HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-065
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Animation Territoriale
65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière
des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées (30 pages) Page 4
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - Déclaration d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 35
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 22ème circonscription (2 pages) Page 38
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre dérogatoire, un report
d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron rive gauche (65). (4 pages) Page 41
65-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre dérogatoire, un report
d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Bourisp (65). (3 pages) Page 46
65-2024-03-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre dérogatoire, un report
d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Génos et Loudenvielle (65). (3 pages) Page 50
65-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre dérogatoire, un report
d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Vielle-Aure (65). (3 pages) Page 54
65-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre dérogatoire, un report
d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Vignec / Saint-Jacques (65). (3 pages) Page 58
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2024-03-13-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de la spécialité - Sauvetage
Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV (2 pages) Page 62
65-2024-03-13-00006 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de la spécialité Prévention -
PRV (2 pages) Page 65
2
65-2024-03-13-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de la spécialité Scaphandriers
Autonomes Légers - SAL (2 pages) Page 68
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes B pour un agent de police municipale (2 pages) Page 71
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts
du syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de
Lau-Balagnas/Saint-Savin (6 pages) Page 74
3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-03-19-00002
Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024
dans les Hautes-Pyrénées
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 4
es -
REPUBLIQUE
FRANÇA' SE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté ' Occitanie
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tableaux de la garde ambulancière
des mois d'avril, mai et juin 2024 dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-
43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de
l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 20 octobre 2022 modifié fixant le cahier des charges départemental et
les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires du département des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances
Services 65 » en concertation avec les professionnels des transports sanitaires du département ;
CONSIDERANT l'avis émis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hautes-Pyrénées consulté le 15
mars 2024 par courrier électronique ;
\vence Révionale de Santé Occitanie
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 5
CONSIDERANT que la garde ambulanciére est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout
moment de la journée et de la nuit, où l'activité des transports urgents, à la demande du service d'aide médicale
urgente, justifie la mise en place de moyens dédiés ;
'CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de I'agence régionale de santé Occitanie d'arréter le
tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ;
SUR proposmon de la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de Iagence régionale
de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : La garde ambulancière s'effectue 7 jours sur 7 en H24 sur le département des Hautes-Pyrénées
suivant les modalités définies dans le cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions
d'organisation de la garde des transports sanitaires dans les Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 2 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées par le
SAMU 65-Centre 15. Les entreprises mentionnées au tableau de garde doivent, pendant la durée de celle-ci :
e répondre aux appels du SAMU 65-Centre15 ;
e Mobiliser un équipage et un véhicule de catégorie A ou C dont l'activité est réservée aux seuls
transports demandés par le SAMU65-Centre 15 ;
e assurer les transports demandés par le SAMU 65-Centre 15 dans les délais fixés par celui-ci ;
informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 65 de leur départ en
mission et de l'achèvement de celle-ci.
ARTICLE 3 : Les manquements prévus par le code de la santé publique et relevés par le SAMU 65-Centre 15
sont communiqués au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, à l'association de « Secours
Ambulances Services 65 et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 4 : Les tableaux de la garde ambulancière pour la période du 1" avril au 30 juin 2024 sont annexés -
au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrété sera communiqué par voie électronique au SAMU 65, à la caisse primaire
d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, à
I'association de « Secours Ambulances Services 65 », au service départemental d'incendie et de secours ainsi
qu'à chacune des entreprises de transports sanitaires du département concernés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE 7 : La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de I'agence régionale de santé
Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Tarbes, le 19 mars 2024
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice départementale,
/ 2
Mano RDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 6
ANNEXE DE LARRETE DU 19 MARS 2024 |
Mois : AVRIL, MAI et JUIN 2024 N° agrément|AMBULANCES JACOMET 65027814
| AMBULANCES LES ETOILES 65131003
Secteur : LANNEMEZAN AMBULANCES DES NESTES 65040493
AMBULANCES DU MAGNOAC 65160604
NOMBRE DE
JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE || VEHICULES MIS A
DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
1 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 2 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
2 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
2 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 3 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
3 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
3 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 4 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
4 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
4 AVRIL 20h-6h . ||AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 5 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
5 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
: 5 AVRIL 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 6 AVRIL 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
6 AVRIL 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE|| 7 AVRIL 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
7 AVRIL 20h-6h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 8 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
8 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
8 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 9 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
9 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
9 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 10 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
10 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
10 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 11 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
11 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
11 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 12 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
12 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
12 AVRIL 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 13 AVRIL 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13 AVRIL 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE|| 14 AVRIL 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
14 AVRIL 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 15 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
15 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
15 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 16 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
16 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
16 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 17 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
17 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
17 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 18 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
18 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
18 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 19 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
19 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 7
19 AVRIL 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 20 AVRIL 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
20 AVRIL 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE || 21 AVRIL 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
21 AVRIL 20h-6h _IAMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 22 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
22 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
22 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 23 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
23 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
23 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 24 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
24 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
24 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 25 AVRIL 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
25 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
25 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 26 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
26 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
26 AVRIL 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 27 AVRIL 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
27 AVRIL - 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE|| 28 AVRIL 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
28 AVRIL 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 29 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
29 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
29 AVRIL 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 30 AVRIL 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
30 AVRIL 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
30 AVRIL 20h-8h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 1 MAI 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
1 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 2 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
2 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN- 1
2 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 3 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
3 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
3 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 4 MAI 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
4 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE| 5 MAI 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
5 MAI 20h-6h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 6 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
6 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
6 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 7 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
7 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
7 MAI 20h-8h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 8 MAI 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
8 MAI 20h-8h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 9 MAI 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
2 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 10 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
10 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
10 MAI 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 11 MAI 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
11 MAI 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE | 12 MAI 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
12 MAI 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 13 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
13 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 8
13 MAI 20h-6h |AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 14 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
14 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
14 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 15 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
15 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
15 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 16 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
16 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
16 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 17 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
17 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
17 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 18 MAI 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
18 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE|| 19 MAI 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
19 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1 à
LUNDI 20 MAI 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
20 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 21 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
21 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET . LANNEMEZAN 1
21 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 22 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
22 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
22 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 23 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
23 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
23 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 24 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
24 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
24 MAI 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 25 MAI 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
25 MAI 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE| 26 MAI 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
26 MAI 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 27 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
27 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
27 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 28 MAI 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
28 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
28 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 29 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
29 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
29 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 30 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
30 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
30 MAI 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 31 MAI 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
31 MAI 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
31 MAI 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 1 JUIN 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
1 JUIN 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE| 2 JUIN 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
2 JUIN 20h-6h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 3 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
3 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
3 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 4 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
4 JUIN - 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
4 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 5 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 9
5 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
5 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 6 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES CASTELNAU-MAGNOAC 1
6 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
6 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 7 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
7 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
7 JUIN 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 8 JUIN 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
8 JUIN 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
DIMANCHE| 9 JUIN 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
9 JUIN 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
LUNDI 10 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
10 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
10 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 11 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
11 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
