PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-614
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris / AP-HP.
Nord □ Université de Paris
75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris (11 pages) Page 3
Caisse Nationale des Allocations Familiales /
75-2021-11-02-00004 - Décision en date du 2 novembre 2021 portant
délégation de signature à
caractère financier du Directeur général de la
Caisse nationale des allocations
familiale (2 pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France
(10 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2021-11-08-00001
Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°

Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, mod ifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 du 29 octobre 2021 modifiant l 'arrêté directorial n° 2013318 -0006
fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'int érêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans
le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-
00009 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté di rectorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
Campus Nord,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 4


2
Articl e 3

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Pauline MAISANI, directrice des hôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer, pour ces hôpitaux, tous les actes
relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universita ire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Pauline MAISANI, délégation est donnée à :
Monsieur Arnaud GIRAUDET , à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a reçu
délégation de signature, au titre de ses fonctions de directeur de l'hôpital Beaujon.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH d éterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, Madame Mélody MARTIN, Madame Myriam
CHEVILLARD, Monsieur Clément CORRIOL , Monsieur Ladislas KARSENTY à l'effet de signer, tous l es actes pour
lesquels Madame THAREL ont reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur
des approvisionnements, des services économiques et logistiques du Groupe Hospi talo-Universitaire et de
directeur -adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice -adjointe de la recherche
du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris.


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté
BOUCHEZ, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au
titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et Activités Paramédicale s de l'hôpital R obert -Debré ,
de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré et de Directeur des Investissements et Maintenance des
Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Louis et de directrice -adjointe des ressources humaines de l' hôpital Robert -
Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 5


3
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène
GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice du site
Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier , à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté dire ctorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, délégation est donnée à :
Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Monsieur Ludovic TRIPAULT a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directrice des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier .


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces
hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté di rectorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Axel JULIEN, Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Danielle FAYET à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des Soins et des Activités Paramédicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Group e
Hospitalo -Universitaire, de directeur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre
expert , d'adjoint à la Direction des Soins et des Activités Paramédicales et de faisant fonction de Cadre
supérieure de santé.


Article 9

Délégation d e signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice des affaires médicales par intér im du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 6


4
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Univers itaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matièr es énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital Lariboisière -
Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux p aragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 7


5
- Monsieur Nicolas DELM AS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2021-10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrê té directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour le s matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compéten ces, de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des fi nances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux par agraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 8


6
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de si gner tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Camille CHINON , Attaché e d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous le s actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de Madame Nolwenn JACOB , direct rice des affaires médicales par intérim du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-
00009 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière , à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospital iers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Patricia I WAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG sus visé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 9


7
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé.
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur gé néral des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'Hôpit al Robert -Debré , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009
DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-0000 9 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l' hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susv isé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris et du site Adélaïde -Hautval , délégation est donnée à :
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 10


8
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci u niquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'e ffet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Valèr e GRIOT, ingénieur conducteur d'opération secteur centre du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux pa ragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation
est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine , de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellu le recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 11


9
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université d e Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6
et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :
- Camille CHINON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Sophie VIANE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre -Christo phe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Julie DIGEON, Directrice d'hôpital ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'hôpital ;
- Pauline MAISANI, Directrice d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, cadre de santé ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de Santé
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 12


10
Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de s anté ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités pa ramédicales ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital.


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette gar de administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Madame Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière ;
- Audrey DESMONS , Ingénieure en chef ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Pierre BOSSER, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 13


11
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales.


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n ° 75-2021 -10-25-00006 du 25 octobre 2021 est abrogé.


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.




Fait à Paris, le 8 no vemb re 2021






Vincent -Nicolas DELPECH,

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arrêté de délégation de signature Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris 14
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2021-11-02-00004
Décision en date du 2 novembre 2021 portant
délégation de signature à
caractère financier du Directeur général de la
Caisse nationale des allocations
familiale
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégation de
signature à
caractère financier du Directeur général de la Caisse nationale des allocations
familiale15
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65

Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégat ion de signature à
caractère financier du Directeur général de la Cais se nationale des allocations
familiale


Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 224-
1 et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l'article R. 224-7), R. 226-1 et
suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;

Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
et notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique :

Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des all ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;

DÉCIDE

Article 1 er
L'ensemble des délégations de signature consenties aux directeurs, sous-directeurs,
responsables de service et acheteurs de la Caisse n ationale des allocations familiales à la
date du 2 novembre 2021 est repris en l'état, en mo n nom et pour mon compte.

