NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-365
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-11-04-00014 - Décision n°2024-122 portant délégation de signature et pouvoir
de représentation (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord /
2024-11-08-00012 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la
sécurisation du chantier de réhabilitation du quartier de l'Alma à Roubaix (3 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-11-12-00002 - Arrêté portant délégation de signature à madame BARREIRA
Elvire, cheffe de la mission politique de la ville et égalité des chances ainsi qu'à
l'ensemble des personnes placées sous son autorité (2 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-11-08-00010 - Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences
du syndicat intercommunal pour la gestion du fonctionnement scolaire de la piscine
d'Hornaing (SIGPH) (4 pages) Page 10
2024-11-08-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) (6 pages) Page 14
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-11-07-00008 - Arrêté portant homologation de la salle du Parc de Lomme en tant
qu'enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport (3 pages) Page 20
Tribunal administratif de Lille /
2024-11-12-00001 - Arrêté de circulation portant sur l'A25 pour la neutralisation de la
voie d'entrecroisement + la fermeture des bretelles n°2 de l'échangeur n°3 et n°1 de
l'échangeur n°4 les nuits du 09/12/24 au 13/12/24 pour la réalisation d'un muret pour
mise hors-gel du mur acoustique. (4 pages) Page 23
DECISION N°2024 - 122
#4 := ¥ e D sm te PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET
LR sus | du Nord-Pasde calais POUVOIR DE REPRESENTATION
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu là convention de direction commune entre l'EPSM de lAgglomération Lilloise, l'EPSM Like-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de FEPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 02 octobre 2024 nommant Madame Isabelle VADKERTI,
Directrice adjointe de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois,
à compter du 12 novembre 2024 ;
Vu forganigramme de Direction commune ;
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée 4 Madame Isabelle VADKERTI, Directrice
Adjointe, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général de l'EPSM de l'agglomération lilloise dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et
correspondances se rapportant à ses fonctions de Directrice des ressources humaines et des relations
sociales, et notamment :
+ les décisions de recrutement du personnel non médical ;
+ la gestion des effectifs : les décisions d'affectation et changements de service des personnels non
médicaux ; départs en retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux
arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue
durée ;
+ les décisions relatives à la carrière des agents ;
+ tes décisions relatives à la gestion de l'absentéisme, les autorisations d'absences ;
e les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
« les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
+ les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
+ les éléments variables de paie ;
+ es entretiens professionnels des personnels non médicaux ;
e les ordres de mission;
+ les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public ;
e les convocations disciplinaires ;
* les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle ;
EPSM de l'agglomération tlloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

+ la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Cette délégation de signature s'étend à tous documents liés à ses fonctions de Présidente de la
Commission de formation.
Article 2 - Dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses concernant le personnel non médical,
Madame Isabelle VADKERTI est habilitée à représenter l'établissement dans tous les actes de
procédure.
Article 3 - Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau des gardes
administratives), Madame Isabelle VADKERTI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures
urgentes, et donc de signer tout document se rapportant :
* A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
e Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
« Aladmission des patients,
+ Auséjour des patients,
+ Alasortie des patients,
+ Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
+ __ Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
+ Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courrier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.
Article 4 - Madame Isabelle VADKERTI pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa
signature à des agents de l'établissement placés sous son autorité,
Article 5 - La présente délégation, notifiée aux délégataires, est applicable à compter du 12 novembre
2024. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord. Elle est
communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement si elle
concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
\ Fait 4 Saint-André-Lez-Lille, le 4 Novembre 2024
La Directrice Adjoint
Isabelle VADKER
Destinataires : L'intéressé(e); Le Directeur délégué; RAA; Conseil de surveillance; Responsables des admissions; Le
Trésorier.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Préfecture du NordEB Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la sécurisation du chantier de réhabilitation du quartier de
l'Alma à Roubaix
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la Région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu larrêté préfectoral du 27 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur
du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras
installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L.
242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au
titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que suite au commencement des travaux de réhabilitation du quartier de l'Alma, individus intimident
régulièrement les ouvriers du bâtiment en proférant des menaces envers eux et en commettant des
dégradations nombreuses et importantes sur le matériel :
Considérant que depuis février 2024, sur ce chantier, plusieurs intrusions ont été constatées, des caméras ont
été détruites, des tags de menaces envers les ouvriers ont été retrouvés sur la porte d'accès, des armoires
électriques ont été détruites et des câblages arrachés entraînant un préjudice de 8 500 euros, des engins de
chantier ont été volontairement incendiés ;
Considérant les jets de projectiles et mortiers sur les véhicules de police intervenants ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place des opérations de surveillance pour faire cesser ces
troubles et interpeller les auteurs de ces derniers ;
Considérant la nécessité de compléter le dispositif au sol afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés
sont limités à la commune de Roubaix et notamment au quartier de 'Alma, où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord:
ARRETE
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la
police nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des personnes et des biens du mardi 12 novembre
2024 à 19h au mardi 19 novembre 2024 à 1h, à ROUBAIX - quartier de l'Alma.
»
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Roubaix — quartier.
Alma.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la période du mardi 12 novembre 2024 à 19h au mardi 19
novembre 2024 à 1h.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du
Nord.
2/3

Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de Roubaix sera informé du présent arrêté.
Lille, le @ 8 NOV. 2024
Seis et par délégation,
'directeur de cabinet
;
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services :
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014. LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3/3

Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à madame BARREIRA Elvire,
cheffe de la mission politique de la ville et égalité des chances
ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
------------------------------------------------
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des
chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est
nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de la zone
de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
1

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur décision du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Elvire BARREIRA, a ttachée principale
d'administration de l'État, cheffe de la mission politique de la ville et égalité des chances , pour les
correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
•opérations financées au titre de la politique de la ville (budget opérationnel de programme 147
et dotation politique de la ville) : courriers adressés aux porteurs de projets relatifs à
l'instruction et à la complétude de leur dossier de demande de subvention, mandats,
bordereaux de mandats, titres de recettes de subvention non justifiées, attestations et
duplicatas relatifs aux décisions attributives de subvention, à l'exclusion des décisions elles-
mêmes ;
•pilotage et évaluation des contrats de ville et des dispositifs spécifiques de la politique de la
ville associés ;
•instruction et suivi des demandes de poste d'« adultes-relais » et de subventions FONJEP
politique de la ville: correspondances courantes, conventions et déclarations d'embauche, à
l'exclusion des courriers de notification ;
Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Elvire BARREIRA, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée p ar madame Charlotte LEBLANC,
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission politique de la ville et égalité des chances.
Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement simultanés de madame Elvire BARREIRA et de madame
Charlotte LEBLANC, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 1 et 2 du présent
arrêté sera exercée par madame Marie DEVOS, attachée d'administration, chargée de mission auprès
de la cheffe de mission politique de la ville et égalité des chances, pour les affaires relavant des
dispositifs adultes-relais et FONJEP .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 novembre 2024
Signé
Bertrand GAUME
2
ER Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat intercommunal pour la gestion du fonctionnement scolaire de la piscine d'Hornaing
(SIGPH)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L.5212-33, L.5211-25-
1, L.5211-26 et L.5211-4-1 ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 modifiée du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% mars 1989 prononçant la création du syndicat intercommunal pour la
gestion du fonctionnement scolaire de la piscine d'Hornaing (SIGPH) ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification des statuts du SIGPH ;

