=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l'accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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N°105 du 12 juin 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la
préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-
fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.-
maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet
Signé : Cyrille LEFEUVRE
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de
la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la
préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
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lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N°105 du 12/06/26
SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Direction de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
-Service interministériel de défense et de protection civile :
-Arrêté préfectoral modificatif n°11 du 12 juin 2026-
II - AUTRES
Néant
I - ARRÊTÉS
PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialEgalitéFraternité
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Arrêté modificatif n° 11portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire(mandat 2020-2026)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schémad'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commissionlocale de l'eau (CLE) ;l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire;les désignations des nouveaux membres élus dans le collége des collectivités territoriales, leursgroupements et établissements publics locaux par l'Association des maires de France de Loire-Atlantique et du Maine et Loire ;la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Arc Sud Bretagne du4 mai 2026, désignant Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, pour la représenter au sein de la CLEdu SAGE Estuaire de la Loire, et considérant l'absence de proposition de l'association des maireset des présidents d'EPCI du Morbihan dans un délai de deux mois à compter de la demande qui' lui a été faite par courrier du 25 mars 2026 ;la délibération du Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant du Brivet du 19 mai 2026,désignant M. Eric PROVOST, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Alotdu 19 mai 2026, désignant M. Michel PAGEAU, pour le représenter au sein de la CLE du SAGEEstuaire de la Loire;la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais du 19mai 2026, désignant M. Hervé CRÉMET, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire dela Loire;la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Loire Aval du 20 mai 2026, désignantM.Jean-Sébastien GUITTON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;la délibération du Comité Syndical du Pôle métropolitain Nantes — Saint-Nazaire du 4 juin 2026,désignant Mme Claudine SACHOT, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de laLoire;la délibération du Comité Syndical d'Atlantic'Eau du 5 juin 2026, désignant M. Jacques PRAUD,pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire;
Tél: 02.40,41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

Vu
Vu
la délibération du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Briére du 10 juin 2026,désignant M. Olivier DEMARTY, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de laLoire ;la délibération du Comité Syndical du Syndicat Grand Lieu Estuaire du 11 juin 2026, désignantM. Mickaël DERANGEON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire;Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les représentations du collège des collectivités territoriales, leursgroupements et établissements publics locaux afin de tenir compte de ces nouvellesdésignations ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux :Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :o M.Olivier DEMARTYSeize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire-Atlantique : |o M. Fabien GRACIA, Nantes-Métropoleo M. Robin SALECROIX, Nantes-Métropoleo M, Ludovic JOYEUX, Nantes-Métropole© M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE© M. Olivier LEFEUVRE, CARENEo M. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retzo M. Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz0 M. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'Anceniso Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUEo M. Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et Gesvreso M. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et Sillono M. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-Estuaireo M. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et Loire° M. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz Atlantiqueo M. Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Aggloo M. Philippe JOUNY, Communauté de Communes Pontchateau-Saint-Gildas-des-Bois ;Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire :o M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjouo M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communautéo M. Yannick BENOIST, Mauges CommunautéUn représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan :o Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud BretagneUn représentant d'Atlantic'Eau :o M. Jacques PRAUD
Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :o M. Mickaël DERANGEON
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

° Unreprésentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire; :o Mme Claudine SACHOT° Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o M. Hervé CREMETe __ Un représentant du bassin versant du Brivet :© M.Eric PROVOST° __ Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o M.Jean-Sébastien GUITTON* Syndicat Mixte des bassins Evre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot:o M. Michel PAGEAUARTICLE 2: Les autres dispositions.de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.ARTICLE 3: La composition actualisée de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loireest jointe en annexe au présent arrêté.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan,ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, duMorbihan, et le président de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale de l'eau du SAGEEstuaire de la Loire.
Nantes, le \f 2 JUIN 2676
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr"
Tél: 02.40.41.20.20él : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1

: ANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire de la Loire
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux (36 membres);Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :o Mme Claire HUGUESUn représentant du Conseil Régional de Bretagne :o Mme Delphine ALEXANDREDeux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :o Mme Chloé GIRARDOT MOITIEo Mme Claire TRAMIERUn représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :o Mme Aline BRAYUn représentant du Conseil départemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARDUn représentant de |'Etablissement Public Loire :° Monsieur Laurent DUBOSTUn représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :o M.Olivier DEMARTYSeize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire-Atlantique :M. Fabien GRACIA, Nantes-MétropoleM. Robin SALECROIX, Nantes-MétropoleM, Ludovic JOYEUX, Nantes-MétropoleM. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENEM. Olivier LEFEUVRE, CARENEM. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzM. Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzM. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'AncenisMme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE |M. Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et GesvresM. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et SillonM. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-EstuaireM. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et LoireM. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz AtlantiqueM. Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine AggloM. Philippe JOUNY, Communauté de Communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
0 000 000000000000
Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire :o M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjouo M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communautéo M. Yannick BENOIST, Mauges CommunautéUn représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan :© Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud BretagneUn représentant d'Atlantic'Eau; :° Jacques PRAUDTél: 02.40.41.20.20 | .Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

¢ Unreprésentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :o M. Mickaél DERANGEON+ Unreprésentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :o Mme Claudine SACHOT+ __ Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o M. Hervé CRÉMET° Un représentant du bassin versant du Brivet :o M.Eric PROVOST¢ Un représentant de l'Entente pour le Développement de |'Erdre Navigable et Naturel :© Mme Mahel COPPEY |+ Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o M.Jean-Sébastien GUITTON*__ Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o M. Michel PAGEAUCollège 2 : Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concernées (19 membres ) :* Deux représentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;° Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;° Unreprésentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais;*__ Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;+ Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins ;+ Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnelsmaritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique;° Un représentant de la Section Régionale dela Conchyliculture Pays de la Loire;¢ __ Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique;+ Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique;° __ Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux;*__ Un représentant de Bretagne Vivante ;° _ Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire;° Un représentant de l'Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie(CLCV);° Un représentant d'UFC Que Choisir;* Un représentant de l'Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux;
is : 02.40.41.20.20'él: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

+ Unreprésentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire;¢ Unreprésentant de l'Union Maritime Nantes Ports;¢ Unreprésentant du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire;Collège 3 : Au titre de l'État et établissements publics (13 membres) :° Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne ;° . Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire;° _ Un représentant de la Préfecture de la Loire-Atlantique;e Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;e __ Un représentant de Voies Navigables Françaises :° Un représentant du Grand Port Maritime;° Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité .° Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;° Un représentant de l''IFREMER;° Un représentant de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement;° Un représentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;e Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique;°__ Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél: 02.40.41.20.20 |Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX