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CABINET DU PREFET
Paris, le 25 août 2026
ARRETE N° 2026-01036
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026
modifiant provisoirement la circulation rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre
2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 modifiant provisoirement la circulation
rue du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 août 2026 s'opposant à l'occupation de
la voie publique pour l'organisation de l'évènement mentionné à l'arrêté susvisé ;
Considérant que la Ville de Paris s'oppose à ce que l'évènement à l'origine de
l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 se tienne sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de retirer les mesures de circulation et
de stationnement prévues par l'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026, devenues sans
objet ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
L'arrêté n° 2026-00967 du 7 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue
du Bac à Paris 7ème du 3 au 4 septembre 2026 est abrogé.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,
Le Préfet
Directeur de Cabinet
Baptiste ROLLAND

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Annexe à l'arrêté n°2026-01036 du 25 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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