recueil-r03-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture de Guyane – 10 février 2026

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Nom recueil-r03-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 10 février 2026
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33364/258987/file/recueil-r03-2026-033-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 10 février 2026 à 20:11:46
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-033
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur
le territoire de Macouria lors d'une manifestation exceptionnelle le 14
février 2026 (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-10-00002
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale de Matoury et de
Kourou sur le territoire de Macouria lors d'une
manifestation exceptionnelle le 14 février 2026
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur le territoire de Macouria lors d'une manifestation
exceptionnelle le 14 février 2026
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E = Direction générale de la sécurité,BE À GUYAN E de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2026-02-10-00002portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourousur le territoire de Macouria lors d'une manifestation exceptionnelle le 14 février 2026LE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-4 à L.512-7, R.311-1, R.311-2, etR.511-11 à R.511-29;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxiéme grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la demande du maire de Macouria, formulée par courriels du 21 janvier et du 3 février 2026,d'autorisation de mise en commun de moyens et effectifs des polices municipales de Macouria, de Matouryet de Kourou dans le cadre de la grande parade de Macouria le 14 février 2026 ;Considérant que le maire de Macouria a conclu des conventions de mise a disposition bi-partites avec lemaire de Matoury et avec le maire de Kourou, respectivement datées du 20 octobre 2025 et du 31 janvier2026, formalisant leur accord de mise a disposition de moyens et effectifs de police municipale y comprisleur armement de dotation;Considérant que la grande parade de Macouria, qui se déroulera le 14 février 2026, constitue unemanifestation exceptionnelle occasionnant un afflux important de population qui justifie la mise en placed'importants moyens et effectifs de police municipale ;Considérant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles à l'ordrepublic, il convient d'autoriser les agents de police municipale de Matoury et de Kourou a porter leurs armesde dotation dans le cadre de leur mission de renfort sur le territoire de Macouria;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRETEArticle 1% : La mise a disposition des moyens et effectifs des services de police municipale de Matoury et deKourou, en renfort du service de police municipale de Macouria, est autorisée sur le territoire de Macouriadurant la grande parade de Macouria, le 14 février 2026 de 13h00 a 23h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Matoury et de Kourou mis a disposition sont autorisés au portd'armes par arrêté préfectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dansleur commune d'emploi. Ils sont encadrés par le responsable du service de la police municipale de Macouria,sous la responsabilité du maire de Macouria. La mise à disposition s'exerce exclusivement en matière depolice administrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis à disposition doivent demanderl'intervention de la police municipale de Macouria ou de la brigade de gendarmerie territorialementcompétente.Article 3 : Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Macouria par les services depolice municipale de Matoury et de Kourou et leurs conditions d'emploi sont précisés dans les conventionsbi-partites de mise à disposition signées avec le maire de Macouria, sous réserve des autorisationspréfectorales individuelles accordées aux agents mis à disposition.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Macouria, de Matoury et deKourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des Services de l'État en Guyane.Cayenne, le | fl FEY 2026 fLe sous-préfet, direqteur de cabinet,ts AIMEWORE,directeur generale
police-administrative@quyane. pref. gouv.frServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA —- CS 57008 - 97307 C
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-10-00002 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale de Matoury et de Kourou sur le territoire de Macouria lors d'une manifestation
exceptionnelle le 14 février 2026
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