Vu Varrété préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature 4 madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent
(CCCO) du 7 décembre 2023 reconnaissant l'intérêt communautaire de la piscine d'Hornaing à
compter du 1' juillet 2024 et entraînant la représentation-substitution, à cette même date, de la
CCCO en lieu et place de ses communes membres au sein du SIGPH ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la CCCO du 6 juin et 3 juillet 2024 portant
modification du tableau des effectifs et création d'emplois permanents ;
Vu la délibération du SIGPH du 5 mars 2024 approuvant la dissolution du syndicat ;
Vu les délibérations des communes d'Aniche (09/04/2024), Auberchicourt (10/04/2024), Bouchain
(10/06/2024), Bruille-Lez-Marchiennes (04/04/2024), Ecailion (25/06/2024), Erre (04/04/2024), Fenain
(12/04/2024), Hornaing (09/04/2024), Marchiennes (17/06/2024), Neuville-sur-Escaut (15/04/2024),
Pecquencourt (27/06/2024), Petite-Forét (22/05/2024), Rieulay (09/04/2024), Tilloy-tes-Marchiennes
(22/06/2024), Vred (10/04/2024), Wandignies-Hamage (09/04/2024) et Warlaing (03/05/2024)
sollicitant, conformément à l'article L.5212-33 du CGCT, la dissolution du SIGPH ;
Vu la convention de répartition des personnels du SIGPH dans le cadre de sa dissolution signée par
la présidente du syndicat, par le président de la CCCO, par les maires des communes de Bouchain,
Neuville sur Escaut et Petite-Forét ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial (CST) de la CCCO du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du CST du SIGPH du 11 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du CST des communes de Bouchain, Neuville sur Escaut et Petite-Forét du 11
octobre 2024 ;
Vu la convention de mise à disposition d'un bâtiment entre la commune d'Hornaing et le SIGPH du
4 janvier 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article L.5212-33 b) du CGCT, un syndicat est dissous de plein
droit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés et par arrêté du représentant
de l'Etat ; que l'ensemble des membres du syndicat ont délibéré en faveur de cette dissolution ;
Considérant que les conditions de dissolution ne seront réunies qu'après le vote du dernier compte
administratif et la répartition de l'actif et du passif ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal pour la gestion du
fonctionnement scolaire de la piscine d'Hornaing à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le syndicat conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution. Dès
que le dernier compte administratif aura été voté par le comité syndical et que les membres auront
délibéré en des termes identiques sur la répartition de l'actif et du passif, un arrêté préfectoral
prononcera la dissolution du syndicat et constatera, sous réserve des droits des tiers, cette
répartition.
Article 3 : La présidente du syndicat intercommunal rend compte au préfet, tous les trois mois, de
l'état d'avancement des opérations de liquidation.

Article 4 : En cas de difficultés constatées par les services de l'État lors de la liquidation du syndicat,
il pourra être procédé à la nomination d'un liquidateur par arrêté préfectoral.
Article 5 : Conformément à l'article L.5211-4-1, IV bis, du CGCT, la répartition des fonctionnaires et
agents territoriaux non-titulaires est décidée d'un commun accord entre le SIGPH et ses membres
et après avis favorable du CST, comme suit :
- les deux fonctionnaires titulaires (éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère
classe) sont transférés à la CCCO à compter du 1° juillet 2024 dans les conditions de statut et
d'emploi qui sont les leurs ;
- l'agent territorial non-titulaire (agent technique contractuel en CDI), en congé pour convenances
personnelles, est transféré à la CCCO à compter du 1° juillet 2024 dans les conditions de statut et
d'emploi qui sont les siennes.
Article 6: Conformément aux articles L1321-1 et L.5211-17 du CGCT, l'équipement, propriété de la
commune d'Hornaing, est restitué à la commune et fera l'objet d'un procès-verbal de mise à
disposition de la CCCO.
Article 7 : Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf
accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les
établissements publics de coopération intercommunale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à
indemnisation pour le cocontractant. L'établissement public de coopération intercommunale qui
restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10: La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets de Douai et de
Valenciennes, la présidente du SIGPH, les maires des communes membres du syndicat et le
président de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- aux maires des communes d'Aniche, Auberchicourt, Bouchain, Bruille-Lez-Marchiennes,
Ecaillon, Erre, Fenain, Hornaing, Marchiennes, Neuville-sur-Escaut, Pecquencourt, Petite-
Forét, Rieulay, Tilloy-les-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing,
- au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France,
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord.
Fait à Lille, le 08 MOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire gén adjoint,
Guilla