11 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 12 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
12 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
12 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 13 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
13 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
13 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 14 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
14 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
14 JUIN 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 15 JUIN 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
15 JUIN 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE|| 16 JUIN 8h-20h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
16 JUIN 20h-6h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
LUNDI 17 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
17 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
17 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 18 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
18 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
18 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN *
MERCREDI | 19 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
19 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
19 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 20 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAISE 1
20 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
20 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 21 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 3
21 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
21 JUIN 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
SAMEDI 22 JUIN 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
22 JUIN 20h-8h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
DIMANCHE|| 23 JUIN 8h-20h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
23 JUIN 20h-6h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
LUNDI 24 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
24 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
24 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MARDI 25 JUIN 6h-13h AMBULANCES DU MAGNOAC CASTELNAU-MAGNOAC 1
25 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
25 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
MERCREDI || 26 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
26 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
26 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
JEUDI 27 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
27 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 10
27 JUIN 20h-6h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
VENDREDI || 28 JUIN 6h-13h AMBULANCES LES ETOILES TRIE-SUR-BAÏSE 1
28 JUIN 13h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
28 JUIN 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
SAMEDI 29 JUIN 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
29 JUIN 20h-8h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
DIMANCHE| 30 JUIN 8h-20h AMBULANCES JACOMET LANNEMEZAN 1
30 JUIN 20h-6h AMBULANCES DES NESTES SARRANCOLIN 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 11
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 12
Mois : AVRIL, MAI et JUIN 2024 N° agrément|AMBULANCES JEANNOT 65099679
JC AMBULANCES 65200807
Secteur : LOURDES GIE DU PAYS DES GAVES 65100601
GIE HAUTES-PYRENEES 65230208
AMBULANCES LEADER 65089575
AMBULANCES CAUSSIEU 65029372
AMBULANCES DES CIMES 65050396
NOMBRE DE
JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE es VEHICULES MIS A
GARGE DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 08h-20h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
1 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 2 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
2 20h-08h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 3 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
3 20h-08h |IAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
JEUDI 4 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES | LOURDES 1
4 20h-08h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
VENDREDI 5 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
5 20h-08h ||IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 6 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
6 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 7 AVRIL 08h-20h ||IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
7 20h-08h |[|GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
LUNDI 8 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
8 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MARDI 9 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
9 20h-08h |IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 10 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
10 20h-08h ||IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 11 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
11 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 12 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
12 20h-08h |[AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
SAMEDI 13 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES l
13 20h-08h |IAMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
DIMANCHE 14 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES L,
14 20h-08h [[AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
LUNDI 15 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
15 20h-08h ||IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 16 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
16 20h-08h |IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 17 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
17 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 18 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
18 20h-08h |IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 19 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
19 20h-08h [[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
SAMEDI 20 AVRIL 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
20 20h-08h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
DIMANCHE 21 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
21 20h-08h ||IGIE HAUTES PYRENEES LOURDES ï
LUNDI 22 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
22 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 23 AVRIL 08h-20h |AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
23 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MERCREDI 24 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
24 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 25 AVRIL 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
25 20h-08h [JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 13
VENDREDI 26 AVRIL 08h-20h |[|GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
26 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 27 AVRIL 08h-20h _|[GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
27 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 28 AVRIL 08h-20h [|GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
28 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
LUNDI 29 AVRIL 08h-20h |}AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
29 20h-08h [|GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MARDI 30 AVRIL 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
30 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 1 MAI 08h-20h _|[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
1 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 2 MAI 08h-20h _|[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
2 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 3 MAI 08h-20h _|[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
3 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 4 MAI 08h-20h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
4 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 5 MAI 08h-20h ||JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
5 20h-08h _||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
LUNDI 6 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
6 20h-08h _ ||AMBULANCES DES CIMES- LOURDES 1
MARDI 7 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES - LOURDES 1
7 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 8 MAI 08h-20h _||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
8 20h-08h _||[GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 9 MAI 08h-20h _||[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 4
9 20h-08h _ ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
VENDREDI 10 MAI 08h-20h [|AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
10 20h-08h _ ||[GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
SAMEDI 11 MAI 08h-20h [|AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
11 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
DIMANCHE 12 MAI 08h-20h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
12 20h-08h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
LUNDI 13 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
13 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 14 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
14 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 15 MAI 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
15 20h-08h _ |[GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 16 MAI 08h-20h _|[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
16 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
VENDREDI 17 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
17 20h-08h _ ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
__ SAMEDI 18 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
18 20h-08h _ ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
DIMANCHE 19 MAI 08h-20h [[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
19 20h-08h ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
LUNDI 20 MAI 08h-20h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
20 20h-08h _||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 21 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
21 20h-08h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
MERCREDI 22 MAI 08h-20h _||[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
22 20h-08h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
JEUDI 23 MAI 08h-20h _||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
23 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
VENDREDI 24 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
24 20h-08h _ ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 25 MAI 08h-20h [|AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
25 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
DIMANCHE 26 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 14
26 20h-08h ||GIE HAUTES PYRENEES - LOURDES 1
LUNDI 27 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
27 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 28 MAI 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
28 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 29 MAI 08h-20h _||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
29 20h-08h ||JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 30 MAI 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
30 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 31 MAI 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
31 20h-08h _ |IGIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
SAMEDI 1 JUIN . 08h-20h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
1 20h-08h _ ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
DIMANCHE 2 JUIN 08h-20h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
2 20h-08h _||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
LUNDI 3 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
3 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MARDI 4 JUIN 08h-20h [[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
4 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 5 JUIN 08h-20h [JAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
5 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 6 JUIN 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
6 20h-08h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
VENDREDI 7 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
7 20h-08h |[AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
SAMEDI 8 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
8 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
DIMANCHE 9 JUIN 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
9 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
LUNDI 10 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
10 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MARDI 11 JUIN 08h-20h ||JAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
11 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MERCREDI 12 JUIN 08h-20h [|GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
12 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 13 JUIN 08h-20h ||[GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
13 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 14 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
14 20h-08h ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
SAMEDI 15 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
15 20h-08h _||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
DIMANCHE 16 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
16 20h-08h ||AMBULANCES CAUSSIEU LOURDES 1
LUNDI 17 JUIN 08h-20h _ |iGIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
17 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
MARDI 18 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
18 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MERCREDI 19 JUIN 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
19 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
JEUDI 20 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
20 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
VENDREDI 21 JUIN 08h-20h ||IAMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
21 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 22 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT . LOURDES 1
22 20h-08h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
DIMANCHE 23 JUIN 08h-20h ||IAMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
23 20h-08h ||AMBULANCES DES CIMES LOURDES 1
LUNDI 24 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
24 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
MARDI 25 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
25 20h-08h |[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 15
MERCREDI 26 JUIN 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
26 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
JEUDI 27 JUIN 08h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES LOURDES 1
27 20h-08h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
VENDREDI 28 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
28 20h-08h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
SAMEDI 29 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
29 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
DIMANCHE 30 JUIN 08h-20h ||GIE DU PAYS DES GAVES LOURDES 1
30 20h-08h [[AMBULANCES JEANNOT LOURDES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 16
Mois : AVRIL, MAI et JUIN 2024 N° agrément|AMBULANCES VICTOR 65079268
AMBULANCES FILHOL - C.H. 65010290
Secteur : TARBES AMBULANCES CARRERE 65067916
AMBULANCES JACOB 65119062
AMBULANCES LALANNE 65091200
GIE DU PAYS DES GAVES 65100601
AMBULANCES VERDOUX 65067912
AMBULANCES JULIEN 65357312
AMBULANCES DU SUD 65029985
AMBULANCE DE LA VALLEE 65098651
AMBULANCES POMES 65057917
GIE HAUTES-PYRENEES 65230208
AMBULANCES DU LAVEDAN 65070088
AMBULANCES MATHIEU 65039373
AMBULANCES JEANNOT 65099679
NOMBRE DE
JOUR JOUR DATE PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA GARDE || VEHICULES MIS
- A DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 08h-20h |[[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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1 18h-02h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
1 20h-02h ||JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
1 20h-06h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 2 AVRIL 06h-13h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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2 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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2 :13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
2 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
2 18h-02h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
2 20h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
2 20h-06h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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3 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
3 20h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
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JEUDI 4 AVRIL 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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5 08h-18h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 17
5 20h-08h [JAMBULANCES LALANNE TARBES 1
SAMEDI 6 AVRIL 08h-20h [[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
