Arrêté n°2025-00520 daté de ce jour modifiant l'arrêté 2025-00519 du même jour autorisant le recours à des drones à Paris à l'occasion de manifestations prévues ce 1er mai

Préfecture de police de Paris – 30 avril 2025

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Nom Arrêté n°2025-00520 daté de ce jour modifiant l'arrêté 2025-00519 du même jour autorisant le recours à des drones à Paris à l'occasion de manifestations prévues ce 1er mai
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 30 avril 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_modificatif_drones_cnt_manifestation_1er_mai_25_signe.pdf
Date de création du PDF 30 avril 2025 à 19:04:44
Date de modification du PDF 30 avril 2025 à 19:04:44
Vu pour la première fois le 30 avril 2025 à 20:04:26
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE gp CABINET DU PREFETDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité Arrêté n°2025-00520modifiant l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasiond'une manifestation à Paris le jeudi 1°' mai 2025Le Préfet de police,Vu l'arrêté n°2025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'unemanifestation à Paris le jeudi 1°" mai 2025;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Vu l'appel lancé par Mme Assa TRAORE à se rassembler le jeudi 1° mai 2025 à compter de12h00 à Paris sur la place de la République ;ARRÊTE :Article 1 - L'arrêté n°2025-00519 susvisé est modifié comme suit:1° dans le titre, les mots «d'une manifestation» sont remplacés par les mots «demanifestations » ;2° dans le dernier visa, les mots «d'une manifestation de voie publique déclarée » sontremplacés par les mots « de manifestations de voie publique » ;3° le deuxième considérant est remplacé par les dispositions suivantes : « Considérant que sedérouleront jeudi 1° mai 2025 à Paris deux manifestations organisées d'une part par laConfédération Nationale du Travail, dans le cadre de la journée internationale destravailleurs, et d'autre part contre le racisme et la violence policière sur la place de laRépublique ; que ces manifestations sont susceptibles de rassembler un nombre importantde personnes; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasionde ces manifestations ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;4° A l'article 1°, les mots « du rassemblement susvisé » sont remplacés par les mots « desrassemblements susvisés » ;5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes: «La présente autorisation estdélivrée pour le jeudi 1er mai 2025 de 10h00 à 16h00 pour l'ensemble des finalités précitées. »Article 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur lesite internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 30 avril 2025 Pour le préfet de policeLa préfète, directrice du cabinet : signé : Magali CHARBONNEAU


































Annexe de l'arrêté n° 2025-00520 du 30 avril 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.