Article 2

Le présent endossement de délégation de représentat ion est consenti pour une durée de
trois mois et pourra être résilié à tout moment. Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégation de
signature à
caractère financier du Directeur général de la Caisse nationale des allocations
familiale16
Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité,
ainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris ainsi que sur le site
internet « www.caf.fr ».


Fait à Paris le, 2 novembre 2021


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - Décision en date du 2 novembre 2021 portant délégation de
signature à
caractère financier du Directeur général de la Caisse nationale des allocations
familiale17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-08-00005
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France18
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex
Standard : 01 82 52 40 00
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1/10
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY ,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code minier (nouveau) ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifié d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret
n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France19
2/10Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au
profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris (hors
classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à l'attestation d'appartenance à la flotte française ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance
nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Vu l'arrêté ministériel du 1eravril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule
nautique à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services
instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres
de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des
bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques
applicables sur certaines de ces zones de navigation ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France20
3/10ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle GAY , ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour les domaines suivants :
I.les permis de plaisance :
1°Les permis de conduire les bateaux de plaisance visés à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2
août 2007 susvisé, leur suspension et leur retrait conformément à l'article 6 de ce même décret ;
2°Les agréments pour les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures
des bateaux de plaisance visés à l'article 22 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé, leur
suspension et leur retrait conformément à l'article 29 de ce même décret ;
3°les autorisations d'enseigner pour les formateurs employés par les établissements de formation
agréés, leur suspension et leur retrait conformément à l'article 33 du décret n° 2007-1167 du 2
août 2007 susvisé ;
II.les certificats de capacité professionnelle :
1°les certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce en application de l'article
R. 4231-1 du code des transports, leur suspension et leur retrait conformément aux dispositions
de l'article R. 4271-1 du même code ;
2°les attestations spéciales passagers en application de l'article R. 4231-16 du code des
transports ;
3°les attestations spéciales radars en application de l'article R. 4231-15 du code précité, leur
suspension et leur retrait conformément aux dispositions de l'article R. 4271-1 du même code ;
4°les autorisations de naviguer seul à bord en application de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé,
leur suspension et leur retrait conformément aux articles 18 et 19 de ce même arrêté ;
III.les titres de navigation :
1°les titres de navigation des bâtiments et établissements définis par les articles D. 4221-1 à D.
4221-3 et D. 4221-5 du code des transports, leur retrait en application des dispositions de l'article
D. 4221-11 du même code ;
2°les cartes de circulation définies par l'article D. 4221-4 du code des transports et leur retrait en
application des dispositions de l'article D. 4221-53 du même code ;
3°les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des matières dangereuses en application
de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ;
IV.l'immatriculation des bâtiments et établissements flottants :
1°les certificats d'immatriculation définis par l'article L. 4111-4 du code des transports ;
2°la radiation du registre d'immatriculation conformément à l'article L. 4111-7 du code précité ;
3°les attestations d'appartenance à la flotte française en application de l'article 1erde l'arrêté du 10
avril 2007 susvisé ;
V.autres décisions :
1°les agréments pour les établissements proposant l'initiation et la randonnée encadrée en
véhicule nautique à moteur, visés à l'article 1erde l'arrêté du 1eravril 2008 susvisé, leur
suspension ou retrait conformément au 1.5 de l'article 1erde ce même arrêté ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France21
4/102°les certificats de jaugeage en application de l'article L. 4112-3 du code des transports ;
3°les agréments pour l'activité de nolisage en application de l'article 1erde l'arrêté du 25 octobre
2007 susvisé, leur suspension ou retrait conformément aux dispositions de l'article 8 de ce
même arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de
signer toutes décisions dans les domaines relatifs à la police de la navigation et, lorsqu'elles concernent le
seul département de Paris, les autorisations spéciales de transport visées à l'article R. 4241-35 du code des
transports.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de
présider la commission départementale d'aménagement commercial de Paris et de signer les autorisations
d'exploitation commerciale visées aux articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 752-1 à R. 752-29 du code du
commerce, lorsqu'elles concernent le seul département de Paris, à l'exception des correspondances, actes,
pièces, et conventions mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8.