6 08h-20h [[AMBULANCES LALANNE TARBES 1
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8 20h-06h__||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 9 AVRIL 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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9 20h-06h ||IAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
MERCREDI 10 AVRIL 06h-13h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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10 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
10 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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11 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
11 20h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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VENDREDI 12 AVRIL 06h-13h JJAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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12 08h-18h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
12 13h-20h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
12 ' 18h-02h [[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
12 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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12 20h-08h |[AMBULANCES CARRERE TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 18
13 08h-20h [[AMBULANCES JULIEN -TARBES 1
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13 20h-08h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
13 20h-08h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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LUNDI 15 AVRIL 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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15 18h-02h ||IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
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16 08h-12h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
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17 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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19 20h-08h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 19
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|LUNDI 22 AVRIL 06h-13h |JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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26 08h-18h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 20
(I 27 20h-08h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 28 AVRIL 08h-20h |[AMBULANCES JULIEN TARBES 1
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1 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
T 20h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
1 20h-06h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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2 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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3 08h-18h ||[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
3 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
3 13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
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3 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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3 20h-08h. [AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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4 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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DIMANCHE 5 MAI 20h-08h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 21
[ 5 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
| 5 20h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
| 5 20h-06h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
[LUNDI 5 MAI 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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6 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
6 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
6 18h-02h |[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
6 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
5 20h-02h |[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
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MARDI 7 MAI 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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7 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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7 20h-08h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
7 20h-08h ][AMBULANCES VICTOR TARBES 1
MERCREDI 8 MAI 08h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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8 08h-18h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
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9 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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SAMEDI 11 MAI 08h-20h |JAMBULANCES CARRERE TARBES 1
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11 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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11 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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13 06h-13h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 22
13 08h-18h |[[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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17 20h-08h [[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
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18 20h-08h [[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
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LUNDI 20 MAI 08h-20h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 23
I 20 20h-06h ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
(IMARDI 21 MAI 06h-13h |[JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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21 18h-02h ][AMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 . 20h-02h |[AMBULANCES VERDOUX TARBES 1
21 20h-06h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
MERCREDI 22 MAI 06h-13h ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 24
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29 18h-02h ][AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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29 20h-06h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
JEUDI 30 MAI 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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30 13h-20h ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
30 18h-02h ][GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
30 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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3 08h-12h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
3 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
3 13h-20h _ ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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MARDI 4 JUIN 06h-13h ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 25
4 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
é 13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
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4 20h-06h_||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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5 08h-18h |IGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
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5 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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6 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
6 20h-02h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
6 20h-06h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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7 20h-08h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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8 20h-08h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 9 JUIN 08h-20h |JAMBULANCES JACOB TARBES 1
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9 18h-02h [[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
9 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
9 20h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
9 20h-06h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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10 08h-18h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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10 18h-02h [[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
10 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
10 20h-02h [[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
10 20h-06h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 11 JUIN 06h-13h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
11 06h-13h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
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11 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 26
| 11 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
| 11 18h-02h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
| 11 20h-02h [JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
| 11 20h-06h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MERCREDI 12 JUIN 06h-13h [[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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12 20h-02h [[AMBULANCES VERDOUX TARBES 1
12 20h-06h ||JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
JEUDI 13 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
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13 13h-20h [[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
13 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
13 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
13 20h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
13 20h-06h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
VENDREDI 14 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
14 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
14 08h-18h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
14 13h-20h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
14 13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
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14 20h-08h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
SAMEDI 15 JUIN 08h-20h |JAMBULANCES LALANNE TARBES 1
15 08h-20h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
15 08h-18h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
15 18h-02h [[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
15 18h-02h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
15 20h-08h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 16 JUIN 08h-20h |JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
16 08h-20h ||AMBULANCE DE LA VALLEE TARBES 1
16 08h-18h |JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
16 18h-02h ||JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
16 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
16 20h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
16 20h-06h |[AMBULANCES JULIEN TARBES 1
LUNDI 17 JUIN 06h-13h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
17 06h-13h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
17 08h-12h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
17 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
17 13h-20h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
17 13h-20h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
17 18h-02h |IJAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
17 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
17 20h-02h |JAMBULANCES MATHIEU TARBES 1
17 20h-06h |JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 18 JUIN 06h-13h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
18 06h-13h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
18 08h-12h ||IAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
18 08h-18h ||IAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
18 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
18 13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
18 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
18 18h-02h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
18 20h-02h JJAMBULANCES VICTOR 1 TARBES
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 27
l 18 20h-06h. ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
[MERCREDI 19 JUIN 06h-13h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
19 06h-13h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
19 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
19 08h-18h |[GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
19 13h-20h ||JAMBULANCES JULIEN TARBES 1
19 13h-20h ][AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
19 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
19 18h-02h |lAMBULANCES VICTOR TARBES 1
19 20h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
16 20h-06h ||[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
JEUDI 20 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
20 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
20 08h-18h |[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
20 13h-20h |[[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES- 2
20 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
20 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
20 20h-02h [JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
20 20h-06h |[AMBULANCES JULIEN TARBES 1
VENDREDI 21 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
21 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 08h-18h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
21 18h-02h [|GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
21 18h-02h [|[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 20h-08h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
21 20h-08h |[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
SAMEDI 22 JUIN 08h-20h |[AMBULANCES JULIEN TARBES 1
22 08h-20h |[[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
22 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
22 18h-02h |[AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
22 18h-02h |AMBULANCES VICTOR TARBES 1
22 20h-08h |[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
22 20h-08h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 23 JUIN 08h-20h |[AMBULANCES JACOB TARBES 1
23 08h-20h. [[AMBULANCES MATHIEU TARBES 3
23 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
23 18h-02h |lAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
23 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
23 20h-02h [|[AMBULANCES MATHIEU TARBES 1
23 20h-06h ||AMBULANCES VICTOR TARBES 1
LUNDI 24 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
24 06h-13h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
24 08h-12h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
24 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
24 13h-20h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
24 18h-02h |[[AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1
24 18h-02h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
24 20h-02h ||JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
24 20h-06h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
MARDI 25 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
25 06h-13h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
25 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
25 08h-18h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
25 13h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
25 13h-20h ]|GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
25 18h-02h |[AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1
25 18h-02h |IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
25 20h-02h ||JAMBULANCES VERDOUX TARBES 1
25 20h-06h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
[MERCREDI 26 JUIN 06h-13h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 28
26 08h-12h |[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
26 08h-18h |iGIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
26 13h-20h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
26 18h-02h - |AMBULANCES JEANNOT TARBES 1
26 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
26 20h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
26 20h-06h [[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
JEUDI 27 JUIN 06h-13h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
27 08h-12h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
27 08h-18h |JAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
27 13h-20h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
27 18h-02h ||IAMBULANCES JEANNOT TARBES 1
27 18h-02h ||IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
27 20h-02h ||IAMBULANCES VICTOR TARBES 1
27 20h-06h ||IAMBULANCES JULIEN TARBES 1
VENDREDI 28 JUIN 06h-13h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 2
28 08h-12h |[[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
28 08h-18h |[[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
28 13h-20h [JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
28 13h-20h ||GIE HAUTES PYRENEES TARBES 1
28 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
28 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
28 20h-08h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
28 20h-08h [[AMBULANCES VICTOR TARBES 1
