PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-148
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de Maine-et-Loire
portant délégations de signature interne au PFA en matière de
recouvrement (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-PPE Etiage-Sèvre-Nantaise n°2026-06 limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin de la Sèvre-Nantaise (5 pages) Page 6
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n°2026-06 limitant provisoirement
les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du
bassin de la Dive du Nord (5 pages) Page 12
- Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2026-05-TTA limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin du Thouet - Thouaret Argenton (5 pages) Page 18
- Arrêté n°DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n°2026-06 Limitant
provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le
Maine-et-Loire (8 pages) Page 24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° 2026-40 relatif du SIDPC relatif au brûlage dirigé en vue
de prévenir les incendie d'espaces naturels (9 pages) Page 33
- Arrêté N° 2026-46 fixant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe (2 pages) Page 43
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07
Arrêté portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la
Sarthe le 29 août 2026 (3 pages) Page 46
- Arrêté n° SPC/PSR/2026 n°88/07 portant autorisation du show-moto
La Tourlandry (11 pages) Page 50
- Arrêté portant suspension d'activité du centre éducatif fermé La
Jubaudière (2 pages) Page 62
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de
Maine-et-Loire portant délégations de signature
interne au PFA en matière de recouvrement
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| SF 751-SDREPUBLIQUE | 7 _ +FRANÇAISE | - FINANCES PUBLIQUESne | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESEgalité = DE MAINE-ET-LOIRE -Fraternité POLE FISCALITE DE L'AMENAGEMENT1 RUE TALOT- BP 5064349006 ANGERS CEDEX 1Direction Départementaledes Finances publiques de Maine-et-LoirePôle Fiscalité de l'Aménagement1 rue Talot BP:5064349006 Angers Cédex 01Affaire suivie par : Laurence DELOMMEAU
Angers, le 20/05/2026 ©
OBJET : Délégations de signature interne au PFA en matière de recouvrement
Le pôle de fiscalité de l'Aménagement est créé depuis le 1% septembre 2018. Il est chargé durecouvrement de toutes les Taxes d'Aménagement (TAM), Redevances d'Archéologie Préventive (RAP)et Taxes d'Archéologie Préventive (TAP depuis septembre 2022) émises dans la région des Pays de laLoire, ainsi que les titres de toutes natures dont la DDFIP est le comptable du recouvrement :au 1°_ septembre 2018.| Conformémentà la décision n°2/2026 portant délégations de signature générales et spéciales publiéeau recueil des actes administratifs du département de Maine- et-Loire le 09/01/2026.Mme Laurence Delommeau, Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,responsable du Pôle Fiscalité de l'Aménagement (PFA) a reçu délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En cas d'empéchement de Mme Laurence Delommeau, Mme Irène Daudin, Inspectrice des finances_ publiques, adjointe du PFA, areçu la même délégation pour toutes les affaires relevant du PFA.En matière de recouvrement, Mme Laurence Delommeau et Mme Irène Daudin reçoivent unedélégation générale de signature pour l'octroi des délais de paiement, Saactes de poursuites :et toutemesure visant à assurer le recouvrement des créances du pôle.Conformément à la nouvelle stratégie de recouvrement du PFA, il est proposé d'actualiser lesdélégations de signatures avec les agents en fonction à ce Jour.Article 1: Les délégations suivantes sont détaillées au niveau du service et sont octroyées selon ledomaine d'activité:Avant une procédure de saisie (amiable)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-|Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de délai jusqu'à 4 mensualités pour des dossiers inférieurs à 5 000 €.Après une procédure de saisie (contentieux)M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-'|Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques,peuvent signer un accord de délai jusqu'à 4 mensualités pour des dossiers inférieurs à 5 000 €.'Les délais sont appréciés selon le montant dû, la situation du débiteur et la nature de la créance.Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leur absence le responsable de pôle ou son adjoint peuventsigner un accord de délai jusqu'à 6 mensualités pour des dossiers inférieursà 30 000€.Les autres délais sont systématiquement signés le directeur de pôle ou sonn adjointe.
Arrêté n°44/2026 du directeur départemental de Maine-et-Loire portant
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Selon le montant de la majoration de 10 % calculée sur un titre, la décision d'annulation ou de remiserelave de la compétence des agents suivants:agents . Montant maximal du seuilagents et contrôleurs du secteur recouvrement et}; =. <= 500 €du secteur comptabilité du PFA | |adjointe à la responsable du PFA | < 5 000 €responsable du PFA | < 10 000 €DDFiP ou Directeur du pôle Gestion fiscale et < 150 000 €Publique ou la responsable du départementdécision du ministre (bureau SJCF2A) | > 150 000 €
M. Alexis Gergaud, Mme Marjorie Poulain, agents des finances publiques, Mme Sophia Melliti-Chodjania, Mme Angélique Pouderoux, M. Antoine Renuit, contrôleurs des Finances publiques ontdélégation de signature pour signer :- tout acte de poursuite- toute déclaration de créance auprès de la Banque de France dans le cadre de la procédure desurendettement, y compris celle de rétablissement personnel.- les actes de mainlevée de Saisie Administrativea Tiers Détenteur suite a paiement ou annulationconfirmée par l'ordonnateur.Les autres actes sont systématiquement signés par Mme Delommeau ou Mme Daudin ou en leurabsence par le Directeur du pdle Gestion fiscale et Publique ou la responsable du département.
La signature des demandes d'admissions en non valeur relèv- pour les titres inférieurs à 1 500€ : de l'adjointe du PFA- pour les titres inférieurs à 5 000 € : de la responsable du PFA-- pour les titres supérieurs à 5 000 €: du Directeur du pôle Gestion Fiscalé et Publique ou laresponsable du département
Pour les titres dont le montant principal est inférieur à 76 000 €, les décisions de remise gracieuse surle principal relèvent de la compétence exclusive du Directeur Départemental des Finances Publiques |.ou par délégation du Directeur du pôle Gestion Fiscale et Publique ou la responsable du départementet nécessitent l'accord de l'ordonnateur en cas de rétablissement de crédit (titres commençant par 29*ou 26*). | |Au dela de 76 000 €, les décisions de remise gracieuse sur le principal relèvent de la compétence duministre chargé du budget (en pratique !le bureau SJCF-2A).-Article 2- Le présent arrêté prendra effetà la date de publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de Maine-et-Loire. D ere eeLe Directeur départemental des Finances publiques
Gradzig EL KAROUI
Le 16/07/2026 à Angers
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE Etiage-Sèvre-Nantaise
n°2026-06 limitant provisoirement les usages de
l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque
de pénurie sur le bassin de la Sèvre-Nantaise
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLiberteEgalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Sèvre-Nantaise n° 2026-06Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénuriesur le bassin de la Sèvre-Nantaise dans le Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à| 'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté Cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre-Nantaisesitué en régions Nouvelles-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à ume menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, sarthe aval, Sévre-Nantaise, Vilain ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ;
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Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) ne permettent pasd'envisager, à court terme, une amélioration durable pour les zones d'alerte du bassin versant de la Sèvre-Nantaise ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de La Loire ;Considérant l'évolution du niveau piézométrique constatée sur le piézomètre de référence pour les eauxsouterraines de Maine-et-Loire ;Considérant le niveau de restriction des usages des collectivités et particuliers ;Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-DDT-Etiage-Sévre-Nantaise n°2026-05 du 07/07/2026.