we mn se

E a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les collectivités territoriales
Bureau des institutions locales
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale du Nord (CDEN)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1, R.235-1 et suivants ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2024 portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la délibération n°DAJAP/2024/107 du 27 mars 2024 portant désignation des représentants titulaires
et suppléants du conseil départemental du Nord au sein du CDEN;
Vu l'arrêté du président du conseil départemental du Nord du 15 mai 2024 portant désignation de
madame Marie CIETERS, vice-présidente en charge de l'éducation et des collègues, pour le représenter
au sein du CDEN et en assurer la présidence ;
Vu le courrier du 3 juin 2024 de la fédération laïque des conseils de parents d'élèves (FCPE) du Nord
désignant ses représentants titulaires et suppléants au sein du CDEN :
Vu le courrier du 19 juillet 2024 de la fédération syndicale unitaire(FSU) section départementale Nord
signalant le remplacement d'un de ses représentants titulaires au sein du CDEN ;
1/5

Vu le courrier du 3 septembre 2024 de la fédération de l'éducation nationale UNSA Education
département du Nord signalant le remplacement d'un de ses représentants suppléants au sein du
CDEN ;
Vu le courrier du 29 octobre 2024 et du 31 octobre 2024 de l'association des maires du Nord (AMN)
signalant que dans le collége des maires monsieur Serge OLIVIER, maire de NEUF-BERQUIN, désigné
suppléant par arrété du 20 février 2024 devient titulaire en remplacement de monsieur Jean-Claude
FLINOIS, maire d'ENNETIERES-EN-WEPPES, qui devient suppléant ;
Vu le courrier du 7 novembre 2024 du syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche
publique - confédération française démocratique du travail (SGEN - CFDT) signalant le remplacement
d'un de ses représentants suppléants au sein du CDEN ;
Considérant que la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du CDEN est de trois ans
et que tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre
du conseil ;
Considérant qu'en cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai
de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1% - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 février 2024 sont modifiés comme suit :
« Article 2 - Le CDEN est présidé :
a) pour les affaires relevant de la compétence de l'État :
- par le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord et:en cas d'empéchement, par le directeur
académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale du Nord,
b) pour les affaires relevant de la compétence du département :
- par le président du conseil départemental du Nord, ou en cas d'empêchement, par son représentant,
Mme Marie CIETERS, vice-présidente du conseil départemental du Nord.
Les présidents et leurs suppléants sont membres de droit. Ils ne participent pas aux votes.
Article 3 - Le conseil est composé ainsi :
1) Représentants des collectivités (10 membres) :
10 membres dont 3 maires désignés par l'association des maires du Nord (AMN), T conseiller
communautaire élu par les conseils de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et de la métropole
européenne de Lille (MEL), 5 conseillers départementaux et 1 conseiller régional :
1) les maires : 3 sièges
(mandat valable à compter du 20 février 2024)
Titulaires : Suppléants :
M.Yves DELFOLIE M. David BAILLEUL
maire de MERRIS maire de COUDEKERQUE-BRANCHE
Mme Arlette DUPILET Mme Danièle DRUESNES
maire de FENAIN maire de BELLIGNIES
2/5

