||PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 octobre 2025
ARRETE N° 2025 - 01262modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Chaillot à Paris 16°", le 16 octobre 2025.
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25:Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2025 ;Considérant l'organisation de la commémoration des victoires de la Chesapeake etde Yorktown, place Rochambeau à Paris 16°", le 16 octobre 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation à Paris 16°" nécessaires à son bon déroulement et à lasécurité des participants ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETE:
Article 1°Le stationnement et la circulation de tout véhicule a moteur sont interdits, le 16octobre 2025 de 14h30 a 18h00, rue de Chaillot, entre l'avenue Pierre ler de Serbie et larue Freycinet, à Paris 16°TM¢.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.









Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,La Sous-PréfèteDirectrice Adjointe du CabinetSignéElise LAVIELLE








ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01262 DU 12 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.