CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-05-009
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-05-22-00002 - Arrêté N° DDT-2024-135 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du
Cher (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-05-22-00002
Arrêté N° DDT-2024-135 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne
2024-2025 dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-05-22-00002 - Arrêté N° DDT-2024-135 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTE N° DDT-2024-135
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à
caractère commercial ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les
établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2018-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ,
directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la participation du public qui s'est déroulée du 19 avril au 10 mai 2024 inclus conformément aux
articles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 27 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2024 ;
Considérant les niveaux de population des espèces de blaireaux, cerfs, chevreuils, sangliers et renards
dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité
des cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers ;
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ARRÊTE :
Article 1 er - Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse
L'ouverture et la clôture de la chasse sont fixées dans le département du Cher conformément aux
dispositions qui suivent :
1.1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
du 22 septembre 2024 au 28 février 2025
pour toutes les espèces de gibier :
- à l'exception des espèces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau
- à l'exception des espèces figurant au tableau ci-après qui ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Cerf élaphe 1er septembre
2024
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er septembre à l'ouverture générale, sur
autorisation préfectorale individuelle, seuls les cerfs
mâles peuvent être chassés à l'approche ou à l'affût.
Chevreuil 1er juin 2024 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l'ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les chevreuils mâles,
chevreuils femelles déficientes ou blessées mais non
suitées peuvent être chassés à l'approche ou à l'affût.
Daim 1er juin 2024 Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l'ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les daims mâles,
peuvent être chassés.
Mouflon 1er septembre
2024
Clôture
générale
- plan de chasse individuel obligatoire
- du 1er juin à l'ouverture générale, sur autorisation
préfectorale individuelle, seuls les mouflons mâles,
peuvent être chassés.
Renard 1er juin 2024 Clôture
générale
du 1er juin à l'ouverture générale, seules les personnes
autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent
également chasser le renard selon les modes de
chasses autorisés dans les mêmes conditions.
(pour précision, du 1er au 31 mars le tir du renard est
uniquement possible sur autorisation individuelle de
destruction d'espèce susceptible d'occasionner des
dégâts.)
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Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Sanglier 1er juin 2024 31 mai 2025 la chasse du sanglier est soumise aux conditions
particulières définies à l 'article 2.1. Elle se pratique de
la manière suivante :
- du 1 er juin au 14 août : sur autorisation préfectorale
individuelle, les sangliers peuvent être chassés en
battue, à l'affût ou à l'approche,
- du 15 août au 31 mars, les sangliers peuvent être
chassés en battue, à l'affût ou à l'approche,
– du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la
protection des semis, les sangliers peuvent être
chassés sur autorisation préfectorale individuelle qui
en précisera les conditions, à l'affût ou à l'approche,
voire en battue à titre exceptionnel.
Faisan
Colin
Ouverture
générale
12 janvier
2025
- à l'exception des communes visées au 2.4.1
- à l'exception des établissements professionnels de
chasses à caractère commercial telle que définie au
2.4.3
- tir de la poule faisane interdit dans les communes
visées au 2.4.2.
Lapin de
garenne
Ouverture
générale
Clôture
générale
emploi du furet autorisé sur l'ensemble du
département.
Perdrix Ouverture
générale
24
novembre
2024
- à l'exception des communes visées au 2.4.1,
- à l'exception des établissements professionnels de
chasses à caractère commercial telle que définie au
2.4.3.
Lièvre 6 octobre
2024
8 décembre
2024
sans restriction à l'exception des communes
concernées par le 2.2.
1.2 - La chasse au vol est ouverte :
du 22 septembre 2024 au 28 février 2025
Les pratiquants doivent adresser avant le 10 mars 2025 à la fédération départementale des chasseurs un
compte rendu complet des animaux prélevés au cours de la saison de chasse.
1.3 - La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte :
du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025
1.4 – La vénerie sous terre est ouverte :
du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 pour le renard et le blaireau.
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Article 2 - Mesures particulières à certaines espèces
2.1 – La chasse du sanglier
Conformément à l'article L425-15 du code de l'environnement et au schéma départemental de gestion
cynégétique 2018-2024 approuvé le 26 décembre 2018 par l'arrêté préfectoral n° 2018-1-1502, un plan de
gestion de l'espèce sanglier est applicable dans le département du Cher tel que précisé dans l'annexe 1.
2.2 - La chasse du lièvre
Sur les 11 communes ci-après : Assigny, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Léré, Ménétréol-sous-Sancerre,
Sainte Gemme-en-Sancerrois, Saint Satur, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Subligny et Sury-près-Léré,
le nombre maximal de lièvres qu'un chasseur est autorisé à prélever est fixé à un par chasseur pendant
la période de chasse spécifique à cette espèce.
En outre, sur ces 11 communes, la tenue à jour du carnet de prélèvements délivré par la fédération
départementale des chasseurs et l'utilisation de bracelets de marquage sont obligatoires.
Tout animal tué en application de ce plan doit être sur le lieu même de sa capture et avant tout
transport muni du dispositif de marquage réglementaire.
2.3 - La chasse de la bécasse des bois
Tout chasseur souhaitant chasser la bécasse doit soit :
- être titulaire d'un carnet de prélèvement individuel valable pour la saison en cours : dans ce cas, sur le
lieu même de la capture, toute bécasse prélevée doit être marquée d'un bracelet réglementaire et le
prélèvement doit être inscrit dans le carnet de prélèvement individuel délivré par la Fédération
départementale des chasseurs,
- utiliser l'application mobile « Chassadapt » préalablement téléchargée et y déclarer toute bécasse
prélevée.
Un prélèvement maximum autorisé par chasseur est instauré, avec dispositif de marquage, sur
l'ensemble du territoire métropolitain conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai 2011.
Ce prélèvement maximum autorisé par chasseur sur le territoire du département est fixé comme suit :
- 30 bécasses par chasseur par saison de chasse,
- 3 bécasses par chasseur par semaine, avec un maximum de 2 bécasses par jour par chasseur.
Toute personne n'ayant pas retourné son carnet de prélèvement bécasse au plus tard le 30 juin 2025 se
verra refuser la délivrance d'un carnet l'année suivante.
2.4 – La chasse du colin, du faisan et de la perdrix
2.4.1 : Prolongation de la période de chasse
La chasse du colin, du faisan et de la perdrix est autorisée de l'ouverture générale au 31 janvier 2025 sur
le territoire des communes suivantes : Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Brinon-sur-Sauldre,
Clémont, Ennordres, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-es-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Presly, Saint-
Laurent, Sainte-Montaine, Vouzeron.
La chasse du faisan est autorisée de l'ouverture générale au 31 janvier 2025 sur le territoire de la
commune de Oizon.
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2.4.2 : La chasse de la poule faisane
Sauf dans les cas prévus au 2.4.3, le tir de la poule faisane est interdit dans les 128 communes suivantes à
l'exception des terrains militaires de la DGATT (Direction Générale de l'Armement Techniques
Terrestres) : Achères, Arçay, Argenvières, Assigny, Aubinges, Azy, Bannay, Beddes, Beffes, Belleville sur
Loire, Bengy sur Craon, Berry Bouy, Boulleret, Bué, Bussy, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly,
Chârost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoit, Civray, Corquoy, Couargues, Cours Les
Barres, Couy, Crézancy en Sancerre, Cuffy, Dampierre en Gracay, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny,
Genouilly, Groises, Gron, Henrichemont, Herry, Humbligny, Jalognes, Jouet sur L'aubois, Jussy
Champagne, Jussy Le Chaudrier, La Chapelle Montlinard, La Chapelotte, Lapan, Lazen ay, Le Noyer, Les
Aix D'angillon, Léré, Limeux, Lissay Lochy, Lugny Bourbonnais, Lugny Champagne, Lunery, Maisonnais,
Marmagne, Marseilles Les Aubigny, Massay, Menetou Couture, Menetou Ratel, Ménétréol sous Sancerre,
Montigny, Mornay Berry, Morogues, Morthomiers, Moulins sur Yevre, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux
Clochers, Nohant en Gout, Nohant en Gracay, Osmery, Pigny, Plou, Poisieux, Précy, Preuilly, Quantilly,
Rezay, Rians, Saint Ambroix, Saint Baudel, Saint Bouize, Saint Caprais, Saint Céols, Saint Doulchard,
Saint Eloy de Gy, Saint Florent sur Cher, Saint Georges sur La Prée, Saint Georges sur Moulon, Saint
Hilaire de Gondilly, Saint Jeanvrin, Saint Léger Le Petit, Saint Martin d'Auxigny, Saint Martin des Champs,
Saint Maur, Saint Michel de Volangis, Saint Outrille, Saint Palais, Saint Satur, Saint Saturnin, Sainte
Gemme en Sancerrois, Sainte Solange, Sainte Thorette, Sancergues, Santranges, Saugy, Saulzais Le
Potier, Savigny en Sancerre, Savigny en Septaine, Sens Beaujeu, Sevry, Soulangis, Subligny, Sury en Vaux,
Sury Près Léré, Thauvenay, Torteron, Vasselay, Veaugues, Venesmes, Vignoux sous Les Aix, Villabon,
Villecelin, Villeneuve sur Cher, Vinon et Vornay.
