PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-181
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-07-28-00003 - 2025-DDFiP-035-Délégations spéciales de
signature en matière de contentieux, de gracieux et documents
afférents (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-07-25-00004 - Arrêté n°2025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025
autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de
Sainte-Geneviève-des-Bois (4 pages) Page 5
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2025-05-19-00025 - Décision de déclassement d'un terrain situé à
Longpont sur Orge (91) (1 page) Page 10
91-2025-05-12-00105 - Décision portant délégation de signature -
Direction - EPS Barthélemy Durand à ETAMPES (91) (2 pages) Page 12
91-2025-05-12-00104 - Décision portant délégation de signature -
Gardes de Direction EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23
juillet 2025 portant désignation de commissaires et officiers de police
habilités à décider de l'emploi de la force après sommations en
cas d'attroupements (8 pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-07-28-00003
2025-DDFiP-035-Délégations spéciales de
signature en matière de contentieux, de gracieux
et documents afférents
e ëREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DECISION n°2025 - DDFiP - 035portant délégations spéciales de signatureLe Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'État
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques.Arrête :Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme Pascale LIXON, inspectrice principale desfinances publiques, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 €;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 €;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.
À Évry-Courcouronnes, le 28 juillet 2025
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques
La Directrice du pôle transverse
Valérie LAPUJADE-EUSTACHEAdministratrice de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-25-00004
Arrêté n°2025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025
autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Sainte-Geneviéve-des-Bois autitre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnéele 1 juillet 2025 et complétée le 10 juillet 2025 par laquelle Cœur d'Essonne Agglomération sollicite, au titrede l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 5 arbres d'alignement au niveau dupôle gare de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 10 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que les travaux de requalification du pôle gare de la commune de Sainte-Geneviève-des-Boisnécessitent l'abattage de 5 arbres d'alignement ;CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, etnotamment la plantation de 45 nouveaux arbres d'alignement sur le même secteur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
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ARRETE
Article 1: Autorisation
Coeur d'Essonne Agglomération, dont le siège est situé à La Maréchaussée - 1 Place Saint-Exupéry, 91704Sainte-Geneviève-des-Bois, dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travauxd'abattage sur les 5 arbres d'alignement identifiés par la demande (cf annexe 1).
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptionsparticulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes àchiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupelocal chiroptéres de la Société Française d'Etude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserverau mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en périoded'hibernation, soit la période s'étalant du 1% novembre au 15 mars.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 marsau 31 août.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresL'abattage des 5 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 45 arbres. Lesfosses de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 9 m? de terre végétale pour des fossesindividuelles soit en fosses continues pour des plantations contigués.Les essences retenues pour les aménagements et plantations futures devront être locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, et convenir à uneplantation en alignement.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima 2ans, desplantations.Le plan de plantation précis avec la localisation des arbres plantés et les essences retenues sera remis à laDDT dans un délai de 6 mois.
Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
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Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation.
Article 7 : Voie et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise a uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
l'Adjointe à la cheffe du Service Environnement
Nathalie PETITJEAN
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SAINTE GENEVIEVE DES BOISPôle gareEtat des lieux Arbres et ProjetMai 2025
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Atbres à abattre pour incompatitektés de Fétat phytosantare:et son évolution avec le projet d'aménagement

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-19-00025
Décision de déclassement d'un terrain situé à
Longpont sur Orge (91)
Etablissernentpublic de santéBarthélemy Durand
DECISION
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,Vu le code de la santé publique et notamment son article L.6143-7,Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141-1,Vu l'avis favorable du Conseil de surveillance en date du 21 juin 2019,Vu la délibération du Directoire en date du 19 mai 2025,Constatant la désaffection matérielle du terrain objet de la présente décision, qui n'est plus affectéau service public hospitalier et ne comporte a ce jour aucun aménagement particulier,DécideArticle 1 : Un terrain d'une superficie de 1 843 m2, situé au nord de la parcelle cadastrée AE17 de lacommune de Longpont sur Orge (91) et donnant sur la rue Maurice Villette, dont le plan dedélimitation est consultable sur demande auprès de l'EPS Barthélemy Durand, est déclassé et ne faitplus partie du domaine public de l'EPS Barthélemy Durand à compter de ce jour.Article 2 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Essonne, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratifde Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES, dans le délai de deux mois suivant sapublication.
