PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-243
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction
départementale des Territoires et de la Mer (3 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet
64-2025-08-08-00001 - Arrêté interdiction temporaire alcool féria de
Dax (2 pages) Page 7
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-06-00007
Arrêté portant sur l'organisation de la Direction
départementale des Territoires et de la Mer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00007 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction départementale des
Territoires et de la Mer 3
PREFET oo, |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant sur l'organisation de laDirection départementale des Territoires et de la Mer
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DDTM64 en date du 19 juin 2025 sur l'organisation desservices et des unités de la DDTM;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier : Organisation généraleLa direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques comprend :a) Neuf services fonctionnels :+ le service « pilotage, affaires juridiques et sécurité routière » ;+ le service « agriculture » ;+ le service « connaissance et territoires »+ le service « urbanisme, risques » ;+ le service « environnement »;+ le service « eau»;+ le service « habitat, construction » ;+ le service « mer et littoral » ;+ lacapitainerie du port régional de Bayonne.b) Une mission :¢ la mission «Défense ».
La DDTM est implantée sur 4 sites : Pau, Lescar, Bayonne et Anglet.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
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Article 2 : MissionsLe directeur est assisté d'un directeur adjoint et d'une directrice adjointe, déléguée a la mer et aulittoral.Les missions des services sont les suivantes, sans préjudice de celles qu'ils peuvent en outre se voirconfier par des textes ou directives nouveaux :|. Le service « Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière », qui est en charge en particulier :de l'appui au pilotage de la direction.du contentieux et du contrôle de légalité des documents de planification et des actes descollectivités territoriales en matière d'urbanisme ;de l'éducation et de la sécurité routières ;du pilotage de la gestion des crises.Il. Le service « Agriculture », qui est chargé en particulier de :mettre en œuvre les politiques relatives à l'agriculture ainsi qu'à la promotion de ses fonctionséconomique, sociale et environnementale ;mettre en œuvre les politiques relatives au développement de filières alimentaires de qualité ;participer à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture ; il assure la coordinationau niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Ill. Le service « Connaissance et Territoires», qui est chargé en particulier de:représenter la DDTM auprès des acteurs du territoire ;accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans les procédures réglementairesrelevant des champs de compétences de la DDTM ;accompagner en qualité de service ensemblier les politiques relatives au développement et àl'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricoles, d'urbanisme,d'aménagement, de logement, de construction et de transports ;participer à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;participer à la connaissance des territoires ;produire des analyses territoriales pour le compte des services et de la direction.IV. Le service « Urbanisme, Risques », qui est chargé en particulier de:mettre en œuvre les politiques relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, aux déplacements, auxtransports, à l'affichage publicitaire;participer à la prévention des risques naturels et technologiques.V. Le service « Environnement », qui est chargé en particulier de ;mettre en œuvre les politiques relatives à la promotion du développement durable ;mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion durable des espacesnaturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité del'environnement, y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;mettre en œuvre les politiques relatives à la forêt, à la prévention des incendies de forêt ainsiqu'à la promotion des fonctions économique, sociale et environnementale de la forêt ;mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion de la faune et de la floresauvages ainsi qu'à la chasse ;participer aux politiques de l'environnement et à la prévention des pollutions et des nuisances ;pa a P: p q p ppartiéiber à ala gestion et au contrôle des aides publiques à la forêt ;mettre en œuvre les aides publiques au pastoralisme.VI. Le service « Eau », qui est chargé en particulier de :mettre en œuvre les politiques relatives à la pêche en eau douce et à la protection et à lagestion durable des eaux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité, y comprispar la mise en œuvre des mesures de police y afférentes.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/3
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VII. Le service « Habitat, Construction », qui est chargé en particulier de :
VIII. Le