SAMEDI 29 JUIN 08h-20h |[AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
29 08h-20h ||AMBULANCES VERDOUX TARBES 1
29 08h-18h ||AMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
29 18h-02h ||GIE DU PAYS DES GAVES TARBES 1
29 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES l
29 20h-08h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
29 20h-08h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
DIMANCHE 30 JUIN 08h-20h ||AMBULANCES JACOB TARBES 1
30 08h-20h ||JAMBULANCE DE LA VALLEE TARBES 1
30 08h-18h ||JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
30 18h-02h [[AMBULANCES DU LAVEDAN TARBES 1
30 18h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
30 20h-02h ||JAMBULANCES VICTOR TARBES 1
30 20h-06h |JAMBULANCES FILHOL - C.H TARBES 1
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 29
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 30
Mois : AVRIL, MAI et JUIN 2024
Secteur : SUD
LOCALISATION DE il
JOUR JOUR MOIS PERIODE NOM ENTREPRISE LA GARDE VEHICULES MIS A
' DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
1 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 2 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
2 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 3 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
3 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 4 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
4 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 5 " AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
5 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 6 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
6 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 7 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
7 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 8 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
8 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 9 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
9 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 10 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
10 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 11 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
11 20h-08h' NEANT NEANT 0
VENDREDI 12 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
12 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 13 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
13 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 14 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
14 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 15 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
15 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 16 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
16 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 17 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
17 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 18 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
18 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 19 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
19 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 20 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
20 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 21 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
21 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 22 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
22 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 23 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 31
23 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 24 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
24 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 25 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
25 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 26 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
26 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 27 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
27 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 28 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
28 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 29 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
29 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 30 AVRIL 08h-20h NEANT NEANT 0
30 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 1 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
1 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 2 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
2 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 3 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
3 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 4 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
4 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 5 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
5 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 6 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
6 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 7 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
7 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 8 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
8 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 9 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
9 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 10 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
10 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 11 MAI 08h-20h NEANT . NEANT 0
11 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 12 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
12 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 13 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
13 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 14 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
14 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 15 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
15 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 16 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
16 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 17 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
17 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 18 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
18 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 19 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
19 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 20 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 32
20 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 21 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
21 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 22 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
22 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 23 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
23 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 24 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
24 20h-08h NEANT NEANT 0 -
SAMEDI 25 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
25 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 26 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
26 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 27 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
27 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 28 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
28 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 29 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
29 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 30 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
30 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 31 MAI 08h-20h NEANT NEANT 0
31 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 1 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
1 20h-08h NEANT " NEANT 0
DIMANCHE 2 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
2 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 3 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
3 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 4 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
4 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 5 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
5 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 6 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
ë 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 7 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
7 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 8 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
8 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 9 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
9 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 10 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
10 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 11 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
11 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 12 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
12 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 13 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
13 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 14 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
14 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 15 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
15 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 16 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 33
16 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 17 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
17 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 18 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
18 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 19 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
19 20h-08h NEANT NEANT 0
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20 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI ok JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
21 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 22 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
22 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 23 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
23 20h-08h NEANT NEANT 0
LUNDI 24 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
; 24 20h-08h NEANT NEANT 0
MARDI 25 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
. 25 20h-08h NEANT NEANT 0
MERCREDI 26 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
26 20h-08h NEANT NEANT 0
JEUDI 27 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
27 20h-08h NEANT NEANT 0
VENDREDI 28 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
28 20h-08h NEANT NEANT 0
SAMEDI 29 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
29 20h-08h NEANT NEANT 0
DIMANCHE 30 JUIN 08h-20h NEANT NEANT 0
30 20h-08h NEANT NEANT 0
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-19-00002 - Arrêté fixant les tableaux de la garde
ambulancière des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyrénées 34
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-03-14-00003
DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - Déclaration
d'un organisme de services à la personne
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - Déclaration d'un organisme de services à la
personne 35
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 523081123
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées le 10 mars 2024 par Monsieur DANCAUSSE-CAZEAUX
Yannick en qualité de micro-entrepreneur pour l'organisme DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick
dont l'établissement principal est situé 19 Route d'Antist 65200 ORDIZAN et enregistré sous
le numéro 523081123 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (en mode prestataire)
e Travaux de petit bricolage (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - Déclaration d'un organisme de services à la
personne 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP
65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi etre saisi par l'appllcatlon informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet ' www.telerse
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Tarbes, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Directeur départemental
de I'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des H -Pyrénées
C____,Gr«- égorÿ FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - Déclaration d'un organisme de services à la
personne 37
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-19-00001
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription 38
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES- |
PYRENEES
L_ib:rte'
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 22° circonscription
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 427-1 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louvetreie modifié par l'arrêté
du 12 juillet 2019 ;
Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Michel PORTE, né le 23 décembre 1959 à Saint-Gaudens (31), est nommé lieutenant
de louveterie de la 22*TM circonscription à compter de ce jour et ce jusqu'au 31 décembre
2024 inclus.
A charge pour lui :
1°) de préter le serment prescrit par la loi ;
2°) de faire enregistrer sa commission et l'acte de prestation de serment au greffe du tribunal
de grande instance de Tarbes ;
2024-03-19-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription 39
3°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se comporter
dans l'exercice de ses fonctions ;
4°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises les
autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à l'exercice de
ses fonctions.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental
des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
LOMON
N
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription 40
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00002
Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre
dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron
rive gauche (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65).41
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté Arrété préfectoral n°
Égalité accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays desFraternité
Nestes, à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement
des ouvrages de Bordères-Louron rive gauche (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562117 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le courrier du directeur départemental des territoires des Hautes Pyrénées en date du 2
décembre 2021 accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (PETR)
une prorogation de 18 mois pour déposer la demande d'autorisation en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron (65) par la procédure simplifiée ;
VU la demande n°65-2023-00073 du PETR du Pays des Nestes de prolongement du délai sus-
visé, déposée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 29 juin 2023 ;
VU le courrier du PETR du Pays des Nestes précisant la demande sus-visée, déposé auprès de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 30 janvier 2024 ;
VU l'avis en date du 6 novembre 2023 émis par le bureau de l'organisation et des missions de
l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur (DMATES
BOMAT) ;
VU le courrier de M. le Maire de Bordères-Louron en date du 19 février 2024 attestant sur
l''honneur que les ouvrages visés par le présent arrêté ont été construits suite à la crue de 1972
pour protéger le village des premiers débordements de la Neste du Louron ;
VU la transmission du projet d'arrété au pétitionnaire le 22 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays des Nestes, autorité gémapienne du secteur concerné, a
sollicité et obtenu le 21 décembre 2021 un premier report de 18 mois-de l'échéance de dépôt
du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT que l'autorité gémapienne sus-visée n'est pas en mesure de déposer une
demande de régularisation en système d'endiguement de Bordères-Louron avant le 30 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis sous réserve de la DMATES BOMAT en date du 6 novembre 2023 et que
les réserves émises dans son avis ont été prises en compte ;
65-2024-03-15-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65).42
CONSIDERANT que cette demande de report de délai ne remet pas en cause les actions
menées par le PETR du Pays des Nestes pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65), permettant de satisfaire les exigences de la protection et de
la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT l'avancement du dossier d'autorisation simplifiée constaté au cours des
échanges réguliers avec le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que, compte-tenu des éléments précités, il est possible de déroger au délai
de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation, dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté,
est le PETR du Pays des Nestes, dont le siège se situe 1 Grand Rue 65250 LA BARTHE DE NESTE
ARTICLE 2 - Objet de la dérogation
Une dérogation de date est accordée au PETR du Pays des Nestes pour le dépôt de sa
demande d'autorisation simplifiée en système d'endiguement de Bordères-Louron rive
gauche.
La date limite de dépôt du-dit dossier est ainsi fixée au 31 décembre 2024.
La présente dérogation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité
de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65).43
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrété dérogatoire est affiché dans la commune de Bordères-Louron (65) pendant
une durée minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à I'information du public. Une
ampliation du dit arrété est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de |'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 6 - Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 5 MARS 2024
ks O
%N\
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65).44
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bordères-Louron rive gauche (65).45
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00003
Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre
dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Bourisp (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bourisp (65).46
E.
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté Arrêté préfectoral n°
Égalité accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays desFraternité
Nestes, à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement
des ouvrages de Bourisp (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 56217 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de |'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le courrier du directeur départemental des territoires des Hautes Pyrénées en date du 2
décembre 2021 accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (PETR)
une prorogation de 18 mois pour déposer la demande d'autorisation en système
d'endiguement des ouvrages de Bordéres-Louron (65) par la procédure simplifiée ;
VU la demande n°65-2023-00073 du PETR du Pays des Nestes de prolongement du délai sus-
visé, déposée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 29 juin 2023 ;
VU le courrier du PETR du Pays des Nestes précisant la demande sus-visée, déposé auprès de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 30 janvier 2024 ;
VU l'avis en date du 6 novembre 2023 émis par le bureau de l'organisation et des missions de
l'administration territoriale de I'Etat au sein de la direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur (DMATES
BOMAT) ;
VU le projet de courrier de M. le Maire de Bourisp attestant sur l''honneur que les ouvrages
visés par le présent arrêté ont été construits suite à la crue de 1972 pour protéger les enjeux
humains des premiers débordements de la Mousquère ;
VU la transmission du projet d'arrété au pétitionnaire le 22 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays des Nestes, autorité gémapienne du secteur concerné, a
sollicité et obtenu le 21 décembre 2021 un premier report de 18 mois de I'échéance de dépôt
du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT que l'autorité gémapienne sus-visée n'est pas en mesure de déposer une
demande de régularisation en système d'endiguement de Bourisp avant le 30 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis sous réserve de la DMATES BOMAT en date du 6 novembre 2023 et que
les réserves émises dans son avis ont été prises en compte ;
65-2024-03-15-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bourisp (65).47
CONSIDERANT que cette demande de report de délai ne remet pas en cause les actions
menées par le PETR du Pays des Nestes pour assurer I'intégrité et la gestion des ouvrages de
Bourisp, permettant de satisfaire les exigences de la protection et de la sécurité des
personnes ;
CONSIDÉRANT l'avancement du dossier d'autorisation simplifiée constaté au cours des
échanges réguliers avec le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que, compte-tenu des éléments précités, il est possible de déroger au délai
de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation, dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté,
est le PETR du Pays des Nestes, dont le siège se situe 1 Grand Rue 65250 LA BARTHE DE NESTE
ARTICLE 2 - Objet de la dérogation
Une dérogation de date est accordée au PETR du Pays des Nestes pour le dépôt de sa
demande d''autorisation simplifiée en système d'endiguement de Bourisp (65).
La date limite de dépôt du-dit dossier est ainsi fixée au 31 décembre 2024.
La présente dérogation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité
de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
I'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bourisp (65).48
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrété dérogatoire est affiché dans la commune de Bourisp (65) pendant une durée
minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une ampliation du
dit arrêté est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des personnes qui
souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 6 — Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 5 MARS 2024
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Jean SALOMON
O
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Bourisp (65).49
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00004
Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre
dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Génos et
Loudenvielle (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Génos et Loudenvielle (65).50
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté Arrêté préfectoral n°
Egalité accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays desFraternité
Nestes, à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement
des ouvrages de Génos et Loudenvielle (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l''ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ; '
VU le courrier du directeur départemental des territoires des Hautes Pyrénées en date du 2
décembre 2021 accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (PETR)
une prorogation de 18 mois pour déposer la demande d'autorisation en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron (65) par la procédure simplifiée ;
VU la demande n°65-2023-00073 du PETR du Pays des Nestes de prolongement du délai sus-
visé, déposée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 29 juin 2023 ;
VU le courrier du PETR du Pays des Nestes précisant la demande sus-visée, déposé auprès de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 30 janvier 2024 ;
VU l''avis en date du 6 novembre 2023 émis par le bureau de l'organisation et des missions de
l'administration territoriale de l'État au sein de la direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur (DMATES
BOMAT) ;
VU le projet de courrier de M. le Maire de Loudenvielle attestant sur I'honneur que les
ouvrages visés par le présent arrêté ont été construits suite à la crue de 1972 pour protéger les
enjeux humains des premiers débordements de la Neste du Louron ;
VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 22 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays des Nestes, autorité gémapienne du secteur concerné, a
sollicité et obtenu le 21 décembre 2021 un premier report de 18 mois de l'échéance de dépôt
du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT que l'autorité gémapienne sus-visée n'est pas en mesure de déposer une
demande de régularisation en système d'endiguement de Génos/Loudenvielle avant le 30 juin
2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis sous réserve de la DMATES BOMAT en date du 6 novembre 2023 et que
les réserves émises dans son avis ont été prises en compte ;
65-2024-03-15-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Génos et Loudenvielle (65).51
CONSIDERANT que cette demande de report de délai ne remet pas en cause les actions
menées par le PETR du Pays des Nestes pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages de
Génos/Loudenvielle, permettant de satisfaire les exigences de la protection et de la sécurité
des personnes ;
CONSIDÉRANT l'avancement du dossier d'autorisation simplifiée constaté au cours des
échanges réguliers avec le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que, compte-tenu des éléments précités, il est possible de déroger au délai
de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation, dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté,
est le PETR du Pays des Nestes, dont le siège se situe 1 Grand Rue 65250 LA BARTHE DE NESTE
ARTICLE 2 - Objet de la dérogation
Une dérogation de date est accordée au PETR du Pays des Nestes pour le dépôt de sa
demande d'autorisation simplifiée en système d'endiguement de Génos/Loudenvielle (65).
La date limite de dépôt du-dit dossier est ainsi fixée au 31 décembre 2024.
La présente dérogation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité
de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de I'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Génos et Loudenvielle (65).52
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrété dérogatoire est affiché dans les communes de Génos et de Loudenvielle (65)
pendant une durée minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public.
Une ampliation du dit arrété est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 6 - Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 5 MARS 24
"=§Le p'Éfe,t |
<lean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Génos et Loudenvielle (65).53
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00005
Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre
dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Vielle-Aure (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vielle-Aure (65).54
E]
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté Arrêté préfectoral n°
Égalité accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays desFraternité
Nestes, à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement
des ouvrages de Vielle-Aure (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le courrier du directeur départemental des territoires des Hautes Pyrénées en date du 2
décembre 2021 accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (PETR)
une prorogation de 18 mois pour déposer la demande d'autorisation en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron (65) par la procédure simplifiée ;
VU la demande n°65-2023-00073 du PETR du Pays des Nestes de prolongement du délai sus-
visé, déposée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 29 juin 2023 ;
VU le courrier du PETR du Pays des Nestes précisant la demande sus-visée, déposé auprès de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 30 janvier 2024 ;
VU l'avis en date du 6 novembre 2023 émis par le bureau de l'organisation et des missions de
l'administration territoriale de l'État au sein de la direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur (DMATES
BOMAT);
VU le projet de courrier de Mme le Maire de Vielle-Aure attestant sur l'honneur que les
ouvrages visés par le présent arrêté ont été construits suite à la crue de 1972 pour protéger le
village des premiers débordements de la Neste d'Aure ;
VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 22 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays des Nestes, autorité gémapienne du secteur concerné, a
sollicité et obtenu le 21 décembre 2021 un premier report de 18 mois de I'échéance de dépôt
du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT que l'autorité gémapienne sus-visée n'est pas en mesure de déposer une
demande de régularisation en système d'endiguement de Vielle-Aure avant le 30 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis sous réserve de la DMATES BOMAT en date du 6 novembre 2023 et que
les réserves émises dans son avis ont été prises en compte ;
65-2024-03-15-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vielle-Aure (65).55
CONSIDERANT que cette demande de report de délai ne remet pas en cause les actions
menées par le PETR du Pays des Nestes pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages de
Vielle-Aure (65), permettant de satisfaire les exigences de la protection et de la sécurité des
personnes ;
CONSIDÉRANT l'avancement du dossier d'autorisation simplifiée constaté au cours des
échanges réguliers avec le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que, compte-tenu des éléments précités, il est possible de déroger au délai
de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation, dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté,
est le PETR du Pays des Nestes, dont le siège se situe 1 Grand Rue 65250 LA BARTHE DE NESTE
ARTICLE 2 - Objet de la dérogation
Une dérogation de date est accordée au PETR du Pays des Nestes pour le dépôt de sa
demande d'autorisation simplifiée en système d'endiguement de Vielle-Aure (65).
