PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-013
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / Direction Générale
33-2025-12-29-00003 - Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY (3 pages) Page 3
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de
réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort - Bordeaux
Métropole (10 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur
la voie publique pour l'année 2026 (4 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD
(7 pages) Page 23
2
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-29-00003
Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 3
Délégation de signatureEHPAD d'Ambés (Gironde)
REKKEELA DIRECTIRCE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",#Æ2.Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1°' du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,# Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,Vu le Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025, nommantMadame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu le procès-verbal d'installation du 1° janvier 2026, certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameEmérance DUPERTHUY en qualité de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles.Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,Vu les délibérations sur la direction commune du Conseil de Surveillance en date 12 décembre 2019 du CentreHospitalier Charles Perrens et du Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Ambès (Gironde) en date du 19décembre 2019,Vu l'arrêté ministériel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1er décembre 2024,Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETO enqualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 4
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame Emérance DUPERTHUY en qualitéde directrice déléguée de l'EHPAD d'Ambès, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes ettoutes les décisions relatives à l'EHPAD d'Ambès (Gironde) :- dans le domaine des finances,- dans le domaine de la Gestion des Ressources Humaines,- dans l'organisation et le fonctionnement des unités et des instances,- dans le domaine du patrimoine et du numérique.- dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.Cette délégation s'inscrit dans le cadre de la direction commune mise en place entre le Centre Hospitalier CharlesPerrens et l'EHPAD d'Ambès.Sont exclus de la présente délégation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier,> les emprunts,> Les travaux amortissables.Les dépenses engagées ne peuvent l'être que dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD de l'EHPAD d'Ambès ou pourles crédits d'équipement dans la limite des sommes allouées annuellement à l'EHPAD d'Ambès (Gironde).ARTICLE 2Madame Emérance DUPERTHUY au titre de directrice déléguée, veille à la qualité du service rendu dans les domainesentrant dans le champ de ses compétences.Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait à la gestion de l'EHPADd'Ambès (Gironde).
ARTICLE 3Madame Emérance DUPERTHUY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madamela Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Conseild'Administration et du Comité Technique d'Etablissement de l'EHPAD d'Ambès (Gironde).ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emérance DUPERTHUY, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à :- Madame Liliane Alliot-Bironneau, directrice adjointeou- Monsieur Jean Lucrezia, Directeur adjointou- Madame Cécilia Roux-Perreto, Directrice des soins,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 5
ARTICLE 5La présente décision est portée a la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement. Elle est notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle sera diffuséesur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens. Elle sera affichée sur les panneaux officielsprévus à cet effet.
ARTICLE6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 29 décembre 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANCDirectrice
en. LW
Madame Emérance DUPERTHUY
Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-29-00003 - Dél sig EHPAD AMBES - E DUPERTHUY 6
DDTM
33-2026-01-09-00006
Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de
réaménagement de voirie sur la commune de
Blanquefort - Bordeaux Métropole
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 7
| Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliqueDE LA GIRONDE Pôle Utilité PubliqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de requalification de l'avenue du Général deGaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort porté par Bordeaux Métropole
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 1 relatif auprincipe de l'expropriation et L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 et suivants relatifs à la déclaration de l'utilitépublique;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfet de la Gironde ;VU l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État sur la valeur vénale des biens, du 7 février 2025 :VU la délibération n° 2025-167 du conseil métropolitain de Bordeaux Métropole du 4 avril 2025autorisant sa Présidente à solliciter du Préfet de la Gironde, l'ouverture d'une enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'opération ci-dessus nommée;VU le courrier du vice-président en charge de la voirie de Bordeaux Métropole daté du 22 mai 2025demandant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet ci-dessus nommé ;VU l'arrêté du 17 septembre 2025 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique du projet susnommé, du 13 octobre au 27 octobre 2025 inclus ;VU l'avis favorable émis le 25 novembre 2025 par le commissaire enquêteur concernant la déclarationd'utilité publique de l'opération envisagée;VU les pièces du dossier qui ont été soumises à l'enquête publique susvisée sur le territoire de lacommune de Blanquefort;VU le courrier du 23 décembre 2025 de Bordeaux Métropole sollicitant la poursuite de la procédure etla prise de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du projet;VU le plan général des travaux qui restera annexé au présent arrêté;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr1/2
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 8
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRETE
Article premier - Est déclaré d'utilité publique, au profit de Bordeaux Métropole, le projet derequalification de l'avenue du Général de Gaulle, entre les rues des Graviéres et de Bel air, sur leterritoire de la commune de Blanquefort, conformément au plan annexé (4 pages) au présent arrété.Article 2 - Bordeaux Métropole est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation,dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les immeubles nécessaires à laréalisation de l'opération envisagée.Le cas échéant, les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à descopropriétés seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du Code del'expropriation.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enGironde et affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Blanquefort pendant deux mois.Cette formalité sera justifiée par un certificat de la Présidente de Bordeaux Métropole et de la Maire deBlanquefort.Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Présidente deBordeaux Métropole, Madame la Maire de Blanquefort et Monsieur le Directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le — 9 JAN. 2026Pour le Prseisepar délégationle Secrétare Général>Frangois DRAPE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internetou."www.telerecours.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
2/2
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 9
VU pour étre annexé: laree PréfectoralGu creed JAN, 2026Pour le Préfet et par Hélégationle Secrétaire Général
—_——
_Frangois DRAPEafReeLocalisation des zooms a
= dics) . Pet
=== | == [Rene Fo | A PP LE |Psvez SEE) TOPONYMY sen. (ER mas |e = Tiel] EV 01
Figure 39 : Plan Général des Travaux - Localisation des zooms
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 10
SUEZLento'SAS -2A Averys24 SortincanTOMTEN+.
] Reoqualiftestion Av, Os Gaulis. |TOPONTMY Bevéeses ~ MizaauatartEV 01
Figure 40 : Plan Générai des Travaux - Zoom 1 43
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 11
re dl COUCHE ETES TT Isareneseenct! TOPONYMY fiersee Se =—, T= _Tsem] EV01= TT Pier travaux - Zoom 2 ]Figure 41 : Plan Général des Travaux - Zoom 2 44
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 12
W)suezSUEZSAPEGE SAS -2A Aveowe33180A HE LSoe BeringerTOPONYMY Reoceelttioetion ae. Be @eslle, |=— =[4502128Le ratlan| Plan travaux- Zoom 3 EV 01
Figure 42 : Plan Général des Travaux - Zoom 3 45
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 13
ae
suet | — EEE ai OCCU OC eC Savile, |WPsuez Bucsemaieccerste"| TOPONYMY msn. oe [meme = [ww] EV01ana; ES Vanne» Plen taveux . Zoom 4 1Figure 43 : Plan Général des Travaux - Zoom 4 46
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 14
ob papeegen ae aewe ae omnesCeetednes - ie teetual= —_ . tan gotLmd Pune en med 'Camain an te Pam "omen root]om hes Eva pr i> mamss ae
SAF EGE SAS -2A Avenue de Bertiincan)SUC] 33160 Sarrpitédart-s-saiiena TOPONYMYTOPONYMY yes" dy Je 10-11 venue dei imite, immeuble PégaseRE 1
Rogaslifisatiesa Toone [11800|EV01
Figure 44: Plan Général des Travaux - Zoom § 47
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 15
(ysuezSUEZSAFEGE SAS -JA Averus ce Berincen22100 Saini-Modard-en-JatierLEA 118524LC
| ReqeallttsettBlaaeuctortTOPONYMY someons 708 mme | Prune PROTux [7 v500|PAREIL |Figure 45 : Plan Général des Travaux - Zoom 4
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 16
-_>
"
DDTM - 33-2026-01-09-00006 - Arrêté de déclaration d'utilité publique - Projet de réaménagement de voirie sur la commune de Blanquefort -
Bordeaux Métropole 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-12-00001
Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur
la voie publique pour l'année 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2026 18
PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2026
Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINEPRÉFET DE LA GIRONDEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôledes préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026, transmis parle ministère de l'Intérieur du 15 décembre 2025 et 9 janvier 2026.sur proposition de secrétaire général de la Préfecture ;ARRÊTÉArticle 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1° janvier 2026 est fixéainsi qu'il suit :DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIERVendredi 23 janvier au dimanche Fondation Raoul Follereau26 janvier 2025 Quête nationale pour la Journée mondiale |Avec quête tous les jours desmakdies GelAtpre niFÉVRIERSamedi 28 février et dimanche 1°mars 2026Avec quête tous les jours Foyer Notre-Dame desQuête annuelle Sans-Abris
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2026 19
DATES MANIFESTATIONSORGANISMESMARS
Mercredi 11 mars 2026Avec quéte toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationale Bleuet deFrance(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre National du Bleuetde France
Samedi 14 au dimanche 22 mars2026Avec quéte tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparentées
Fondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier de lapitié SalpétriereLundi 9 mars au dimanche 15 mars2026 . .A . Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue Nationale Contre leAvec quête les samedi 15 et cancerdimanche 16Lundi 23 mars au lundi 6 avril2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec quéte tous les joursAVRILLundi 20 avril au dimanche 26 avril2026 Aide au départ en vacances des enfants etUnion française descentres de vacances et deAvec distribution d'affichettes et des jeunes 7.quéte les 3 et 4 mai loisirs (UFCV)MAIVendredi 1° au dimanche 10 mai Campagne de | i ES du Bleuet2026 Ordre National du BleuetAvec quéte tous les jours (Commémoration de la victoire du 8 mai de France1945)Samedi 23 mai au dimanche 31 mai2026 Journées nationales de la Croix Rouge Croix Rouge. . FrancaiseAvec quéte tous les jours JUINVendredi 5 juin 2026os Donut Day 2026 pour la Fondation et la Armée du salutAvec quête toute la journéeCongrégation de l' Armée du Salut
Samedi 6 au samedi 13 juin 2026Avec quêtes tous les jours12ème édition des Journées nationalescontre la leucémieAssociation Cent pourSang la Vie
Du mercredi 1° au mardi 30 juin2026Collectes et actions susceptiblesd'être menées tout au long dumois de juin
Journée mondiale de la lutte contre la SLA(Sclérose latérale Amyotrophique) ditmaladie de Charcot le 21 juin 2026
ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladie dumotoneurone)Tiers organisateur au profitde l'ARSLA
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2026 20
DATES MANIFESTATIONSORGANISMES. Samedi 13 au dimanche 21 juin2026Avec quétes tous les joursSoutenir plus de 500 projets dans 70 pays etles aider a lutter durablement contre lescauses de la faim Terre solidaire
JUILLETSamedi 11 au mardi 14 juillet 2026Campagne de l'Œuvre Nationale du BleuetOrdre national du BleuetAvec quéte tous les jours de France (Féte national du 14 juillet) de FranceSEPTEMBRELundi 21 au dimanche 27septembre 2026 Campagne nationale de sensibilisation du F Alzhei7 : public a la maladie d'Alzheimer renee eh eonielAvec quéte tous les joursOCTOBRELundi 5 octobre au dimanche 11 , ep ne wosJournées de solidarité des associations de NAPEoctobre 2026 ; age U Il''UNAPEI « Opérations brioches »Avec quête tous les joursSamedi 10 et dimanche 11 octobre Œuvre hospitalière2026 Quête Nationale de l'Ordre de Malte francaise de l'Ordre deAvec quéte tous les jours MalteNOVEMBREVendredi 30 octobre au mardi 3novembre 2026 Quéte annuelleLe Souvenir FrançaisMercredi 4 au dimanche 15Campagne de |'(Euvre Nationale du Bleuetde France ;novembre 2026 » (Commémoration de l'Armistice de 1918 et Ordre Nattonal/du,Blewet$s avril bi ve de FranceAvec quête tous les jours hommage aux victimes des attentats du 13novembre)Dimanche 15 novembre au 'dimanche22 novembre 2026 Campagne nationale de lutte contre les Fondation du Soufflemaladies respiratoiresAvec quête tous les joursSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec quête tous les joursCampagne nationale du Secours catholiqueSecours catholiqueCaritas France
Luniels0 novembre 2628 Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDESAvec quéte toute la journéeDECEMBRESamedi 5 décembre au jeudi 24décembre 2026 Collecte annuelle Opération « les Congrégation de |' Armée. . Marmites » du SalutAvec quête tous les joursLundi 30 novembre au lundi 7 Sidaction 2026 : journée mondiale de lutte SIDACTIONdécembre 2026 contre le sidaAvec quête tous les jours
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2026 21
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESvent, 4 nu eimanchs 13 Campagne nationale du Téléthon 2026 AFM TÉLÉTHONFeemDre (Association FrançaiseAvec quête tous les jours contre les Myopathies)re de en nero Soutenir plus de 500 projets dans 70 pays etÉCEMOrE les aider à lutter durablement contre les Terre solidaireAvec quête tous les jours causes de la faimArticle 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux unpouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées quileur sont dévolues.Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefois autoriséesles quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque cejour est un dimanche.Article 4 - Les personnes habilitées à quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvreau profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée dela quête autorisée et doit être visée par le Préfet.Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame et Messieurs les Sous-Préfets, Mesdames et Messieurs les Maires, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale,Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture dela Gironde et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 12 janvier 2026LE PRÉFET,
Délai et voies de recours : « Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeauxdans les deux mois suivant sa publication ».
