NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-192
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Denain /
2024-06-01-00001 - Décision n° 2024-18 de délégation de signature - direction des services
économiques, techniques et logistiques (5 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-06-04-00001 - Décision n° 51/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique
(2 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-06-04-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Astrid TOMBEUX, directrice
de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord ainsi qu□à
l□ensemble des personnes placées sous son autorité (5 pages) Page 10
2024-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées
pour études dans le cadre du projet routier de doublement de la
RD917 (10 pages) Page 15
b.
Centre Hospitalier_Nuipuap _ ÀDECISION N° 2024-18
Délégation de signature
CPD POS) CS
Le Directeur du Centre Hospitalier de DENAIN,
Vu les législations et réglementations en vigueur ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrété en date du 17 avril 2019 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
nommant Madame LYDA-TRUFFIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de DENAIN,
pour une durée de 4 ans, à compter du 1% mai 2019.
Vu le maintien, par Arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date
du 09 mai 2023, de Madame LYDA-TRUFFIER en détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrice du Centre Hospitalier de DENAIN pour une durée de quatre ans,
Vu la nomination de Madame Sandy PTAK en date du 1" février 2024 en qualité de Directrice des
services économiques et logistiques,
Vu l'organigramme de la Direction des services économiques, techniques et logistiques,
DECIDE,
1)
2)
3)
4)
Destinataires : Me i
Madame Sandy PTAK — Directrice des services économiques, techniques et logistiques \;;
Comptable Public — Centre des Finances Publiques de VALENCIENNESDe déléguer 4 Madame Sandy PTAK, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame LYDA-
TRUFFIER, Directrice du Centre Hospitalier de DENAIN, la signature de tous actes et décisions
relatifs à la gestion des services économiques, techniques et logistiques listés en annexe 1.
En cas d'absence de Madame Sandy PTAK, délégation de signature est donnée à Monsieur
Michel-Thibaut BATAILLE, Responsable de l'Hôtellerie de Santé, pour les actes relevant du
périmètre restauration (Annexe 2).
En cas d'absence de Madame Sandy PTAK, délégation de signature est donnée à Monsieur
TRIOUX, Responsable des opérations de travaux et de la maintenance du patrimoine immobilier,
pour les actes relevant de la gestion des dépenses relatives à l'entretien du bâti et aux fournitures
d'atelier (Annexe 3).
Le Directeur et le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la personne mentionnée ci-dessus, versée
au registre, publiée au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage au sein du
bâtiment de l' Administration dans un endroit prévu à cet effet ainsi que sur le site internet de
l'hôpital.
Fait à DENAIN,
Le 1* juin 2024.
Le Directeur, _
Agnès LYDA<
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr

ANNEXE 1
ACTES ET DECISIONS RELATIFS A LA GESTION DES SERVICES
ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
DECISION N° 2024-18
Champs afférents à la délégation de signature de Madame Sandy PTAK, Directrice des services
économiques, logistiques et techniques :
- Engagements de dépenses d' exploitation et d'investissements sous la forme de bons de commande relatifs au
périmètre des comptes de dépense associés.
- Certificats administratifs.
- Déclarations de sinistre - dommages matériels (branche RC) et reversement de l'indemnisation des plaignants.
- Engagement / ordonnancement des dépenses.
- Pièces justificatives de dépenses. (Bon de réceptions, attestation de service fait)
- Visas de factures.
- Emissions d'annulation ou de réduction de titres de recettes.
- Attestation de service fait.
- Main levée de caution et de garantie à la première demande.
- Restitution de retenue de garantie.
- Balance des stocks.
- Organisation et fonctionnement des services placés sous son autorité conformément à la décision relative à
l'organigramme.
- L'ensemble des opérations relatives à sa fonction (documents relatifs aux marchés, commandes).
Fait à DENAIN,
Le 1* juin 2024.
La Directrice adjointe chargée des services économiques, Le Directeur,
techniques et logistiques,Sandy PTAK Agnès Aa comme
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr

ANNEXE 2
DECISION N° 2024-18
Champs afférents à la délégation de signature donnée à Monsieur BATAILLE Responsable de
l''Hôtellerie de Santé, en l'absence de Madame PTAK :
- Engagements de dépenses d' exploitation sous la forme de bons de commande relatifs au périmètre restauration.
Fait à DENAIN,
Le 1° juin 2024.
La Directrice adjointe chargée des services économiques, Le Directeur,
techniques et logistiques, ay
Sandy PTAK Agnés LYDA-TRUFFIER
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain fr - Site : www.ch-denain.fr

ANNEXE 3
DECISION N° 2024-18
Champs afférents à la délégation de signature de Monsieur TRIOUX, Responsable des opérations de
travaux et de la maintenance du patrimoine immobilier, en absence de Madame PTAK :
- Engagements de dépenses d'exploitation sous la forme de bons de commande à l'entretien du bâti et aux
fournitures d'atelier.
Fait à DENAIN,
Le 1% juin 2024,
La Directrice adjointe chargée des services économiques, Le Directeur,
techniques et logistiques, Ay
Sandy PTAK Agnés LYDA-TRUFFIER
CZ \
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 O0 - sdir@ch-denain fr - Site : www.ch-denain.fr

ANNEXE 4
DECISION N° 2024-18
Annexe 4 : la signature et le paraphe de la nouvelle délégation de signature sont joints ci-dessous a la
présente décision :
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
Sandy PTAK, Se
Directrice adjointe chargée des services
économiques, techniques et logistiques
LIT ;
Michel-Thibaut BATAILLE, Gp gee OK
Responsable de l'Hôtellerie de Santé A CA
AZCc 7
Vincent TRIOUX,
Responsable des opérations de travaux et de la
maintenance du patrimoine immobilier
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr

E = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD L
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 51/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ; 7
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 14 mars 2024 par Mme DELPORTE Gwenaelle, directrice de
l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut en vue d'être autorisée à organiser une manifestation
nautique sur le canal de la Scarpe inférieure sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;
Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par Mme DELPORTE Gwenaelle, directrice de l'Office de Tourisme
de la Porte du Hainaut, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «course
de canards» le 09 juin 2024 de 08h00 à 19h30 au PK 59.000 sur le canal de la Scarpe inférieure dans
le département du Nord sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 09 juin 2024
de 09h30 à 18h30. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en
matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront au quai des
Mouettes à Mortagne-du-Nord.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
.charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016 sus-cité.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à Mme la directrice territoriale de Voies
Navigables de France, M. le maire de Saint-Amand-les-Eaux, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme DELPORTE Gwenaelle, directrice de
l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le - A JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairie de Saint-Amand-les-Eaux
la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
Mme DELPORTE Gwenaelle, directrice de l'Office de Tourisme de la Porte du Hainaut
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice —- CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature à Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du
Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant Astrid TOMBEUX, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 nommant Céline DOUAY, attachée principale d'administration
de l'État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques interministérielles ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
1

