PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-164
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-02-00008 - Arrêté INTER-PRÉFECTORAL N°2024□0157
portant
réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le
cadre du Flux Libre et de maintenance de l□infrastructure du tunnel du PR
5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine. (5 pages) Page 3
78-2024-05-02-00006 - Arrêté modificatif portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection de
chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. (11 pages) Page 9
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DDT
78-2024-05-02-00008
Arrêté INTER-PRÉFECTORAL N°2024□0157
portant réglementation de la circulation pour les
travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre
et de maintenance de l□infrastructure du tunnel
du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les
départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine.
DDT - 78-2024-05-02-00008 - Arrêté INTER-PRÉFECTORAL N°2024□0157
portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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PREFET Direction ré_gionale et interdépartementaleDES HAUTS- de l'Environnement, deDE-SEINE l'Aménagement et des Transportsé d'Île-de-FranceFraternité
= :. Direction départementale des Territoires des YvelinesPREFETDES YVELINES Service Education et Sécurité RoutiéreLiberté .Egalitéus Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté INTER-PRÉFECTORAL N°2024-0157
portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et demaintenance de l'infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l'A14, dans les départements desYvelines et des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines,Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sanef | .Site de l''Ecopôle DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc — 75015 ParisTél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0157 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la èignalisation des routes et des autoroutes;Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l''aménagement etdes transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale desTerritoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la première ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 28novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualitéde directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 marè 2024, de Madame Anne-Florie Coron, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant lecalendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 18 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 10 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 05 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur des routes d'fie-de-France pour 'UER de Boulogne-Billancourt et de Nanterreen date du 03 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 06 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 05 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 04 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 04 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 01 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, en date du 01 mars2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 01 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 30 avril 2024 ;
SanefSite de l'Ecopôle . DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc — 75015 ParisTél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0157 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 248
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portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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Vu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 26 avril 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 17 avril 2024Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-sur-Seine en date du 19 mars 2024 ;
Considérant que les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de l'infrastructure dutunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de 'A14, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulationafin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :Sur proposition du Préfet des Hauts-de-SeineSur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRETENT
ARTICLE 1erA compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024 (nuit de réserve), de 21h30 a 05h dumatin, sur l'A14, les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de l'infrastructure dutunnel du PR 5+000 au PR 20+600 impliquent des modifications de la circulation qui se déroulent dans lesconditions suivantes : Mesures d'exploitation :° Fermeture complète de I'A14 et de la bretelle d'entrée Chambourcy dans le sens deParis-province,e Fermeture complète de l'A14 dans le sens de Paris-province et de province-Paris,° Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD30 et dela RD113, dans le sens de province-Paris.Mise en place d'une déviation sur le réseau extérieur :e Fermeture complète de l'A14_dans le sens de Paris-province depuis l'échangeur de l'A14/A86 :déviation par 'A86, RD913, RD113, RN13, RD113 jusqu'a Orgeval (A13),e Fermeture complète de 'A14 dans le sens province-Paris depuis l'échangeur de l'A13/A14,déviation : par l'A13 et jusqu'au Boulevard Périphérique à Paris,e Fermeture de la bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens de Paris—proviñce,déviation : par les RD113 et RD153,° Fermeture dans le sens de province-Paris, des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et desdiffuseurs de la RD30 et de la RD113,déviation : par les RD113, RN13, RD113, et RD913 et jusqu'à A86.
SanefSite de l'Ecopôle DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0157 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 375
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portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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Ces mesures prennent effet au jour et à 'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour età l'heure de l'enlèvement de celle-ci.Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le traficsurvenait dans le méme sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l''A14 est rouvertsur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.ARTICLE 2Aléas de chantierLes travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dansle cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas, les phases peuvent sechevaucher.Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiéspar arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
ARTICLE 3 Information des clients :Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :Les insertions des véhicules de chantier se font par I'accés de service 21 (sous surveillance) situé route deSartrouville à Montesson.Protection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protectiond'un bouchon mobile.; . Bouchons mobiles :Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN,ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
ARTICLE 4La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandatée.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit-pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La -signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France, le Ponant Il -27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;Sanef 'Site de l'Ecopôle DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRotite de Thilois —- ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0157 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 415
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portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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- d'un recours hiérarchique auprès du ministére de l'Intérieur et des Outre-Mer ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy.
ARTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Monsieur le directeur des routes d'lle-de-France ;Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le maire de Poissy ;Monsieur le maire de Chambourcy ;Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;Monsieur le maire de Louveciennes ;Monsieur le maire du Pecq ;Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine ;Monsieur le maire d'Orgeval ;Monsieur le maire de Nanterre ;Monsieur le maire de Bougival ;Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;Monsieur le maire du Port-Marly ;Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
s snFait à Paris, le 23 avril 2024 Fait à Versailles, le Q 2 MAI 2024Pour le préfet des Hauts-de- Pour le préfet des YvelinesSeine et par subdélégation, et par délégationle chef de l'unité Circulation. Pour la directrice départementale des. Routière territoires des Yvelines et parGuillaume subdélégation,THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume thuault o200 Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routièr
SanefSite de l'Ecopôle DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisTél. : 03-26-83-55-17 Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0157 Tét: 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 5/5
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portant réglementation de la circulation pour les travaux préparatoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de
l□infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l□A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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DDT
78-2024-05-02-00006
Arrêté modificatif portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation
des travaux de réfection de chaussée du PR
55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13.
