HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-408
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19
décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant
classement des centres d'incendie et de secours du corps départemental
des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie (7 pages) Page 16
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19
décembre 2024 portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1514 du 19
décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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PREFET eae 44 aoDirection départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE PLiberté Service Transition Énergétique et MobilitésÉgalitéFraternité Cellule PACTELe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Annecy, le 19 DEC. 2024
Arrété n° DDT-2024-1514portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique de la Haute-Savoie ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté n° PREF/SG/MCI/2024/001 du 19 juillet 2024 portant nomination de MonsieurDavid-Anthony DELAVOET, référent préfectoral à l'instruction des projets de développementdes énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dudépartement de la Haute-Savoie ;Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zonesd'accélération sur leur territoire ;Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées et mentionnées dans le tableau annexé auprésent arrêté ;Considérant que l'article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération dela production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes sur le territoire.Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre lesterritoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1;Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettred'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ceszones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans ledépartement ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;
xConsidérant que, conformément a l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon desmodalités propres a chaque commune ;Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu pardécret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus devalidation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositionsde l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analysetechnique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindreles objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régionald'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires ;Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définiesjustifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;
ARRÊTE
Article 1: Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables sont arrêtées pour la phase 1.Ces zones sont consultables sur le portail cartographique nationalhttps://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-publicLes communes concernées sont référencées en annexe du présent arrété. Pour chaquecommune, sont précisés le nombre et la surface des zones d'accélération par type d'énergierenouvelable.
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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Les zones d'accélération arrétées sont également consultables sur le lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c530bc0e-1e64-4d1d-b1ec-4e4a2c283aecArticle 2: La liste des zones d'accélération ainsi définie sera complétée, selon les modalitésprévues a l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume dezones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergiesrenouvelables définis à l'échelle régionale.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Savoie.Article 4 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble soit :e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compterde sa publication;e A l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardépar celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionLe référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Pour le préfet,
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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décembre 2024 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-19-00004
Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant
classement des centres d'incendie et de secours
du corps départemental des sapeurs-pompiers
de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres
d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 16
PREFET SERVICE DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIE D'INCENDIE ET DE SECOURSLibertéÉgalitéFraternité
19 DEC, 2024Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0 2 4 2—Portant classement des centres d'incendie et de secours du corps départementaldes sapeurs-pompiers de la Haute Savoie
VU le code général des collectivités territoriales, pris notamment en ses articles R1424-39et R1424-42 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2023-0077 du 2 mai 2023 portant approbationdu schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portantrèglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Savoie ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, chef de corps ;
ARRÊTE
Article 1 : Le classement des centres d'incendie et de secours (CIS), annexé au présentarrêté, est approuvé.Article 2 : Il entre en vigueur le 1& janvier 2025. A compter de cette même date, toutedisposition antérieure relative au classement des CIS du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie est abrogée.Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation généraleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres
d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 17
Article 3 : Conformément aux dispositions du code général des collectivités territorialessusvisées, le classement des CIS est arrêté en fonction du schéma départementald'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel en tenant compte,notamment, des potentiels opérationnels définis pour chaque unité.Article 4: Le classement des CIS est publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours.Article 5 : En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. La juridiction administrative peut être saisie au moyen de l'applicationinternet télérecours (www.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe :- Classement des CIS
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019 Modules 1 et7 : Relation généraleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
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d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 18
SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRES
En application de l'article R1424-39 du code général des collectivités territoriales, lescentres d'incendie et de secours (CIS) du corps départemental des sapeurs-pompiers dela Haute-Savoie répondent aux critères de classement suivants.
O CIS de 1ère catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacité d'assurersimultanément un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie,deux départs en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence auxpersonnes et un autre départ en intervention ;O CIS de 2ème catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacité d'assurersimultanément un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendieou Un départ en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence auxpersonnes et un autre départ en intervention ;O CIS de 3ème catégorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacitéd'assurer au moins Un départ en intervention.Le maillage territorial de ces CIS permet par ailleurs d'assurer une réponse opérationnellefondée sur la complémentarité des moyens. Cette approche mutualisée vise à garantir ladistribution des secours en toutes circonstances, notamment lors des périodes de moindresollicitation opérationnelle définies par le règlement opérationnel.AU vu de ces critères, les CIS du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie sont classés comme suit.