4mettre en œuvre les politiques relatives au logement, à l'habitat et à la construction,notamment celles de l'ANAH relatives à la réhabilitation du parc privé et à la lutte contrel'habitat indigne, et de l''ANRU ;mettre en œuvre les politiques relatives à la gestion et au contrôle des aides publiques pour laconstruction de logements sociaux ;participer à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et desinstallations et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite pourl'ensemble du département.service « Mer et Littoral », qui est chargé en particulier de :mettre en œuvre les politiques relatives à la protection du milieu marin, en coordonnantnotamment la préparation à la lutte contre les pollutions à l'interface terre-mer, et enparticipant aux polices de l'environnement en mer ;mettre en œuvre les politiques de gestion et de contrôle des pêches maritimes et des culturesmarines au niveau inter-départemental, y compris le suivi des criées, organisations deproducteurs, et coopératives maritimes;assurer la coordination, sous l'autorité du préfet maritime, des actions de prévention (y comprisla communication), de contrôle de la sécurité des activités nautiques et encadrer lesmanifestations nautiques ;mettre en œuvre les politiques de dévolution des domaines publics maritime et fluvial ;la gestion des gens de mer et du suivi de la conformité des structures économiques, tant pource qui concerne les armements de commerce et de pêche que les entreprises et les prestatairesde loisirs nautiques ;l'organisation et l'encadrement des permis plaisance ;le suivi de la flotte de plaisance, y compris la police de la conformité aux normes ;la mise en œuvre des compétences relevant de la station navale française de la Bidassoa.. La « Capitainerie du port de Bayonne », qui est chargé en particulier :de la police de l'exploitation du plan d'eau par mise à disposition de l'autorité portuaire ;des missions de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, et notamment celles relativesau domaine, aux matières dangereuses, et à la sûreté ;de la préparation et la coordination des premières mesures d'intervention en cas de sinistredans le port.X. La mission «Défense », qui est chargée en particulier :d'assister le directeur dans ses fonctions de responsable Sécurité-DéfenseArticle 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 64-2025-07-25-00006 du 25 juillet2025 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer et porteabrogation de l'arrêté préfectoral n°64-2020-12-22-004 du 22 décembre 2020.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 06 AOÛT 2025
Le Préfet,Pour | éferat par délégationLaSecr aire énéral,
a
Samuel GESRETDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : OS 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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Arrêté interdiction temporaire alcool féria de
Dax
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E 3 Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- . de .ATLANTIQUES et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°64-2025-08- «§ — CATportant interdiction temporaire du transport et de la consommation d'alcool dans certainstrains et gares ferroviaires,à l'occasion des fêtes locales de Dax 2025Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre national du mériteVU le code général de collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1 et L3331-1;VU le code des transports, notamment son article R2240-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de M.Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;CONSIDÉRANT la tenue des fêtes locales de Dax, qui se dérouleront du 11 au 18 août 2025;CONSIDÉRANT la demande écrite du 17 juin 2025 formulée par la directrice de la sûreté de ladirection de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF, visant à l'interdiction temporaire du transport et dela consommation d'alcool dans certains trains et gares du département des Pyrénées-Atlantiques ;CONSIDÉRANT la fréquentation exceptionnelle attendue dans les trains et les gares traversées par leslignes ferroviaires Pau/ Dax et Bayonne/Dax à l'occasion des fêtes locales de Dax ;CONSIDÉRANT que le rassemblement important de personnes dans un cadre festif est de nature àfavoriser la consommation de boissons alcoolisées ; que l'activité de vente à emporter de boissonsalcooliques favorise par ailleurs leur consommation sur la voie publique et les attroupements depersonnes ; que ces circonstances sont de nature à favoriser la survenance de troubles à la tranquillitéet à l'ordre publics ;CONSIDÉRANT qu'il importe de prévenir les atteintes à la tranquillité, à la santé et à l'ordre publics,constatées dans les trains et les gares lors des éditions précédentes en raison notamment de laconsommation d'alcool! ;CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi d'interdire la consommation et le transport de boissonsalcoolisées du 3° au 5° groupe, dans les gares des Pyrénées-Atlantiques traversées par les lignesferroviaires Pau/Dax et Bayonne/Dax, du 11 au 18 août 2025;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ArrêteArticle 1"_ : La consommation et le transport de boissons alcoolisées (boissons des groupes 3 à 5 telsque définis à l'article L3332-1 du code de la santé publique), sont interdits du 11 au 18 août 2025inclus :- dans les Pyrénées-Atlantiques, à bord des trains parcourant les lignes ferroviaires Pau/Dax etBayonne/Dax ;Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
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- dans les Pyrénées-Atlantiques, dans l'enceinte des gares traversées par les lignes ferroviairesPau/Dax et Bayonne/Dax notamment les quais, cours, salles des pas perdus, accès, passages etparkings.Article 2 : Par dérogation à l'article 1° du présent arrêté, les boissons alcoolisées du 3° ou 5° groupepeuvent être consommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares et dansles trains. Toutefois, aucune vente à emporter de boissons alcoolisées ne devra être délivrée par cesdébits de boissons du 11 au 18 août 2025 inclus.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale, la directrice de zone sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Messieursles Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pau, Bayonne et Dax.Pau, lePour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture
S.(.LSambel GESRET
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :-soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deuxmois.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/2
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