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Astrid TOMBEUX, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la coordination des politiques interministérielles à la
préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous
documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination des politiques
interministérielles :
•bureau de la coordination interministérielle ;
•bureau de l'appui territorial interministériel ;
•bureau des procédures environnementales ;
•bureau des relations avec les usagers ;
•service juridique ;
à l'exclusion :
•des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ;
•du courrier ministériel ;
•des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
aux établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
•des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Astrid TOMBEUX, p our authentifier les actes
domaniaux intéressant le domaine privé de l'État situé dans le département du Nord (ventes,
acquisitions et locations d'immeubles) à l'exception des autorisations d'occupation temporaire du
domaine public constitutives de droit réel.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des
politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du
présent arrêté, est exercée par Céline DOUAY, attachée principale d'administration de l'État, directrice
adjointe à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d' Astrid TOMBEUX et de Céline DOUAY, la
délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée, chacun
dans son domaine de compétences, par :
- Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'appui territorial
interministériel ;
- Véronique PLANCHON, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de la
coordination interministérielle ;
- Stéphanie BENOOT, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des procédures
environnementales ;
- Thierry NELSON, attaché principal d'administration de l'État, chef du service juridique ;
- Fatiha BOURI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des relations avec les usag ers.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d' Astrid TOMBEUX, de Céline DOUAY et de
l'un des chefs de burea u ou adjoints de la direction, la délégation de signature qui leur est conférée sera
exercée par les agents désignés dans l'ordre prioritaire de la liste :
- Éric EMPRIN, chef du bureau de l'appui territorial interministériel ;
- Véronique PLANCHON, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle ;
- Stéphanie BENOOT, adjointe au chef du bureau des procédures environnementales ;
- Thierry NELSON, chef du service juridique ;
- Fatiha BOURI, cheffe du bureau des relations avec les usagers.
2
B ureau de l'appui territorial interministériel – BATI
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Éric EMPRIN, attaché principal d'administration de
l'État, chef du bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des
politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d' Éric EMPRIN, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée, par Gautier RENAULT, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés d'Éric EMPRIN et de Gautier RENAULT, la
délégation de signature qui leur est conférée est exercée, par Anton LEICHNAM, attaché
d'administration de l'État, ou par Paul RIGAUX, attaché d'administration de l'État, affectés au bureau
de l'appui territorial interministériel à la direction de la coordination des politiques interministérielles.
Article 9 : Délégation est donnée à Karine GOUVE, à Christophe FOURNIEZ et à Anton LEICHNAM, sur
les budgets opérationnels de programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, à l'effet d'engager juridiquement la
dépense et d'effectuer le service fait en tant qu'unité opérationnelle ou de responsable de centre de
coût.
Bureau de la coordination interministérielle – BCI
Article 10 : Délégation de signature est donnée, à Véronique PLANCHON, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau de la coordination inte rministérielles à la direction de la coordination
des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à
ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 11 : Délégation est donnée à Julie HALLART, attachée d'administration de l'État et à François
RALLO, attaché d'administration de l'État, pour formuler dans les domaines qui leur sont propres et
dans la limite des instructions qui leur seront données, les expressions de besoins et constater le service
fait des opérations se rapportant au programme 348 - rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 - DP59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Julie HALLART et de François RALLO, la délégation
qui leur est conférée est exercée, par ordre de priorité, par Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et par Véronique PLANCHON attachée
d'administration de l'État.
Article 12 : Délégation est donnée à Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
de l'intérieur et de l'outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et dans la limite
des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service fait des
opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.
En cas d'absence ou d'empêchement de Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée sera
exercée, par ordre de priorité, par Julie HALLART, attachée d'administration de l'État, par François
RALLO, attaché d'administration de l'État et par Véronique PLANCHON, attachée d'administration de
l'État.
3
Bureau des procédures environnementales – BPE
Article 13 : Délégation de signature est donnée à Stéphanie BENOOT, attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination
des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à
ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie BENOOT , la délégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Isabelle GELLY , secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la
coordination des politiques interministérielles.
Service juridique
Article 15 : Délégation de signature est donnée à Thierry NELSON, attaché principal d'administration de
l'État, en qualité de chef du service juridique à la direction de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
annexes et tous documents relatifs :
•à la qualité de la défense de l'État dans les contentieux relatifs aux décisions des services
déconcentrés de l'État ;
•à la mission de conseil et de veille juridique à l'égard des services de la préfecture et des services
déconcentrés ;
•au contenu des productions (requêtes introductives d'instance, mémoires en défense, ...) ;
•à la représentation de l'État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions
judiciaires et des juridictions ordinales.
Sont exclus de cette délégation la signature :
•les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions ;
•le courrier ministériel ;
•les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
•les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Thierry NELSON, la délégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Philippe STEFANI, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
service juridique à la direction de la coordination des politiques interministérielles de la préfecture du
Nord.
Bureau des relations avec les usagers – BRU
Article 1 7 : Délégation de signature est donnée à Fatiha BOURI, attachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques
interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fatiha BOURI, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée, par ordre de priorité, par Rémy DEFFRENNES, secrétaire administratif de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau des relations avec les usagers à
la direction de la coordination des politiques interministérielles et par Angélina O, adjointe
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, ch argée de la coordination générale du courrier au sein
du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
4
Article 19 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 04/06/2024
Signé
Bertrand GAUME
5
Es Secrétariat général
PREFET Préfecture du NordDU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
pour études dans le cadre du projet routier de doublement de la RD917
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment les articles L322-1, L322-3, 322-4 et 433-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration :
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, et notamment son article 1;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux
et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 :
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Fabienne DECOTTIGNIES,
secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu la demande présentée par le conseil départemental du Nord en date du 3 mai 2024 sollicitant
l'autorisation pour les écologues, les géomètres, les géotechniciens et les techniciens concernés de
pénétrer dans les propriétés privées afin de recueillir les éléments nécessaires à la réalisation d'une
étude relative à la création d'un projet routier sur la RD917 au Nord de Waziers — réalisation de
reconnaissances environnementales, de prestations topographiques et de reconnaissances géologiques
et géotechniques sur le territoire des communes de Douai et Waziers :
Considérant la nécessité de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser les études nécessaires au
projet sus-visé ;
Considérant la gêne apportée à la propriété privée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
1/9
2-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

