PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-05
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant la
manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au
dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. (12 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA
MARINE 2 rue Marx Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE. (4 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2024-2932 du 05/08/2024 portant abrogation
de fermeture de l'établissement PIZZERIA F.N.B.S 15 boulevard Edouard
Vaillant 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59
quai de la Marine 93450 L'ILE-SAINT-DENIS. (4 pages) Page 24
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024
autorisant la manifestation nautique "Parc
nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au
dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq
à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 3
PREFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENIS pone InIstr
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 9 5 aQut 2024
Arrété préfectoral n°2024-2818 autorisant la manifestation nautique intitulée
« Parc nautique urbain »
du mardi 6 août au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1
et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris :
Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux
sons amplifiés ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance
naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr i) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 4
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en
place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
Vu l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 24 mai 2024
selon lequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des
activités nautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité
de l'eau ;
Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) de la préfecture de police en date du 3 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la
ville de Paris en date du 9 juillet 2024 ;
Vu la demande formulée le 17 mai 2024 par monsieur Pascal POTTIER, directeur de la jeunesse
et des sports de la commune de Pantin, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Parc nautique urbain » du mardi 6 au dimanche 25 août 2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis ;
ARRÊTE
Article 1°:
Monsieur Pascal POTTIER, directeur de la jeunesse et des sports de la commune de Pantin, est
autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « Parc nautique urbain » dans le
canal de l'Ourcg à Pantin du mardi 6 août au dimanche 25 août 2024.
Article 2 :
Cette manifestation, composée d'animations nautiques, se déroulera du mardi 6 août au
dimanche 25 août 2024 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ou, en cas de
canicule, de 17 heures à 21 heures. Elle aura lieu entre le PK 3,700 et le PK 3,900.
Article 3 :
Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les
usagers du canal de l'Ourcq de la tenue de cette manifestation et les inciter à faire preuve de
vigilance lors de leur passage à proximité de celle-ci.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr ji" @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 5
Article 4:
L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les
annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en
vigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle
systématique.
Article 5:
Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis :
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine PUIG à Montreuil (93100).
Article 6 :
"Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux
de la ville de Paris, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des
services de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr #9 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 6
A
ERÉPUBLIQUE à 4
FRANÇAISE
Liberté @ } Agence Régionale de Santé
Egalité lle-de-France
Fraternité Saint-Denis, le 23 mai 2024
" >
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis |
Département Santé Environnement
Affaire suivie par : Mathilde DANIEL Bureau de la police administrative
Courriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis
93 007 BOBIGNY CEDEX
Nos références : EDL 24-0168 LG
Piéce jointe : Recommandations
Objet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisation
de la manifestation nautique « Parc Nautique Urbain »
a Pantin (93).
Mesdames,
Par courriel en date du 21 mai 2024, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé lie-de-France
pour connaitre son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Parc
nautique urbain » organisée par la ville de Pantin du 6 au 25 août 2024.
Aprés examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées ne
constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texte
réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau des
participants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation de
nageurs ou de personnes immergées dans l'eau.
En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmises
en pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activité
menée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.
Par ailleurs, je vous rappelle que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des
éventuelles restrictions en vigueur les jours de l'événement.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs en l'assurance de ma considération distinguée.
P/ la Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
L'ingénieur d'études sanitaires
Marie-Noëlle FRISCH
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 7
Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiques
Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion
complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, 'aviron, ski
nautique, jet-ski, paddle, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,
particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit par
des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personne
ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brülures..) qui ne sont pas
liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent
entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil
digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi de
l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).
ll est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent également
se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment des
leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanées
et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et
domestiques. De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut
occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles
respiratoires, cardiaques et des brûlures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualité
de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille des
cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire et
la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescences
algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ou
ingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,
oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,
des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 8
PREFECTURE (aP) DOPCDEPOLICE =) SDOPAPNos e ; e :Homie Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 3 juin 2024
Tél. : 01.55.43.28.62
Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.fr
Réf : Alice n° 24-033743
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées
À Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Parc nautique Urbain », à Pantin, du 06 au 25 août 2024.
Réf. : Votre soit-transmis par mail n°1674404 du 23 mai 2024.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. PascalJacques POTTIER, de la mairie de Pantin, qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique sur le canal de l'Ourcg intitulée « Parc nautique Urbain » à Pantin (93), du 06 au 25 août 2024,de 10h00 à 18h00.
