Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°21 du 25 janvier 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 25 janvier 2024 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71618/567165/file/recueil-38-2024-021-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 25 janvier 2024 à 15:01:13 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 21 août 2024 à 00:08:27 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-021
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs (3
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-25-00008 - Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 85 (3 pages) Page 7
38-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de
circulation temporaire sur la RN 85 (2 pages) Page 11
38-2024-01-25-00006 - Portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A480 (3 pages) Page 14
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00005
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des politiques publiques de sécuritéGrenoble, le 25 janvier 2024
ARRÊTÉ 38-2024-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de Préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 25 janvier 2024, formul ée par la direction départementale de la sécurité
publique de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la régu -
lation des flux de transport qui pourraient survenir ce jour devant la DDT de Grenoble dans
le cadre du mouvement de grogne actuel du monde agricole, sur déclaration de manifesta -
tion de la FDSEA 38 et JA 38 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens , dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 4
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° de l'article
L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
afin d'assurer la sécurité des rassemblements et le 4° de l'article L. 245-5 prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au fin de contribuer à la régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le rassemblement du 25 janvier 2024 déclaré en préfecture par les 2
syndicats agricoles, FDSEA et JA 38, dans le cadre du mouvement de grogne actuel du
monde agricole et en écho aux différentes actions sur le territoire national, constitue un
évènement d'ampleur qui fédère plus de 100 agriculteurs et une cinquantaine de tracteurs
qui vont générer une gêne évidente à la circulation ;
Considérant que cette expression syndicale pourrait donner lieu à des débordements sur
site, à l'instar des incidents survenus en 2015, déjà devant la DDT;
Considérant que d'autres agriculteurs non syndiqués sont susceptibles d'organiser des
opérations de blocage sur les principales voies d'accès de l'agglomération grenobloise ;
Considérant la nécessité de palier l'absence ou l'indisponibilité des systèmes de
vidéosurveillance sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées pendant
la durée de l'opération, c'est-à-dire pour la journée du 25 janvier de 8 heures à 19 heure s ;
que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur indiqué sur la carte où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'opération;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le
site internet de la préfecture et ses réseaux sociaux ;
Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabinet;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
départementale de la sécurité publique de l'Isère est autorisée, au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes et la régulation des flux de transport dans le périmètre géographique concerné ;
2/338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 5
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant : DJI MAVIC 2 ENTERPRISE, n°
de série PACK1 : N°276CGBQR0A00JG et PACK2 : N°276CH7TR0A0BN2 ;
Article 3 – La présente autorisation est limité e au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe ;
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l 'opération, soit la journée
du 25 janvier 2024 ;
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit : information sur le site internet
de la préfecture et ses réseaux sociaux ;
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du Préfet,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation,
le sous-préfet, Directeur de cabinet,
Signé
Afif LAZRAK
3/338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00005 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00008
Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00008 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur la route nationale 85 7
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2024-01-25-
Portant réglementation de la circulation sur la route nationale 85
dans le sens Vizille-Grenoble
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande
circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de
préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles
dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone
modifié ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national en entrée sur l'agglomération
grenobloise liées au mouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de limiter
temporairement les accès au réseau routier national impacté par le cortège ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00008 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur la route nationale 85 8
ARTICLE 1
Ce jeudi 25 janvier 2024 de à compter de 11h30, les restrictions de circulation suivantes
sont mises en œuvre sur le réseau routier national de l'agglomération grenobloise :
- fermeture de la RN85 entre le giratoire de Champagnier jusqu'à l'A480 dans le sens Vizille
– Grenoble.
Les usagers devront emprunter la D1085A, la D1075 puis la D269D pour rejoindre l'A480 à
l'échangeur n°7 Pont de Claix.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les
médias ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les
secteurs concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone,
direction inter-départementale des routes Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00008 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur la route nationale 85 9
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
Signé
3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00008 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur la route nationale 85 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00009
Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
de circulation temporaire sur la RN 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de circulation temporaire sur la
RN 85 11
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2024-01-25-
Portant levée de l'interdiction de circulation temporaire
sur la route nationale 85 dans le sens Vizille-Grenoble
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant que le poid-lourd en panne sur la RN85 a été dépanné et ne gêne plus la
circulation ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de circulation temporaire sur la
RN 85 12
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°38-2024-01-25-00008 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 85 dans le sens Vizille-Grenoble du 25 janvier 2024 est
abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Prefet,
Louis Laugier
Signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00009 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de circulation temporaire sur la
RN 85 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00006
Portant réglementation de la circulation sur les
autoroutes A48 et A480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00006 - Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 14
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°38-2024-01-25
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A480 dans les deux sens de
circulation afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers
et de la population ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00006 - Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 15
ARTICLE 1
Ce jeudi 25 janvier 2024 à compter de 12h00, les restrictions de circulations suivantes sont
mises en place :
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/Lyon : la sortie obligatoire à l'échangeur n°14 Saint-
Egrève mise en place par l'arrêté n°38-2024-01-25-00002 est levée ;
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : sortie obligatoire à l'échangeur n°10 Voiron.
Les usagers devront emprunter la RD1076 et la RD520, RD 50F pour rejoindre l'autoroute A48 à
l'échangeur 9 de Rives.
- l'autoroute A480 est fermée dans les deux sens de circulation entre le pont de Catane et le
pont du Vercors :
*sortie obligatoire au diffuseur n°3 catane dans le sens Sisteron – Lyon
* sortie obligatoire au diffuseur n° 2 Vercors dans le sens Lyon - Sisteron
Les usagers privilégieront un itinéraire de déviation par la RD1532.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00006 - Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 16
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
Signé
3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00006 - Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480 17