AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-097
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au
renouvellement de l□agrément du centre de formation de conducteurs de
taxi exploité par AVIA FORMATION (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
accompagnement des publics vulnérables
02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER
OLivier - Un olivier dans votre jardin à Danizy (2 pages) Page 7
02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE
Sébastien - Knight club coaching à Presles et Boves (2 pages) Page 10
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-06-20-00002
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au
renouvellement de l□agrément du centre de
formation de conducteurs de taxi exploité par
AVIA FORMATION
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de
l□agrément du centre de formation de conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATION 3
EnPREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL —- BRGE - 2024/345relatif au renouvellement de l'agrément du centre deformation de conducteurs de taxi exploité par AVIVAFORMATION
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite.VU le code des transports, notamment ses articles L.3120-2-1, R.3120-8-2, R.3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 ;VU le code la consommation, notamment l'article L.221-1 ;VU l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accèsaux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteursde voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrété du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arrété du 13 juin 2019 portant agrément du centre de formation de conducteurs de taxi exploitépar AVIVA FORMATION ;VU l'arrété n°2024-24 du 21 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 mars 2024 et complétée le 8 juin 2024,par M. Antoine IGLESIAS, président de la société AVIVA FORMATION, sise 14 rue de Lormont Village33310 LORMONT, pour l'exploitation d'un centre de formation habilité à dispenser les formationsinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi :Considérant que les exigences requises par l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément descentres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur sont remplies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . . oñ02000 LAON K] préter de taisne ( (5) oprefetoz L\Affaire suivie par : Mélanie MÉREAUXMél. : pref—bureau—reglementatlon@a|sne.gouv.fr 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de
l□agrément du centre de formation de conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATION 4
ARRETE
Article 1°":Le centre de formation préparant aux formations initiale, continue et à la mobilité des conducteurs detaxi, exploité par la société AVIVA FORMATION, au sein des locaux de la salle polyvalente, sise PlaceDagnaux à La Vallée au Blé (02140), est agréé pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. ;Article 2 : |Le numéro de renouvellement d'agrément est le 24-001.Article 3 :Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme desformations,- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,- _ d'informer le public sur les prix selon notamment les dispositions de l'article L.113-3 du code dela consommation,- de porter à la connaissance du représentant de l'État dans le département tout changement outoute modification d'un des éléments du dossier de renouvellement d'agrément.Article 4 :Le dirigeant de l'organisme de formation est dans l'obligation de :- Utiliser les véhicules munis des équipements spéciaux en application de l'article R3121-1 du code destransports,- transmettre une attestation de suivi de la formation à la mobilité de chaque conducteur de taxi, aureprésentant de l'État dans le département dans lequel le conducteur de taxi souhaite exercer sonactivité.Article S :Le dirigeant de l'organisme de formation devra adresser au représentant de l'État dans le départementUn rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.Article 6 :Les modifications d'exploitation du présent agrément sont régies par les dispositions de l'article 2 del'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.Article 7:L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré par le représentant del'État dans le département lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cessed'être remplie.La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après que le gestionnaire du centre deformation, préalablement informé des griefs susceptibles d'être retenus contre lui, a été mis à mêmede présenter ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.Article 8 :Lorsque le centre de formation a satisfait, durant la période de validité du présent agrément, auxcritères de qualités prévus à l'article R.6316-1 du code du travail, Iagrement peut être renouvelé surdemande du dirigeant trois mois avant la fin de sa validité et sous réserve de présentation des pièces2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de
l□agrément du centre de formation de conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATION 5
énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilitésà dispenser la. formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur.Article 9 :La présente décision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne,- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directementà son greffe.Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Vervins sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié par mes soins au présidentde la société AVIVA FORMATION.
Alaonie 20 JUIN 2024délégaton. '
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-06-20-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/345 relatif au renouvellement de
l□agrément du centre de formation de conducteurs de taxi exploité par AVIA FORMATION 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-21-00002
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier -
Un olivier dans votre jardin à Danizy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin à Danizy 7
E . | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-097PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 889724860(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 13 juin et complété le 20 juin 2024 par Monsieur Olivier MUNIER,en quallte de gérant de l'entreprise MUNIER Olivier — Un olivier dans votre jardin dontle siège social est situé 1 chemin de Danizy — 02800 LA FERE et enregistré sous le n°SAP/889724860 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les j th d'accueil sont consultables sur le site internet des servi de I'Etates jours et heures cueil sont con ite i rvices a02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin à Danizy 8
Sous ces reserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon, 2 1 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et desisolidarités de l'Aisne,I\Bertrand VÀNDMOORTELE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00002 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/889724860 - entreprise MUNIER OLivier - Un olivier dans votre jardin à Danizy 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-06-21-00001
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien
- Knight club coaching à Presles et Boves
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien - Knight club coaching à Presles et Boves 10
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-099PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 928381797(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ; 'Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 mai et complétée le 20 juin 2024 par Monsieur SébastienFALQUE, en qualité de gérant de l'entreprise FALQUE Sébastien « Knight clubcoaching» dont le siège social est situé 6 route du Nouvion - 02860 PRELES ET BOVESet enregistré sous le n° SAP /928381797 pour l'activité suivante :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. —Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
fl Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative —- BP 60142 Les j th d'accueil sont consultables sur le site internet des i de I'Etates jours et heures cueil sont consultables su i et des services de l'Eta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCrnan Aus AdAualannamant de l'amnlini et des territaires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien - Knight club coaching à Presles et Boves 11
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 9 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et desjsolidarités de l'Aisne,
Bertrand VANDEMOORTELE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-06-21-00001 - Récépissé de déclaration d□un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP/928381797 - entreprise FALQUE Sébastien - Knight club coaching à Presles et Boves 12