PREFECTURE qp » CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté à 4
Égalité
Fraternité
Paris, le 13 SEP. 2024
Arrêté n°2024-01359
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16*"° et à Boulogne-Billancourt
à l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Girona Futbol Club, le 18 septembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 Il;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Girona Futbol Club, au Parc des Princes, le 18 septembre 2024 à Paris
16°" dans le cadre de la première journée de l'UEFA Champion's League ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
du stationnement et de la circulation les 18 et 19 septembre 2024 dans plusieurs voies de
Paris 16°"e et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 18 septembre 2024 à
08h00 au 19 septembre 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris 16°"e et de Boulogne-Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;
avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du
Nouy ;
rue Lecomte du Nowy ;






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avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
place de l'Europe ;
rue Claude Farrére ;
avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et
le boulevard d'Auteuil ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
rue du Parc ;
rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
rue de la Tourelle, entre les n% 34 et 58 de cette voie, côté jardin
Guilbaud.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 18 septembre 2024 à 17h00
au 19 septembre 2024 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°
et de Boulogne-Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;
avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du
Nouy ;
rue Lecomte du Nouy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
place de l'Europe ;
rue Claude Farrére ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et
Coli ;
rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.
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Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion »
portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que
mentionnée dans l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont
autorisés à stationner et à circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16°", lors des plages
horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2024-01359 DU 13 SEP. 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.