ARRETE
Article 1°: objet de l'autorisation
Les agents du conseil départemental du Nord, ainsi que les personnes accréditées par cette collectivité,
sont autorisées, sous réserve des droits des tiers, a accéder aux propriétés publiques ou privées, closes
ou non closes, situées dans le périmètre défini à l'article 2 afin de réaliser une étude relative à la
création d'un projet routier sur la RD917 au Nord de Waziers -— réalisation de reconnaissances
environnementales, de prestations topographiques et de reconnaissances géologiques et
géotechniques."
À cet effet, ils pourront effectuer l'ensemble des études que la réalisation du projet rendra
indispensable.
Article 2 : périmètre de l'autorisation |
L'autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées porte sur les parcelles listées en
-annexe sur les communes de Douai et Waziers.
Article 3 : limites de l'autorisation
Les personnes visées à l'article 1 ne sont pas autorisées à s'introduire dans les maisons d'habitation.
Article 4 : durée de l'autorisation
ka présente autorisation est valable 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ee
Article 5 : formalités
L'introduction des agents et personnes mentionnées à l'article 1° ne pourra avoir lieu qu'après
accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892. Les personnes seront
munies d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 6 : concours des communes
Les maires des communes de Douai et de Waziers prêtent aide et assistance au personnel effectuant les
études ou travaux. Les personnes bénéficiant de l'autorisation mentionnée à l'article 1° du présent
arrêté peuvent faire appel aux agents des forces de l'ordre pour l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : indemnisation
1) Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l'occasion de ces
travaux d'étude, seront à la charge du conseil départemental du Nord. A défaut d'entente amiable, elles
seront réglées par le tribunal administratif de Lille.
2) Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisées, la destruction, la détérioration ou
le déplacement de bornes et repères signaux sont réprimés par le code pénal et donnent lieu au
paiement des dommages et intérêts éventuellement dus au conseil départemental du Nord.
Article 8 : publication et affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord. ll sera également affiché immédiatement au moins dix jours avant le commencement des
opérations envisagées dans les communes concernées. Cet affichage sera réalisé durant une période
d'au moins un mois. Le certificat constatant l'accomplissement de cette formalité est à adresser à
monsieur le président du conseil départemental du Nord - direction de la voirie départementale -
51, rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex.
Article 9 : délais et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative :
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex ;
° __ Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
219

écologique et de la cohésion des territoires - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour
Sequoia - 92055 La Défense;
* Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr, L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Article 10 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les maires des communes concernées, le commissaire
divisionnaire et le chef de la circonscription de sécurité publique de Douai, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le @ 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A ro, —
Fabienne DECOTTIGNIES
3/9

Annexe à l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
pour études dans le cadre du projet routier de doublement de la RD917
Liste des parcelles :
Commune N° insee Section N°parcelle
DOUAI 59178 | AM 102
DOUAI | 59178 AM 137
DOUAI 59178 | AM | 138 |
DOUAI 59178 AN 1
DOUAI 59178 AN 9
DOUAI | 59178 | AN | 10
DOUAI 59178 | AN 11
DOUAI 59178 | AN 95
DOUAI 59178 AN 107
ri. DOUAI | 59178 AN | 108
DOUAI 59178 AN 114
DOUAI 59178 AO 36
DOUAI 59178 AO 37
DOUAI 59178 AO 43
DOUAI 59178 AO 44
DOUAI 59178 AO 45
DOUAI 59178 | AO 46
DOUAI 59178 AO 47
DOUAI 59178 AO 48
DOUAI 59178 AO 49
DOUAI 59178 AO 50
DOUAI 59178 AO 51
DOUAI 59178 AO 52
DOUAI 59178 AO 53
DOUAI 59178 AO 54
DOUAI 59178 AO 55
DOUAI 59178 AO 56
DOUAI 59178 AO 57
DOUAI 59178 AO 60
DOUAI | 59178 AO 61
DOUAI 59178 AO 62
DOUAI 59178 AO 63
DOUAI 59178 AO __ 64
DOUAI 59178 AO 65.
DOUAI 59178 AO 66
DOUAI 59178 AO 68
DOUAI 59178 AO 69
DOUAI 59178 AO 70
DOUAI 59178 AO 71
DOUAI 59178 AO 72
DOUAI 59178 AO 73
DOUAI 59178 AO 74
4/9