DDT - 78-2024-05-02-00006 - Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux de
réfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 9
Direction départementaleEZ . des territoires des YvelinesPREFET Service éducation et sécurité routiéresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉcalitéFraternité Arrêté modificatif
Portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux deréfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le code de la route,Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés parles textes subséquents,Vu. l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines;Vu l''arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre- .mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété n°78-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du 15 décembre 2021 du Ministère de la transition Écologique et Solidaire fixantannuellement le calendrier 2022 des « Jours hors chantiers », ayant pour objectif d'offrir auxusagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational,
DDT - 78-2024-05-02-00006 - Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux de
réfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 10
Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'lle-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 22février 2024 ; 'Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière desYvelines en date du 26 avril 2024;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en Chevrie en date du 23 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Jeufosse en date du 23 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Bonnières en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis du Conseil Départemental des Yvelines en date du 13 mars 2024 ;-Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del''autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de réfection de chaussée du PR 55+000 au PR48+3250 de I'Autoroute A13Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ;ARRÊTEARTICLE 1 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°RAA 78-2024-04-12-00006 du 12 avril 2024 réglementanttemporairement la circulation pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée du PR55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesuresd'exploitation comme suit :Phase 1 : :Planning prévisionnel : du 25 mars 2024 au 29 mars 2024Localisation des travaux : du PR 50+800 au PR 49+200 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées. _La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser a tout véhicule.
DDT - 78-2024-05-02-00006 - Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux de
réfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 11
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 2 :Planning prévisionnel : du 02 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+200 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 3 :Planning prévisionnel : du 03 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 54+600 au PR 55+000 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 52+380 et le PR 55+420.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 50+500 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.
DDT - 78-2024-05-02-00006 - Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux de
réfection de chaussée du PR 55+000 au PR 48+3250 de l□Autoroute A13. 12
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeNB : les travaux de la phase 3 débuteront dès la fin des travaux de la phase 2
Phase 4 :Planning prévisionnel : du 08 avril 2024 au 12 avril 2024Localisation des travaux : du PR 53+300 au PR 51+750 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse.sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonniéres dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée 'L'aire de service de Rosny Sud sera fermée de 18h00 à 06h00
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Phase S :Planning prévisionnel : du 15 avril 2024 au 19 avril 2024Localisation des travaux : du PR 52+000 au PR 50+800 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation : 'De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans le -sens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU seront neutralisées.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeL'aire de service de Rosny Sud sera fermée de 18h00 à 06h00
Phase 6G :Planning prévisionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+250 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13De nuit de 19h30h00 à 07h00Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+700 et le PR 48+3263 (Péage deBuchelay)Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+800 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+900 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.
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La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser a tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeLes travaux de la phase 7 débuteront dès la fin des travaux de la phase 6
Phase 7 :Planning prévisionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 48+500 au PR 48+700 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 48+3263 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+750 dans le sens Paris vers Caen et du PR 50+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
Phase 8 :Planning prévisionnel : du 23 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 53+300 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 51+000 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds 'Neutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 52+200 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dedépasser aux poids lourds
De nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 52+380.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 51+000 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris. ;Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.
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La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 ; Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéeNB : les travaux de la phase 8 débuteront dès la fin des travaux de la phase 7Phase 9 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 13 mai 2024 au 17 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.En fonction des résultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR.48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris. 'Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux -préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviation
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Déviation 1: Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonniéres dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotéePhase 10 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 21 mai 2024 au 24 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+3263 de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.En fonction des résultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sensCaen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule. |Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
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Phase 11 : semaine supplémentaire en fonction des résultats APLPlanning prévisionnel : du 27 mai 2024 au 31 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'expl0|tat|on :De jour de 06h00 à 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il serainterdit de dépasser aux poids lourdsDe nuit de 21h00 à 06h00 :Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entrée et de sortie de basculement seront choisis en fonction des résultats APL.En fonction des résultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU serontneutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise-en contresens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 80 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.En fonction des PR d'entrée et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourrontêtre fermées.Les bretelles de sortie du diffuseur n° 14 de Bonnières dans le sens Paris Caen et/ou d'entrée dudiffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caen vers Paris seront fermées de 20h00 à 06h00 avecmise en place d'Itinéraires de déviationDéviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 de Bonniéres dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n°15 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonnières.Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 de Bonnières dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n°15 de Chaufour où ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chaussée rabotée
ARTICLE 2 :Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit,- Le chantier entrainera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200véhicules/heure,- La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.- Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.- L'inter distancé entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 3:Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiées par arrêté ; en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4 : ;Information des clients : '.Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements dematériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseursou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :- La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptésaux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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ARTICLE 8:Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur régional et interdépartemental de I'équipementet de I'aménagement d'Île-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant du PMO de Mantes-la-Jolie,Monsieur le Commandant de I'escadron départemental de sécurité routière ( EDSR ) des Yvelines etMessieurs les maires de Villeneuve en Chevrie, Bonnière, Jeufosse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie etde secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines.
Versailles, le0 2 MAI 2024 Pour le préfet des Yvelineset par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelineset par subdélégation
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
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