Article 4 : Délégation de signature est en outre donnée à Mme Emmanuelle GAY , ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, tous arrêtés,
décisions, pièces ou conventions relevant des attributions des autres domaines en matière d'aménagement,
et de transports de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, ainsi qu'en application de l'article 15 de l'arrêté n°IDF-2021-03-29-00020 du
29 mars 2021 susvisé, autres que ceux énumérés aux articles 1er à 3 du présent arrêté, à l'exception des
correspondances, actes, pièces, et conventions mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8.
Article 5 : Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de
signer, au nom du préfet de Paris, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes, arrêtés et
décisions relatifs aux points I à VIII ci-dessous :
I.Canalisations
1°Dérogations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour
l'autorisation, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance en service, l'arrêt
temporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de
produits chimiques en application des articles R. 555-2 à R. 555-36 du code de l'environnement ;
2°Consultation des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale et
des services concernés par les projets de construction et d'exploitation de canalisations de
transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d'exploiter une canalisation de
transport et les acceptations de mise à l'arrêt définitif d'un ouvrage de transport en application
des articles R. 555-13, R. 555-14 et R. 555-29 du code précité ;
3°Acceptation d'une mise à l'arrêt définitif, d'un changement d'affectation ou de la cession de la
propriété d'un ouvrage de transport prononcés par le préfet, et avis émis pour le compte du
préfet en cas de compétence ministérielle en application des articles R. 555-26, R. 555-27 et R.
555-29 du code de l'environnement ;
4°Avis à rendre dans le cadre d'une analyse de compatibilité d'un projet de construction d'un
bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise d'un organisme habilité en application du III de
l'article R. 555-31 du code de l'environnement ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France22
5/105°Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d'un exploitant de canalisation de transports de gaz
d'hydrocarbures ou de produits chimiques, pris en application du II de l'article art. L. 554-9 du
code de l'environnement ;
II.Énergie :
1°Approbation des projets d'ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux
d'électricité, ainsi que des plans de contrôle et de surveillance des champs électro-magnétiques,
en application de l'article R. 323-27 du code de l'énergie :
récépissés de demande d'approbation ;
saisines de l'autorité environnementale ;
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être implantés ;
décisions de prolongation des délais ;
arrêtés d'approbation ou de rejet ainsi que leur notification.
2°Instruction des demandes de déclaration d'utilité publique (DUP) :
récépissés de demande de DUP ;
saisines de l'autorité environnementale ;
consultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être implantés.
3°Établissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des
missions d'intérêt général en application de l'article R. 121-1 du code de l'énergie ;
4°Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les
ouvrages utilisant l'énergie hydraulique en application des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-
1 et suivants du code de l'énergie ;
5°Inscription des abonnés sur les listes de service prioritaire d'électricité en application de l'article
R. 323-36 et de l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestages sur
les réseaux électriques ;
6°Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité en application de l'article R. 314-12 du
code de l'énergie ;
7°Attestation ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz nature en
application de l'article D. 446-3 du code de l'énergie ;
8°Demande de compléments de dossier ou courrier d'information concernant la procédure d'audit
énergétique en application des articles R. 233-2 et suivants du code de l'énergie ;
9°Demande de compléments de dossier ou courrier d'information concernant la procédure
d'établissement des bilans de gaz à effet de serre en application des articles L. 229-25 et R. 229-
50 du code de l'environnement ;
10°Demande de compléments de dossier ou courrier d'information concernant les plans climat, air,
énergie territoriaux en application des articles L. 229-26 et R. 229-51 du code de
l'environnement ;
11°Demande de compléments de dossier ou courrier d'information concernant le statut d'électro-
intensif et la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites
fortement consommateurs d'électricité en application des articles D. 351-1 et suivants du code
de l'énergie ;
III.Déchets :
1°Demande de compléments aux dossiers de demande d'agrément des installations de traitement
des déchets en application de l'article L. 541-22 du code de l'environnement ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France23
6/102°Agrément pour la collecte et le traitement des pneumatiques en application des articles R. 543-
145, R. 543-147 et R. 515-37 du code de l'environnement ;
3°Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles en
application des articles R. 543-9 et R. 543-13 du code de l'environnement ;
4°Agrément pour l'exploitation des installations de stockage, de dépollution et de démontage des
véhicules hors d'usage (VHU) en application des articles R. 543-162 et R. 515-37 du code de
l'environnement ;
5°Transmission des documents de procédure contradictoire prévus à l'article L. 541-3 du code de
l'environnement ;
IV.Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche :
1°Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 241-1 du code de
l'environnement soumis à déclaration :
▪délivrance de récépissés de déclaration ;
▪actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration ;