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2026 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-12-00002
Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du
SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 23
PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 12 JAN. 2026pris au nom du préfet de la Gironde,portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CHEVALIER,directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Gironde ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental dela Gironde ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle desagents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles del'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 24
ARRETEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Maylis COMETS, cheffe du service desressources humaines, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énuméréesen annexe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maylis COMETS, la délégation qui lui est conférée par leprésent article sera exercée par Mme Valérie LAFARGUE, adjointe à la cheffe de service et cheffe dupôle parcours professionnel.Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRE etde l'application de gestion des frais de déplacement CHORUS DT, est également donnée, en matièred'action sociale, a:- Mme Martine BON, cheffe du pôle action sociale et QVCT:- Mme Nathalie BERNARD ;- Mme Anouck CAMBRESY :- Mme Sihame RAOUF :- Mme Rosie TARD.Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean KLEINCLAUSS, chef du service des moyensbudgétaires et financiers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributionsénumérées en annexe.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean KLEINCLAUSS, la délégation qui lui est conférée par leprésent article sera exercée par M. Stéphane CHAPUZET, adjoint au chef de service et chef du pôlepilotage de l'unité opérationnelle « Gironde » et gestion budgétaire, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE,cheffe du pôle de l'exécution financière.Délégation de signature, dans le cadre de la gestion budgétaire au moyen de CHORUS, est donnée à :- Mme Gaëlle LABATUT;- Mme Christelle CASSANT :- Mme Manon FOURNIS;- Mme Clémence BONNEAU.Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES etde la gestion des frais de déplacement au moyen de CHORUS DT, est donnée a:- Mme Gaëlle LABATUT ;- M. Stéphane DECARME ;- Mme Karine BORDES :- M. Jérôme LARQUE ;- M. Michel CHAUDERON;- Mme Marine AVENGOZAR;- Mme Sarah BEN HAMOUDA.Délégation de signature, en tant que référentes carte achat, dans le cadre de l'ordonnancement desdépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de refacturation dont elles ontla responsabilité, est donnée à Mme Elisabeth MINBIELLE et Mme Karine BORDES.Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane LAPEYRE, chef du service des moyenslogistiques et immobiliers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributionsénumérées en annexe.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane LAPEYRE, la délégation qui lui est conférée auprésent article sera exercée par Mme Sandrine GUERIN, adjointe au chef de service et cheffe du pôlelogistique et immobilier, ou par M. Gilles MARCHAND, chef du pôle intendance de la préfecture.
2/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 25
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYRELONGUE, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signertous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier PEYRELONGUE, la délégation qui lui est conférée auprésent article sera exercée par Mme Lydia ALDOUS, responsable du pôle support de proximité.Article 5 : Délégation de signature est donnée à M Jocelyn GUINÉE, chef de la mission d'appui aupilotage et de coordination, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributionsénumérées en annexe.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jocelyn GUINÉE, la délégation qui lui est conférée auprésent article sera exercée par Mme Charlotte DESPRAIRIES, adjointe au chef de mission.Article 6 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation du 31 mars2025 est abrogé.Article 7 : Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Gironde. Une copie sera communiquée au préfet qui pourra à tout moment mettre fin à tout oupartie de cette subdélégation.
