E.4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap#
PRÉFECTUREDE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020'00732modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020
Le préfet de police,
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,notamment son article 1";Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorties de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 3 et son annexe 2 ;Vu l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020 instituant un périmètre de protection etdifférentes mesures de police à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2020 sur lesChamps-Elysées, notamment son titre III ;Considérant que, sur le fondement de l'article 1 de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, lePremier ministre a, par le II de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le préfetde département à interdire les rassemblements sur la voie publique mettant en présence demanière simultanée plus de dix personnes dont les organisateurs ne peuvent mettre en œuvreles mesures permettant de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciationsociale ; que, en application du X de l'article 1" de la loi précitée, les attributions dévolues aureprésentant de l'Etat en la matière sont exercées à Paris par le préfet de police ;Considérant que, dans les parties du périmètre de protection institué par l'article 1" del'arrêté du 11 septembre 2020 susvisée situées rue de Rivoli, entre la rue de l'Echelle et laplace de la Concorde, quai des Tuileries, entre le pont Royal et la place de la Concorde, etjardin des Tuileries, notamment au niveau des grilles, le respect des mesures d'hygiène et dedistanciation sociale ne peut être garanti, en raison du nombre important de spectateurssusceptible de vouloir assister à l'arrivée du Tour de France 2020 ; que cette situation ne peutque favoriser la propagation du virus covid-19 et met dès lors en danger la vie de lapopulation ;Considérant, par ailleurs, que le respect, dans la partie haute et la partie basse de l'avenuedes Champs-Elysées, de la règle interdisant les rassemblements mettant en présence demanière simultanée plus 5 000 personnes nécessite de limiter l'accès à ces parties del'avenue;Considérant, en outre, que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris, plusieursfoyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines; que, face àl'aggravation rapide de cette situation, le Premier ministre a classé Paris dans la liste deszones de circulation active du virus fixée en annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

A
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la viehumaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder lasanté de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature àprévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 — L'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :L - Au II de l'article 2, les mots : « ainsi qu'avenue du Général Lemonnier, au niveau del'entrée du jardin des Tuileries », sont remplacés par les mots : « ainsi que passerelle LéopoldSédar Senghor, au niveau de l'entrée du jardin des Tuileries » :II. — Le titre III est ainsi rédigé :« TITRE III : MESURES DE POLICE APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU PERIMETREDE PROTECTION« Art. 9 - Le dimanche 20 septembre 2020, les mesures suivantes sont applicables :« I- A compter de 07h00 et jusqu'à 20h00, est interdit aux piétons et usagers l'accès :- À la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de l'Echelle et la place de laConcorde ;- Au quai des Tuileries, dans sa partie comprise entre le pont Royal et la place de laConcorde;- Aujardin des Tuileries.«IL. - A compter de 07h00 et jusqu'à 22h00, l'accès à l'avenue des Champs-Elysées par lespoints de filtrage mentionnés au II de l'article 2 est limité à 5000 personnes, respectivement :- Dans sa partie haute, entre la place Charles-de-Gaule et le rond-point des Champs-Elysées-Marcel-Dassault, non compris ;- Dans sa partie basse, entre le rond-point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault et laplace de la Concorde, comprise.« L'accès à la partie basse est réservé aux personnes accréditées et aux spectateurs accédantaux tribunes des Champs Elysées munis des titres d'accès.IL. - Par dérogation aux interdictions édictées par le présent article, sont autorisés à accéderet à circuler à l'intérieur des parties du périmètre de protection mentionnées aux I et II, lesriverains ou résidents et leurs familles, ainsi que les personnes justifiant d'un motifprofessionnel. »
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police, transmis au procureur de la République de Paris,communiqué à la maire de Paris et consultable sur le site de la préfecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Faità Paris, le 1 6 SEP, 2020
2020-CC732

Annexe à l'arrété n° 2020-00732du 1 6 SEP. 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
; Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.