▪arrêtés de prescriptions à déclaration ;
▪arrêté d'opposition à déclaration.
2°Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 241-1 du code de
l'environnement soumis à autorisation :
▪actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation ;
▪avis de réception de demande d'autorisation ;
▪arrêtés portant prorogation du délai d'instruction ;
▪proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire
au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ;
▪notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation et arrêté lorsque ce dernier
n'est pas soumis à l'avis du CODERST.
3°Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers en matière de
pêche en application des articles L. 432-1 et suivants du code de l'environnement notamment :
▪Les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvement
exceptionnelle au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
▪Les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction
d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L. 432-10 du code de
l'environnement ;
V.Protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel :
1°CITES :
a)Décisions relatives à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats
d'attestation de provenance des spécimens d'espèces protégées délivrés conformément à
l'arrêté du 30 juin 1998 modifié fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et
des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission
européenne ;
b)Décisions relatives à la détention et à l'utilisation sur le territoire national d'écailles de tortues
marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés en application de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
signée à Washington le 3 mars 1973, amendée à Bonn, le 22 juin 1979
et amendée à Gaborone, le 30 avril 1983 ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France24
7/10c)Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés au titre de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Signée à
Washington le 3 mars 1973, amendée à Bonn, le 22 juin 1979 et amendée à Gaborone, le
30 avril 1983 ;
d)Décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 339/97 précité et protégées au niveau
national par les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l'environnement.
2°ZNIEFF et sites d'intérêt géologique : Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriétés
privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation) en vue
d'exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5
du code de l'environnement, aux agents de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et ceux auxquels cette
administration aura délégué ses droits ;
3°Espèces protégées : Dérogations préfectorales, définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement, relatives à :
a)la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture
ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux des espèces
protégées ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la
détention la mise en vente, la vente ou l'achat de ces animaux ;
b)la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette, l'enlèvement de végétaux des
espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au
cours de leur cycle biologique, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en
vente, la vente ou l'achat de ces végétaux ;
c)la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales et
végétales ;
VI.Publicité et enseignes :
a)Arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux véhicules terrestres utilisés comme support
de publicité au sens de l'article R. 581-48 du code de l'environnement ;
b)Instruction et délivrance des autorisations relatives aux demandes d'implantations, de
renouvellement ou de modification de publicités, enseignes et pré-enseignes :
- Instruction des autorisations au titre de la publicité, enseignes, pré-enseignes : récépissé de
demande d'autorisation, lettre déclarant le dossier incomplet, lettre de consultations des services, lettre
informant que le dispositif est en dehors du champ d'instruction du préfet au sens des articles L. 581-21 et R.
581-10 du code de l'environnement ;
- Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-
enseignes au sens de l'article L. 581-21 du code de l'environnement ;
- Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions de dispositifs de publicité lumineuse ou refus
d'autorisation au sens de l'article L. 581-9 du code de l'environnement ;
- Arrêté d'autorisation ou établissant des prescriptions de dépassement du plafond de 50 % de
publicité sur une bâche de chantier lorsque les travaux de rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble
d'obtenir le label « haute performance énergétique rénovation » dit « BBC rénovation » au sens des articles
L. 581-18 et R. 581-69 du code de l'environnement ;
c)Règlement local de publicité :
- Consultation pour avis des services de l'État pour établir le « porter à connaissance » et l'avis de
l'État relatif au règlement local de publicité au sens de l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France25
8/10d)Procédure en cas d'infraction
-étapes préparatoires aux arrêtés de mise en demeure : courriers engageant une procédure
contradictoire ;
VII. Risques naturels :
1°Porter à connaissance et transmission d'information relatives aux risques naturels aux maires
des communes concernées en application des articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de
l'environnement ;
2°Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques en application des articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 du code
de l'environnement ;
3°Courriers portant interprétation du plan de prévention des risques d'inondation du département
de Paris en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ;
4°Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
et les actes et décisions d'ordonnancement secondaire y afférents en application des articles L.
561-1 et suivants, des articles R. 561-11 et suivants du code de l'environnement ainsi qu'en
application du code général des collectivités territoriales.
VIII. Géothermie :
1°Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de
recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux,
dossiers de demande de permis d'exploiter un gîte, d'amodiation d'un permis et de fin
d'exploitation d'un gîte, etc.) en application des articles L. 121-1 et suivants du nouveau code
minier ;
2°Courriers aux exploitants relatifs au suivi des installations ;
IX.Autorisation environnementale : l'ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions
prévus au titre VIII du livre premier du code de l'environnement, lorsque la DRIEAT est le service
coordonnateur de la procédure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement, s'agissant
des activités, installations, ouvrages ou travaux (AIOT) visées au 1° de l'article L. 181-1 et des
projets visés au quatrième alinéa de l'article L. 181-1 du même code à l'exception des arrêtés
préfectoraux d'autorisation prévus à l'article L. 81-12 du code de l'environnement et des décisions de
rejet prévues à l'article L. 181-9 du même code.
X.Systèmes d'information des sols : ensemble des courriers transmis dans le cadre de la procédure
au titre des articles R. 125-23 et R. 125-41 et suivants du code de l'environnement.
XI.Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : les actes relatifs à l'instruction d'une étude de
dangers, à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques en application des articles L. 211-3 et
R. 214-117 du code de l'environnement.
Article 6 : Délégation de signature est également donnée, pour la ville de Paris, à Mme Emmanuelle GAY ,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
correspondances et actes figurant dans la liste ci-dessous :
1°en matière de mesures et sanctions administratives en application des articles L. 171-7 et L. 171-8
du code de l'environnement :
a)courrier de saisine de l'auteur des faits au titre de la procédure contradictoire ;
b)mise en demeure de régulariser sa situation ;Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France26
9/10c)mesures conservatoires ;
d)mesures d'urgence ;
e)suspension des activités ;
f)suspension du fonctionnement des installations et ouvrages, de la réalisation de travaux et
d'opérations ;
g)amendes administratives prévues à l'article R. 554-35 du code de l'environnement ;
2°en matière de contraventions et délits en application des articles L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du
code de l'environnement :
a)proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;
b)transmission du dossier de transaction au Procureur de la République en cas d'accord de
l'auteur de l'infraction ;
c)notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.
Article 7 : Délégation de signature est également donnée à Mme Emmanuelle GAY , directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à l'effet de
signer, au nom du préfet de Paris, tous les actes et pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés de prestations d'ingénierie publique réalisées pour le compte de tiers, conformément au décret n°
2000-257 du 15 mars 2000 susvisé.
Article 8 : Sont exclus de la présente délégation, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 :
1°Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics supérieurs à
300 000 euros TTC ;
2°les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sauf en ce qui concerne les
procédures d'urgence prévues au livre V du code de justice administrative ;
3°les correspondances adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre,
des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, avec les parlementaires, les anciens
ministres, au président du conseil régional et du président du conseil de Paris, les conseillers
régionaux et départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les
maires des communes chefs-lieux du département ;
4°les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat-Région ;
5°les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
6°a- les actes pris au terme des enquêtes publiques, y compris environnementales, sous réserve des
arrêtés de paiement des commissaires enquêteurs des enquêtes parcellaires qui sont délégués,
b- les actes qui instituent des servitudes, et ceux qui concernent l'occupation temporaire des terrains
privés clos, ou la pénétration sur lesdits terrains.
Une copie de toutes les correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux et des
mémoires produits dans le cadre des procédures d'urgence susmentionnées, sera adressée sans délai à la
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France27
10/10Article 9 : En application de l'article 69-5 du décret du 29 avril 2004 susvisé, Mme Emmanuelle GAY ,
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, peut, sous sa responsabilité, et dans les conditions prévues aux articles 1er à 8 du présent arrêté,
subdéléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions, et pour
les cas d'absence ou d'empêchement.
Cette décision de délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratif (échelon de Paris)
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. Une copie de cette décision sera adressée
au préfet de la région d'Île-de-France (Direction des affaires juridiques).
Article 10 : Sont exclus de la subdélégation de signature mentionnée à l'article 9 les actes, les décisions, les
accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'État et de ses établissements publics classés au titre
des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux projets concernant :
1°le site de la Cathédrale de Notre-Dame-de-Paris ;
2°le site du Val-de-Grâce ;
3°le site Fort neuf de Vincennes.
Article 11 : L'arrêté n°75-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est abrogé.
Article 12 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui
entre en vigueur le lendemain de cette publication.
Fait à Paris, le 8 novembre 2021
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUMEPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-08-00005 - ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement
et des transports d□Île-de-France28