CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-215
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-05-29-00006 - AP levée interdiction baignade Thury Harcourt
Triathlon (3 pages) Page 3
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque /
14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL
COME (2 pages) Page 7
14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A
LEFORT (2 pages) Page 10
14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E
GRANDJEAN (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 (5 pages) Page 16
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2026-05-28-00003 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES
NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE L'AUTOROUTE
A13 (5 pages) Page 22
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-29-00006
AP levée interdiction baignade Thury Harcourt
Triathlon
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP levée interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 3
|PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité


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Agence Régionale de Santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados



ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION MOMENTANÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 1986 ET
AUTORISANT TEMPORAIREMENT LA BAIGNADE DANS L'ORNE LE LONG DES PARCOURS
DE NAGE DU TRIATHLON DE THURY-HARCOURT DIMANCHE 31 MAI 2026

COMMUNE DE THURY-HARCOURT

LE PRÉFET,


VU l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles D .1332-14 et suivants du Code de la santé Publique ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par Ordonnance n°2012 -351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V) , et notamment son ar-
ticle 34 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2008, modifié par l'arrêté du 4 octobre 2011, relatif à la fré-
quence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de bai-
gnade ;
VU l'instruction n° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative ;
VU l'instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et
classement des eaux de baignade ;
VU les valeurs limites proposées par l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement
et du travail), dans son rapport intitulé « Valeurs seuils échantillon unique pour les eaux de baignade :
étude de faisabilité méthodologique » de septembre 2007 pour qualifier à l'instant « T » les résultats
microbiologiques des eaux de baignade ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1986 interdisant la baignade dans l'Orne au niveau du département
du Calvados et son article 2 permettant de déroger temporairement et sous conditions à cette interdic-
tion permanente ;

VU la demande en date du 19 mars 2026, de l'association Suisse Normande Sport et Nature (représen-
tée par Monsieur Ronan SAVARY), organisatrice du triathlon de Thury -Harcourt, demandant
l'autorisation de pratiquer les épreuves de natation dans l'Orne le long des trois parcours joints en an-
nexe ;
VU le point de prélèvement d'eau de l'Orne proposé par l'association organisatrice sur les parcours ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP levée interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 4

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VU les résultats des analyses microbiologiques du prélèvement du 26 mai 2026, au regard des seuils sa-
nitaires pour la baignade en eau douce ;
CONSIDÉRANT que la qualité de l'eau le long des parcours des épreuves de natation répond aux
exigences sanitaires requises pour la baignade ;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1986 permettant de lever
temporairement l'interdiction de baignade dans l'Orne au niveau du département du Calvados sont
remplies ;
CONSIDÉRANT les recommandations de prévention de l'exposition et les informations sanitaires
transmises à l'association Suisse Normande Sport et Nature organisatrice de l'évènement (représentée
par Monsieur Ronan SAVARY) ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour les participants de se rincer à l'eau du réseau d'adduction publique à
l'issue des épreuves du triathlon ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
Il est dérogé momentanément à l'interdiction de baignade dans l'Orne pour les participants du triathlon
de Thury-Harcourt le long des tracés joints en annexe. Cette dérogation est limitée aux participants du
triathlon, à la durée des épreuves de natation et aux tracés des 3 parcours de nage (parcours en annexe)
le dimanche 31 mai 2026.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R. 421 -1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peur faire l'objet
d'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt pour agir, auprès du tribunal administratif de
Caen – 3 rue Arthur Leduc – BP 536 – 14036 CAEN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours
citoyen www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur sera
adressée pour information :

- M. le Secrétaire général ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie ;
- M. le Directeur départemental des polices urbaines ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;
- Mme la Directrice académique de Normandie des services de l'éducation nationale - service
départemental jeunesse, engagement et sport du Calvados ;
- Mme le Maire de la commune de Thury-Harcourt.
Fait à Caen, le 29/05/26


Le Préfet




David CLAVIÈRE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP levée interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 5

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Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-06-01-00001
DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL
COME
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 7
ER.CENTRE HOSPITALIERde Pont l'EvêqueDECISION N° 2026-03PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements,Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction par intérimde la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1° juin 2026, jusqu'à la nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions.Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Evéque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1" juin 2026,
DECIDE :
Article 1 : Délégation générale est donnée à Madame Anne-Lise COME, Directeur Adjoint, en chargede la gestion du Centre Hospitalier de Pont-l'Evéque, pour signer tous documents administratifsrelatifs à la gestion de l'établissement de Pont-l'Evéque, à l'exception :des titularisations des personnels ;des actes mentionnés du 1° au 15° alinéa de l'article L 6143-7 du CSP ;des dispositions de l'article L 6146-1 relatives à l'organisation interne de l'établissement ;des sanctions disciplinaires.
VVVWV
Article 2: Madame Anne-Lise COME est habilitée a prendre toutes décisions et a signer toutdocument permettant d'assurer le fonctionnement et la bonne organisation du Centre Hospitalier dePont-l'Evéque. Elle est en charge de la présidence du CSE et de la F3SCT et a compétence pourorganiser et coordonner un comité de direction local.Article 3 : Madame Anne-Lise COME devra dresser tous les trimestres un bilan de la délégation.Article 4 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationde signature peut être retirée à tout moment.Article 5 : La présente délégation annule et remplace toute disposition antérieure de même objet.Article 6 : Elle prend effet immédiatement.
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 8
Article 7 : La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier et transmise auxautorités concernées.Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Lise COME, sans que l'absence oul'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes, al'exception de l'article 2, à Madame Angélina LEFORT, responsable Achats, Finances et Bureau desEntrées SMR.
Fait à LISIEUX, le 1° juin 2026Exemplaires de signatures autorisées :4 La Directrice par intérim, Délégant, à (~ Le Directeur Adjoint, Délégataire, àf
Nathalie JEZEQUELNX AN(— La Responsable des Achats, Finances et àBureau des entrées, Délégataire,
NE Angélina LEFORT J)
Destinataires :- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont l'Evêque- Trésorerie Hospitalière du CHU de Caen- Recueil des actes administratifs- Dossier- Affichage- Site internet de l'établissement
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 9
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-06-01-00002
DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A
LEFORT
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 10
FDCENTRE HOSPITALIER(= de Pont l'EvêqueDECISION N° 2026-04PORTANT DELEGATION DE SIGNATURESERVICE FINANCES, ACHATS ET BUREAU DES ENTREESLa Directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements ;Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction parintérim de la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers etAIde l'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1% juin 2026, jusqu'à lanomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions ;Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article D6143-33 du Code de la Santé Publique ;Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux,Pont l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° juin2026;
DECIDE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Angélina LEFORT, à l'effet de signer etdans la limite des attributions du service dont elle a la charge, notamment :> Tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vued'assurer la continuité des activités administratives de l'établissement ;> L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres derecettes) ;La signature électronique des bordereaux de mandats et des pièces justificatives ;La signature électronique des bordereaux de recettes;
VVWVLe cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis parl'établissement ;> Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiersannexés aux conventions, autorisations de poursuivre, de mandatement d'officeainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs auxopérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;> Les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans lesconditions définies par elle ;
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 11
> Les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissementauprès des organismes habilités et de remboursement formulées auprès de latrésorerie hospitalière.Article 2 : Délégation générale est donnée à Madame Angélina LEFORT, à l'effet de signer, etdans la limite des attributions du service dontelle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins.Article 3 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique, la présentedélégation de signature peut être retirée à tout moment.Article 4 : Cette décision prend effet à compter du 26 mai 2026.Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Pontl'Evéque et transmise aux services concernés.
Exemplaires de signatures autorisées :
4 La Directrice par interim, Délégant, à»
Ne Nathalie JEZEQUEL J)
Destinataires :7 Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie= Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont l'Evéque= Trésorerie Hospitalière du CHU de Caen5 Recueil des actes administratifs- Dossier= Affichage- Site internet de l'établissement
Fait a LISIEUX, le 1° juin 2026
4 La Responsable des Achats, Finances et àBureau des entrées, Délégataire,4
L Angélina LEFORT J)
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 12
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-06-01-00003
DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E
GRANDJEAN
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 13
PreCENTRE HOSPITALIER© de Pont l'EvêqueDECISION N° 2026-05PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements,Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction par intérimde la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1° juin 2026, jusqu'à la nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions.Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1" juin 2026,
DECIDE :Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Lise COME, Directrice Adjointe encharge du CH Pont-l'Evéque, délégation est donnée à Monsieur Emmanuel GRANDJEAN, Adjoint desCadres Hospitalier, responsable du bureau des admissions de l''EHPAD du centre hospitalier de Pontl''Evêque.Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Emmanuel GRANDJEAN pour signer tous documentsadministratifs relatifs au décès d'un résident ou d'un patient du centre hospitalier de Pont-l'Evéque.Article 3 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationde signature peut être retirée à tout momentArticle 4 : La présente délégation annule et remplace toute disposition antérieure de même objet.Article 5 : Elle prend effet immédiatement.Article 6 : La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier et transmise auxautorités concernées.Fait à LISIEUX, le 1° juin 2026Exemplaires de signatures autorisées :
4 La Directrice par intérim, Délégant, à 4 L'adjoint des cadres, Délé i à
e Nathalie JEZEQUEL D e Emmanuel GRANDJEAN D
