Nom | Arrêté n°2025-00995 du 08 août 2025 modifiant le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 15ème à l'occasion de la journée de solidarité intitulée "la Journée des Oubliés des Vacances" |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 08 août 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00995-08082025.pdf |
Date de création du PDF | 08 août 2025 à 10:37:48 |
Date de modification du PDF | 08 août 2025 à 10:37:48 |
Vu pour la première fois le | 08 août 2025 à 12:06:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EX CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP »DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité Paris, le 8 août 2025
ARRETE N° 2025-00995modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies a Paris 7°"et 15° a l'occasion de la journée de solidaritéintitulée « la Journée des Oubliés des Vacances »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 août 2025;Considérant l'organisation de la journée de solidarité intitulée «la Journée desOubliés des Vacances » sur le Champs de Mars à Paris 7ème le 20 août 2025;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation à Paris 7ème et 15ème nécessaires a son bondéroulement et à la sécurité des participants et du public;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1erLe stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 09 août 2025 à 16h00au 26 août 2025 à 20h00 place Joffre, côté pair à Paris 7ème,Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 11 août 2025 à 00h01 au22 août 2025 à 23h59 avenue Joseph Bouvard, côté Ecole Militaire, à Paris 7ème,Article 3Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 août 2025 à 06h00au 22 août 2025 à 23h59 avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, à Paris 7ème,
Article 4Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 19 août 2025 à 06h00au 20 août 2025 à 22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :avenue de Suffren, côté impair, entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre ;avenue de la Bourdonnais, côté pair, entre le quai Jacques Chirac et la placeJoffre.Article 5La circulation de tout véhicule à moteur est autorisée en double-sens le 17 août2025, de 00h01 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème,Article 6La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 17 août 2025 à 00h01 au22 août 2025 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Ecole Militaire, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème,Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur autorisés àemprunter cette voie. Article 7La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 18 août 2025 à 00h01 au22 août 2025 à 23h59, avenue Joseph Bouvard, côté Tour Eiffel, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, à Paris 7ème,Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur autorisés àemprunter cette voie. Article 8La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 20 août 2025, de 06h00 a22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème et 15ème :avenue de Suffren, voie côté impair entre le quai Jacques Chirac et la placeJoffre, de la place Joffre en direction du quai Jacques Chirac, à l'exception desvéhicules de l'organisateur autorisés à emprunter cette voie;avenue de Suffren, voie côté pair entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre,à l'exception des véhicules de l'organisateur et des riverains autorisés aemprunter cette voie en contre-sens ;avenue de la Bourdonnais, côté pair entre le quai Jacques Chirac et la place duGénéral Gouraud a l'exception des véhicules de l'organisateur autorisés aemprunter cette voie;avenue de la Bourdonnais, côté impair, voie de bus entre la place du GénéralGouraud et la place Joffre, à l'exception des véhicules de l'organisateur et desriverains autorisés à emprunter cette voie en contre-sens ;place Joffre, entre l'avenue de Suffren et l'avenue de la Bourdonnais, al'exception des véhicules de l'organisateur autorisés à emprunter les deux voiescôté pair2025-00995
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Article 9La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 20 août 2025, de 07h00 a22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème:avenue de la Tour-Maubourg, côté impair, voie de bus, entre la rue de Grenelleet le quai d'Orsay;avenue de la Motte-Picquet, côté impair voie de bus entre la place de l'EcoleMilitaire et le boulevard de la Tour-Maubourg ;avenue du Maréchal Galliéni, entre le quai d'Orsay et le rond-point du Bleuetde France, sur les voies de circulation côté trottoirs ;rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur la voie dedroite côté Invalides ;rue de l'Université, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur les voies decirculation côté trottoirs;boulevard des Invalides, entre la rue de Babylone et la rue de Grenelle, côtépair et impair, sur les voies de circulation côté trottoirs.Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'organisateurautorisés à emprunter ces voies.Article 10Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 20août 2025, de 09h00 à 22h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7ème:rue de Constantine, côté esplanade des Invalides ;avenue de Tourville, côté Hôtel National des Invalides;avenue de Lowendal, côté Ecole Militaire, entre l'avenue Duquesne et l'avenuede Suffren.Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'organisateurautorisés à emprunter ces voies.Article 11Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 12Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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Article 13Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,La préfète, directrice du cabinetsignéMagali CHARBONNEAU
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00995 du 08 août 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.
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