NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-140
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-16-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de
l□arrêté préfectoral
portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le
périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy à l□occasion du match de football du
jeudi 18 avril 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l□Aston Villa
Football Club (AVFC) dans le cadre de la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa
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Ex Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Liberté Bureau de l'ordre public
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 18 avril 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'Aston Villa Football Club (AVFC)
dans le cadre de la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa Conference
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ,
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu larrété préfectoral en date du 9 février 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant l'information de l'Aston Villa Football Club (AVFC) modifiant les horaires et le nouveau point de
rendez-vous d'échange des contremarques contre les billets d'accès à la rencontre au Palais de la Bourse situé
40 place du Théâtre à Lille (59), le mercredi 17 avril 2024 de 13 heures 30 à 18 heures 30 et le jeudi 18 avril
2024 de 10 heures à 16 heures ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lilie cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1"" : L'article 3 alinéa 2 est modifié comme suit :
Les supporters de I'Aston Villa Football Club sont notamment tenus de se conformer aux modalités d'accueil
prévues par les organisateurs et devront se rendre au Palais de la Bourse situé 40 place du Théâtre à Lille (59),
ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, afin d'échanger leur contremarque le
mercredi 17 avril 2024 de 13 heures 30 à 18 heures 30 et le jeudi 18 avril 2024 de 10 heures à 16 heures.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et de l'Aston Villa Football Club (AVFC) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1%
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
g AVR. 2024Fait à Lille, le |
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr