ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPÉCIAL N° 25 - JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
DDTM- Service mer et littoral des Pyrénéées-Orientales et de l'Aude

SOMMAIRE
DDTM 66SML 66 et 11
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2026-021-001 du 21/01/2026 portantinterdiction temporaire de la péche, du ramassage, du transport, de lapurification, de | 'expédition, du stockage, de la distribution, de lacommercialisation et de la mise a la consommation humaine descoquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 11-19 "Portde Leucate - avant port"
Arrété préfectoral n° DDTM-SML-2026-021-002 du 21/01/2026 portantinterdiction temporaire de la péche, du ramassage, du transport, de lapurification, de | 'expédition, du stockage, de la distribution, de lacommercialisation et de la mise a la consommation humaine descoquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 11-03"Etang des Ayguades et de Mateille Nord".

ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2026-021-001portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purifica-tion, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la miseà la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (exemple : palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-19 « Port de Leucate - avant-port »
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et lesprescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sé-curité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesnotamment son article 19;
Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-male ; |
Vu le règlement CE n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescritères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;
Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeantle règlement CE 1774/2006 :
Vu le règlement CE n° 625/2017 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le res-pect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animauxainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétauxet aux produits phytopharmaceutiques;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le titre III du livre II ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyreness-orientales.gouvfr

Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-
vants;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025127-001 du 15 mai 2025 portant classement desalubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur lelittoral du département de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 du Préfet de l'Aude, don-nant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales;
Vu la décision du 26 août 2025 de Mme Emilie NAHON, directrice départementale des ter-ritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de signature pour l'appli-cation de l'arrêté préfectoral susvisé;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aude du 21/01/2026;
Considérant les résultats d'analyses effectuées par le réseau de surveillance REMI, semaine04 (prélèvement du 20/01/2026), le rapport d'analyses du laboratoire départemental vété-rinaire de l'Hérault n° 260120 000650 01 du 21/01/2026 et le bulletin d'alerte déclenchéede niveau 2 du 21/01/2026, sur des palourdes prélevées sur la zone 11-19 - Port de Leucate -avant-port, montrant Une contamination bactérienne des coquillages à des taux supé-rieurs à 4600 E.coli/100g de chair et de liquide intervalvaire;
Considérant, en conséquence, que les coquillages du groupe 2 sdnt susceptibles de pré-senter un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
ARRETE :
ARTICLE 1:A compter du 21/01/2026, sont provisoirement interdits la pêche, le ramassage, le trans-port, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution, la commercialisation et lamise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (ex palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-19 - Port de Leucate - avant-port.

ARTICLE 2:Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurementau 20/01/2026.
ARTICLE 3:A compter du 20/01/2026, date ayant révélé leur contamination, les coquillages du groupe2 de la zone 11-19 - Port de Leucate - avant-port sont considérés comme impropres à laconsommation humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé des coquillages du groupe 2 is-sus de ces zones de production doit engager immédiatement sous sa responsabilité leurretrait du marché, en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002, et en in-former la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pro-tection des populations.
ARTICLE 4 :Les lots retirés du marché devront être détruits selon les modalités fixées par le règlementCE n° 1069/2009.
ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera transmis aux représentants professionnels, affiché en préfec-ture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. \
Perpignan, le 21/01/2026
Pour le préfet.de l'Aude et par délégation,pe den a _ ice Meret Littoralchef adjoint du Service Meret LittoralD
LEpre aa
Johann SCHLOSSERVoies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr

PREFETDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2026-021-002portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purifica-tion, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la miseà la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (exemple: palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-03 « Etang des Ayguades et de Mateille Nord »
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement CE n° 178-2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et lesprescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sé-curité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentairesnotamment son article 19 ;
Vu le règlement CE n° 853-2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-male;
Vu le règlement CE n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescritères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement CE n° 1069/2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeantle règlement CE 1774/2006 ;
Vu le règlement CE n° 625/2017 du parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le res-pect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animauxainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétauxet aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment le titre III du livre Il;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww, pyrenees-orientales gouv.fr

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de pré-fet de l'Aude;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-vants;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detraçabilité des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025127-001 du 15 mai 2025 portant classement desalubrité et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur lelittoral du département de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 du Préfet de l'Aude, don-nant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales;
Vu la décision du 26 août 2025 de Mme Emilie NAHON, directrice départementale des ter-ritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de signature pour l'appli-cation de l'arrêté préfectoral susvisé;
Vu l'avis favorable de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aude du 21/01/2026;
Considérant les résultats d'analyses effectuées par le réseau de surveillance REMI, semaine04 (prélèvement du 20/01/2026), le rapport d'analyses du laboratoire départemental vété-rinaire de l'Hérault n° 260120 000649 01 du 21/01/2026 et le bulletin d'alerte déclenchéede niveau 2 du 21/01/2026, sur des palourdes prélevées sur la zone 11-03 - Etang des Ay-guades et de Mateille Nord, montrant une contamination bactérienne des coquillages àdes taux supérieurs à 4600 E.coli/100g de chair et de liquide intervalvaire;
Considérant, en conséquence, que les coquillages du groupe 2 sont susceptibles de pré-senter un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:A compter du 21/01/2026, sont provisoirement interdits la péche, le ramassage, le trans-port, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution, la commercialisation et lamise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (ex palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-03 - Etang des Ayguades et de Mateille Nord.

ARTICLE 2:Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis à l'abri antérieurementau 20/01/2026.
ARTICLE 3:À compter du 20/01/2026, date ayant révélé leur contamination, les coquillages du groupe2 de la zone 11-03 - Etang des Ayguades et de Mateille Nord sont considérés comme im-propres à la consommation humaine.
Tout professionnel qui a depuis cette date commercialisé des coquillages du groupe 2 is-sus de ces zones de production doit engager immédiatement sous sa responsabilité leurretrait du marché, en application de l'article 19 du règlement (CE) n° 178/2002, et en in-former la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pro-tection des populations.
ARTICLE 4:Les lots retirés du marché devront être détruits selon les modalités fixées par le règlementCE n° 1069/2009.
ARTICLE 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice départementale des terri-toires et de la mer des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera transmis aux représentants professionnels, affiché en préfec-ture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Perpignan, le 21/01/2026
Pour le préfet de l'Aude et par délégation,Pour la chetfe du ServiLe che aojoint du Service Mer et Littoral
Johann SCHLOSSER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application « té-lérecours » accessible sur le site : http//www.telerecours.fr