HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-227
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant réglementation de la
circulation et de l'occupation de la zone de chantier du péage de
Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026 . (4
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-05-00004
AP DDT-2026-0598-3 portant réglementation de
la circulation et de l'occupation de la zone de
chantier du péage de Nangy sur l'autoroute A 40
dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026 .
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant
réglementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du péage de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du
G7, du 8 au 19 juin 2026 .
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 5 juin 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0598portant réglementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du péagede Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026
VU le code de la route;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié;VU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portantréglementation de la police de la circulation routiére sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans lesdépartements de la Haute-Savoie et de l'Ain;VU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-03 du 16 juillet 2024 portantréglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A40 — A41 - A411 dans leur partieconcédée à ATMB dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0237 du 13 avril 2026 portant réglementation de la circulation etde l'occupation des zones de chantier sur les autoroutes A40, A41 et A411 du réseau concédé a ATMB,dans le cadre du G7, du 8 au 19 juin 2026;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant
réglementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du péage de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du
G7, du 8 au 19 juin 2026 .
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VU l'arrêté N°DDT-2026-0549 portant réglementation de police sur la commune de Nangy suite à'incendie qui a détruit une grande partie des installations de péage ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 04juin 2026 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA) en date du 5 juin 2026 ;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant l'escadron départemental de contréle des flux de laHaute-Savoie, en date du 04juin 2026 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 05juin 2026 ;VU l'avis du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 05juin 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il importe de maintenir la fluidité du trafic sur l'A40 au passage de la barrière depéage de Nangy afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du sommet du G7 ;
ARRÊTE
Article 1er : dérogation à l'arrêté n° DDT-2026-0237Du lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, en dérogation à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0237 du 13 avril 2026 portant réglementation de la circulation et de l'occupation des zones dechantier sur les autoroutes A40, A41 et A411 du réseau concédé à ATMB, dans le cadre du G7, du 8 au19 juin 2026, et à la suite de l'incendie survenu le dimanche 31 mai 2026 au niveau du péage de Nangysur l'A40, ATMB est autorisé à travailler sur la barrière de péage de Nangy afin de remettre au plus viteles équipements en exploitation.
Article 2 : restrictions appliquées à la zone de chantierDu lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, le chantier de remise en état des équipements dupéage de NANGY :*__ N'impacte pas le sens Chamonix vers Genève, à l'exception de la voie Télépéage Sans Arrêt laplus à gauche qui peut être fermée en dehors des trafics pendulaires ;° Laisse en permanence à minima 4 voies de circulation ouverte dans le sens Genève versChamonix, sans paiement au passage de ces voies. Les voies ouvertes peuvent être soit sur lecôté droit, soit sur le côté gauche de la barrière de péage, mais ces voies sont toutesadjacentes ;° Est exempt de tout stockage de matériaux, à l'exception des éléments nécessaires aux travauxde la journée de travail.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant
réglementation de la circulation et de l'occupation de la zone de chantier du péage de Nangy sur l'autoroute A 40 dans le cadre du
G7, du 8 au 19 juin 2026 .
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Article 3 : balisage du chantierDurant la période du lundi 08 juin 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus, pour permettre les travaux, unbalisage sera en place dans le sens Genève vers Chamonix entre le PR 49+400 et le PR 49+029 (barrièrede péage). La vitesse lors du passage dans les voies du péage est limitée à 30 km/h.Le balisage peut être modifié pour basculer les voies circulées de la partie droite à la partie gauche dela barrière de péage en fonction des phases de travaux.L'horaire de ces modifications de balisage doit être défini en concertation avec |'EscadronDépartementale de Contrôle des Flux de la Haute-Savoie, et validé par ce dernier.
Article 4 : recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique —articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 : diffusion- M. le secrétaire général de la préfecture,- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée a:- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le chef du SIDPC de la Haute-Savoie,- M. le directeur régional des douanes,- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,- M. le directeur de la CRZ Sud-Est. La préfète
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Emmanuelle DUBEE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-05-00004 - AP DDT-2026-0598-3 portant
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