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 14
Destinataires :- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont l'Evêque- Trésorerie Hospitalière du CHU de Caen- Recueil des actes administratifs- Dossier- Affichage
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-05-28-00004
Autorisation 03/2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 16
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
AUTORISATION N° 03/2026
d'occupation temporaire du domaine public maritime
le Préfet
Pétitionnaire   :
SIRIUS EVENEMENTS SARL
5 Rue de l'Amiral HAMELIN
75016 PARIS
Siret : 481 9157 67 00034
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU  le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine
public maritime ;
VU  le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions
réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 donnant délégation de signature du Préfet à la directrice départementale
des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 délégation de signature pour les décisions autres que celles relevant de
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
VU la déclaration de manifestation nautique déposée le 3 mai 2026 auprès de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer du Calvados par Sirius Evenements SARL pour la Normandy Channel Race du 31 mai
au 7 juin 2026 ;
VU l'ais conforme de la division «  opérations et logistique opérationnelle  » du commandement de
l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
VU l'avis conforme de la division « action de l'Etat en mer » de la préfecture maritime de la Manche et de la mer
du Nord ;
VU la décision de la direction départementale des finances publiques du département du Calvados en date du
12 mai 2026 ;
SUR demande de Sirius Evenements SARL ;
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériéscourriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 17
CONSIDERANT que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination du domaine public maritime ;
CONSIDERANT que l'occupation sollicitée est de très courte durée sur une emprise très limitée et qu'elle favorise
la sécurité de la manifestation nautique ;
ARRETE
Article 1 er
  :
Sirius Evenements SARL est autorisé à occuper et utiliser temporairement une partie du domaine public maritime
pour le départ et l'arrivée de la normandy channel race qui se déroulera du 31 mai au 7 juin 2026.
Les bouées seront installées le dimanche 31 mai 2026 avant le départ prévu à 14h00 et retirées après le départ, le jour même.
Les bouées d'arrivée seront installées le 7 juin 2026 avant l'arrivée des premiers concurrents.
La pose de bouées est autorisée afin de matérialiser les zones de départ et d'arrivée.
Une carte de la zone de manifestation est jointe en annexe.
Article 2   :
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les droits
qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation sera révoquée et le pétitionnaire restera responsable des
conséquences de l'occupation du domaine public.
Article 3   :
Les bouées ne doivent pas créer de dangers pour les pêcheurs professionnels ni pour les activités nautiques.
Article 4   :
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soit
qui pourrait intervenir du fait de la présence de bouées.
Article 5   :
1 – Montant de la redevance
Le montant de la redevance en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à 82 euros (quatre vingt deux
€).
2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article R2125-3 du CG3P ,
la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de
la redevance.
3 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine
(CSDOM).
Le paiement se fera :
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériéscourriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 18
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées sur le titre de
perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en
matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,
sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que déterminés à l'article 8.1 de la
présente autorisation.
4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant les
terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
6 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue de
Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt
public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toute
nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
• les données liées à son identité et ses coordonnées ;
• les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, des
finances et de la relance par voie électronique ( le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il
en sera dûment averti.
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériéscourriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 19
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et
réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL).
Article 6   :
En fin d'autorisation le pétitionnaire doit remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se
trouvaient avant la date d'intervention de l'autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi il y sera procédé
d'office et aux frais du permissionnaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui doit être dressé contre
lui.
Article 7   :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
connaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants la date de sa notification ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif (Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14 000 CAEN)
ou via l'application télérecours-citoyen à l'adresse www.telerecours.fr
Article 8   :
Les autorités maritimes sont prévenues de la présente autorisation. En cas d'incidents, elles doivent être informées
sans délais :
– le bureau « Informations nautiques » du commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de la
mer du nord par télécopie au 02.33.92.65.23 ou bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr
– le Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg de la préfecture maritime par télécopie au
02.33.92.60.77 , ou mail à l'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr
– la Division Action de l'État en Mer de la Préfecture maritime par télécopie au 02 33 92 59 26 ou mail à l'adresse
sec.aem@premar-manche.gouv.fr
– la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (pôle de Ouistreham) de la D irection Interrégionale de la
mer Manche Est – mer du Nord, par télécopie au 02 32 74 92 74 ou mail à l'adresse pblh. dirm-
memn@developpement-durable.gouv.fr
– le CROSS Jobourg par télécopie au 02.33.52.71.72 ou mail à l'adresse jobourg@mrccfr.eu
Article 9   :
Copie du présent arrêté est adressée à :
- M. le maire de Ouistreham pour affichage ;
- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à CAEN, le 28 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériéscourriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 20
ANNEXE
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 – fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 – 16h30
sauf 16h00 le vendredi et veille de jours fériéscourriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://www.calvados.gouv.fr/
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mer du Calvados
14-2026-05-28-00003
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE
REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE
LES PR 181+00 ET 170+000 DE L'AUTOROUTE A13
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L'AUTOROUTE A13
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E 3 |PRÉ FET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité ; routière et de l'expertise territorialeFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX
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DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DEL'AUTOROUTE A13LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes etautoroutes;l'arrêté du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arrêté du 17 juillet 2025 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8*"% partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2026;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ; .la demande faite par la SAPN en date du 13 mai 2026 pour sécuriser le personnel travaillant sur lechantier;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 13 mai 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental du Calvados en date du 22 mai 2026 ;l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Eure en date du 22 mai 2026;l'avis favorabledu la DIRNO en date du 18 mai 2026 ;l'avis favorable des communes de Beuzeville, de Saint Julien sur Calonne, de Drubec, de Le Torptde Pont L'Evêque, en date du 22 mai 2026;
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant et des entreprises, pendant l'exécution des travaux de reprisedes enrobés non conformes entre le PR 181+000 et le PR 170+000 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE 1"Dans le cadre des travaux de reprise des enrobés non conformes entre le PR 181+000 et le PR 170+000 del'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13,A29 et A813, selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 2Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Phase 1Dates prévisionnelles: Quatre nuits, de 20h00 à 06h00, entre le 08 et le 12 juin 2026.Localisation des travaux : du PR 180+800 au PR 178+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit, de 20h00 à 06h00© Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 181+800 et le PR 177+350.© La restriction de circulation commencera au PR 183+600 et se terminera au PR 177+300 dans le sensCaen vers Paris et du PR 176+100 au PR 181+900 dans le sens Paris vers Caen.© Dansle sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide seront neutralisées.© La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.© La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.© Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.° Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.° La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourds.o La vitesse dans le double sens sera limitée à 80km/h.o L'ouverture du double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers A132 Deauville, Lisieux, Pont-l'Evêque.° Fermeture de la bretelle A132 Deauville vers A13 Paris.© Fermeture de la bretelle A132 Lisieux vers A13 Paris.En journée© Neutralisation des voies rapides := 'Dans le sens Paris vers Caen, du PR 176+100 au PR 181+900. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.
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= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 183+600 au PR 177+300. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée a 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.Itinéraires de déviation :Déviation 1: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A13 Caen vers A132 Deauville,Lisieux, Pont-l'Evéque, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur deBeuzeville puis reprendront l'A13 en direction de Caen jusque l'échangeur A13/A132 où ils retrouveronttoutes les indications de direction.Déviation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A132 Deauville vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Deauville vers A13 Caen, ils sortiront au diffuseur de la HaieTondue pour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveronttoutes les indications de direction.Déviation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'échangeur A132 Lisieux vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Lisieux vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tondue_ pour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'à l'échangeur A13/A132 où ils retrouveront toutes lesindications de direction.
Phase 2Dates prévisionnelles : Quatre nuits, de 20h00 à 06h00, entre le 15 et le 19 juin 2026.Localisation des travaux : du PR 171+800 au PR 173+000 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit, de 20h00 à 06h00© Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 171+300 et le PR 177+300.© La restriction de circulation commencera au PR 169+200 et se terminera au PR 177+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 178+800 au PR 171+000 dans le sens Caen vers Paris.° Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide seront neutralisées.© La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.© La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interditde dépasser à tout véhicule.° Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.o© Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et médiane.° La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser auxpoids lourd.o La vitesse dans le double sens sera limitée à 80km/h.o L'ouverture du double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle A29 vers Caen.En journée© Neutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen du PR 169+200 au PR 177+500. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.# Dans le sens Caen vers Paris du PR 178+800 au PR 171+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laissées libres. La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit dépasser aux poidslourds.
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Itinéraires de déviation :Déviation 4: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur A29/A13 dans le sensLe Havre vers Caen, les clients continueront sur l'A13 vers Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville puis ilsferont demi-tour pour reprendre l'A13 en direction de Caen où ils retrouveront toutes les indications dedirection.NOTA :o Les différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux de la phases précédentes.o Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.o Des bouchons mobiles sont à prévoir lors des basculements et rétablissements si traficdense ou transfert de matérielo la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée.ARTICLE 3Le chantier entraînera une déviation sur le réseau non concédé.ARTICLE 4Le chantier entraînera un basculement partiel de la circulation et la largeur des voies pourra être réduite.ARTICLE 5 :Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser1 200 véhicules/heure.ARTICLE 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra dépasser 6 kilomètres.ARTICLE 7L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que lesjours dits "hors chantier".ARTICLE8Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 9Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre. Page 4/5
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ARTICLE 10Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 11Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitnaître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir dece rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant ledépôt du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.* Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 12 .Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Faità Caen, le 9% Won LoaGPour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointedes teyitoi t de la merFOBIS
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