PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-177
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat général adjoint des affaires
régionales
R02-2024-04-30-00005 - Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024 (3
pages) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-04-30-00005
Arrêté gouvernance Cadres D'Avenir 2024
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mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant sur la gouvernance et le pilotage du programme« Cadres d'avenir » pour la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives à l'outre-mer:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'unprogramme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et deSaint-Martin ;Sur proposition de la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1° :EN application de larticle 7 du décret n°2023-960 du 19 octobre 2023 portantexpérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres deGuadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, l'organisation suivante est retenue pourla gouvernance et le suivi du programme « Cadres d'avenir » pour la Martinique :1. un comité de pilotage présidé par le préfet ou son représentant :2. une commission de sélection et de suivi, présidée par le préfet ou sonreprésentant.Article 2Le comité de pilotage est en charge de la gouvernance du programme. Il se réunit aminima une fois par an et formule des propositions sur les orientations stratégiques etla mise en œuvre du programme.
Article 3Les membres du comité de pilotage sont choisis et siègent dans cette instance enraison de leurs compétences ou attributions, notamment en matière de formations.Le comité de pilotage est composé des membres suivants :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nrefgouv.fr
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« le préfet ou son représentant, qui assure la présidence du comité de pilotage ;< le directeur général des outre-mer ou son représentant :« le président de la collectivité territoriale de Martinique ou son représentant ;e le président de la communauté d'agglomération du pays nord (CAP Nord)Martinique ou son représentant ;* la rectrice de l'académie de Martinique ou son représentant ;e le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ouson représentant ;« le directeur territorial de France travail ou son représentant :« la directrice de l'unité territoriale de I'agence de l'outre-mer pour la mobilité(LADOM) Martinique ou son représentant ;< le président de I'association pour I'emploi des cadres (APEC) de Martinique ouson représentant ;« la présidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de MartiniqueOu son représentant ;< la présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises deMartinique ou son représentant ;« le président de l'association « Contact-Entreprises » ou son représentant ;* la présidente de I'association « Alé Viré, Martinique terre d'avenirs » ou sonreprésentant ;» la présidente de l'association de gestion de l'environnement de la formationMartinique (AGEFMA) ou son représentant en qualité de personnalité qualifiée.Article 4La commission de sélection et de suivi comprend deux formations :1. une formation plénière ;2. une formation restreinte.La formation plénière, qui se réunit a minima deux fois par an, dispose d'unecompétence générale pour traiter les aspects techniques et de mise en œuvre duprogramme « Cadres d'avenir » pour la Martinique. Elle dispose, par ailleurs, desattributions suivantes :e l'instruction des dossiers de candidature, en vue de proposer au préfet une listed'étudiants éligibles au programme ;« le suivi / le traitement des questions individuelles non urgentes relatives aucursus Universitaire des bénéficiaires.La formation restreinte, qui se réunit autant de fois que nécessaire, est chargée derendre au préfet un avis sur toute situation individuelle urgente.Article 5La formation plénière de la commission de sélection et de suivi est composée desmembres suivants :e le préfet ou son représentant, qui assure la présidence de la commission desélection et de suivi;« le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ouson représentant ;« le directeur territorial de France travail ou son représentant ;e la directrice de l'unité territoriale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité(LADOM) Martinique ou son représentant;* le président de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) de Martinique ouson représentant ;
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la présidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de MartiniqueOU son représentant ;la présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises deMartinique ou son représentant ;le président de l'association « Contact-Entreprises » ou son représentant ;la présidente de l'association « Alé Viré, Martinique terre d'avenirs » ou sonreprésentant ;le président de l'association « Nos Quartiers ont du Talent (NQT) ou sonreprésentant.
Article 6La formation restreinte de la commission de sélection et de suivi est composée desmembres suivants :le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence ;le directeur de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ouson représentant ;la directrice de I'unité territoriale de I'agence de I'outre-mer pour la mobilité(LADOM) Martinique ou son représentant ;Un représentant de la préfecture en charge du suivi du programme.
Article 7Un reglement intérieur viendra préciser l'organisation des instances de gouvernance duprogramme « Cadres d'avenir » pour la Martinique.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique.
Fort-de-France, le | ..vour le Préfet et par' ëlégationla Secrétaire Gén éraled la Préfecture dela Iartmiqfle
Laurence g, EM
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