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PREFECTURE /_P BN
DEPOLICE =|
LS NW / Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
à l'occasion la visite d'État du Président des Etats
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régio
VU l'instruction ministérielle NOR 10OMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras
de l'ordre public et de la
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'ex
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a
personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et a la sécurité des
rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
blements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public
CABINET DU PREFET


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2024 -00755

Arrêté n° 2024 -00755
installées sur des aéronefs
de
-Unis du
mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R.
242-8 à R. 242 -14 ;

Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

e maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre -mer ;

installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 3 juin 2024 formée par le directeur
ttre des
images au moyen de deux
rer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , la sécurité des
rassemblem ents ainsi que la
terrorisme
occasion de la visit
du Président des Etats -
du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024 inclus ;

-5 du code de la sécurité
eurs missions de
ssurer la sécurité des rassemblements de
des biens dans des lieux particulièrement ex posés, en raison de leurs caractéristiques ou des
des rassem
;
Considérant qu'aura lieu la visite d'Etat en
Unis d'Amérique qu'il importe de prévenir les troubles a
en vigueur sur l'ensemble du
n'appa
Considérant qt
sur l'engagement de
vue de capter, d'eni
mises en œuvre les finalités précitées
de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la visite d'État
Unis d'A
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
pour l'ensemble des finalités précitées2024 -00755 2
du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024
France du Président des Etats -
;
; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette visite est également susceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant , en outre, que les services de police et de gendarmerie seront mobilisés
pour assurer la sécurité et le bon déroulement de cette visite officielle ; que le recours à des
caméras aéroportées permet
maintien et le rétablissement éventuel
forces au sol dans la mesure où le s secteur s concernés ne dispose nt pas de moyen de
vidéosurveillance au sol
enir
aux mêmes fins ; que compte tenu de ces enjeux, les du

raissent pas disproportionnées ;

tion porte
deux caméras aérop ortées qui pourront être en vol simultanément en
r et de transmettre des images ; que les air es survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où seront
;

Sur proposit ion du directeur
;


ARRETE :

Article 1er

en France du
Président de s Etats -
mérique du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024 aux titre s de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c)
.

Article 2
Le nombre maximal de c améras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté .

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024 inclus
selon les modalités suivantes :

- Mercredi 5 juin 2024 : de 07h30 à 22h30
- Jeudi 6 juin 2024 : de 06h00 à 07h30 et de 18h30 à 22h3 0
- Vendredi 7 juin 2024 : de 06h00 à 16h30 et de 21h00 à 22h30
- Samedi 8 juin 2024 : de 06h00 à 22h30
- Dimanche 9 juin 2024 : de 06h00 à 14h00

— Le registre mentionné à l'article L. 242
is au préfet de police, à l'issue période d'autorisation
— a préfète, directrice de cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du2024 -00755 3 Article 5

publication du présent arrêté au recueil
des actes administ ratifs d u département de Paris , par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de polic e ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transm
de la
.

Article 7
L
présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris , le 4 juin 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





Annexe de l'arrêté n2024 -00755 4
° 2024 -00755 du 4 juin 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à comp ter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d 'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQ UE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




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