Article2 : Les usages des particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « ALERTE RENFORCÉE »
Article3: Valeur d'indicateurs de référence et restrictions applicables aux usages agricoles et auxentreprisesLes valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zones d'alertevisés aux articles 7 et 9 de l'arrêté interdépartemental du 31 juillet 2023 susvisé entraînent la mise enœuvre des mesures prévues à l'article 5 du même arrêté.Ces mesures de restrictions s'appliquent sur les zones d'alerte consultables en annexe dont le niveau degestion est le suivant : Zone d'alerteMOINEUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potableEntreprise Eaux superficiellesEaux souterrainesEau potable
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Zone d'alerteSANGUEZEUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable | XEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable X
Zone d'alerteSEVRE-NANTAISEUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- AlerteAgricole Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable XEntreprise Eaux superficielles XEaux souterrainesEau potable XNe sont pas concernées par ces mesures de restriction, l'utilisation :* des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves) étanches,déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le 1° novembre et le 31mars.* des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans desaménagements réguliers (ex 'récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves).* des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.Article 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°" classe).Article 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.
Article8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'état de maine-et-loiresur le site vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cholet, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L1724 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers,le 4% fl Diep
Le Préfet,——— msPR \ xs+ 7,
François PESNEAU
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ANNEXE - Carte de situation
BEAUPREAU-EN-MAUGES
SEVRE NANTAISE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage- Dive n°2026-06
limitant provisoirement les prélèvements d'eau
en rivière et en nappes dans l'ensemble du
bassin de la Dive du Nord
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PREFET | Direction départementaleLiberté
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive n°2026-06Limitant provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du bassin de laDive du Nord dans le département de Maine et Loire.Le Préfetde Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté n°2025_DDT_122 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartementaln°2025 DDT 267 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau du ter avril au 31 octobre pour le bassin versanthydrogéologique de la Dive du Nord situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et duMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à certains agents de ladirection départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023 ; |
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Considérant le débit d'alerte renforcée d'été établi à 0,80 m/s à la station hydrométrique de Pouançay,dans l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_267 sus-visé ;Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Pouançay sontinférieurs au seuil cité ci-avant ;Considérant le franchissement du débit seuil de crise DCR au point nodal de Montreuil-Bellay sur leThouet depuis le 5juillet 2026 ;Considérant l'application de la disposition 7E-3 du SDAGE Loire-Bretagne qui stipule « Lorsque le DCR,(...) est atteint, l'ensemble des prélèvements superficiels et/ou souterrains situés dans la zone nodale ousur le secteur représenté par l'indicateur piézométrique ou limnimétrique est suspendu, à l'exception deceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et del'alimentation en eau potable de la population ainsi que l'abreuvement des animaux, la sécurité desinstallations industrielles » ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, lalimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau ;Considérant les mesures prises par le préfet de la Vienne, préfet pilote sur le bassin de la Dive ;Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et l'évolutiondes débits et des niveaux piézométriques ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et température) ne permettent pasd'envisager, à court terme, une amélioration durable pour la zone d'alerte de la Dive ;
Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-05 du 07/07/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « ALERTE RENFORCEE ».Article3; Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le département de Maine et Loire. Les communesconcernées par les différents indicateurs de gestion sont: ANTOIGNE, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX(Brézé), EPIEDS, MONTREUIL-BELLAY.Article4: Niveaux de restriction ou de suspension pour les professionnels (usages agricoles ouentreprises)Les valeurs constatées des indicateurs (débit, piézométrie) aux points de référence des zones d'alertevisés aux articles 3, 4 et l'annexe 2 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_267 du 08/07/2024susvisé entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du même arrêté.Ces niveaux de restriction sont définis à partir des observations aux points de référence suivants:piézomètre de Doué la Fontaine et/ou station hydrométrique de Pouancay (niveau crise) et/ou stationhydrométrique de Montreuil-Bellay (Point nodal).Le débit constaté à la station de Montreuil-Bellay (point nodal du SDAGE) est passé sous le seuil de crisede 200 j/s. |
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Usages Ressource sollicitée VIGILANCEEaux superficielles(y compris nappe Xd'accompagnement desAgricolesg cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable X
CRISEUsages Ressource sollicitée VIGILANCE Niv 1 Niv2Eaux superficielles(y compris nappe Xd'accompagnement desEntreprisesP cours d'eau)Eaux souterrainesEau potable xLes manceuvres de vannes et le remplissage, la vidange des plans d'eau sont interdits.
Article 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrété sont applicables dés le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°" classe).Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaireou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voies et délai de recoursIl peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'unrecours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deNantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de
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l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L172-1 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 17 mi 47€
Le Préfet,
François PESNEAUqj
4/S
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ANNEXE — Zone d'alerte du bassin de la Dive du Nord en Maine-et-Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2026-05-TTA
limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le
bassin du Thouet - Thouaret Argenton
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2026-05-TTALimitant provisoirement les usages de l'eau pour faire faceà une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin duThouet - Thouaret - Argenton dans le Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 :Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret du Président de la république en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfets du Maine et Loire ;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23.001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de répartition deseaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la séche-resse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912J du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les bassins versants du Thouet, duThouaret et de l'Argenton pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à unrisque de pénurie d'eau ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (sage) Thovet ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale àMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023;
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Eau potable xEaux superficielles XEntrepriseEaux souterraines XEau potable X
Zone d'alerteae THOUETUsages Ressource sollicitée1- Vigilance 2- AlerteEaux superficiellesAgricole Eaux souterraines XEau potable XEaux superficielles XEntreprise Eaux souterraines XEau potable X
Les restrictions des usages de l'eau applicables aux usagers et selon le niveau de gestion de chaque zoned'alerte sont précisées en Annexe 2.Ne sont pas concernées par les mesures de limitation et d'interdiction :* L'utilisation des eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, réserves)étanches, déconnectées du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) remplies entre le 1er novembreet le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent être en mesure de justifier que durant lapériode d'étiage (er avril au 31 octobre), le cumul des prélèvements effectués à partir d'une de cesretenues n'excède pas la capacité théorique de la retenue concernée.+ __ l'utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex: récupérationdes eaux de toitures stockées dans des cuves).*__ l'utilisation des eaux usées traitées satisfaisant aux obligations réglementaires.Article 5 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la 5°" classe).Article 7 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voies et délai de recours3/6
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'état de maine-et-loiresur le site vigieau : httos://vigieau.gouvfr/
Article10 ; ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable del'Office Français de la Biodiversité, les agents visés aux articles L17241 et L.216-3 du Code del'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 Y fil 2026Le Préfet,a
i— 3.François PESNEAU
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ANNEXE1-Seuilsderéférencedesniveauxdegestionparzoned'alerteCourbesdegestionprintemps/étéZoned'alerteTypede[Unité|Nomindicateur|Valeurdelacourbedu1°Valeurau15juinValeurau1*juilletmesure|deavrilau1°juin
mesure
TTA1|Argenton(débit{m/sMassais(79)0,5000,3790,240débit{m/sMontreuil-Bellay(49)
TTA2c|Thouet[débitjms|Montreuil-Bellay|1,8001,380aval(49)LégendeVigilanceAlerteAlerterenforcéeCrise
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ANNEXE 2 : Carte de situation
Légende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
MOINE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT-SSEB-PPE-Etiage-49 n°2026-06
Limitant provisoirement les usages de l'eau pour
faire face à une menace ou aux conséquences
d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
le Maine-et-Loire
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2026-06Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-LoireLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant les mesures àprendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu ie décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu les arrétés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à autorisation ou déclaration ;Vu la circulaire TREL2119797} du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912) du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28janvier 2022 ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de la ressource eneau en période de basses eaux;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord », « Sèvre-Nantaise » et « Thouet-Thouaret-Argenton » ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire, Evre-Thau-StDenis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, Sèvre -Nantaise, Vilaine;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
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Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière d'administration générale aMonsieur Patrice BERTAUD, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative àcertains agents de la direction départemental des territoires ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse du 17 mai 2023:Considérant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissent lesconditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse et garantit la gestion équilibréeet durable de la ressource en eau ;Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de La Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, lesécosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire de restreindre certainsusages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du 26 juin 2023 sont franchis ;Considérant le franchissement des seuils des niveaux de gestion aux stations de référence et l'évolutiondes débits et des niveaux piézométriques ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pasd'envisager à court terme une amélioration durable de la situation hydrologique sur les eauxsuperficielles ;
Arrête
Article premier : Application de l'arrêtéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-05 du 07/07/2026.Article 2 : L'usage de l'eau pour les particuliers et collectivitésLes usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction « ALERTE RENFORCEE».Article3 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8, et 11 de l'arrêté du 26 juin2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du même arrêté. Ces mesuresconcernent les zones d'alerte suivantes :
LAYONAUTHION HYROME DIVATTESARTHE | BRIONNEAUMAYENNE EVRELOIR COUASNONne ERDRE OUDON artsLOIRE : AUBANCEROMME
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»
EAUX SOUTERRAINESL'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8, et 11 del'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté.VIGILANCEROMME-BRIONNEAU ALLUVIONS DE LALOIR-SARTHE-AVALMAVENNE LOIRE THAULAYONAUTHION SUPERIEUR | auTHION-ALLUVIONSERDRE
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés à l'article 12 del'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté."VIGILANCE| MAYENNE | || Lorn SARTHE LOIRE | /| CENOMANIEN-TURONIEN |
Article 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Elles demeurenten vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eau ne justifient pas demesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026.Article5 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contravention de la S* classe).Article6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'unenouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées. Les droits destiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet wwwtelerecours.fr.
Article8 : Publication
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Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés et sera adressé aux maires des communes pour information.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de Maine-et-Loiresur le site VigiEau : httos://vigieau.gouv.fr/
Article9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, ledirecteur départemental des territoires de Maine-et-Loire, la commandante du groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le responsable de l'Office Français de la Biodiversité, les agents visés auxarticles L172-1 et L.216-3 du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 9 MUR 2076
Le Préfet,arFrançois PESNEAU
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AnnexesAnnexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)
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Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
GBB cote:
— Court Sebe pemcitsvende restrictionsLI visnceGE AirsGB verte rentorceeGORE Barrens Ponant romper
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| StrortienDE MANSE-ET-LONRE den terres
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CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESc ~ cecrT + t owPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n°06
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINESUSAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES : M £-ET-LOIRE F4POUR LE Arrêté préfectoral n°06
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CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS À PARTIR DE L'EAUPOTABLE
za ÀDE MAINE-ET-LOIRE | dus vorvisgires RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLE p=F è AGE ROFE tan AGR! fT A RES - MAINE-ETL.O1Rt Ual Arrêté préfectoraln°08
Limites sdrrénistratives[| DépartementHydrologieCours d'eau principaux /Whatew da restrictions Why2) VipienceWS) AterteOD Alerts rentorceeGBB bassin fanart vote: d'un arrête spécifique
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Annexe 2 - Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)
zs ~ ESTE 0+2 RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCES ttCE MAING-ETLOINE | des cosmos POUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n°06
Limites séministrativesFB Secartermen:Communes
Cours d'eau prnépausNiveau de restrictionsCT vigitanceherteEN Alerts cnioccéeCEE
A hécasstion OOO! 1507/2020à '0 20 am Lower Manon iorersernee M9 im dex — Ée. 3 "Emsot te le Msture DO #8. BOTORO- né vueton carrogracpeaue SOTORO* CVG- TOTS
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° 2026-40 relatif du SIDPC relatif au
brûlage dirigé en vue de prévenir les incendie
d'espaces naturels
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-40 du SIDPCrelatif au brilage dirigé en vue de prévenir les incendies d'espaces naturels
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code forestier, et notamment les articles L. 131-1, L. 131-9, L. 133-6, R. 131-7 à R. 131-11;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant a renforcer la prévention et la lutte contreintensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. Francois PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 5juillet 2023 modifié, relatif à la mise enplace de mesures de prévention des incendies de forét et de protection des foréts contrel'incendie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 mai 2025 classant les bois et forêts exposés au risqued'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier;Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité etd'Accessibilité en date du 27 mai 2026;Considérant que les bois, forêts, landes du département, identifiés par l'arrêté interministérieldu 20 mai 2025 précité, sont particulièrement exposés au risque d'incendie ;Considérant que le brûülage dirigé permet de limiter les risques d'incendie en diminuant labiomasse sur des secteurs sensibles ;Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions permettant de réaliser ces chantiersen assurant la sécurité et la prise en compte de la biodiversité ;
ARRÊTEArticle premier - DéfinitionLes brilages dirigés, au sens des travaux de prévention des incendies de forêt visés aux articlesL. 131-3, L. 131-9 et L. 133-6 du code forestier, peuvent être effectués par l'État, les collectivitésterritoriales et leurs groupements ou leurs mandataires tels que l'Office National des Forêts(ONF), et les Services Départementaux d'incendie et de Secours (SDIS) ainsi que lesassociations syndicales autorisées.
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Il est entendu par brdlage dirigé la destruction par le feu des herbes, broussailles, litiéres,rémanents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence forestiére ou autres lorsqu'ilsprésentent un caractère envahissant (arbres de moins de 30 ans) ou, de façon durable, uncaractére dominé et dépérissant, dont le maintien est de nature a favoriser la propagation desincendies (article R. 131-7 du Code forestier). On parle ainsi de brilage a vocation de Défensedes Forêts Contre |'Incendie (DFCI).Article 2 - Maîtrise d'ouvrage et autorisation des propriétairesLa maîtrise d'ouvrage des opérations de brilage ne peut être assurée que par le ou lespropriétaires, leurs ayants droits ou un mandataire désigné. Ces derniers doivent en particulier,dans le cadre des opérations visées à l'article L. 131-9 et conformément à l'article R. 131-10 ducode forestier, s'assurer que l'autorisation des propriétaires des terrains concernés a étérecueillie et que la procédure d'information, prévue à l'article 9 du présent arrêté, a étéappliquée.Article 3 - Agrément et formationLe maître d'ouvrage ou son mandataire doit confier la responsabilité du chantier de brilagequ'il réalise à une ou des personnes expertes, c'est-à-dire a minima possédant une attestationde la formation « Responsable de Travaux de Brdlage Dirigé (RTBD)» délivrée par unétablissement figurant sur une liste arrêtée conjointement par le ministre de l'Agriculture et leministre de l'Intérieur.Le responsable de chantier a la responsabilité de constituer son équipe et de vérifier lacompétence des personnes participant au chantier de brüûülage dirigé.Article 4 - Période et conditions de réalisationLes opérations de brilage doivent être réalisées entre le 1° octobre et le 30 avril.La mise à feu est possible en tenant compte des consignes de sécurité suivantes :- Procéder au brdlage entre l'heure légale de lever du soleil et une heure avant l'heurelégale de coucher du soleil ;- Effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse moyenne du vent estinférieure à 30 km/h selon Météo France;- Ne pas effectuer de mise à feu lorsque le niveau de risque selon l'indice IEPx estsupérieur ou égal a 4;- Disposer d'un moyen d'alerte et d'un dispositif de sécurisation définis au préalable,comprenant les moyens prévus pour assurer l'extinction du chantier ;- Assurer une surveillance constante et directe du feu ;- Quitter la zone après extinction complète des foyers résiduels.Article 5 - AssuranceLe maître d'ouvrage du chantier de brülage ou son mandataire doit avoir souscrit un contrat4d'assurance responsabilité civile accident et incendie couvrant les risques liés a ce typed'opération.Article 6 - Dossier préalablePréalablement au brdlage, le maitre d'ouvrage ou son mandataire rédige, avec un chef dechantier, une fiche de chantier comprenant au minimum les éléments suivants :a. Les coordonnées du maître d'ouvrage ainsi que la localisation de la parcelle (numéro(s)de cadastre) ; 2/9
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b. Une carte de situation du périmètre du chantier sur un extrait de carte IGN au 1/25000';c. Une attestation signée par le maître d'ouvrage par laquelle il déclare avoir prisconnaissance du présent arrété et en respecter les termes, valant convention passéeentre le propriétaire (ou l'ayant droit) et le mandataire désigné ;d. Les prescriptions techniques du chantier :e le type de végétation présente ;e l'historique de la parcelle avec les opérations antérieures ;e les aménagements préparatoires si nécessaire selon la configuration du terrain ;e les difficultés et les spécificités éventuelles du chantier, en particulier laproximité de zones très fréquentées ;e les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer l'extinction et lasécurité du chantier.Ces éléments constituent les deux premières parties (« renseignements sur le chantier » et« reconnaissance préalable ») de la fiche de chantier (modèle joint en annexe). Ce documentdoit être adressé au Préfet (direction départementale des territoires) au plus tard 2 mois avantla période hivernale de brûlage souhaitée, à l'adresse mail dédiée: ddt-pole-foret-49-53-72@sarthe.gouv.fr.Article 7 - Validation de l'opération par la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturelsLa direction départementale des territoires soumet le projet pour avis :- aux membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie de forêt et d'espaces naturels ayant une voix délibérative ;- au Centre National de la Propriété Forestière.La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt etd'espaces naturels peut entendre toute structure ou personne experte. Elle examine lesopérations de brülage déposées et propose un avis à l'autorité préfectorale. Suivant l'avis de lasous-commission, elle peut préconiser voire prescrire des mesures complémentaires pourassurer la sécurité du chantier ou prendre en compte certains enjeux particuliers. En ce sens,elle peut modifier la surface ou les contours du projet. La décision de l'autorité préfectoraleest rendue par courrier et ne vaut que pour la période hivernale de brdlage souhaitée.Article 8 - Prise en compte de la biodiversitéLe responsable du chantier devra prendre en compte l'existence d'une zone de sensibilité(NATURA 2000, ENS, APB...) et contacter les référents préalablement au brülage pour s'assurerdes mesures préventives à mettre en place.Article 9 - Information préalable de la tenue du chantierLe maître d'ouvrage ou son mandataire doit informer de la tenue du chantier au moins unesemaine avant le début de la période envisagée :e a la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie de forêt et d'espaces naturels à l'adresse mail dédiée: ddt-pole-foret-49-53-72@sarthe.gouv.fr ;e au maire de la commune concernée.
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Article 10 - Hygiène, sécurité et dispositions opérationnellesLe maître d'ouvrage ou son mandataire est responsable de la sécurité et de la salubrité duchantier de brûlage. À ce titre, il consigne dans la fiche de chantier :a. Les conditions météorologiques (température, vitesse et direction du vent, hygrométrie)relevées le jour du chantier ;b. L'heure à laquelle le Centre de Traitement des Alertes (CTA) du CODIS a été informé del'allumage;c. L'heure d'allumage ;d. L'heure de fin de chantier.Pendant l'opération, il doit rester maître de la situation et notamment être en mesured'effectuer une extinction sans délai à l'occasion d'un débordement du feu.En fin d'opération, il doit procéder à une inspection des tas, des andains ou des lisières, assurerla surveillance post-opératoire puis informer le CTA/CODIS de la fin du chantier, de l'extinctiontotale et de l'arrêt de la surveillance.Article 11 - Archivage des fiches de chantiersUne fois le chantier réalisé et la fiche de chantier entièrement complétée, cette dernière seraadressée a la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendiede forêt et d'espaces naturels, au moyen de l'adresse mail dédiée, qui en assurera l'archivage.Article 12 - Publicité et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de département.Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.Il peut également être contesté directement devant le tribunal administratif de Nantes par lavoie d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Sarthe.Le tribunal administratif de NANTES peut être saisi en utilisant l'application « Télérecourscitoyens », accessible sur le site internet « https://wwwtelerecours.fr ».Article 13 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement deCholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement deSegré, le directeur de cabinet du préfet, les maires du département de Maine-et-Loire, ledirecteur départemental des territoires, la directrice de l'agence régionale de l'office nationaldes forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la colonellecommandant le groupement de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la policenationale et les agents mentionnés à l'article L. 161-4 du code forestier, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans toutes les mairies dudépartement. ;À Angers, le 46 JUIL. 2025Le Préfet de Maine-et-Loire
François PESNEAU4/9
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Annexe 1
FICHE DE CHANTIERDE BRULAGE DIRIGE
Renseignements sur le chantierNom du maitre d'ouvrage :Adresse :Commune : °Mail : Téléphone :Commune du brilage :Adresse du brûlage :Coordonnées DFCI : Parcelle(s) cadastrale(s) :Objectif du brilage : LJ DFCI LC] Autre (préciser) :Date brûlage précédent : Surface du brûlage :Type de végétation : Pente :Cartographie du chantier (carte au 1/25 000°") :
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Reconnaissance préalable
Date de la visite :Nom du chef de chantier :Représentant du maitre d'ouvrage :
Enjeux identifiés Moyens de prise en compte des enjeux
Difficultés particuliéres(dont conditions météo spécifiquespour réaliser le brûlage) :
Modalités de préparation :
Moyens à mobiliser pour la sécurité :
Accès des moyens :
Lieu de rendez-vous :
Point d'eau utilisable :
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Date de la convention entre le propriétaire (ou son ayant droit) et le mandataire :A défaut de convention, engagement écrit :Je soussigné, ........ cece cece eee e eee eeeeneeseeeeeeaeeeeneeeseeeenenes , propriétaire/ ayant droit de la parcelle ci-dessusdésignée, autorise expressément ........................... à effectuer sur ladite parcelle un brûlage dirigé à vocationDFCI, dans le cadre d'une opération planifiée de gestion du combustible végétal à des fins de prévention desincendies de forêt prévue par les dispositions réglementaires en vigueur, et notamment l'arrêté cadreinterdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifié ainsi que l'arrêté préfectoral relatif au brûlagedirigé n° 2026-40 du SIDPC.A ce titre, je m'engage a:- Donner libre accès à la parcelle au personnel du SDIS et aux éventuels partenaires (ONF, DDT, élus, etc.)participant à l'opération ;- Informer les éventuels usagers ou locataires de la parcelle de l'opération prévue ;- Souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile accident et incendie couvrant les risques liés à ce typed'opération ;- Ne pas intervenir durant le déroulement de l'opération sans accord du responsable des opérations désignépar le SDIS.Je reconnais avoir été informé(e) des modalités, risques et objectifs de l'opération de brûlage dirigé, et je donne monaccord libre et éclairé pour sa mise en œuvre.Faità :Le:Signature du propriétaire (précédée de la mention "Lu et approuvé") :
Photos de la parcelle :
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Realisation du chantierDate du chantier :Nom du chef de chantier :Représentant du maitre d'ouvrage :Moyens présents Personnels
Photo de la SITAC de briefing :
Allumage :Conditions météo :Température : Hygrométrie : Vent :Heure information du CTA/CODIS :Heure allumage chantier : Fin de chantier :Conditions météo :Hygrométrie : Vent :Température :Heure extinction chantier :Heure information du CTA/CODIS :Heure départ chantier :
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Compte-rendu de chantierCJ] Au vent CO Au vent, feu descendantCT A contre vent L] Sans ventConduite du feu : Cl] A contre vent, feu montant (1 Sans vent, feu montantCL} A contre vent, feu descendant L} Sans vent, feu descendantCJ) Au vent, feu montant C] Vent tourbillonnant(] Enplein [] Courbes de niveau successives[1] Partiel (tâches) CT Courbes de niveau simultanéesMode de brûlage : CT Partiel (bandes) | Type d'allumage: | PériphériqueLJ Enrâteau[JT Par pointEfficacité dubrûlage (taux de surfacebrûlée) :Difficultés rencontrées /commentaires /observations pour unchantier futur :Photos du brilage :
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2026-46 fixant la liste des candidats
admis à l'examen de certification à la pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026-46Fixant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours en équipe
Le Préfet de Maine-et-Loire,VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 1et 45 | ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de M. CyrilleLEFEUVRE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et Loire ; |VU l'arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de laformation continue dans le domaine des premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-31 du 06 juillet 2026 portant délégation de signature à M. CyrilleLEFEUVRE, directeur de cabinet ;VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secoursen équipe » formulée par le service départemental d'incendie et de secours en date du 28 avril 2026 ;VU le procès verbal n° 2026-36 du mercredi 08 juillet 2026 validant la liste des candidats admis àl'examen de certification de compétence de formateur aux premiers secours en équipe ;
Préfecture de Maine-et-Loire .Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 1/2
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Arrête :Article premier : Les candidats admis, suite à l'examen de certification à la pédagogie appliquée al'emploi de formateur aux premiers secours en équipe sont les suivants :- BOURON Damien Diplôme PAE-FPSE- N°49-2026-0001- CHRETIEN Aurélie Dipl6me PAE-FPSE- N°49-2026-0002- DELHAYE Nicolas Dipl6me PAE-FPSE- N°49-2026-0003- DIJOUX julien Diplôme PAE-FPSE- N°49-2026-0004- DUGAS Christopher Dipl6me PAE-FPSE- N°49-2026-0005- GUYET DE MONDION Audren Diplôme PAE-FPSE- N°49-2026-0006- LEBLONG Cyril Dipl6me PAE-FPSE- N°49-2026-0007- LEGRAND Sarah Diplôme PAE-FPSE- N°49-2026-0008
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civile sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au service départementald'incendie et de secours.
Cyrille LEFEUVRE—_"
Préfecture de Maine-et-LoirePlace Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 2/2
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique
sur la Sarthe le 29 août 2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-07
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la Sarthe le 29 août 2026,
Commune de Juvardeil
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu la dema nde déposée le 17 juin 2026 par DN n° 32033415, par laquelle l'association culturelle
d'animation et de loirsirs (ACAL) « joie d e vivre » représentée par son président monsieur Louis
FREULON SIRET 539 684 753 00012 sise 7 rue des Chardonnerets – 49330 Juvardeil, sollicite
l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique tiré à la « Beunoche » sur le chemin de halage
en rive gauche sur la Sarthe sur la commune de Juvardeil, le 29 août 2026, nécessitant une
interruption de la navigation sur la Sarthe.
Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurance et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 18 juin 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 9 juillet 2026,
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Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 juin 2026,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association culturelle d'animation et de loirsirs (ACAL) « joie de vivre » représentée par son
président monsieur Louis FREULON , est autorisée à organiser un feu d'artifice sur la Sarthe en rive
gauche sur le chemin de halage sur la commune de Juvardeil, le 29 août 2026, entre 23 h et 23 h 30,
sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 29 août 2026, entre 22 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Sarthe et s ur une distance de 200 m en amont et en aval de la
« Beunoche » sur la commune de Juvardeil.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L'association « joie d e vivre » représentée par son président monsieur Louis FREULON , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative
au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
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Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et Madame le Maire de Juvardeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association culturelle d'animation et de loirsirs
(ACAL) « joie de vivre » représentée par son président monsieur Louis FREULON et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SPC/PSR/2026 n°88/07 portant
autorisation du show-moto La Tourlandry
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PREFET -oréDE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureLiberté de Choletul Arrêté n° SPC/PSR/2026 n° 88/07portant autorisation du Show-moto La TourlandryLe Préfet de Maine-et-LoireVu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 aA.331-21; L'annexe 111-23;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 à R.411-31 ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 Rortant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualité de sous-préfet de Cholet;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature àM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet;Vu la demande déposée en ligne le 25 avril 2026 par M. Arnaud MABIT, coprésident du Comité des Fêtesde La Tourlandry en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 19 juillet 2026 un show d'acrobaties àmoto à La Tourlandry;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact du parcours, les points de départet d'arrivée, les dispositifs pour garantir la tranquillité publique, l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association du Comité des Fêtes de La Tourlandryétablie en date du 22 avril 2026 par la société GROUPAMA et couvrant sa responsabilité civile ainsi quecelle des participants à la manifestation ;Vu la convention établie le 26 avril 2026 par l'association agréée des Secouristes Français de la CroixBlanche de Maine-et-Loire ;Vu les avis favorables du maire de la commune de Chemillé-en-Anjou, du commandant de groupementde gendarmerie départemental de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n°2026_ARR_0926 de Madame la maire déléguée de La Tourlandry en date du 6 juillet 2026portant réglementation de la circulation et du stationnement sur une partie de la Rue du Stade ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le 2 juillet 2026 et leprocès-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;ARRÊTE:Article premier :Monsieur Arnaud MABIT est autorisé à organiser, le dimanche 19juillet 2026, un show d'acrobaties a motoa La Tourlandry, commune de Chemillé-en-Anjou.30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 1/3
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Article2 :Cette manifestation devra se dérouler conformément au plan reçu le 9 juillet 2026, au règlementparticulier de l'épreuve et aux horaires figurant dans le dossier, et dans le respect des conditionscomplémentaires identifiées par la CDSR et rappelées dans le présent arrêté.Monsieur Arnaud MABIT est désigné en qualité de responsable de la sécurité. Il sera l'interlocuteur desdifférents services concernés.
Article 3 :Les shows se dérouleront à 13h30 et à 17h30 sur la piste qui mesure 55 mètres de long et 11 mètres delarge. Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégésou démontés.3 personnes seront présentes dans la zone séparant l'aire d'évolution et la zone public pour assurer lasécurité. Elles disposeront chacune d'un extincteur. Les produits inflammables devront être contenusdans des jerrycans métalliques.Un binôme de secouristes de l'association des secouristes de la Croix Blanche assurera la partie secoursdes pilotes qui réaliseront les acrobaties. 4
En cas d'accident, les secours publics seront sollicités en composant le numéro de téléphone des sapeurspompiers (18 ou 112).Il y aura lieu lors de l'appel de:- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.Les participants doivent disposer d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique dessports mécaniques et doivent disposer du permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisépuisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route.Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrantla malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection,de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de lajambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées. Un tapisenvironnemental devra être prévu par les pilotes pour leurs véhicules.
Article 4 :La zone spectateur sera protégée à l'aide d'un double barriérage dont le premier rang se situera enbordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières; dans ce cas, lepublic sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier. Le public nesera pas positionné dans l'axe d'évolution des motos. Les barrières doivent être solidaires les unes desautres.Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. En cas de présence despectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestation devra êtreinterrompue.
Article5 :Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ces dépendances, auxbiens et aux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagéeet aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6 :La limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
30 rue Trémolières49 300 CHOLET 213
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Article 7 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf annexe 1).Monsieur le maire de Chemillé-en-Anjou ou son représentant participera a la visite des installationspréalable au début de la manifestationen présence de l'organisateur.
Article 8 :La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditionsde sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection.
Article 9 : |La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs, à l'autorité administrative ou àson représentant, d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Article 10 :Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir unrisque aux participants et aux spectateurs.
Article 11:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiersintéressés :- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ouhiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75800) par un écritexposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée partout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par. le requérant etaccompagnée de la décision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratifde Nantes à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 -44 041 NANTES Cedex 1 ou peut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 12 :- Le sous-préfet de Cholet,- Le maire de Chemillé-en-Anjou,- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,- Le directeur départemental des Services de l'Éducation Nationale,- Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé ainsiqu'à Monsieur Arnaud MABIT représentant le Comité des Fêtes de La Tourlandry.Faità Cholet, le AS |Pour le préfet et par déléLe sous-préfet,
Nicolas AUD
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 3/3
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Gas Double bariérageBorne IncendieExtincteurrs Haie de laurier de 1m de largeet 1.50m de haut avec un talusde 1m en contre bas a droiteDéfibrilateur
suce! 08geesenn ul Seea RE D OTXESPOOrtif 0 TITTELLE TEE RTE DELLE entOU' | > ry, Vestiaire/Douchenp" IWC
Acces PompiersaPUBLIC INTERDIT9
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ANNEXE 1ATTESTATION DERESPECTDES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
te ee ee ee eee ce ee ee Pe ee ee ee ee eee eee eee ee eee eee ee ee eee eee eT eee ee eee Te er eee eee |
ee ee ee ee DO AT eee eee ee ee eee eee Lee eS Ce Cee ee ee ee ee ee ee ee ee ee es
eee ee eee eS eee ce eee Pee Ce Sere ee eee Cee Cee ee ee eee ee eee ee eee eee eee eee ee ee ee ee se ee 2
: ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoralsont respectées.— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement dela Fédération pour la discipline, et quecelles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)
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En Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéProcès-verbal de la commission départementale de sécurité routièreAssemblée annuelle de La Tourlandrydu dimanche 19juillet 2026 -à La Tourlandry, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou
Réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière le 2 juillet 2026 en vue del'autorisation du show moto « Assemblée annuelle de La Tourlandry», sur le parking du com-plexe sportif de La Tourlandry, commune déléguée de Chemillé-en-AnjouParticipants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet,président de la commission départementale de sécurité routière :Membres de la commission départementale de sécurité routière :- Madame Christelle BARBEAU, maire de La Tourlandry, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou ;- Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant du Service Départementald'incendie et de Secours de Maine-et-Loire ;- Monsieur l'adjudant-chef Jérôme BONVALLET du peloton motorisé de la brigade de Chemillé,représentant gendarmerie Nationale ;- Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport,représentant le directeur académique des services de l'Éducation nationale ;- Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant les associationsd'usagers ;
Autres participants :-Monsieur Arnaud MABIT, co-président de l'association du comité de La Tourlandry;- Monsieur Fabrice RENARD, pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture deCholet.Absents :- Monsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme ;- Monsieur Joseph LORRE, représentant de la Fédération française du sport automobile ;- Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départemental ;- Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire.Objet de la réunionMonsieur le sécrétaire général a réuni à la sous-préfecture de Cholet, 30 rue Trémoliéres àCholet (49300), les membres de la formation spécialisée « organisation de manifestations
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sportives et homologation des circuits » de la commission départementale de sécurité routière(ci-après dénommée CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de la manifestation motoriséeorganisée par le comité des fêtes de la Tourlandry sur une piste de démonstration nonpermanente, aménagée sur le parking de la salle de sport à La Tourlandry, commune déléguéede Chemillé-en-Anjou.Le quorum est atteint. La réunion débute à 9h45. Monsieur ETIÉ introduit la réunion. Ilreprésente Monsieur le sous-préfet qui n'a pu se libérer en raison de contraintes d'agenda.La manifestation est organisée par le comité local des fêtes dans le cadre de la fête annuellede La Tourlandry. Deux démonstrations de motos sont réalisées par un prestataire, originairede Dreux, spécialisé dans l'acrobatie aérienne, « Titane Team Acrobaties ». La première estprogrammée dimanche 19 juillet 2026 à 13h30 et la seconde à 17h30 sur un circuit nonpermanent. Le public attendu est de 250 personnes à chaque présentation.La demande d'autorisation est présentée par M. Arnaud MABIT, actuel co-président du comitédes fêtes de La Tourlandry.L'organisateur a constitué un dossier en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unedémonstration de motos sur une piste non permanente, déposé en ligne sur la plateformedédiée « Déclaration Manifestations » le 25 avril 2026.Cette démonstration a lieu le dimanche 19juillet 2026, sur le parking de la salle de sport situérue du stade à La Tourlandry. Une piste d'une longueur de 55 m et d'une largeur de 11 m estaménagé surle parking. Cette zone d'évolution accueille 3 motos et un quad.Mesures de sécuritéDeux rangées parallèles de barrières de sécurité de type « Vauban » ou ganivelles sont misesen place lé dimanche matin. Elles sont espacées avec des barrières installées dans le sensperpendiculaire en forme de H pour éviter la projection d'une barrière sur le public en cas deperte de contrôle d'un véhicule. Il est demandé à l'organisateur que les 3 bénévoles équipésd'extincteurs soient positionnés à l'intérieur du barriérage de sécurité afin d'éviter tout risqued'accident en cas de perte de contrôle des véhicules de démonstration.L'aire d'évolution dispose de deux entrées distinctes pour les secours. Une zone réservée etisolée du public est dédiée au prestataire pour stocker le matériel et les véhicules dedémonstration.M. Arnaud MABIT est responsable sécurité. Il fournit une attestation d'assuranceresponsabilité civile en cours de validité.Tous les participants sont des membres de l'équipe prestataire « Titane Team acrobaties ». Ilsrespectent les dispositions de l'annexe 11-24 du Code du sport sur l'équipement de protectionobligatoire .«Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantescouvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renfortset de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsalessont conseillée".
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en place d'une barrière à l'angle de la quintaine).Le stationnement des spectateurs se fait sur les voies adjacentes au site de la manifestation.Les accès restent libres en permanence durant toute la durée de la manifestation.L'organisateur veille à éviter le stationnement anarchique sur la voie desservant le site afin degarantir cet accès.+ Service santéUn poste médical avancé (PMA) est identifié dans la salle de sport . La salle est a disposition del'organisation. Le vestiaire N° 1 leur est dédié à l'organisateur et verrouillé.L'organisateur déclare la présence sur place d'un DPS assuré par quatre membres dessecouristes français de la croix blanche. Un binome en charge du public et un autre dédié à lagestion des pilotes en évoution. Un véhicule de premiers secours compléte le dispositif. Leposte de secours est installé devant l'entrée de la salle de sport où est localisé un défibrillateurautomatique.+ Mesure de sécuritéTous les participants sont des membres de l'équipe prestataire « Titane Team acrobaties ». Ilsrespectent les dispositions de l'annexe IlI-24 du code du sport sur l'équipement de protectionobligatoire.«Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantescouvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renfortset de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsalessont conseillée"une zone est délimitée par des barrières et dédié au prestataire. Il est strictement interdit aupublic. Il est rappelé à l'organisateur que des tapis environnementaux doient être présentspour protéger le sol non seulement pour les activités liées à la mécanique mais aussi lorsqueles engins sont en stationnement entre deux évolutions.250 bénévoles sont présents durant la manifestation.Ils sont identifiables au moyen d'un t-shirt de couleur verte et de couleur noire pour lesmembres du comité des fétes.Des pancartes rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs seront installées enplusieurs endroits du site et aux buvettes.Il est demandé à l'organisateur d'établir une fiche comportant tous les « contacts » utiles avecleurs numéros de téléphone pour les bénévoles.Il rappele à l'organisateur de démultiplier les transferts de fonds et de modifier les circuits etles horaires de collectes.Il a été signé une convention avec une entreprise de sécurité privée agréée. Une demanded'arrêté prefectoral doit être faite pour la surveillance et gardiennage sur voie publique.Une visite d'installation sur le site est programmée le dimanche 19 juillet 2026 à 13h enprésence de Monsieur le Maire délégué de la Tourlandry ou d'un conseilliler municipal etl'organisateur.Monsieur ROUSSEL rappelle que les dispositions de l'Annexe III-23 du code du sports'appliquent dans la mesure où la manifestation est une démonstration.* Emplacement des spectateurs et protection du public
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Moyens de lutte contre l'incendiell n'est pas prévu de présence de sapeur-pompiers sur place.L'accès des services de secours est prévu. Deux accès sont aménagés à chaque extrémité de lazone d'évolution L'accès reste libre en permanence durant toute la durée de la manifestation.L'organisateur veille à éviter le stationnement anarchique sur la voie desservant le circuit afinde garantir cet accès. Trois bénévoles sont présents sur la zone d'évolution et équipésd'extincteurs de type ABC. Une borne incendie est située à 10m du site. Les véhicules'organisateur indique que le ravitaillement des réservoirs des véhicules n'est pas nécessaire surle site. Les enginsDispositif de secoursUn dispositif de premier secours (DPS) est assuré par 4 membres des secouristes français de laCroix Blanche. Un binôme en charge du public et un autre sont dédiés à la gestion des pilotesen évolution. Un véhicule de premiers secours complète le dispositif. Le poste de secours estinstallé devant l'entrée de la salle de sport où un défibrillateur automatique est à disposition.Un poste médical avancé (PMA) sera installé, le cas échéant, dans la salle de sport à proximitédu lieu de la manifestation. La salle est à disposition de l'organisation. Le vestiaire n° 1 est dé-dié à l'organisateur et verrouillé.Environnement et tranquillité publiqueLe public aura accès aux sanitaires de la salle de sport. L'organisateur prévoit la mise en placede deux fontaines a eau et l'installation d'un brumisateur en cas de forte chaleur. Despoubelles sont installées sur l'ensemble du site.L'organisateur a rédigé un courrier destiné aux riverains du site afin de communiquer sur lamanifestation et les conditions de circulation.