Ces animations nautiques, se dérouleront sur une. partie du canal de l'Ourcq, en rive gauche, àPantin (93), au niveau de la place de la Pointe. Une zone d'une longueur de 170 m sera délimitée etsignalée par quatre pontons et des boudins flottants. 65 embarcations seront à disposition et500 personnes attendues par jour. Les jours d'ouverture seront du mardi au dimanche, de 10h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00. En cas de canicule de 17h00 à 21h00.
Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité. .
Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, je ne suis pas opposé a la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :
> . L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent
Prévisibles le risque de noyade dans le département de Ia Seine Saint-Denis.
> Ce dernier prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public
et éviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.
> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sons amplifiés
(articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 9
> H couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.
> Un avis a la batellerie appelant les usagers de la voie d'eau à une vigilance particulière devraêtre diffusé par les services des canaux de la ville de Paris. Ces usagers devront respecterscrupuleusement la limitation de vitesse qui sera imposée.
Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité.
Caroline DUCATILLION
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la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 10
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à VILLE DE
PARIS
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des canaux
Affaire suivie par
Étienne Mazeaud
62, quai de la MarneMonsieur Pascal Pottier
Péle sports de la Mairie de Pantin
75019 Paris an ville du Général Leclerci
-88, avenue du é
Tél : O1 44 89 14 23 93507 Pantin
Paris, le 4 juillet 2024
Références du courrier : D23DVD - 009520
Objet : Parc nautique urbain
Monsieur,
Vous avez sollicité l'autorisation d'aménager, sur le canal de l'Ourcq et sur ses berges, Un « Parc
nautique urbain ».
La manifestation se déroulerait comme suit:
- Emplacement précis
o Sur l'eau, devant les anciens magasins généraux, entre le P.K 3,700 et le P.K 3,900.
- Types d'aménagements
o Base nautique avec emprise de 20x150 mètres sur l'eau.
o Activités nautiques : zodiac, pédalos, engins gonflables — 65 embarcations au total
Q Zone fermée par boudins flottants et pontons, signalée par des bouées
- Dates et Horaires
'© Installation: à partir du dimanche 4 août.
o Ouverture au public: du mardi 6 août au dimanche 25 aout, de 10h00 à 19h00
o Démontage: jusqu'au mardi 27 aout
- À r onnes att es: (
o 500 personnes par jour
- Nombres de personnes dans l'oraanisation
o J0agents
420 :Info Paris
180 14001Vent 3975* ou paris.fr
area Cit AE * Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 11
- Personne à contacter pendant l'évènement :
o Philippe Vachiéri: 06 26 90 84 48
- Société prestataire:
o Contrastes
- Dispositifs de secourisme
o 4bateaux d'assistance. 2 personnes qualifiées pour porter secours (nom de
l'organisme non communiqué par organisateur)
- Récupération déchets
o Est ensemble
Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service des
canaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Prescriptions générales
Vous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents des
canaux.
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau:
Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer le
passage en cas de nécessité:
Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.
Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.
En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais de
l'organisateur
Vous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que les
détériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,
Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur le
Domaine public fluvial de la Ville de Paris.
Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation ne
devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. ll en est de même des marquages
au sol, permanents ou non, qui devront étre effacés dés la fin de la manifestation, Tout retrait ou de
'déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.
afaq
EnejransemertInfo Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe Med CET Ae
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Si circulation de véhicules sur fe Domaine public fluvial
4
Aucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.
Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de la
Ville de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.
Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés de
personnes trafic équipées de gilets réflecteurs.
Sonorisation
Une attention particulière sera apportée a la réduction de l'impact sonore des manifestations
culturelles proposées sur le site, .
Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les
niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risques
liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7
août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Si éclairages
En application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, a la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.
Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.
En cas de prêt de clé pour ouverture barrière
Pour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Ville
de Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accès
aux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.
Sécurité
L'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. {| doit disposer d'un
personnel suffisant et-formé. || aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les
organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté tout
particulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.
Contexte sanitaire
Cette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation des
activités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.
af3o
ISO 14801
EnprondemaentInfo Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe Arcs Ceri ATH
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la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 13
Interruption de circulations douces
Toute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe de
tournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, un
itinéraire de substitution.