La date limite de dépôt du-dit dossier est ainsi fixée au 31 décembre 2024.
La présente dérogation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité
de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
I'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié. |
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vielle-Aure (65).56
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrété dérogatoire est affiché dans la commune de Vielle-Aure (65) pendant une
durée minimale d''un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une
ampliation du dit arrété est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des
personnes qui souhaiteraient le consulter.
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 6 - Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 15 MARS 2024
| -\-Lepréfgt'
=R, §
Jean SALOMON
; œ
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vielle-Aure (65).57
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00006
Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre
Territorial et Rural du Pays des Nestes, à titre
dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système
d'endiguement des ouvrages de Vignec /
Saint-Jacques (65).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vignec / Saint-Jacques (65).58
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté Arrêté préfectoral n°
Égalité accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays desFraternité
Nestes, à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du
dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement
des ouvrages de Vignec/Saint Jacques (65)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et
suivants ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562117 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
VU le courrier du directeur départemental des territoires des Hautes Pyrénées en date du 2
décembre 2021 accordant au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes (PETR)
une prorogation de 18 mois pour déposer la demande d'autorisation en système
d'endiguement des ouvrages de Bordères-Louron (65) par la procédure simplifiée ;
VU la demande n°65-2023-00073 du PETR du Pays des Nestes de prolongement du délai sus-
visé, déposée auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 29 juin 2023 ;
VU le courrier du PETR du Pays des Nestes précisant la demande sus-visée, déposé auprès de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 30 janvier 2024 ;
VU l'avis en date du 6 novembre 2023 émis par le bureau de l'organisation et des missions de
l'administration territoriale de l'État au sein de la direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur (DMATES
BOMAT) ;
VU le projet de courrier de M. le Maire de Vignec attestant sur l''honneur que les ouvrages
visés par le présent arrêté ont été construits suite à la crue de 1972 pour protéger le village
des premiers débordements du Saint-Jacques ;
VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 22 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le PETR du Pays des Nestes, autorité gémapienne du secteur concerné, a
sollicité et obtenu le 21 décembre 2021 un premier report de 18 mois de I'échéance de dépôt
du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT que l'autorité gémapienne sus-visée n'est pas en mesure de déposer une
demande de régularisation en système d'endiguement de Vignec/Saint Jacques avant le 30
juin 2023;
CONSIDÉRANT l'avis sous réserve de la DMATES BOMAT en date du 6 novembre 2023 et que
les réserves émises dans son avis ont été prises en compte ;
65-2024-03-15-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vignec / Saint-Jacques (65).59
CONSIDERANT que cette demande de report de délai ne remet pas en cause les actions
menées par le PETR du Pays des Nestes pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages de
Vignec/Saint Jacques, permettant de satisfaire les exigences de la protection et de la sécurité
des personnes ;
CONSIDÉRANT l'avancement du dossier d'autorisation simplifiée constaté au cours des
échanges réguliers avec le pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que, compte-tenu des éléments précités, il est possible de déroger au délai
de dépôt des autorisations simplifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation, dénommé le pétitionnaire dans le présent arrêté,
est le PETR du Pays des Nestes, dont le siège se situe 1 Grand Rue 65250 LA BARTHE DE NESTE
ARTICLE 2 - Objet de la dérogation
Une dérogation de date est accordée au PETR du Pays des Nestes pour le dépôt de sa
demande d'autorisation simplifiée en système d'endiguement de Vignec/Saint Jacques.
La date limite de dépôt du-dit dossier est ainsi fixée au 31 décembre 2024.
La présente dérogation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, sans indemnité
de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.
ARTICLE 3 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Délais et voies de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 5 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté dérogatoire est affiché dans la commune de Vignec (65) pendant une durée
minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une ampliation du
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vignec / Saint-Jacques (65).60
dit arrété est déposée en mairie aux fins d'y étre mise à disposition des personnes qui
souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 6 - Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le ;f 5 Jjpt
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jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant au Pôle d□Équilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,
à titre dérogatoire, un report d'échéance au dépôt du dossier d'autorisation simplifiée en système d'endiguement des ouvrages de
Vignec / Saint-Jacques (65).61
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-13-00007
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de
la spécialité - Sauvetage Aquatique aux Victimes
- Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 62
E . ARRETE N°65-2024-
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnellePREFEY des sapeurs-pompiers aptes a intervenir dans le - rveniEYEEE!-II\IAfggES domaine de la spécialité -
SAUVATAGE AQUATIQUE AUX VICTIMES
äî@;ä SAUVETAGE EN EAUX VIVES
Fraternsté SAV/SEV
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU ie GNR Secours Aquatique 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1 janvier 2024, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la
spécialité « Sauvetage aquatique aux victimes — Sauvetage en eaux vives — SAV/SEV » est arrêtée comme
suit :
EMPLOI GRADE - PRENOM —- NOM
Référent Départemental
Conseiller Techniaue Lieutenant Alban SAEZ
SAL 3
Référent Départemental
Adjoint
Sergent-Chef Jérome DUBARRY
Conseiller Techniaue
SAV 3
Lieutenant Sébastien RIMONDI
Lieutenant Jean—Baptiste LAHITTE
Sauveteur aquatique Adjudant-Chef Fabien LAPENE
—— Adjudant-Chef René-Charles GRATTARD
Sergent-Chef Mathieu FOLCO
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecturo@hautes-pyrenses.aouv fr
Place Charles de Gaulle CS 61350 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 63
!- EMPLOI
i
L —
Equipier
SAL1 |
_ |GRADE — PRENOM - NOM
Lieutenant Jean-Baptiste LAHITTE
Lieutenant Sébastien RIMONDI
Lieutenante Marine COURREGES
Adjudant-Chef David ADAM
Adjudant-Chef René-Charles GRATTARD
Adjudant-Chef Fabien LAPENE
Adjudant-Chef Fréderic CARRIEU
Sergent-Chef Alban CASSERON
Sergent-Chef Mathieu FOLCO
Sergent-Chef Philippe TREMEAU
Sergent-Chef Jean Maurice CHAUMEIL
Sergent-Chef Ludovic AGUILLON
Sergent-Chef Mikael LURDES
Sergent-Chef Simon JUNCA-LAPLACE
Sergent Etienne ANDRE
Caporal-Chef Nicolas CHARPIN
Caporale cheffe Cyrielle BEGARIE
Caporal-Chef Livio ALLIAUD
Caporale-Cheffe Delphine LEBON
Caporale-Cheffe Blandine WATTIGNY
ARTICLE 2 - A compter du 1* janvier, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plus sur
la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées
aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Sauvetage aquatique aux
victimes — Sauvetage en eaux vives - SAV/SEV ».
