CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-232
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant
autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune
de Louzignac
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-08-29-00002 - arrêté préfectoral n°39/2025 du 29 août 2025
portant nomination d'un nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de
la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron (2 pages)Page 12
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-29-00001
Arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant
autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars
sur la commune de Louzignac
le 31 août 2025
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant autorisation
d'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac
le 31 août 2025
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| 4 | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LA |CHARENTE-MARITIMEijcrte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant autorisationd'organiser un spectacle automobile de stock-carssur la commune de Louzignac |le 31 août 2025Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à A. 331-32 ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrété du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations spoftives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu l'arrété préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Yannick BARBOTEAU, président de l'association Fêlés Angoumoisins del''Automobile Sportive, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle automobile de stock-cars, sur lacommune de Louzignac, le 31 août 2025 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ; 'Vu l'avis favorable émis le 4 août 2025 par la commission départementale de sécurité routière dans sa formation« épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : M. Yannick BARBOTEAU, président de l'association Fêlés Angoumoisins de l'Automobile Sportive,est autorisé à organiser un spectacle automobile de stock-cars, le dimanche 31 août 2025, sur la commune deLouzignac, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation :Le dimanche 31 août 2025 :de 10 heures à 12 heures : vérification des véhicules et essaisde 14 h 00 à 18 h 30 : courses en plusieurs manches.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant autorisation
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Circuit : en forme de 8 sur une surface d'environ 120 m x 60 mètres.b) dispositif de sécurité :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, auront la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. Ils devront étre présents durant toute la durée de la manifestation.- L'organisateur devra disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- Le public est placé à 20 m de la piste derrière des barrières de sécurité.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des véhicules avec balisage doit être mis afin d'éviter tout stationnement sauvage.- L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et doit rappeler les règlesélémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.- Les baptémes de voitures de stock-cars ne sont pas autorisés lors de cette manifestation.c) dispositif de secours :- Médecin : Docteur Theodor CIOCAN- 1 ambulance Etoile- Extincteurs : 20La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façonpermanente durant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU et le SMUR de St Jean d'Angély et de Cognac devront étre avertis par les organisateurs dudéroulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que I'acces à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Yannick BARBOTEAU, organisateur technique, procédera le 31 août 2025 avant le début de lamanifestation a une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard du réglementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et I'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'orgänisateur devra veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le réglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances -représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord deI'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches, ou marques sur la chaussée et ses dépendanceset autres aménagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurssupports et tout autre équipement de signalisation routière situés sur le domaine routier départemental ou
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surplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Réglement de Voirie Départementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enlèvement immédiat.Les marques ou marquages a la peinture sur la chaussée et ses dépendances sont interdites.Aucune publicité, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autorisé sur le domaine public départemental.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra étre engagée et aucun recours nepourra étre exercé contre elle.Article 12 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental duService d''Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de I'Agence Régionale de laSanté, la Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Louzignac sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copiesera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 29 août 2025Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
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La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours (h{tps //www telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre delintérieur (recours hiérarchique). .Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délaide deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant autorisation
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-29-00002
arrêté préfectoral n°39/2025 du 29 août 2025 portant
nomination d'un nouveau régisseur de recettes
auprès de la régie de la police municipale de la
commune de Saint-Georges d'Oléron
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00002 - arrêté préfectoral n°39/2025 du 29 août 2025 portant nomination d'un
nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron 12
PREFET Sous-Préfecture de RochefortgEI ÀÊENTE Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 39 / 2025portant nomination d'un nouveau régisseur de recettesauprès de la régie de la police municipale de la commune de Saint-Georgesd'OléronLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code la sécuritéintérieure ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'étre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevantdes organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrété du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avanceset des régisseurs de recettes ;Vu l'arrété du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant lesmoyens de reglement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances etdes régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et desoutre-mer ;Vu l'arrété du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptablespublics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2003 / 145 du 8 avril 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Étatauprès de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 / 267 du 28 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettesd'État titulaire auprès de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron ;Vu l'arrété municipal n°2016-108 4.1.5 du 30 juin 2016 portant recrutement par voie de mutation deM. Mickaël Bigot au grade de gardien de police municipale ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00002 - arrêté préfectoral n°39/2025 du 29 août 2025 portant nomination d'un
nouveau régisseur de recettes auprès de la régie de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron 13
Vu l'arrêté municipal n°2024-337 4.1 du 10 septembre 2024 portant acceptation de démission de M. BigotMickaël, brigadier-chef principal de police municipale ;Vu l'arrété municipal n°2019-76 4.1.4 du 25 janvier 2019 portant recrutement par voie de mutation de M.Romain Doudot au grade de brigadier-chef principal de police municipale ;Vu la demande de la Maire de Saint-Georges d'Oléron du 19 août 2025 sollicitant la nomination d'unnouveau régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de police municipale pourI'encaissement des amendes forfaitaire de police municipale ;Vu l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 25 août2025 ;Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort ;ARRETE:Article 1 : Monsieur Romain DOUDOT, brigadier-chef principal, est nommé régisseur titulaire d'Étatauprès de la régie de recettes de la police municipale de Saint-Georges d'Oléron, pour percevoir leproduit des amendes forfaitaires de police municipale.Article 2 : Monsieur Romain DOUDOT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixépar l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 3 : Madame Alexandra BEURE, agent de police municipale au grade de gardien-brigadier, estdésignée mandataire suppléante.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2015 / 267 du 28 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur derecettes d'État titulaire auprès de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Oléron estabrogé.Article 5: La Sous-Préfète de Rochefort, le Directeur Départemental des Finances Publiques de laCharente-Maritime et la Maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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