Evénement sponsorisé
Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas
envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne devra
apparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.
Tentes, barnums
Les tentes seront maintenues à l'äide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochage
aux arbres n'est autorisé.
Manifestation nautique
Généralités
En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de toute
installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au public. _
Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place: bollards,
anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite au Service des
canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de fixation.
En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un ouvrage (
écluse, pont tournant ou levant...), il est à la charge de l'organisateur de faire respecter la zone de
sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.
Navigation
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de navigation en
vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des canaux), notamment
en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.
Les accompagnateurs seront équipés de VHF, pour correspondre avec le poste de commande des
écluses (voie 20).
Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées.
Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.
Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.
afa .
Info Paris
Eapicpnsamect 3975* ou pa ris.fr
= Prix d'un appel local à parti d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 14
Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie préviendront les usagers du canal de votre manifestation pour les inciter à la
vigilance a son approche. ;
État des liéux
«
Le Service des canaux prendra contact avec-vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieux
avant et après votre passage.
Conclusion
Vous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans ce
courrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville de
Paris et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,
avant la date de l'événement.
Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident
pouvant survenir du fait de cette autorisation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
—.
D."
6 \
La responsable du service des canaux
)
0
4 4
A se |Marie Hire PADOVANI
info Paris
3975* ou paris.fr
= Prix d'un appel local à partir d'un poste flxeChvivavsemerat
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n° 2024-2818 du 05/08/2024 autorisant
la manifestation nautique "Parc nautique urbain" du mardi 6 août 2024 au dimanche 25 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin. 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2923 du 05/08/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2
rue Marx Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2 rue Marx
Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.16
—PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- © 3 € 5
Portant fermeture d'urgence de létablissement
SAS PANNIER TRAITEUR
RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE
02 RUE MARX DORMOY |
93330 NEUILLY SUR MARNE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à fa
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détai!, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
1 esplanace Jean Moulin
CR à + —— ee re me nn
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrienseine-saint-denis.gouv fr
www.seine-saintienis.gouy.fr / #5 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2 rue Marx
Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.17
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 24-074148 du 01/08/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 01/08/2024 dans
l'établissement PANIER TRAITEUR «CHEZ FIFl» sis 02 rue Marx Dormoy 93330 NEUILLY SUR
MARNE dont le gérant est monsieur Philippe PANNIER DE BELLE CHASSE,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 01/08/2024, les services de la direction
départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet
établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des
installations, notamment:
- Absence de déclaration d'activité,
- Absence de plan de lutte contre les nuisibles (presence de déjections et de cafards),
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Nettoyage des locaux et des équipements de production insuffisant,
- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire,
- Absence de contrôle à réception,
- La liste des allergènes n'est pas indiquée aux consommateurs,
-__ L'origine des viandes n'est pas affichée a la vue des consommateurs,
- Absence de formation en matière d'hygiène,
- Des instructions ne sont pas mises à la disposition du personnel,
- Absence d'instructions relatives à l'état de santé du personnel.
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles dans l'établissement pouvant être
sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une
source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par
des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé
publique ;
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la
contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur
développemerit ;
CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage
hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes
pathogènes ;
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2 rue Marx
Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.18
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les
bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation
engendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave
de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation
des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure
contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement PANNIER TRAITEUR «CHEZ FIFI» sis 02 rue Marx Dormoy 93330
NEUILLY SUR MARNE dont le gérant est monsieur Philippe PANNIER DE BELLE CHASSE est fermé
provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être
prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la
direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation
des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Philippe
PANNIER DE BELLE CHASSE.
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait
aux sanctions prévues par l'article L237-211 du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
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2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2 rue Marx
Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.19
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la prefecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de NEUILLY SUR MARNE,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
remise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le os/o ë | 20 A
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2923 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT CHEZ FIFI - BAR DE LA MARINE 2 rue Marx
Dormoy
93330 NEUILLY-SUR-MARNE.20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2932 du 05/08/2024
portant abrogation de fermeture de
l'établissement PIZZERIA F.N.B.S 15 boulevard
Edouard Vaillant 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2932 du 05/08/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement PIZZERIA F.N.B.S 15 boulevard Edouard Vaillant 93300
AUBERVILLIERS.21
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS Service Alimentation
galt
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2932
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
PIZZERIA « F.N.B.S »
15 BOULEVARD EDOUART VAILLANT
93 300 à AUBERVILLIERS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif a
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;
4 esplanade Jean Moulin Un traitement automatisé de données à caractère personne!