GRADE — PRENOM — NOM OBSERVATIONS
Sergent Benjamin GOUSSY Arrêt d'activité SAV/SEV
Adjudant-Chef Guillaume BESSELERE Mutations SDIS64
ARTICLE 3 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°65-202-05-16-00012 du 16 mai 2022 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
« Sauvetage aquatique aux victimes — Sauvetage en eaux vives —- SAV/SEV ».
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tél 056256 65 65
Courriel : prefecture(@hautss-pyrenees.aouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61. 50 — 65013 TARBES Cedex 9Tarbes, le /3 | o3| Ao
Le Préfet,
— '\ .
Jean SALO
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-13-00006
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de
la spécialité Prévention - PRV
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00006 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Prévention - PRV 65
ARRETE N°65-2024-E N
PREFET Arrété fixant la liste d'aptitude opérationnelle
Ç des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
IEYES !:"AÊUÊES domaine de la spécialité -
RENEE PREVENTION
LibertéË;dr't! PRV
Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de I'habitation ;
VU le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
VU le réglement de sécurité et notamment les arrêtés modifiés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1* janvier 2024, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la
spécialité « PREVENTION - PRV » est arrêtée comme suit :
EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM
Référent Départemental Commandant Marc MONACELLI
| PRV3 Conseiller zonal adjoint)
PRV3 Commandant Florian PARENT|
|
Tel 05 62 56 65 65
Courriel : prefectyrai@hautes-pyranees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - 'S 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00006 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Prévention - PRV 66
Capitaine Jérôme BONIN Préventionniste
Capitaine Cédric DOUBLET
PRV2 Capitaine Frédéric DOUENCE
- Capitaine Bertrand MENA
Capitaine Serge PELLEN
Capitaine Philippe SOULE-PERE
Lieutenant Jean-Christophe BIBIAN
Lieutenant Olivier CUELLO
Lieutenant Julien ESTRADE (à compter du 01/02/2024)
Lieutenant Mathieu NAVEAUX
Lieutenant Loic ROYER
Lieutenant Gilles THOMASJ EMPLOI GRADE - PRENOM — NOM
|
|
J
I
ARTICLE 2 — A compter du 1* janvier, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plus sur
la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées
aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « PREVENTION - PRV ».
GRADE - PRENOM - NOM OBSERVATIONS
Capitaine Bruno BILLE N'exerce plus l'activité
(départ retraite)
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°65-2022-05-16-00016 du 16 mai 2022 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
« PREVENTION - PRV ».
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tarbes,le A% /03 / 2024
Le Préfet,
Tél 0562 56 65 65
Courriel : prafectyre @havtes-gyrenees gouv.ft
Place Charles de Gaulle C'S 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00006 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Prévention - PRV 67
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-13-00008
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans la domaine de
la spécialité Scaphandriers Autonomes Légers -
SAL
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Scaphandriers Autonomes Légers - SAL 68
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Lisberté
Égalité
FraternitéARRETE N°65-2024-
Arrété fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes a intervenir dans le
domaine de la spécialité -
SCAPAHANDRIERS AUTONOMES LEGERS
SAL
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Référentiel Emplois, Activités, Compétences SAL 2014
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1° janvier 2024, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la
spécialité « Scaphandriers autonomes légers - SAL » est arrêtée comme suit :
Conselllerï Technique |
SAL 3 |EMPLOI GRADE — PRENOM - NOM
Référent Départemental
Lieutenant Alban SAEZ
Chef d'unité
SAL 2Lieutenant Sébastien RIMONDI
Lieutenant Jean—Baptiste LAHITTE
Adjudant-Chef Fabien LAPENE
Adjudant-Chef René-Charles GRATTARD
Sergent-Chef Mathieu FOLCO
Tél 0562 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenses, gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Scaphandriers Autonomes Légers - SAL 69
EMPLOI GRADE - PRENOM - NOM
Equipier
SAL1
Sergent-Chef Jean Maurice CHAUMEILLieutenant Willy THOMAZEAU
Adjudant-Chef Olivier ZAGNI
Sergent-Chef Ludovic AGUILLON
Caporal-Chef Nicolas CHARPIN
ARTICLE 2 — À compter du 1 janvier, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plus sur
la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées
aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Scaphandriers autonomes
légers - SAL ».
GRADE - PRENOM -— NOM OBSERVATIONS
Néant Néant
ARTICLE 3 - Cet arrété annule et remplace l'arrêté N°65-2022-05-16-00013 du 16 mai 2022 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
« Scaphandriers autonomes légers - SAL » .
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prsfsclure@nautes-pyrenees.aouv.fr
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Le Préfet,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-13-00008 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir
dans la domaine de la spécialité Scaphandriers Autonomes Légers - SAL 70
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-20-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de port
d'armes B pour un agent de police municipale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes B pour un agent de
police municipale 71
EZ |
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de port d'armes de catégorie B
pour un agent de police municipale
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, la section 4 du
chapitre ler et le chapitre V du titre 1* de son livre V (partie réglementaire) ;
Vu le code pénal et notamment son article 122-5 ;
Vu le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des
agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des
armes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à
impulsions électriques par les agents de police municipale;
Vu la décision du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarbes, en date du 22
juillet 2011 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Madame Sophie BERTHET,
née le 29 janvier 1988 à Saint Claude (39) ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 04 janvier 2012 portant agrément en qualité d'agent de la police
municipale de Madame Sophie BERTHET, née le 29 janvier 1988 à Saint Claude (39) ;
Vu l'arrété du 26 décembre 2022 de monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B par la commune d'Aureilhan ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-11-13-00001 du du 11 novembre 2023 portant délégation de signature
à Mme PAUZAT, directrice des services du cabinet des Hautes-Pyrénées;
Vu la convention communale de coordination conclue le 24 juin 2022 entre la police municipale
d'Aureilhan et les forces de sécurité de I'Etat, conformément aux dispositions des articles L.512-4 et
R.512-5 du code de la sécurité intérieure susvisé ;
Vu la demande motivée de la mairie d'Aureilhan, sollicitant l'autorisation de port d'arme de catégorie B
de type pistolet à impulsion électrique de Mme BERTHET Sophie, agent de police municipale de la
commune d'Aureilhan pour exercer des missions de surveillance des voies publiques et privées ouvertes
au public dans des lieux particulièrement exposés à des risques de nature à compromettre la sécurité
des citoyens et des agents ; Présentation d'un contrevenant ou délinquant à un officier de police
judiciaire, liaisons administratives et techniques en dehors du ban communal.
prefecture@hautes-pvrenees aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes B pour un agent de
police municipale 72
Vu I' attestation d'accomplissement de formation préalable pour I' arme de catégorie B citée ci-dessus
délivrée par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que Mme BERTHET Sophie
a accompli ses obligations de formation, en application de l'article R.511-19 du code de la sécurité
intérieure susvisé ;
Vu le certificat médical en application de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure susvisé,
attestant que l'état de santé physique et psychique de Mme BERTHET Sophie n'est pas incompatible
avec le port d'une arme ;
Considérant l'existence de nécessités impérieuses de service justifiant le port d'arme par l'agent de
police municipale hors du ban communal ;
Considérant que la Préfecture, la Police et d'autres administrations sont situées hors commune ;
ARRÊTE
Article 1°: Mme BERTHET Sophie née le 29 janvier 1988 à Saint-Claude (39) est autorisée à porter une
arme de catégorie B de type pistolet à impulsion électrique dans le cadre des missions réglementaires
suivantes : surveillance des voies publiques et privées ouvertes au public dans des lieux
particulièrement exposés à des risques de nature à compromettre la sécurité des citoyens et des
agents sur la commune d'Aureilhan ; Présentation d'un contrevenant ou délinquant à un officier de
police judiciaire, liaisons administratives et techniques en dehors du ban communal.