M. Serge OLIVIER | M. Jean-Claude FLINOIS
maire de NEUF-BERQUIN maire d'ENNETIERES EN WEPPES
2) le conseiller communautaire : 1 siège
(mandat valable à compter du 20 février 2024)
Titulaire : Suppléant :
M. Gilles FERYN Mme Catherine OSSON
CUD MEL
3) les conseillers départementaux désignés par le conseil départemental : 5 sièges
(mandat valable à compter du présent arrêté)
Titulaires : Suppléants :
Mme Sylvie CLERC-CUVELIER M. Yannick CAREMELLE
Mme Sylvie LABADENS Mme Barbara COEVOET
Mme Monique EVRARD Mme Marie SANDRA
Mme Anne VANPEENE M. Philippe WAYMEL
Mme Josyane BRIDOUX Mme Françoise MARTIN
4) le conseiller régional : 1 siège
(mandat valable à présent arrêté)
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation : En attente de désignation
11) Représentants des personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements (10 membres) :
1) la Fédération de l'éducation nationale (UNSA Education) : 3 sièges
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaires : Suppléants :
M. Vincent VIEU M. Laurent CHARLEMAGNE
M. Richard CAILLE' Mme Alexandra AMBROSIONI
M. Vincent DESQUILBET M. Jean-François BALLAND
2) Fédération syndicale unitaire (FSU) : 4 sièges
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaires : Suppléants :
M. Willy LEROUX Mme Elsa TOURNAY
Mme Juliette DOOGHE M. Vincent BOUCHE
M. Alain TALLEU M..Alexandre DURIEZ
M. Xavier LEROUX M. Julien MOREAU
3) Syndicat départemental de l'éducation nationale (CGT Educ'Action Nord) : 1 siège
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaire : Suppléant :
Mme Sonia BERRAMDANE Mme Julié VANDENDAELE
3/5

4) Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - confédération française
démocratique du travail (SGEN - CFDT) : 1 siége
(mandat valable 4 compter du 8 novembre 2022)
Titulaire : Suppléant :
Mme Véronique COUVREUR M. Olivier PHILIPPE
5) Syndicat national des lycées et des colléges (SNALC) : 1 siége
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaire : Suppléant :
M. Grégory PETITBERGHIEN Mme Mélanie DELDYCKE
IH) Représentants des usagers (10 membres) :
10 membres dont 7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires et 2 personnes
qualifiées.
1) Fédération des conseils de parents d'élèves du Nord (FCPE) : 7 sièges
{mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaires : Suppléants :
Mme Anne-Charlotte ROSSI M. Jérôme KLUZA
Mme Christelle SANDT Mme Romy RATANGA
Mme Amandine VERWAEREDE M. Jean CARLE
Mme Aurélie BOULVERT M. Sébastien KINDT.
M. Nicolas DE BOIS Mme Emmanuelle BOUGUERRA
Mme Florence DELANNOY M. Mohamed BEN AMOR
M. Pascal DESREUMAUX Mme Claudine HUVELLE
2) Représentant des associations complémentaires (Jeunesse au plein air) : 1 siège
(mandat valable 4 compter du 8 novembre 2022)
Titulaire : Suppléant :
En attente de désignation En attente de désignation
3) Personnes qualifiées nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social,
éducatif et culturel : 2 sièges
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
Titulaire : Suppléant :
Mme Marie-Christine MONCOMBLE Mme Nelly VANTORRE
Union départementale des associations familiales (UDAF) Nord
M. Jean-Marcel GRANDAME M. Régis DUFOUR-LEFORT
Personnes désignées par le président du conseil départemental du Nord
IV) Un délégué départemental de l'Éducation nationale (DDEN), désigné par mes soins et siégeant à titre
consultatif
(mandat valable à compter du 8 novembre 2022)
M. José PRESSOIR, président de la fédération du Nord des délégués départementaux de l'éducation
nationale. »;
4/5

Article 2 — A l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut être invitée à
participer aux séances à titre consultatif, toute personne dont la présence est utile.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés, ou de sa publication au
recueil administratif de la préfecture du Nord.
Article 4 — Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord et le directeur académique des.
services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du
Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié aux personnes concernées.
Lille, le =-§ NOV, 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire éral adjointLS
5/5