93007 BOBIGNY cedex est mis eri œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux
Tél. : 01 41 60 50 60 articles 15 à 16 du Règlement général sur là protection des
données, toute personne concernée bénéficie d'un droit
Mail : courriergseine-saint-denis gouv.fr d'accès et de rectification à ses informations à caractèrewww.seine-saint-denis.gouv.fr / ib Prefet93 1 personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse
figure ci-contre.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2932 du 05/08/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement PIZZERIA F.N.B.S 15 boulevard Edouard Vaillant 93300
AUBERVILLIERS.22
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L. 233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R. 231-1 et suivants;
Vu larrété préfectoral n°2024-2311 du 02/07/2024, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement PIZZERIA «FE N.B.S», sis 15 BOULEVARD EDOUARD VAILLANT 93 300 à
AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur BOUKHCHIM Tahar Mohamed.
Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations de
Seine-Saint-Denis, en date du 30/07/2024 établissant la correction des non-conformités majeures
ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne PIZZERIA «F.N.B.S», sis
15 BOULEVARD ÉDOUARD VAILLANT 93 300 à AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur
BOUKHCHIM Tahar Mohamed.
Sur proposition de Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRÊTE
Article |
L'arrêté préfectoral n°2024-2309 du 1202/07/2024, pronongant la fermeture administrative de
l'établissement PIZZERIA «F.N.B.S», sis 15 BOULEVARD ÉDOUARD VAILLANT 93 300 à
AUBERVILLIERS, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Monsieur BOUKHCHIM Tahar Mohamed.
Article Ili.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame la maire d'Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 65 | Y 2024
Le préfet
vf
Jacques WITKOWSKI
on
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2932 du 05/08/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement PIZZERIA F.N.B.S 15 boulevard Edouard Vaillant 93300
AUBERVILLIERS.23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2935 du 05/08/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de
la Marine 93450 L'ILE-SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de la Marine
93450 L'ILE-SAINT-DENIS.24
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation.
gale
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-2935
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
FOOD TRUCK AFRIK'N'FUSION DEVELOPPEMENT
Installé :
AFRICA STATION
Stade Robert CESAR
59 quai de la marine
93450 LILE-SAINT-DENIS
Domicilié :
8 route de Saint Leu
93430 VILLETANEUSE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
1 esplanade Jean Moulin
_ 53007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de la Marine
93450 L'ILE-SAINT-DENIS.25
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 24-074986 du 05/08/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
02/08/2024 ;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/08/2024, les services de la direction
départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet
établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des
installations, notamment :
- Lhygiéne manuelle est insufisante. Linsufisance d'hygiène manuelle y compris à la sortie des
toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries
fécales, préjudiciables pour la santé des consommateurs,
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,
- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel,
- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,
- Nettoyage des équipements très insuffisant,
- Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiène
alimentaire ne sont pas appliquées,
- Absence de procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la
réception des matières premières, "
- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'est
pas appliquée.
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation
engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,
malaisés à nettoyer et a désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements
relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la
contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur
développement ;
CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage
hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes
pathogènes ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de la Marine
93450 L'ILE-SAINT-DENIS.26
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les
bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquée ;
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de
santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation
des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure
contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
VU L''URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le food truck installé dans (AFRICA STATION, Stade Robert CESAR, 59 quai de la
marine 93450 L'ILE-SAINT-DENIS appartenant à la société « AFRIK'N'FUSION DEVELOPPEMENT »
domiciliée 8 route de Saint Leu 93430 VILLETANEUSE dont le gérant est monsieur Abdelkader
JAWNER est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du
présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être
prises immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la
direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation
des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Nicolas
TERCAN.
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait
aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de L'lle-Saint-Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de la Marine
93450 L'ILE-SAINT-DENIS.27
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois a
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 05 AQUT 2024
Le préfet
Wy),
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2935 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFRICA STATION Stade Robert Cesar 59 quai de la Marine
93450 L'ILE-SAINT-DENIS.28