La directrice du secrétariat généralcommun départemental
D.Béatrice CHEVALIER
3/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 26
ANNEXE
à l'arrêté pris au nom du préfet de la Gironde.—_—
portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CHEVALIER,directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
L Service des ressources humaines1. En matière de gestion des personnels administratifs exerçant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 3, lil de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.- Les actes énumérés à l'article 4, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur.2. En matière de gestion des personnels des services techniques et des systèmes d'information et decommunication exercant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat généralcommun départemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 3, Ill de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.- Les actes énumérés à l'article 5, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés duministère de l'intérieur.3. En matière de gestion des personnels du service social exerçant leurs fonctions en préfecture, ensous-préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 3, Ill de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.- Les actes énumérés à l'article 25 de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés duministère de l'intérieur.4. En matière de gestion des infirmiers exercant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures etau secrétariat général commun départemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 3, Ill de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.5. En matière de gestion des inspecteurs et délégués du permis de conduire et à la sécurité routièreexercant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat général commundépartemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 3, IV de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.6. En matière de gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 5, | de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
47
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 27
7. En matière de gestion des personnels administratifs, techniques et _spécialisés_exercant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles de la Gironde- Les actes énumérés à l'article 10, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur.- Les actes énumérés à l'article 11, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés duministère de l'intérieur.8. En matière d'action sociale pour l'ensemble des personnels dans le département de la Gironde- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion descrédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'Etat.- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits desprogrammes 216 et 176 qui lui ont été délégués du budget du ministère de l'Intérieur y compris lespersonnels de la police nationale.- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme217 pour les agents du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer etde la pêche en DDI.- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits desprogrammes 206 et 215 pour les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireen DDI.- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme155 pour les agents du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles en DDI.9. En matière de formation- Conventions pédagogiques.- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion descrédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'État.10. En matière de rémunération des personnels- Tous états liquidatifs transmis au SGAMI Sud-Ouest, pour les agents du ministère de l'Intérieur.- Tous états liquidatifs transmis à la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pour les agents des ministères sociaux.11. En matière de recrutement- Tous les actes relatifs au recrutement d'apprenti, de stagiaires et de services civiques relatifs auxprogrammes 112, 155, 205, 206, 207, 215, 216, 217 et 354.12. En matière de gestion administrative- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.
5/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 28
ll. Service des movens budgétaires et financiersPôle pilotage de l'unité opérationnelle « Gironde » (UO33) et gestion budgétaire- Dans CHORUS, tous les actes rattachés a la gestion budgétaire de l'UO 33 pour tous les servicesprescripteurs rattachés a la préfecture de la Gironde sur les programmes 348 «modernisation des citésadministratives », 349 « transformation publique », 354 « administration territoriale de l'État » et 723« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.Pôle financier- Dans CHORUS FORMULAIRES, pour tous les services prescripteurs rattachés à la préfecture de laGironde sur les programmes 161 « sécurité civile », 232 « vie politique », 348 «modernisation des citésadministratives », 349 « transformation publique », 354 « administration territoriale de l'État », 380«fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires» et 723 « opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'État » :° Création et validation des engagements juridiques (demandes d'achat, demandes desubventions, décisions diverses et d 'engagements juridiques hors marchés) ;* Création et validation des tiers fournisseurs et clients et rattachement des RIB;* Constatation et certification des services faits dans chorus formulaire ;+ Ordres a payer au service facturier;¢ Création et validation des recettes non fiscales ;* Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux detransmission ;* Actes financiers relatifs aux marchés publics, contrats, conventions et pièces comptables surles programmes 348 «modernisation des cités administratives », 349 «transformationpublique », 354 « Administration territoriale de l'État», 723 «opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'État » et 380 « fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires ».- Dans CHORUS DT, validation de toutes les demandes d'ordre de mission et d'états de frais sur lesprogrammes 113 « stratégie nationale biodiversité », 148 « fonction publique », 181 « Prévention desrisques naturels, technologiques et sanitaires d'origine environnementale », 205 « sécurité maritime »,207 « sécurité routière », 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », 349 « transformationpublique » et 354 « administration territoriale de l'État ».lil. Service des movens logistiques et immobiliersPôle logistique et immobilier-Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5,dans la limite de 10 000 € HT.- Constatation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5.- Validation des devis concernant les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 6,723 et 348, dans la limite de 50 000 € HT.- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 6,723 et 348.- Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par lesprestataires de services à la préfecture de la Gironde.- Correspondances courantes ne comportant pas de décision6/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 29
- Visas de pièces et documents a annexer à une décision préfectorale.- Tous documents concernant la vente aux enchères d'immeubles domaniaux.Pôle intendance de la préfecture- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5,dans la limite de 10 000 € HT.- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 5.- Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par lesprestataires de services à la préfecture de la Gironde.- Correspondances courantes ne comportant pas de décision.- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.IV. Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication- Décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences sur leprogramme 354 Administration territoriale de l'État (devis avec des prestataires locaux, marchésrégionaux ou nationaux) dans la limite de 10 000 € TTC.- Correspondances courantes afférentes, ne comportant pas de décision.- Réception des matériels.- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.- Procès-verbaux d'inventaires.V. Mission d'appui au pilotage et de coordination- Correspondances courantes ne comportant pas de décisions.
7/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-12-00002 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 30