ASGS NER ES

PREFET
DU NORD Service départemental
Liberté : à la jeunesse, à
Egalité l'engagement et auxFraternité
sports
Arrêté préfectoral portant homologation de la salle du Parc de Lomme
en tant qu'enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport
Le préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord,
Chevalier de la légion d'honneur
- Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 à L. 312-17 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en ceuvre ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2022 portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Clément MERIC, directeur de cabinet de la préfecture du Nord;
Vu la demande d'homologation de la salle du Parc de Lomme présentée par monsieur le
maire de Lomme en date du 20 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour I'homologation des enceintes
sportives, en sa séance du 22 octobre 2024 ;
1/2

ARRETE
Article 1* - L'enceinte sportive dénommée « salle du Parc», sise 120 rue de la Mitterie à
Lomme (59), présentant :
- des gradins fixe de 779 places
- un gradin rétractable de 152 places
- 19 places PMR
- un plateau sportif de handball
- une salle de musculation
- un hall d'entrée
- une zone médicale
- des sanitaires hommes et femmes
- 4 vestiaires
- 4 douches
- 3 zones de rangement
- deux salles et une sous podium
- 3 bureaux
- 2 zones arbitre
Est homologuée.
Article 2 — L'effectif maximal de personnes pouvant accéder à l'établissement en 1° catégo-
rie de type X et L, est estimé à 2316 personnes.
Article 3 - L'effectif maximal de spectateurs pour cette enceinte pour la pratique du hand-
ball, des arts martiaux et du badminton est de 950 spectateurs assis en tribunes dont 19 PMR.
Configuration handball, arts martiaux et badminton
Nombre de spectateurs Dont PMR
valides
Total 931 19
Article 4 - Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte
sportive par le propriétaire.
Article 5 - Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de
l'exploitant de l'enceinte sportive.
Article 6 — L'arrêté préfectoral du 30 janvier 1998 portant homologation de la salle du Parc de
Lomme en tant qu'enceinte sportive ouverte au public est abrogé.
Article 7 - La directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le directeur académique des
services de l'Education nationale du Nord, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur
2/2

départemental des territoires et de la mer, et le maire de Sin le noble sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 7 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
3/2

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-515N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A25
Sens Lille vers Dunkerque
Neutralisation de la voie d'entrecroisement et fermeture de bretelles
Réalisation d'un muret pour mise hors-gel d'un mur acoustique
Commune de Lille
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société AGILIS en date du 07 novembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du
District de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25
afin de permettre la réalisation d'un muret pour mise hors-gel du mur acoustique,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25 au niveau de la bretelle
n°2 de l'échangeur 3, de la bretelle n°1 de l'échangeur 4, et au niveau de la voie d'entrecroisement entre
les deux échangeurs, sens Lille vers Dunkerque, de nuit, du lundi 09 décembre 2024 à 21h00 au
vendredi 13 décembre 2024 a 06h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
Nuits du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
De 21h00 a O6h00
Sens Lille-Dunkerque
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l'autoroute A25 consistent en
+ Neutralisation des voies de droite V1 et V2 du PR 3+270 au PR 3+340 (entre les échangeurs 3 et
4 par balisage fixe,
¢ Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur 3 (Porte des Postes)
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
À la place Barthélémy Dorez, les usagers prendront le Boulevard de Metz, puis a gauche sur la rue d'isly.
Ils prendront ensuite de nouveau a gauche sur Avenue Oscar Lambret et emprunteront la bretelle
d'insertion n° 2 de l'échangeur 4 de l'A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver leur itinéraire
initial.
e Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 4 (CHR)
Le chantier sera franchissable par les véhicules de secours
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a:
Les usagers sont invités à continuer sur l'autoroute 25 en direction Dunkerque. Ils sortiront a la bretelle n°1
de l'échangeur 5 et feront le tour du giratoire pour emprunter la bretelle d'insertion n° 3 du même
échangeur en direction de Lille. Sur l'autoroute A25, les usagers sortiront à la bretelle n° 3 de l'échangeur 4
afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AGILIS.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
ML<<<<<<<<<<
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 12 novembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mout Maxime.mouton
| Date : 2024.11.12
on 09:19:38 +01'00'
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