SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-038
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires
nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso
dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril 2024
inclus (5 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-02-29-00001
Arrêté préfectoral édictant les mesures
temporaires nécessaires pour assurer la sécurité
et la sûreté de la navigation du Calypso dans le
Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er
mars au 17 avril 2024 inclus
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires
pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 1er mars au 17 avril
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ExPREFETDE LA SEINE- inet du PréfetMARITIME Cabinet du PréfeLibertéÉgatitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêté préfectoral CAB n° 3/2024édictant les mesures temporaires nécessairespour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du Calypsodans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouendu 1* mars au 17 avril 2024 inclusLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques :VU le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aurèglement général de police de la navigation intérieure ;VU le code pénal ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des'préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommantM. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Tél : 02 32 76 > 17Mél : pref-erreuves-s'ortives-rouen - seine-maritime."ouv.fr7'place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/4
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Tél : 02 1 76 5317
l'arrêté préfectoral n° 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 23106 du 29 novembre 2023 portant délégation designature à M. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;la demande de dérogation à l'article 22 du Règlement Particulier de PoliceSeine-Yonne . déposée par la société Normandie Croisières en datedu 29 janvier 2024, en vue de la navigation la navette Calypso immatriculéeLYOO2468F et enregistrée sous le numéro européen 01840614 dans les 2 sensdans le Bras du Pré au Loup à Rouen du 1* mars au 17 avril 2024 inclus et seloncalendrier annexé ;Les avis favorables :« du directeur territorial du Bassin de la Seine des Voies navigables deFrance le 13 février 2024 ;- du général, commandant la région de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimele 31 janvier 2024 ;« du président de la Métropole Rouen Normandie le 9 février 2024 ;- du maire de Rouen du 23 février 2024.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTEles présentes mesures temporairespour assurer la sécurité et la sûreté de la navigationPar dérogation à l'article 22 du Règlement Particulier de Police Seine-Yonnedu 5 juillet 2019, la société Normandie Croisières est autorisée au moyende la navette Calypso immatriculée LYOO2468F et enregistréesous le numéro européen 01840614 à naviguer sur la Seine à Rouen à hauteurdu PK 241,200 afin d'assurer la liaison entre le Quai du Pré au Loup en rivedroite et l'île Lacroix en rive nord dans les deux sens.Cette dérogation est accordée du 1" mars au 17 avril 2024 inclus, suivantles dates indiquées sur le calendrier des rencontres Rouen Hockey Élite de lasaison 2023/2024 annexé (dates à domicile et dans I'encart).La navigation s'effectue de 18h30 à 23h00 les jours où les matchs débutentà 20h00.Le demandeur doit confirmer aux services de la Préfecture de la Seine-Maritime les dates effectives de navigation du bateau du mois suivant, ainsique les horaires retenus, au plus tard le 25 du mois précédent.Un avis à batellerie indiquant les dates et horaires de navigation autorisés seraédité mensuellement et publié auprès des usagers de Seine et de la Préfecture.
Mél : bref-e:reuves-s: ortives-rouen — seine-maritime.ouv.frplace de la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/4
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Tél:02 32 76 5317
Il y sera notamment noté la restriction de passage des bateaux de commercedans le bras du Pré au Loup avec passage par le Cours la Reine, les soirs dematch.L'organisateur doit impérativement respecter les horaires annoncés.
4Règles de sécurité :Les piétons doivent se positionner à proximité du ponton en attentede l'arrivée de la navette à une distance de sécurité de la berge du fleuve.Le nombre de passagers embarqués à chaque rotation doit respecterla réglementation en vigueur.La navette Calypso doit être équipée de l'armement de sécurité conforme à laréglementation, notamment en ce qui concerne le nombre de moyens desauvetage individuel passagers et personnels, les éclairages bâbord, tribord, demât, de manœuvre restreinte. Les feux de navigation doivent être vérifiésavant tout appareillage et remis en état si nécessaire avant celui-ci.Son sytème de positionnement AIS doit être activé de façon permanenteavant le premier appareillage et jusqu'à la fin de service et le stationnementde fin de journée de la navette.Une veille V.H.F. est instituée avant le premier appareillage et jusqu'austationnement de fin de journée, sur le canal 73 (maritime) et 10 (fluvial)pour permettre aux bateaux désirant franchir le dispositif de s'annoncerselon les règles habituelles. Les bateaux non munis de VH.F doiventmanifester leur intention de passage par tout moyen.De méme, le pilote doit s'annoncer par V.H.F. avant chaque appareillage etchaque manceuvre. H doit s'assurer auparavant que le plan d'eau soit dégagéet libre de toute embarcation.Le franchissement du bras doit se faire avec la plus grande prudence.La navigation de commerce reste prioritaire.Une signalisation spécifique pour la manifestationUn affichage ou un personnel dédié, en nombre suffisant, doit rappeller lesmesures de sécurité relatives à l'utilisation des pontons : à marée basse, l'anglede la passerelle est important et lorsqu'elle est humide, elle s'avère glissante.-La signalisation spécifique et les avis donnés par le personnel en place doiventêtre impérativement respectés.La société Normandie Croisières est tenue de s'assurer des conditionsmétéorologiques prévues le jour des navettes et de prendre toutes décisionset toutes dispositions utiles si celles-ci ne paraissent pas compatiblesavec les activités engagées.Elle doit également mettre en place, sous son entière responsabilité,un service d'ordre et de sécurité adapté.Toutes recommandations qui pourraient être données par les autoritéscompétentes, notamment par V.H.F,, doivent être respectées.
