail
et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CESARI,
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à l'emploi» à :
• madame Fatiha PERROT, attachée d'administration, responsable du département «mesures en
faveur des publics éloignés de l'emploi» pour tous les actes relevant des attributions de son
département ;
• madame Sylvie GERMI , attachée d'administration, responsable du département «Égalité des
chances» pour tous les actes relevant des attributions de son département.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès au logement» de la direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature
DDETS 5
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Amandine MARTIN, cheffe du service « Accès au
logement», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame Angélique FRITZ, attachée
principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement».Délégation est
également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique FRITZ, attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès au logement» à :
• madame Florence REYGROBELLET, attachée principale d'administration, responsable du
département «prévention des expulsions locatives et contentieux» pour tous les actes relevant
des attributions de son département ;
• madame Ariane ROUQUETTE, attachée d'administration, responsable du département
« Insertion par le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son département ;
• madame Justine MASSIP , attachée d'administration, responsable du département
« Accompagnement vers le logement » pour tous les actes relevant des attributions de son
département.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe du service «Accès à l'autonomie des populations vulnérables» de la
direction départementale de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'effet de signer les actes
relevant des attributions de son service dont celle de tuteur des pupilles de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Valérie LETOURNIANT, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accès à
l'autonomie des populations vulnérables».
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Marie-Laure ALVAREZ, chargée de mission intégration.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emma IACIANCIO, cheffe du service « Accès à
l'autonomie des populations vulnérables», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame
Line PEYSSELIER, secrétaire administrative de classe supérieure sur les actes relatifs à la tutelle des
pupilles de l'État.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à monsieur Emmanuel JOLY directeur du travail, chef du service
«Appui et relations du travail» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à
l'effet de signer les actes relevant des attributions de son service.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Séverine LARDERET, attachée principale
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature
DDETS 6
d'administration cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des
territoires» de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les
actes relevant des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de m adame Séverine LARDERET, attachée principale
d'administration, cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement des
territoires», la délégation qui lui est consentie est exercée par madame Coralie PHILIP-MONGE attachée
d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accompagnement des entreprises et développement
des territoires.
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Coralie PHILIP-
MONGE attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises
et développement des territoires» à :
• madame Catherine ROUSSAT, inspectrice du travail, chargée de mission, pour tous les actes
relatifs à l'activité partielle.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de
l'action sanitaire et sociale, cheffe de la mission «appui aux politiques publiques» de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer les actes relevant des
attributions de cette mission.
Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, et de mesdames Nelcie FERRERE et Pascale
ROBERDEAU-BEAUGE, directrices départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var, délégation de signature est donnée à madame Dominique RIBERO, attachée hors classe
d'administration, responsable du conseil médical départemental , à l'effet de signer les actes relevant
des attributions de son service.
Article 9 :
L'arrêté préfectoral n°2024/49/MCI du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est abrogé à compter du 15
février 2025.
Article 10 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 27 février 2025
La directrice départementale
de l'emploi,du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00001 - 2025-01 subd internesignature
DDETS 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-27-00002
2025-02 dél signat ORDO SEC DDETS-CS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 dél signat ORDO SEC
DDETS-CS 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ DDETS-DIR-n°2025-02 du 27 février 2025
portant délégation de signature au titre de l'article 8 du décret du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le d écret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHÉ,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sanitaires et
sociales et de la solidarité nationale ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère des affaires sociales, de la santé et de la
ville dans le cadre de la section budgétaire ville du budget des affaires sociales, santé et ville ;
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var à compter du 15 février 2025,
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DDETS-CS 9
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de Mme Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024 portant nomination de
Mme Pascale ROBERDEAU-BEAUGE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/06/MCI portant délégation de signature à madame Sandrine
POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de
l'État,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Pour ce qui concerne les programme sus-visés, demeurent réservés à la signature du préfet :
- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 50 000 € ;
- les arrêtés de subvention d'investissement de l'Etat quel qu'en soit le montant ;
- les ordres de réquisition du comptable publics pris sur le fondement de l'article 38 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé ;
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
- les décisions de passer outre.
