CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-152
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DDTM 22 /
22-2025-06-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral en date du 27 juin
2025 portant autorisation d'une manifestation sportive nautique le 28 juin
2025 sur le lac de GUERLEDAN (4 pages) Page 3
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DDTM 22
22-2025-06-27-00004
Arrêté inter-préfectoral en date du 27 juin 2025
portant autorisation d'une manifestation
sportive nautique le 28 juin 2025 sur le lac de
GUERLEDAN
DDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
nautique le 28 juin 2025 sur le lac de GUERLEDAN 3
PREFET PREFETDES COTES- DU MORBIHAN Directions départementalesD'ARMOR Liberté des territoires et de la merLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Arrêté inter-préfectoralportant autorisation d'une manifestation sportivesur le lac de Guerlédan
Le Préfet des Côtes-d'Armor Le Préfet du MorbihanChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des sports ;Vu le décret n°2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.François GUILLOTOU de KEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet duMorbihan ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 du ministre de l'Écologie, du développement durable et del'énergie portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de la police de la navigation intérieure et des règlements particuliers pris pour sonapplication ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 mars 1989 modifié portant règlement particulier depolice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le pland'eau de Guerlédan ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2025 portant mesures temporaires de police de lanavigation sur la retenue de Guerlédan ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 YW Prefet22
DDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
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Vu la demande présentée par l'association « Lion's Club de Pontivy », représentée parMonsieur Yann Leclerc, responsable de l'organisation, en date du 03 mars 2025, complétéele 27 juin 2025, en vue de l'organisation de la manifestation « Guerlédan à la nage» lesamedi 28 juin 2025;Vu la convention signée le 26 juin 2025 entre l'association « Lion's Club de Pontivy »,organisateur de l'épreuve, et la Protection Civile des Côtes-d'Armor pour la mise en placed'un dispositif prévisionnel de secours concernant la manifestation « Guerlédan a lanage » ;Vu les avis favorables du maire de Saint-Aignan du 03 mars 2025, du maire de Guerlédandu 03 mars 2025 et du maire de Caurel du 14 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de groupement EDF du barrage hydro-électrique de Guerlédanen date du 20 janvier 2025 ; |Vu les avis du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,service risques sécurité bâtiments / unité sécurité routière du 26 juin 2025, du serviceenvironnement / unité milieux aquatiques du 24 avril 2025 et du directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan, service eau biodiversité risques / unitébiodiversité milieux aquatiques forêt du 12 mai 2025 ;Vu les attestations des compagnies d'assurances de l'association organisatrice ;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor et du Morbihan : ARRETENT:Article 1°: L'association « Lions Club de Pontivy » est autorisée à organiser, le samedi 28juin 2025, une manifestation sportive nautique avec classement sur le Lac de Guerlédan ;Article 2 : les organisateurs sont tenus de se conformer aux dispositions du dossier joint ala demande et du présent arrêté :Mesures de protection de l'environnement :Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieuaquatique notamment par jet d'emballage d'aliments ou de boisson. Dans le cas contraire,l'organisateur sera tenu de procéder à la remise en état des lieux dans les plus brefs délais.Le balisage, publicité et autres installations provisoires devront être déposées dès la fin dela manifestation.Mésures de sécurité :Toutes les mesures devront être mises en place par l'organisateur afin d'assurer la sécuritédes participants et du public, notamment au regard des températures extérieuresattendues. |La navigation, les activités nautiques y compris la baignade et la pêche sont interdites auniveau des travaux de la passerelle himalayenne en application de l'arrêté inter-préfectoraldu 8 avril 2025 susvisé susceptible d'être toujours en vigueur à la date de l'épreuve.
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Article 3: Afin d'appréhender au mieux la qualité générale des eaux lors des épreuvesorganisées, notamment vis-a-vis du risque de prolifération des cyanobactéries susceptiblesd'étre observées sur le plan d'eau intérieur et de générer des toxines potentiellementdangereuses pour la santé des participants, l'organisateur devra :* contacter les services concernés afin de connaître les derniers résultats d'analyses desuivi sanitaire et les éventuelles interdictions qui pourraient s'appliquer plusparticulièrement au regard du risque « cyanobactéries » et ce jusqu'au jour de lamanifestation ;+ réaliser une surveillance visuelle du plan d'eau la veille et le jour des épreuves afind'identifier une éventuelle coloration bleue-verte de l'eau ou la présence d'écume oude mousse, signe d'une efflorescence algale avérée devant conduire à interdire lapratique de toute activité de nage ou de baignade.+ __ s'informer des précisions sur les risques liés à la pratique des activités de loisirs en eaudouce et les recommandations sanitaires associées dans le guide ARS ci-joint.Article 4: L'organisateur est tenu, la veille ou l'avant-veille de la manifestation, de confirmerla tenue de cette épreuve sportive auprès du service départemental d'incendie et desecours (SDIS), du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) et des mairies-concernées etde les informer dès éventuelles modifications relatives à l'organisation de la manifestation.Article 5: L'organisateur devra s'assurer que les mairies de Guerlédan et de Saint-Aignanont diffusé auprès du public les informations concernant l'organisation des épreuves et enparticulier celles concernant les restrictions de circulation. Les arrêtés municipauxcorrespondant devront être affichés aux endroits adéquats et l'organisateur devras'assurer que le stationnement des véhicules n'empiète pas sur les emprises routières.Article 6 : L'État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit parle fait de l'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de lamanifestation.Article 7 : L'organisateur et les maires concernés devront s'assurer, avant le début des-.-~ + épreuves et régulièrement pendant leur déroulé, auprès de Météo-France, des conditionsmétéorologiques prévues. Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si lesprévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités engagées." Article 8 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)
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Article 9 : Les secrétaires généraux des préfectures des Cétes-d'Armor et du Morbihan, lesdirecteurs départementaux des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor et du Morbihan,les commandants des groupements départementaux de gendarmerie nationale des Côtes-d'Armor et du Morbihan et les maires de Guerlédan et de Saint-Aignan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aupétitionnaire.
Saint-Brieuc, le Tec (fo? S— Vannes, le À 710 62025
Michaël GALY
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DDTM 22 - 22-2025-06-27-00004 - Arrêté inter-préfectoral en date du 27 juin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive
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