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019.Modules 1 et7 : Relation généraleavec les usagers & Communicalion d'urgence encas d'événement majeur
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d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 19
SAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT DU BASSIN ANNECIENGROUPEMENT CENTRE a," ET DE SECOURS CLASSEMENTGBA Annecy CIS 1ère catégorieGBA Epagny CIS 1ère catégorieGBA Cruseilles CIS 2ème catégorieGBA Faverges CIS 2ème catégorieGBA Frangy CIS 2ème catégorieGBA Rumilly CIS 2ème catégorieGBA Saint-Jorioz CIS 2ème catégorieGBA Thônes CIS 2ème catégorieGBA Thorens-Groisy CIS 2ème catégorieGBA Alby-sur-Chéran CIS 3ème catégorieGBA Chavanod CIS 3ème catégorieGBA Chilly-Menthonnex CIS 3ème catégorieGBA Clermont CIS 3ème catégorieGBA Cusy CIS 3ème catégorieGBA Doussard CIS 3ème catégorieGBA Franclens CIS 3ème catégorieGBA Giez CIS 3ème catégorieGBA Gruffy-MÜres CIS 3ème catégorieGBA Hauteville-sur-Fier CIS 3ème catégorieGBA La Clusaz CIS 3ème catégorieGBA Le Bouchet-Mont-Charvin CIS 3ème catégorieGBA Le Grand-Bornand CIS 3ème catégorieGBA Les Clefs-sur-Thônes CIS 3ème catégorieGBA Les Villards-sur-Thônes CIS 3ème catégorieGBA Manigod CIS 3ème catégorieGBA Massingy CIS 3ème catégorieGBA Nâves-Parmelan CIS 3ème catégorieGBA Saint-Jean-de-Sixt CIS 3ème catégorieGBA Seyssel CIS 3ème catégorieGBA Sillingy CIS 3eme catégorieGBA Talloires CIS 3ème catégorieGBA Usinens-Challonges CIS 3ème catégorie
Préfeciure labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 =.adécembre 2019.Modules | et 7 : Relation générale *avec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
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haute**savoieSAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT DU GENEVOISGROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GGE Annemasse CIS 1ére catégorieGGE Bonneville CIS 2ème catégorieGGE Etaux CIS 2ème catégorieGGE Saint-Jeoire-en-Faucigny CIS 2ème catégorieGGE Saint-Julien-en-Genevois CIS 2ème catégorieGGE Arenthon CIS 3ème catégorieGGE Arthaz-Pont-Notre-Dame CIS 3ème catégorieGGE Ayse CIS 3ème catégorieGGE Beaumont CIS 3ème catégorieGGE Bellevaux CIS 3ème catégorieGGE Boëge CIS 3ème catégorieGGE Cranves-Sales CIS 3ème catégorieGGE Glières-Val-de-Borne CIS 3ème catégorieGGE Marignier CIS 3ème catégorieGGE Saint-Pierre-en-Faucigny CIS 3ème catégorieGGE Viry CIS 3ème catégorieGGE Vulbens CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019.Modules | et 7 : Relation généraleavec les usagers & Communicalion d'urgence encas d'événement majeur
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SAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES
GROUPEMENT ARVE MONT-BLANCGROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GAMB Chamonix CIS 2ème catégorieGAMB Cluses CIS 2ème catégorieGAMB Marnaz-Scionzier CIS 2ème catégorieGAMB Megève CIS 2ème catégorieGAMB Passy CIS 2ème catégorieGAMB Sallanches CIS 2ème catégorieGAMB Samoéns CIS 2ème catégorieGAMB Taninges CIS 2ème catégorieGAMB Araches CIS 3ème catégorieGAMB Domancy CIS 3ème catégorieGAMB Flaine CIS 3ème catégorieGAMB Les Contamines-Montjoie CIS 3ème catégorieGAMB Les Houches CIS 3ème catégorieGAMB Magland CIS 3ème catégorieGAMB Passy plateau d'Assy CIS 3ème catégorieGAMB Reyvroz CIS 3ème catégorieGAMB Saint-Gervais-Mont-Blanc CIS 3ème catégorieGAMB Servoz CIS 3ème catégorieGAMB Sixt-Fer-à-Cheval CIS 3ème catégorieGAMB Vallorcine CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 =décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale Ç cy )avec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arrêté PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres
d'incendie et de secours du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 22
= SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRESaaa En
GROUPEMENT DU CHABLAISGROUPEMENT | CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GCH Thonon-les-Bains CIS 1ére catégorieGCH Evian Rives du Leman CIS 2ème catégorieGCH Douvaine CIS 2ème catégorieGCH Morzine CIS 2ème catégorieGCH Abondance CIS 3ème catégorieGCH Bons-en-Chablais CIS 3ème catégorieGCH Châtel CIS 3ème catégorieGCH Excenex-Yvoire CIS 3ème catégorieGCH Larringes-Féternes CIS 3ème catégorieGCH Les Gets CIS 3ème catégorieGCH Lullin CIS 3ème catégorieGCH Saint-Jean-d'Aulps CIS 3ème catégorieGCH Saint-Paul-Haut-Gavot CIS 3ème catégorieGCH Sciez CIS 3ème catégorieGCH Veigy-Foncennex CIS 3ème catégorie
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019. Modules | et7 : Relation généraleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
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