PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-373
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-26-00001 - Arrêté n° 2024-00861 du 26 juin 2024
accordant
délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l□administration de la préfecture de police, pour signer
l□acte de
constitution de servitudes et ses annexes entre l□État et les sociétés
dénommées « ARELIA » et « PROLOGIS France »
(1 page) Page 3
75-2024-06-26-00002 - Arrêté n° 2024-00862 modifiant l□arrêté n°
2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des
Hauts-de-Seine (1 page) Page 5
75-2024-06-26-00003 - Arrêté n° 2024-00863 modifiant l□arrêté
n°
2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis (1 page) Page 7
75-2024-06-26-00005 - Arrêté n° 2024-00864 modifiant l□arrêté
n°
2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète du
Val-de-Marne (1 page) Page 9
75-2024-06-26-00007 - Arrêté n° 2024-00865 modifiant l□arrêté
n°
2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de
Seine-et-Marne (1 page) Page 11
75-2024-06-26-00008 - Arrêté n° 2024-00866 modifiant l□arrêté
n°
2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des
Yvelines
(1 page) Page 13
75-2024-06-26-00009 - Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n°
2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète de
l'Essonne (1 page) Page 15
75-2024-06-26-00010 - Arrêté n° 2024-00868 modifiant l□arrêté
n°
2024-00819 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet du
Val-d'Oise (1 page) Page 17
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Préfecture de Police
75-2024-06-26-00001
Arrêté n° 2024-00861 du 26 juin 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l□administration de la préfecture de police, pour
signer
l□acte de constitution de servitudes et ses
annexes entre l□État et les sociétés dénommées
« ARELIA » et « PROLOGIS France »

Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00001 - Arrêté n° 2024-00861 du 26 juin 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l□administration de la préfecture de police, pour
signer
l□acte de constitution de servitudes et ses annexes entre l□État et les sociétés dénommées « ARELIA » et « PROLOGIS France »
3
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Cabinet du préfet


arrêté n° 2024-00861
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préf ecture de police, pour signer
l'acte de constitution de servitudes et ses annexes entre l'État et les sociétés dénommées
« ARELIA » et « PROLOGIS France »

Le préfet de police,

VU le code général de la propriété des personnes publ iques, notamment son article L. 2122-4 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 77 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philipp e LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle ll), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

CONSIDERANT la nécessité, pour le préfet de police, de se fair e représenter à la signature de
l'acte de constitution de servitudes prévue en l'ét ude notariale Chevreux, sise 55 boulevard
Haussmann Paris (75008) ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE
Article 1 er

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police,
l'acte de constitution de servitudes et ses annexes (dont les modalités de réalisation et
d'exploitation de la base logistique), entre l'État , la société dénommée « ARELIA », société par
actions simplifiée, au capital de 5 308 520 €, dont le siège social est GUYANCOURT (78280),
1 avenue Eugène Freyssinet, identifiée sous le numé ro SIREN 539 055 798 et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES, et la société dénommée « PROLOGIS
FRANCE CLXXXV SARL », société à responsabilité limi tée au capital de 5.000 euros, dont le
siège est à PARIS (75008) 42 rue Washington, identi fiée sous le numéro SIREN 895 118 586 et
immatriculée au registre du commerce et des société s de PARIS.