Article 2 :
Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de validation des annexes financières des
structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), les agents suivants de la DDETS sont désignés
« valideurs délégués » et pourront procéder à la validation dématérialisée des annexes financières
l'extranet dédié quelques soit leur montant :
Corinne Césari, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du service Accès à l'emploi
Marie Annick Choisi, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mesdames Nelcie FERRERE et Pascale ROBERDEAU, directrices
départementales adjointes de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat relevant des attributions de sa
direction, imputées sur les programmes des budgets de l'Etat suivants :
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux propriétaires-
bailleurs), hors dépenses d'action sociale
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 303 : Immigration et asile
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française
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Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la
vie associative, hors dépenses d'action sociale
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission Travail et Emploi :
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Amandine MARTIN, inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès au logement » pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177: Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux propriétaires
bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Angélique FRITZ, attachée principale d'administration,
adjointe à la cheffe du service « Accès au logement » pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des
budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177: Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux propriétaires
bailleurs)
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Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Madame Florence REYGROBELLET, attachée principale
d'administration, responsable du département « Prévention des expulsions locatives et contentieux»,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (indemnisation aux propriétaires
bailleurs)
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Ariane ROUQUETTE, attachée d'administration,
responsable du département « Insertion par le logement », pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les
programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Madame Justine MASSIP , attachée d'administration, responsable
du département « Insertion par le logement », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des
budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Madame Emma IACIANCIO, inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale, cheffe du service « Accès à l'autonomie des populations vulnérables », pour procéder
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à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 10 :
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie LETOURNIANT, attachée principale
d'administration, adjointe à la cheffe du service « Accès à l'autonomie des populations vulnérables »,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 11 :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure ALVAREZ, attachée d'administration,
responsable du département intégration, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de
l'État suivants :
Mission Égalité des territoires et logement
Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mission Immigration, asile et intégration
Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française Programme 303 : Immigration et asile
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 157 : Handicap et dépendance
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
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Mission Santé
Programme 183 : Protection maladie
Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Madame Corinne CESARI, attachée principale d'administration,
adjointe à la cheffe du service «Accès à l'Emploi », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des
budgets de l'État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 13 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie GERMI, attachée d'administration, responsable
du département «Égalité des chances», pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État
suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 14 :
Délégation de signature est donnée à Madame Fatiha PERROT, attachée d'administration, responsable
du département «Mesures en faveur des publics éloignés de l'emploi», pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Politique des territoires
Programme 147 : Politique de la ville
Mission Travail et Emploi
Programme 102 : Accès et retour à l'emploi
Article 15 :
Délégation de signature est donnée à Madame Severine LARDERET, attachée principale
d'administration, cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des
territoires»,pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 dél signat ORDO SEC
DDETS-CS 14
Article 16 :
Délégation de signature est donnée à Madame Coralie PHILIP-MONGE attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du service «Accompagnement des entreprises et développement des territoires»,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses
attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
Article 17 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel JOLY, directeur du travail, chef du service
«Appui et relations du travail»,pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État relevant de ses attributions, imputées sur les programmes des budgets de l'État
suivants :
Mission Travail et Emploi
Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Programme 155:
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Article 18 :
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DESEEZ, inspectrice hors classe de l'action
sanitaire et sociale, cheffe de la mission « appui aux politiques publiques », pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant de ses attributions,
imputées sur les programmes des budgets de l'État suivants :
Mission Lutte contre les discriminations (DILCRAH)
Programme 129 : Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
Article 19 :
L'arrêté préfectoral n° 2024/50/MCI du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Nelcie
FERRERE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var par intérim, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État est
abrogé.
Article 20 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont
copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Var et au directeur régional
des finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Fait à Toulon, le 27 février 2025
La directrice départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
Signé : Sandrine POLYCHRONOPOULOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-27-00002 - 2025-02 dél signat ORDO SEC
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