Article 2 : L'agent de police municipale susmentionné ne peut faire usage une arme dont le port lui a
été autorisé, dans les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure susvisé, qu'en cas de
légitime défense.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter l' arme mentionnée à l'article Ter du présent
arrêté, la porte de façon continue et apparente, prend toutes précautions de nature à éviter la perte
ou le vol et la restitue, en fin de service, à l'armurerie du poste de police de la commune d'Aureilhan. Il
s'engage à suivre les séances d'entraînement dans les conditions prévues par le code de la sécurité
intérieure susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent de police municipal intéressé. Il prend effet à compter
de la date de sa notification.
Article 5 : Madame la directrice des services du cabinet, monsieur le directeur départemental de la
police nationale et monsieur le maire d'Aureilhan qui recevront copie du présent arrêté, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à Tarbesle, 2 ) MARS 7174
prefectura@hautes-pvrenees.qouv.fr
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police municipale 73
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-20-00005
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du syndicat intercommunal d'Adduction
d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 74
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65- 22 y - O3~ Zo - OOCO>
portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-20 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie Guillot-Juin en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame
Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 novembre 1937 portant création du syndicat intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin ;
Vu la délibération prise le 15 décembre 2023 par le conseil syndical du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin approuvant
l'adoption de la modification des statuts ;
Vu les délibérations favorables prises par les communes de Lau-Balagnas (19/12/2023) et
Saint-Savin (19/12/2023) ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 8 des statuts du syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
(SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin est modifié comme suit :
« Article 8 : Dispositions financières et comptables
Le syndicat est soumis aux règles de la comptabilité publique.
Les ressources du syndicat comprennent :
- La contribution des communes associées : chaque commune gère son réseau et
perçoit ses propres recettes liées aux consommations d'eau facturées. La contribution
des communes associées pour le fonctionnement du syndicat est établie comme
suit :
;
prefecture@hautes-pyrenees aouv fr
Pace Chares - 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 75
50 % pour la commune de Lau-Balagnas
50 % pour la commune de Saint-Savin.
- La contribution des communes associées pour l'investissement du syndicat est
identique a celle du fonctionnement a savoir 50 % pour les deux communes
- Les subventions de I'Etat, du Département ou des communes ;
- Le produit des emprunts ;
- Le produit des taxes, redevances et autres contributions correspondant aux services
assurés »
ARTICLE 2 - Les nouveaux statuts joints en annexe du présent arrêté abrogent et
remplacent les précédents.
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur
le directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
président du syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de
Lau-Balagnas/Saint-Savin, Messieurs les maires des communes membres du syndicat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 2 0 MARS 2024
Délais et voies et movens de recours (annlication de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
— soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013
TARBES - Cedex 9,
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU
CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux
mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 76
STATUTS
Article 1 - Constitution et dénomination.
En application des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), il est créé entre les communes de Lau-Balagnas et de Saint-
Savin un syndicat dénommé : Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable
(SIAEP) de Lau-Balagnas / Saint-Savin.
Article 2 - Objet et compétences.
L'objet et les compétences du syndicat, définis par les délibérations concordantes
des conseils municipaux des communes membres, sont les suivants :
Le SIAEP de Lau-Balagnas / Saint-Savin exploite les sources de Hounta Sourde et
Lacarret. Les eaux sont ensuite distribuées sur la totalité de la commune de Saint-
Savin et sur une partie de la commune de Lau-Balagnas (la commune de Lau-
Balagnas exploite en plus le puits du Sailhet pour l'alimentation en eau potable et
de la piscine intercommunale). Chaque commune est propriétaire et gère son
réseau.
Les sources de Hounta Sourde et Lacarret alimentent un bassin de répartition puis
trois réservoirs :
- le réservoir de Balagnas (propriété du SIAEP) qui alimente en partie les
communes de Lau-Balagnas et Saint-Savin ;
- le réservoir de Quique (propriété de Saint-Savin) qui alimente la commune
de Saint-Savin via les réservoirs de Pélisou ;
< le réservoir de Catibère (propriété de Lau-Balagnas) qui alimente la
commune de Lau-Balagnas.
Le SIAEP de Lau-Balagnas / Saint-Savin est compétent pour :
< la gestion des périmètres de protection des ouvrages de captage lui
appartenant et la réalisation de toutes actions, notamment sur les aires
d'alimentation, visant à protéger les ressources d'eau potable ;
- la gestion des réseaux et ouvrages d'adduction pour le transfert de l'eau
produite jusqu'aux points de livraison aux réseaux de distribution.
Article 3 - Siège du syndicat.
Le siège du SIAEP de Lau-Balagnas / Saint-Savin est fixé à la mairie de Saint-Savin
65 400.
Article 4- Durée du syndicat.
Le syndicat est formé pour une durée illimitée.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 77
Article 5 - Comptable du syndicat.
Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par le trésorier local désigné
a cet effet.
Article 6 —- Comité syndical.
Le syndicat est administré par un comité syndical dont la composition est fixée par
les dispositions suivantes :
— chaque commune membre dispose de trois délégués titulaires, désignés au
sein des conseils municipaux respectifs ;
— le comité syndical élit en son sein un président lors de son installation, et
pour toute la durée du mandat ;
- les mandats du président et des délégués sont liés à celui du conseil
municipal de la collectivité dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de
l'installation du nouveau comité syndical, suivant le renouvellement général des
conseils municipaux ;
— en cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal, pour quelque
cause que ce soit, ce conseil pourvoit à son remplacement dans le délai de deux
mois.
Article 7 - Bureau.
En application des dispositions de l'article L 5211-10 du CGCT, le comité syndical
désigne en son sein un bureau composé :
— d'un président,
— d'un ou plusieurs vice-présidents,
— et éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.
La composition du bureau est arrêtée par délibération du comité syndical.
Les attributions du bureau et le rôle du président sont déterminées par le CGCT.
Article 8 - Dispositions financières et comptables.
Le syndicat est soumis aux règles de la comptabilité publique.
Les ressources du syndicat comprennent :
- La contribution des communes associées :
Chaque commune gère son réseau et perçoit ses propres recettes liées aux
consommations d'eau facturées. La contribution des communes associées
pour le fonctionnement du syndicat est établie comme suit :
50 % pour la commune de Lau-Balagnas
50 % pour la commune de Saint-Savin.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-20-00005 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 78
La contribution des communes associées pour l'investissement du syndicat
est identique a celle du fonctionnement a savoir 50 % pour les deux
communes.
- Les subventions de l'État, du Département ou des communes ;
- Le produit des emprunts ;
- Le produit des taxes, redevances et autres contributions correspondant aux
services assurés.
Article 9- Modifications statutaires.
Tout retrait ou adhésion de (nouveaux) membres, toute modification des
compétences, et d'une manière générale, toute modification statutaire de portée
générale, sera soumis aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 10 - Dissolution du syndicat.
Le syndicat peut être dissout dans les conditions prévues aux articles L 5212-33 et
suivants du CGCT.
Article 11 - Prestations de service.
Dans la limite de l'objet du syndicat, défini aux présents statuts, et du principe de
spécialité, le syndicat peut assurer, à titre accessoire, des prestations de services
pour les collectivités membres ou non membres.
Les modalités d'intervention du syndicat seront alors fixées par voie de
conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment
celles du Code de la Commande Publique.
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