EPS Barthélemy DurandAvenue du 8 mai 194591152 EtampesTél. : 01 69 92 5252www.eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00105
Décision portant délégation de signature -
Direction - EPS Barthélemy Durand à ETAMPES
(91)
Etablissementpublic de santéBarthélemy DurandDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 10.2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES,VU _ lorganigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU la délégation de signature 45.2024 en date du 18 novembre 2024,DÉCIDEArticle 1: Durant l'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur de l'Etablissement Public deSanté Barthélemy Durand, délégation est donnée à Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe,à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences duDirecteur au sens de l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique, à l'exception de ceux nécessitantune concertation préalable avec le Directoire ou relatifs aux directeurs adjoints et directeurs dessoins, ainsi qu'à l'exception de :- Lignes de trésorerie et emprunts- Admissions en non-valeur- Décisions fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires despersonnels administratifs, sauf en cas de recrutement urgent- Décisions fixant le taux de la prime de technicité et de l'indemnité forfaitairetechnique des ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et destechniciens hospitaliers, sauf en cas de recrutement urgent- Décisions d'attribution individuelle des compléments de la prime de service- Décisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints et directeurs dessoins.Article 2: En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, et deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe, délégation est donnée dans les mêmes termes àMonsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint.Article 3: En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe et de Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint,délégation est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint.Article 4: La présente décision, qui annule et remplace à la date de sa signature, la décisionn° 45.2024 en date 18 novembre 2024, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement etpubliée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pourinformation, au conseil de surveillance.
Fait et signé à ETAMPES,
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax: 01.69.92.53,00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Établissementpublic de santéBarthélemy Durand
Date et signature du délégataire
Précédé de la mention « reçu le »
Madame Marion BOUSQUET
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Monsieur Laurent RICCIRaga Je A1 Jos rors
Monsieur Philippe SOULIE f)
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—
Etablissement Public de Santé Barthélemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69,92.53.00— courriel : direction@eps-etampes.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2025-05-12-00104
Décision portant délégation de signature -
Gardes de Direction EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91
Établissementpublic de santéBarthélemy DurandDECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONCOMPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 06.2025
Le Directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 etsuivants,VU Farticle L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2010.30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,VU l'arrété de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéBarthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de la Directrice du Centre National deGestion en date du 6 mai 2024,VU l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,VU la délégation de signature n° 41.2024 en date du 1° octobre 2024,Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier,DECIDEArticle 1 : Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative au sein de l'établissementpublic de santé Barthélemy Durand, chargée de veiller à la bonne marche du service public hospitalier :- Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint- Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe- Monsieur Jean-Marc DE LISI, ingénieur Principal, Directeur Adjoint- Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint- Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe- Madame Catherine GAUVRIT, Directrice Adjointe- Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soins- Madame Anne-Sophie VAL, adjointe a la Coordonnatrice Générale des Soins- Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Instituts de Formation- Monsieur Emmanuel HOUSET, ingénieur Hospitalier Principalsont astreints a des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signaturedes domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pourassurer la continuité du service public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver sonfonctionnement normal et notamment :- L'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ouprofessionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dansl'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de sonart

Barthélemy Durand