Mél : Lref-e: reuves-s: ortives-rouen - seine-maritime. ouv.fr7 place de la Madeleine - C516036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/4
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Article 7 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial du bassin de laSeine de voies navigables de France et le général, commandant la région degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et le mairede Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété.Fait à ROUEN, le 2 9 FEV 2024Pour le Préfet et par délégationLe chef du bureau des polices administratives,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recourssvivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre récours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tél 0232765317Mél : pref-e- reuves-sy ortives-rouen _ ouv.fr7 place de ta Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4/4
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URRIER ARRIVE..t Calendrier RHE 76 - Saison 2023-2024 :: .__ 2 9. JAN 2024 _ Domicile ExtériaurVendredi 18 Août 2005 TRPROPED MIS T - L'AGINE __ Rouen - Angars d 20hMencredi 25 Aoûc 2023 Ajoie - . eSarmæadt 26 Aolk 2023 Grenobie - oi 3T Août 2023 Houer « ERC Ingolsiadt & 20hSamed] 2 Smptembre 2023 Rowen - Lahti Patcans à 20h .en 7 Septermier 2003 Skateliaa Alk - RouenSanwdi § Septernbre 2033 Qanève Berveits - RouenMurqi 12 Sepieribre 2003 ; Angers « RovenVendrad 15 Septerère 2073 __ Roven « Micsaile à 20h ;_Dimanche 17 Saptembre 2023 Rososs « Bordsus & 16h . _Mardi 19 Sapternére 2023 Briancon - RouenVendnedt 22 Saptamiye 2023 Rouan - Cergi à 208Mardi 26 Septembre 2023 ' Arniana « RouenJeud 29 Soptembrs 2003 Rauen - Nics à 20héærdi 3 Octobre 2023 Grencèle - Rouen _Vendradi 6 Octabre 2003 Rouen - Anglet à 20hMertredi 11 Octobre 3023 Adler Mannheète « RousNendrad 13 Octobre 2003 Rouga - Chamoats à 208Mercredl 18 Octobre 2023 Rouen - thves Tampere à 208Yendred] 20 -Oetobire 2023 Rouen - Gao & 20h_ Dimanche 22 Octobre 2027 ) - Roven .Mardïl 24 ol Mergredt 25 Outebra 2003"endred 27 Orrabre 2073 Anglet - Rouenfardi 31 Octobre M23 — Rousn - Grerdble à 20hVandredi 3 Novembee 7023 Nice - RowenMardi 14 ou Mercred! 15 Movembre 2023Veruired 17 Nœvembre 2023 Rouen - Amigns & 20nMardi 21 Nevernbre 2023 Cécuy - RoussiVensiredi 24 Novembre 2023 Rotsr - Briancon à 20h ——Éfaranche 25 Novérmite 7073 Marsaillo - RouenMardi 2800 Mereredd 29 Noverrère 2071Vendredi 1er bécembre 2003 Flouen-Angersä 20hDimanche 3 Décembre 2021 Bordeaux - RouenMardi 5 Décermbne 2023 Rouen - Grenable à 20hVeñndiédt 8 Décembte 2023 Chamon - RousnMardi §9 oy Mercresd] 20 Décermbre 2023Vendredi 22 Décamisse 2023 Rouen - Briangon à 20hJeasdh 28 Décenmire 2053 Angure - Rouwa _Samsä 30 bécemère 2023 _ Corgy- RoverMercred! 3 Janvier 2024 Roven « Hicé à 20hVendredi 5 Janvier 2024 == Arigéat - RowsnMards 9 Jucrier 2024 Rouen - Amlans à 20hVendeode 1% Janvier 2024 Marsaëls - RouenDirmatiche 14 Jarivier 2024 Rouan - Hordesux à 160Mardi 16 Janvier 2024 Gap-Rouen _Véndredl 19 lanyler 2074 Kounr - à 20Diranche 71 Janvier 2024Mardi 23 Janvbée 2074 Rouen - Chamonix & 205 i, BlYendredl 25 Janvier 2074 Brlançce - RouanDimanche 28 Janvier 2024 _ Rouen - Argers à 18hVendredi 2 Féwier 2024 Hice - RovenMardi ?3 Février 2074 Flauec - Anglet à 20hVandredi 16 Pévrier 2624 Amnisns - RouenWard ) Février 2034 Rouar - MarseZs à 20h =} mnVendrodi.23 Février 2024 _ Bortieaux - RowanDimarcire 25 Février 2024 Chharisérsk « RôllarMoz T7 Février 2024 Rosérs « Gap à 20h L ;Vendreds îer Mars 2024 _ Srenoble - Roven _J
Celwndrier des prov-offs{tantohs en fonctlan du clossement ce Rouen à l'isaue de fa sofson réguitére)1/4 de Finale : 8,9, 12, 13, 16. 18 et 20 Mars 2024t/2 Finale : 22, 23, 36, 27, 30 Mars, 5 et 3 Avrlt 2024Finale : 5, 6,9, 0, 13, 15 2017 Avril 2024Roven Hochey Elite ¥4 - 28 rue Jean-Phiinpe Hamane - 78006 Rey Vu pour être annexéLe 29 FEV, 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le chef du bureau des polices administratives
Guil : |74e KERkOAT
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