A l'issue de la réunion, la liste des pièces manquantes à déposer sur la plateforme « démarchesnumériques » est rappelé :- l'arrêté d'autorisation temporaire de débit de boissons,- l'arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement,- le plan de circulation,- le courrier aux riverains.
L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est organisé pour recueillir l'avis des membres dela commission. Un avis favorable à la tenue de la manifestation est émis à la majorité (feuilled'avis jointe au présent procès-verbal).La clôture de la réunion intervient à 11h19.Cholet, le 3 juillet 2026Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet
re ETIE
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AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIEREautorisation Show moto alaTOURLANDRYRéunion du 2 juillet 2026Présidée par M. Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet représentantMonsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet
NOM / PRENOM | AVIS ÉMARGEMENTM. Fabrice ETIE — Corea | Aosecrétaire général de la sous-préfecture deCholet représentant du sous-prefet deCholet
| Adjudent -Chef Jérôme BONVALETreprésentant du groupement deGendarmerie nationale de Maine-et-Loire
Lieutenant Laurent OUVRARDService Départemental d'Incendie et deSecours 49 — Groupement territorial SudCholet représentant du directeurdépartemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire
M. Nicolas ROUSSELconseiller d'animation sportive au Service'Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports, représentantdu directeur académique des services de[l'éducation nationale
M. Joseph LORREDélégué représentant de la Fédérationfrançaise du sport automobile
M. Christian GALLARD,représentant de l'Union française desoeuvres laïques d'éducation physique
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an
anM. dérômie" | a)Automobile Club de l'Ouest (ACO), _représentant des associations d'usagers =
Madame Christelle BARBEAU Aus LacieMaire déléguée de La Tourlandry,commune déléguée de Chemillé-en Anjou
M. Xavier TESTARD, Maire de Coron, élu Absent excusécommunal désigné par l'association desmaires du département de Maine-et-Loire
M. Patrice BRAULT, conseiller Absent excusédépartemental, élu départemental désignépar le Conseil départemental de Maine-et-Loire
OBSERVATIONS :- Le quorum est atteint , la CDSR peut délibérer valablement- Le quorum n'est pas atteint, la CDSR ne peut pas délibérer valablement. La CDSR doitêtre reconvoquée pour délibérer valablement sans notion de quorum,Un avis Favorable/ défavorable est émisla séance est levée 3 H 44 LE 2/07/2026Le ent
Fabrice ÉTIÉ
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant suspension d'activité du centre
éducatif fermé La Jubaudière
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E |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant suspension d'activité du centre éducatif fermé La Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges (49)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313-14 à L. 313-20;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG-BCC n° 2006-1061 en date du 20 novembre 2006 portant création du centreéducatif fermé de la Jubaudière ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2015 portant fermeture totale et provisoire du centre éducatiffermé implanté cité la Gautrêche à La Jubaudière ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2015 portant fermeture totale et définitive du centreéducatif fermé implanté cité la Gautréche à La jubaudière et transfert d'autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2018 portant habilitation du centre éducatif fermé sis, routedeJallais à la Jubaudière 49510 Beaupréau en Mauges;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2022 portant renouvellement d'habilitation du CentreEducatif Fermé, sis Route de Jallais à la Jubaudière 49510 Beaupréau-en-Mauges ;Vu le courrier du 3 juillet 2026 du préfet de Maine-et-Loire au Président de l'association INALTA dont lesiège social est sis 23 rue Jean Grémillon 72000 Le Mans, l'informant préalablement en application del'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration de la mise en œuvrede laprocédure d'injonction visant à remédier aux dysfonctionnements constatés au sein du centre éducatiffermé La Jubaudière et de la mise en œuvre d'une procédure de suspension d'activité ;Considérant la menace ou le risque qui pèsent sur la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moraldes mineurs accueillis au sein de la structure;Considérant le rapport de la mission d'inspection remis au directeur de la protection judiciaire de lajeunesse le 23 juin 2026 donnant lieu à la mise en œuvre d'un plan d'actions et notamment la nécessité demettre en place un cadre, une organisation et des procédures garantissant la sécurité et le respect desdroits des mineurs accueillis;Considérant que l'association INALTA a été mise à même de présenter des observations écritespréalablement à la mise en œuvre de la procédure d'injonction ;
xConsidérant que l'association INALTA a été mise à même de présenter des observations écritespréalablement a la mise en œuvre de la procédure de suspension d'activité ;Considérant au vu de ces éléments, la nécessité de procéder à la suspension de l'activité du centre éducatiffermé La Jubaudière compte tenu des dysfonctionnements constatés de nature à compromettre la santé,la sécurité et le bien-être physique ou moral des mineurs accueillis ;
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Arréte
Article premier : || est procédé à la suspension d'activité du centre éducatif fermé La Jubaudiére sis routede Jallais La Jubaudiére 49510 Beaupréau-en-Mauges, géré par l'association INALTA, jusqu'au15 octobre 2026.Article 2 : Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesuresnécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein du CEF La Jubaudière seront prises.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àl'Association INALTA. |Article 4: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compé-tent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le 116 JUIL. 2026sfet.Le préfeSi—— ?Be. ., À. aFrancois PESNEAU
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