PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-177
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
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Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-09-18-00001 - Arrêté 25-633 survol drone police 18 09 2025 (3
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Centre Hospitalier d'Amiens
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SimUSanté Epione
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Y) -3CcAMIENS .PICARDIE téione,SoDELEGATION DE SIGNATURESimUSanteEpione
Décision n° 2025-71LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'arrêté du Préfet de Région Picardie, Préfet de la Somme nommant Mme Béatrice JAMAULT en qualité deDirectrice de l'Ecole de manipulateurs d'électroradiologie médicale du CHU Amiens-Picardie à compter du 22novembre 1999 ;Vu la décision du Directeur Général du CHU d'Amiens concernant le reclassement de Mme Béatrice JAMAULT augrade de Directrice des soins à compter du 1° janvier 2002 ;Considérant la fonction de Coordonnatrice Pédagogique et Administrative de Mme Béatrice JAMAULT au sein duCPA SimUSanté, unité fonctionnelle du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Organigramme de Direction ;
DECIDEArticle 1°- OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart enPonthieu.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature SumUSanté - Epione - Décision n° 2025-71
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S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, toutdossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par sessoins.
Article 2 - DELEGATAIREDélégation permanente est donnée a :Mme Béatrice JAMAULT, Coordonnatrice Pédagogique et Administrative au sein du CPA « SimUSanté », à l'effetde signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, les actes, correspondances et documents suivants :v Les conventions de formation entre le CHU Amiens Picardie et les établissements ou agentscontractants pour des formationsv Les conventions avec des organismes de formation agrées et les bons de commande (fournitures,prestations, équipements) ne dépassant pas le seuil défini réglementairement pour les MAPA defournitures, services et des ordres de service (travaux)La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - EFFET ET PUBLICITELa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera transmise aux Comptables de l'établissement, accompagnée du modèle de signature des délégataires etportée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Fait à Amiens, le 27 août 2025
La Coordonnatrice Pédagogique et Administrativede SimUSanté
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature SumUSanté - Epione - Décision n° 2025-71
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Préfecture de la Somme - Cabinet
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Arrêté 25-633 survol drone police 18 09 2025
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| | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/633PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 septembre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de quatre (04) caméras installées sur un aéronef dans le cadred'une journée nationale d'actions prévue le 18 septembre 2025; les caméras de la commune nepermettant pas de couvrir entièrement le secteur et de caractériser l'infraction, ni de déterminer lespoints de chute des mises en cause ;Considérant que les dispositions du 2° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre (04) caméras aéroportées pendantla seule durée de l'opération; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la place Vogel, boulevard du port d'Aval, avenue Pierre Mendes France rue Ledieu, rue ducommandant Defontaire, boulevard Faidherbe, place Foch, boulevard Carnot, rue de Paris,boulevard de Dury, boulevard Saint Quentin, boulevard Bapaume, boulevard Pont Noyelle, chausséeJules Ferry, avenue de Londres, rue Jean Boen, rue le Mongnier, rue Jules Barni, place Fiquet,boulevard d'Alsace Lorraine, port d'Amont, boulevard du Cange, boulevard Baraban, boulevard desCélestin, chaussée Saint-Pierre, rue des Déportés et rue de la Résistance à Amiens, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenirlesdites atteintes; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée del'opération; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ; -1/2-
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Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfetde la Somme :| ARRÊTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre la place Vogel, boulevard du port d'Aval, avenue PierreMendes France rue Ledieu, rue du commandant Defontaire, boulevard Faidherbe, place Foch,boulevard Carnot, rue de Paris, boulevard de Dury, boulevard Saint Quentin, boulevard Bapaume,boulevard Pont Noyelle, chaussée Jules Ferry, avenue de Londres, rue Jean Boen, rue le Mongnier, rueJules Barni, place Fiquet, boulevard d'Alsace Lorraine, port d'Amont, boulevard du Cange, boulevardBaraban, boulevard des Célestin, chaussée Saint-Pierre, rue des Déportés et rue de la Résistance aAmiens dans le cadre d'une manifestation de personnes. La présente autorisation est délivrée pourla stricte durée de l'opération a savoir le jeudi 18 septembre 2025 de 08h00 à 22h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à quatre (04) caméras positionnées sur un drone de type DJ1MATRICE 4 THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté. Amiens, le { 8 SEP, 2025Pour le préf r délégation,j de cabinet,
elle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives —- bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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