iCommune N°insee (Section |N°parcelle
DOUAI 59178 AO 75
DOUAI 59178 AO 76
DOUAI 59178 AO 77
DOUAI 59178 AO 78
DOUAI 59178 AO 79
DOUAI 59178 AO | 80
DOUAI 59178 AO 81
DOUAI 59178 AO 82
DOUAI 59178 AO | 83
DOUAI 59178 AO 84
DOUAI | 59178 AO 85
DOUAI | 59178 AO 86
DOUAI 59178 AO 87
DOUAI 59178 AO 88
DOUAI 59178 AO 89
DOUAI 59178 AO 90
DOUAI 59178 AO 91
DOUAI 59178 AO 114
DOUAI 59178 AO 117
DOUAI 59178 AO 119
DOUAI 59178 AO 121
DOUAI 59178 AO 122
DOUAI 59178 AO 123
DOUAI 59178 AO 124
DOUAI 59178 AO 125
DOUAI 59178 AO 126
DOUAI 59178 AO 127
DOUAI 59178 AO 129
DOUAI 59178 AO 131
DOUAI 59178 AO 132
DOUAI 59178 AO 133
DOUAI 59178 AO 134
DOUAI 59178 AO 135
DOUAI 59178 AO 137
DOUAI 59178 AO 145
DOUAI 59178 AO 147
DOUAI 59178 AO 148
DOUAI 59178 AO 149
DOUAI 59178 AO 150
DOUAI 59178 AO 151
DOUAI 59178 AO 152
DOUAI 59178 AO 153
DOUAI 59178 AO 158
DOUAI 59178 AO 165
DOUAI 59178 AO 192
DOUAI 59178 AO 207
5/9

Commune
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
DOUAI
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERSN°insee (Section
59178 AO
59178 AO
59178 AO
59178 AO
59178 AO
59178 AO
59178 AO
59178 | AO
59178 | AO
59178 | AO
59178 | AO
59178 AO
59178 | AO
59178 AO
59178 AO
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59178 AP
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 ADN'parcelle
6/9208
209
212
214
215
227
240
241
249
251
252
253
254
255
256
55
60
82
91
198
200
202
290
291
292
333
338
340
342
344
29
33
34
35
36
39
40
41
538
539
614
616
618
620
634
638

'Commune
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERSIN°insee 'Section
59654 AD
| 59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 AD
59654 ZA
59654 ZA
59654 | ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZA
59654 ZAN°parcelle
719639
649
650
652
667
668
691
692
100
101
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114

'Commune N°insee Section N°parcelle
WAZIERS 59654 ZA 115
WAZIERS 59654 ZA 116
WAZIERS 59654 ZA 118
WAZIERS 59654 ZA 119
WAZIERS 59654 ZA 120
WAZIERS 59654 | ZA 147
WAZIERS 59654 ZA | 148
WAZIERS 59654 ZA 149
WAZIERS 59654 | ZA | 150
WAZIERS 59654 ZA 151
WAZIERS 59654 ZA 152
WAZIERS 59654 ZA 153
WAZIERS 59654 ZA 156
WAZIERS 59654 ZA 158
WAZIERS 59654 ZA 159
WAZIERS 59654 ZA 160
WAZIERS 59654 | ZA 161
WAZIERS 59654 ZA 162
WAZIERS 59654 ZA 163
WAZIERS 59654 ZA 164
WAZIERS 59654 ZA 165
WAZIERS 59654 ZA 167
WAZIERS 59654 ZA 168
WAZIERS 59654 ZA 169
WAZIERS 59654 ZA 170
WAZIERS 59654 ZA 171
WAZIERS 59654 ZA 172
WAZIERS 59654 ZA 173
WAZIERS 59654 ZA 174
WAZIERS 59654 ZA 175
WAZIERS 59654 ZA 176
WAZIERS 59654 ZA 177
WAZIERS 59654 ZA 178
WAZIERS 59654 ZA 179
WAZIERS 59654 ZA 182
\WAZIERS 59654 ZA 183
WAZIERS 59654 ZA 186
WAZIERS 59654 ZA 187
WAZIERS 59654 | ZA 188
WAZIERS 59654 ZA 193
WAZIERS 59654 ZA 194
WAZIERS 59654 ZA 195
WAZIERS 59654 ZA 196
WAZIERS 59654 ZA 197
WAZIERS 59654 ZA 198
WAZIERS 59654 ZA 199
8/9

'Commune
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
WAZIERS
Vu pour étre annexé
amon arrété duN° insee
59654
59654
59654
59654
59654
59654
59654
59654
59654
59654
04 LUIN 2024'Section
ZA
| ZA
ZA
| ZA
ZA
ZA
ZA
ZA
ZA
ZAN°parcelle
9/9200
'201
202
204
205
206
207
211
212
213
Fait a Lille, le
04 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
A Gol —
Fabienne Decottignies