Article 2

La préfète, directrice du Cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 26 juin 2024
SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00001 - Arrêté n° 2024-00861 du 26 juin 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l□administration de la préfecture de police, pour
signer
l□acte de constitution de servitudes et ses annexes entre l□État et les sociétés dénommées « ARELIA » et « PROLOGIS France »
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Préfecture de Police
75-2024-06-26-00002
Arrêté n° 2024-00862 modifiant l□arrêté n°
2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation
de signature au préfet des Hauts-de-Seine
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00002 - Arrêté n° 2024-00862 modifiant l□arrêté n° 2024-00813 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00862
modifiant l'arrêté n° 2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet des Hauts-de-Seine
Le préfet de police,
Vu le décret du 29 juillet 2020 par lequel M. Laurent HOTTIAUX, préfet, est
nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00813 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet des Hauts-de-Seine ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de
la préfecture des Hauts-de-Seine et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00002 - Arrêté n° 2024-00862 modifiant l□arrêté n° 2024-00813 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine 6
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00003
Arrêté n° 2024-00863 modifiant l□arrêté
n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00003 - Arrêté n° 2024-00863 modifiant l□arrêté
n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00863
modifiant l'arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le décret du 30 juin 2021 par lequel M. Jacques WITKOWSKI, préfet de
l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et entre en vigueur le 1er juillet
2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00003 - Arrêté n° 2024-00863 modifiant l□arrêté
n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis 8
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00005
Arrêté n° 2024-00864 modifiant l□arrêté
n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature à la préfète du
Val-de-Marne
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00005 - Arrêté n° 2024-00864 modifiant l□arrêté
n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00864
modifiant l'arrêté n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète du Val-de-Marne
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 10 février 2021 par lequel Mme Sophie THIBAULT, conseillère
maître à la Cour des comptes, est nommée préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète du Val-de-Marne ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, après le dernier alinéa, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – La préfète du Val-de-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de
la préfecture du Val-de-Marne et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00005 - Arrêté n° 2024-00864 modifiant l□arrêté
n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne 10
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00007
Arrêté n° 2024-00865 modifiant l□arrêté
n° 2024-00816 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet de
Seine-et-Marne
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00007 - Arrêté n° 2024-00865 modifiant l□arrêté
n° 2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de Seine-et-Marne 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00865
modifiant l'arrêté n° 2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de Seine-et-Marne
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, préfet de Maine-et-
Loire, est nommé préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de Seine-et-Marne ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, après le dernier alinéa, il
est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Les mesures prises en matière de circulation des aéronefs ;
- L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de
la préfecture de Seine-et-Marne et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00007 - Arrêté n° 2024-00865 modifiant l□arrêté
n° 2024-00816 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de Seine-et-Marne 12
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00008
Arrêté n° 2024-00866 modifiant l□arrêté
n° 2024-00817 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet des Yvelines
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00008 - Arrêté n° 2024-00866 modifiant l□arrêté
n° 2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des Yvelines 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00866
modifiant l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de
l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet des Yvelines ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Les mesures prises en matière de circulation des aéronefs ;
- L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – Le préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture des Yvelines et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00008 - Arrêté n° 2024-00866 modifiant l□arrêté
n° 2024-00817 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet des Yvelines 14
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00009
Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature à la préfète de l'Essonne
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00009 - Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète de l'Essonne 15
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PREFECTURE AP >
DE POLICE
Liberté 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00867
modifiant l'arrêté n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète de l'Essonne
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel Mme Frédérique CAMILLERI, préfète de
police des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la
préfète de l'Essonne ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Les mesures prises en matière de circulation des aéronefs ;
- L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – La préfète de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de l'Essonne et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00009 - Arrêté n° 2024-00867 modifiant l□arrêté
n° 2024-00818 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète de l'Essonne 16
Préfecture de Police
75-2024-06-26-00010
Arrêté n° 2024-00868 modifiant l□arrêté
n° 2024-00819 du 17 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet du Val-d'Oise
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00010 - Arrêté n° 2024-00868 modifiant l□arrêté
n° 2024-00819 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise 17
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PREFECTURE AP >
DE POLICE
Liberté 4
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CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00868
modifiant l'arrêté n° 2024-00819 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet du Val-d'Oise
Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados,
est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00819 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet du Val-d'Oise ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - Les mesures prises en matière de circulation des aéronefs ;
- L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2. – Le préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture du Val-d'Oise et entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2024-06-26-00010 - Arrêté n° 2024-00868 modifiant l□arrêté
n° 2024-00819 du 17 juin 2024 portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise 18