- La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande delevée par un tiers d'une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégrationimmédiate en hospitalisation compléte dans le cadre d'une mesure de soins psychiatrique- La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement- L'ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour palier à toute urgence.Article 2: Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaitrenominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. En dehors des samedis, dimancheset jours fériés, où elles sont permanentes, les gardes de direction ne s'exercent que de 18h00 à 8h30le lendemain.Article 3 : Le Directeur est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre desgardes de Direction.Article 4: La présente décision prend effet le 12 mai 2025 et annule et remplace à cette date ladécision de délégation de signature n° 41.2024 en date du 1° octobre 2024.Article 5 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour informationau conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement,
Fait et signé à ETAMPES,Le 12 mai 2025
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Date et signature des délégatairesPrécédé de la mention manuscrite « reçu le »
Monsieur Philippe SOULIE, Directedr Adjoint Vy,
Madame Véronique SUREWA, Directrice Adjointe / aeKe cu le AG-O6 2025 fens Na) a aoe Dire jointMes — €-£osT ~ €
Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjbint |
Madame Marion BOUSQUET, Directrice AdjointeTeX & Cyn Te,e -
Madame Catherine GAUVRIT, Directrice edcy | Wlolfriy _ _
Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soinsreco le AAlOE IU SaAnne-Sophie VAL, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soinsrw OS) 06 (2102S 2€
Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Instituts de FormationGo le otjo4 [Su
Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principalne Le V06/205 /
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-23-00001
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23
juillet 2025 portant désignation de commissaires
et officiers de police habilités à décider de
l'emploi de la force après sommations en cas
d'attroupements
PREFET Direction du CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'ordre public et de laLiberté coordination des sécuritésFraternitéARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23 juillet 2025 portant désignationde commissaires et officiers de police habilités à décider de l'emploi de la forceaprès sommations en cas d'attroupementsLA PREFETE DE L'ESSONNEVu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L211-9 et R211-1 et suivants ;Vu l'article 431-3 du code pénal ;Vu l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatifaux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfètehors classe en qualité de Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète del'Essonne ;Vu la circulaire INTD2211234C du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions dudécret n°2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif auxsommations à effectuer avant de disperser un attroupement ;Considérant que :* le commandant divisionnaire fonctionnel Stéphanie BONIS, adjointe au chef d'état-major départemental, a été installée dans ses fonctions le 01/01/2024 ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Olivier CALLEWAERT, chef du servicedépartemental de nuit par intérim, a été installé dans ses fonctions le 15/07/2025 ;* le commandant Julian GOMEZ, adjoint au chef du service départemental de nuit parintérim, a été installé dans ses fonctions le 15/07/2025 ;* le commandant Emmanuel SERVAYRE, chef du groupe 2 du service départemental denuit, a été installé dans ses fonctions le 03/02/2025 ;* le commissaire Aymeric MALE, chef du service départemental de sécurité publique, aété installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;* le commissaire général Thierry GALY, chef du service interdépartemental de policejudiciaire, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;
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le commandant divisionnaire fonctionnel Gilles PASTOU, chef de la division de lacriminalité organisée et spécialisée, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Patrick LEFEBVRE, chef de la division de lacriminalité territoriale, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Thomas BOUDAULT, chef du service départemental durenseignement territorial, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Jérôme PLAQUIN, chef de la circonscription de policenationale d'Evry-Courcouronnes, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Julie PARMENT, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Evry-Courcouronnes, a été installée dans sesfonctions le 04/07/2024 ;le commissaire Alexandre GARCIA, chef du service local de sécurité publique de lacirconscription de police nationale d'Évry-Courcouronnes, a été installé dans sesfonctions le 04/07/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Sandrine DELORME, adjointe au chef duservice local de sécurité publique de la circonscription de police nationale d'Évry-Courcouronnes, a été installée dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Isabelle BARBE, adjointe à la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale d'Evry-Courcouronnes, a été installée dans sesfonctions le 01/06/2024 ;le commissaire Jérôme KRAFT, chef de la circonscription de police nationale du Vald'Yerres — Val de Seine, a été installé dans ses fonctions le 03/03/2025 ;la commissaire Natacha BRIOIST, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale du Val d'Yerres — Val de Seine, a été installée dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commissaire Etienne GOURIET, chef du service local de sécurité publique de lacirconscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a été installé dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Fabrice CATILLON, adjoint au chef du service local de sécuritépublique de la circonscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a étéinstallé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Pierre FOLOPPE, adjoint a la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a été installédans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Philippe RICCI, chef de la circonscription de policenationale de Massy-Palaiseau, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Sabrina BOUTIN, cheffe du service local de sécurité publique de lacirconscription de police nationale de Massy-Palaiseau, à été installée dans sesfonctions le 02/09/2024 ;