2.4.3 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial (article L 424-3
du code de l'environnement)
Dans ces établissements, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix
rouges et faisans de chasse, issus d'élevage, sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale
de la chasse.
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels
de chasse à caractère commercial, les poules faisanes lâchées devront être, sur les zones de gestion où
le tir de la poule faisane est interdit , munies des signes distinctifs prévus à l'arrêté ministériel du 8
janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés (bandelettes fixées à la patte ou
poncho).
Dans ce cas, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent être chassés pendant la saison
cynégétique considérée.
Durant la période dérogatoire (date de fermeture de l'espèce à la date de fermeture générale de la
chasse ; ou par temps de neige), conformément au décret et à l'arrêté ministériel sus-visés, sur
l'ensemble du département les oiseaux lâchés dans les établissements professionnels de chasse à
caractère commercial, devront être munis des signes distinctifs prévus à l'arrêté ministériel du 8 janvier
2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés (bandelettes fixée à la patte ou poncho).
Pendant la période de chasse dérogatoire, seuls les oiseaux porteurs de ce signe distinctif peuvent être
chassés.
Article 3 - Les heures quotidiennes de chasse
Dans le temps où leur chasse est permise, la chasse des espèces suivantes : colin, faisan, perdrix grise,
perdrix rouge, caille, lièvre et lapin de garenne (là où ce dernier est classé « gibier »), ne peut s'exercer
que :
de 8 heures 30 à 17 heures 30.
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Article 4 - La chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
• la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux ainsi que dans les marais non asséchés,
lacs, étangs, réservoirs, d'une superficie supérieure à 50 ares, le tir au-dessus de la nappe d'eau
étant seul autorisé ;
• la chasse du lapin de garenne, sans restriction de superficie dans les communes où le lapin est
classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts ;
• la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
• la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier ;
• la chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqué, du renard et du pigeon ramier ;
• la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse
munis des dispositifs d'identification visés au 2.4.3 dans les établissements professionnels de
chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
Article 5 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le
site internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera
affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 6 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur d'agence de l'office national des forêts et au président de la
fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 22 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ

Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
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ANNEXE 1
PLAN DE GESTION DE L'ESPÈCE SANGLIER
DANS LE CHER
Article 1 : Afin de déterminer au mieux les seuils de densités supportables par unités de gestion, des
objectifs de gestion du sanglier pourront être proposés en commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage.
Article 2 : « La chasse du sanglier est possible sur l'ensemble du département :
- du 1er juin au 14 août : à l'affût, à l'approche et en battue, sur autorisation préfectorale individuelle,
- du 15 août au 31 mars : à l'affût, à l'approche et en battue,
- du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la protection des semis, les sangliers peuvent être chassés sur
autorisation préfectorale individuelle qui en précisera les conditions, à l'affût ou à l'approche, voire en
battue à titre exceptionnel ».
Article 3 : Le suivi des prélèvements est assuré par un bilan de fin de saison demandé à chaque
attributaire de plan de chasse, et par un bilan en fin de période pour les bénéficiaires d'autorisation de
chasse anticipée ou de prolongation de chasse en avril et mai.
Article 4 : Les modalités d'agrainage de l'espèce sont inscrites dans le schéma départemental de gestion
cynégétique du Cher.
Article 5 : Pour chasser le sanglier, tout territoire de chasse, quelle que soit sa nature
(Bois/Landes/Plaine/Autres…), doit déposer auprès des services de la fédération des chasseurs du Cher
un formulaire de demande de plan de gestion sanglier et doit s'acquitter des cotisations territoriales
(adhésion territoriale, participations financières du territoire : PFDT « Généralisée » et PFDT
« Sanglier »).
Pour chasser le sangli er du 1 er juin au 14 août et du 1 er avril au 31 mai, ces mêmes territoires doivent
impérativement obtenir une autorisation préfectorale individuelle. Le formulaire de demande est
disponible sur le site internet ou au siège de la fédération des chasseurs du Cher.
Aucune démarche du présent article n'est nécessaire pour chasser le sanglier quand ces territoires sont
bénéficiaires d'une attribution de grand gibier au plan de chasse annuel.
Pendant les chasses aux sangliers du 1er au 31 mars, le renard ne peut être tiré qu'après obtention d'une
autorisation de destruction auprès de l'administration.
Du 1er Juin au dernier jour de février, la chasse du renard est autorisée dans les mêmes conditions que
celles du grand gibier.
Article 6 : Mise en application du plan de gestion sanglier : Ces mesures ne concernent ni les parcs, ni
les enclos cynégétiques.
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