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le commissaire Pascal GUILLON, chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Massy-Palaiseau, a été installé dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;le commissaire divisionnaire Frédéric PECH, chef de la circonscription de policenationale de Juvisy-sur-Orge, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire Mickaël LE TALLEC, chef du service local de sécurité publique de lacirconscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a été installé dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;la commissaire Isis ABEILLE, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a été installée dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Jean-François BOUVET, adjoint au chef deservice local de sécurité publique de la circonscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Laurie WEISS, adjointe à la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a été installée dans sesfonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Stéphane LUCAS, chef de la circonscription de policenationale de Sainte-Geneviève-des-Bois, a été installé dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Virginie LEVAIN, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Sainte-Geneviève-des-Bois, a été installée dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Yannick FLOURY, adjoint à la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale de Sainte-Geneviève-des-Bois, a été installédans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Nadège LE BESNERAIS, cheffe de la circonscription de police nationaled'Étampes, a été installée dans ses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Fabrice MAZZOLI, adjoint a la cheffe de la circonscription de policenationale d'Etampes, a été installé dans ses fonctions le 01/03/2025 ;le commandant Guillaume DEFONTAINE, chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Etampes, a été installé dans ses fonctionsle 01/01/2024;le capitaine Laure VILAIN, adjointe au chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Etampes, a été installée dans ses fonctions le01/01/2024.Considérant que l'emploi de la force par les représentants de la force publique n'est possibleque si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l'ordre public, dansle respect des articles L211-9 et R211-13 du code la sécurité intérieure ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-899 du 2 septembre 2024 portant désignationde commissaires et officiers de police habilités à décider de l'emploi de la force aprèssommations en cas d'attroupements est abrogé.Article 2: Sont désignées autorités habilitées à décider de l'emploi de la force aprèssommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal :* le commandant divisionnaire fonctionnel Stéphanie BONIS :* le commandant divisionnaire fonctionnel Olivier CALLEWAERT ;* le commandant Julian GOMEZ ;* le commandant Emmanuel SERVAYRE ;+ le commissaire Aymeric MALE ;* le commissaire général Thierry GALY ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Gilles PASTOU ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Patrick LEFEBVRE ;* le commissaire divisionnaire Thomas BOUDAULT (au titre des permanences DIPN) ;* le commissaire divisionnaire Jérôme PLAQUIN ;¢ lacommissaire Julie PARMENT ;¢ le commissaire Alexandre GARCIA;* le commandant divisionnaire fonctionnel Sandrine DELORME ;* le commandant Isabelle BARBE :+ le commissaire Jérôme KRAFT ;° la commissaire Natacha BRIOIST ;¢ le commissaire Etienne GOURIET;+ le commandant Fabrice CATILLON ;* le commandant Pierre FOLOPPE ;° le commissaire divisionnaire Philippe RICCI ;* lacommissaire Sabrina BOUTIN :* le commissaire de police Pascal GUILLON ;* le commissaire divisionnaire Frédéric PECH ;* le commissaire Mickaël LE TALLEC ;* la commissaire Isis ABEILLE ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Jean-François BOUVET ;¢ le commandant Laurie WEISS :¢ le commissaire divisionnaire Stéphane LUCAS ;° la commissaire Virginie LEVAIN ;° le commandant Yannick FLOURY* la commissaire Nadège LE BESNERAIS ;+ le commandant Fabrice MAZZOLI;¢ le commandant Guillaume DE FONTAINE ;* le capitaine Laure VILAIN.
Article 3 : Sauf impérieuse nécessité prévue à l'article L211-9 du code de la sécurité intérieure,la préfète est préalablement informée de toute décision d'usage de la force dans le cadre duprésent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée de leur affectation sur la zonede compétence de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne.
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Article 5: La Directrice de Cabinet de la préféte de l'Essonne, le DirecteurInterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Essonne et dont une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de laRépublique d'Evry.
Pour la PréfèteLa Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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