BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-125
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-05-28-00013 - Arrêté établissant la liste des personnels habilités à
tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur des
Bouches-du-Rhône (10 pages) Page 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-05-30-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 3 et 4 juin
2024 (3 pages) Page 14
13-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 6 juin
2024 (3 pages) Page 18
13-2024-05-30-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Cassis et de La Ciotat à l'occasion
de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 2024
(2 pages) Page 22
13-2024-05-30-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de La Ciotat et de Cassis à l'occasion
de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 2024
(2 pages) Page 25
13-2024-05-30-00007 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer
Véhicules pour des véhicules appartenant à des personnes physiques pour
l□accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l□aérodrome Marseille Provence □ année 2024
(2 pages) Page 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative au volet terrestre de la prise en
compte d'une pollution marine (2 pages) Page 31
13-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
particulier d'intervention (PPI) du site Lavéra à Martigues (2 pages) Page 34
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-05-28-00013
Arrêté établissant la liste des personnels habilités
à tenir des fonctions de rapporteur au sein des
commissions pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande
hauteur des Bouches-du-Rhône
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arrêté établissant la liste des personnels
habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône3
PREFET
DES BOUCHES- DOPFP des Bouches-du-Rhene
DU-RHONE Direction départcmentals do ia protection des papultions
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté n° 13-2024-05-28-00013 établissant la liste des personnels habilités à tenir des
fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
. grande hauteur des Bouches-du-Rhône ~
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
. Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l'habitation :
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, et notamment l'article 8 ; |
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements : |
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : |.
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur :
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet
2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône ;:
CONSIDÉRANT la liste des rapporteurs transmise par le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par le vice-amiral Lionel Mathieu, commandant le bataillon de
marins-pompiers de Marseille en date du 23 février 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arrêté établissant la liste des personnels
habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône4
ARRETE :
ARTICLE 1
Les listes des personnels habilités A tenir des fonctions de rapporteur au sein descommissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône sont annexées au présent arrêté. Elles sont complétées par la liste des personnelshabilités à suppléer le commandant du BMPM au sein de la sous-commission
départementale pour l'homologation des enceintes Sportives, de la sous-commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et Systèmes de transport, de la sous-commission départementale pour la sécurité publique, de la commission communale pour lasécurité contre les risques d'incendie et-de panique dans les établissements recevant du |public et au sein des présidence de jury d'examen SSIAP.
ARTICLE 2
Tout changement relatif au personnel habilité doit être porté à la connaissance du directeurdépartemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l'objet d'un arrêtémodificatif.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 4
'Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Vice-amiralCommandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mai 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations
Signé
Yves ZELLMEYER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-05-28-00013 - Arrêté établissant la liste des personnels
habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône5
ANNEXE |
1. COMMISSIONS DE SÉCURITÉ
1.1. Commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA)
Conformément aux textes cités en annexe | (cf. références a et c), le commandant du BMPM estmembre avec voix délibérative de la CCDSA.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
le capitaine de frégate Guy Velu :
le capitaine de corvette Yacine Charmat ;
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux.
1.2. Sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (SCDSERP/IGH) |
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence d), le commandant du BMPM est membre etrapporteur avec voix délibérative de la SCDS ERP/IGH.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
le capitaine de frégate Guy Velu ;
le capitaine de corvette Yacine Charmat ;
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux :
le capitaine de corvette Yann Roulleau :
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena :
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin ;
le lieutenant de vaisseau Anne Touret :
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle :
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli ;
- le major Thierry Pascual :
le maitre principal Jean-Marc Calatraba ;
le maitre principal Christian Froget ;
le maitre principal Stéphane Gues :
- le maitre principal ® Frédéric Ladhoue ;
- le maître principal ® Jean-Claude Mollard :
- le maitre principal Guillaume Sovy ;
- le premier maitre Pierre Lo Cascio :
le premier maître Max Roturier :
- le premier maitre William Smara.
1.2.1. Groupe de visite de la SCDS ERP/IGH
La SCDS ERP/IGH dispose d'un groupe de visite.
Le commandant du BMPM en est à la fois membre et rapporteur.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
- le capitaine de frégate Guy Velu ;
- le capitaine de corvette Yacine Charmat :
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône6
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux ;
le capitaine de corvette Yann Roulleau ;
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena ;
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin :
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli ;
le major Thierry Pascual ;
le maitre principal Christian Froget ;
le maître principal Stéphane Gues :
le maître principal Jean-Marc Calatraba ;
le maître principal Eric Georges-Dubost ;
le maître principal Tony Alix ;
le maître principal ® Frédéric Ladhoue :
le maitre principal ® Jean-Claude Mollard ;
le maitre principal ® Jean-Luc Ruiz ;
le maître principal Guillaume Sovy ;
le premier maître Johanne Fonvieille :
le premier maitre Sébastien Gourgeon ;
le premier maitre Mehdi Lacquemant ;
le premier maitre Yannick Le Goff;
le premier maître Pierre Lo Cascio ;
le premier maitre Valéry Maire ;
le.premier maître Gilles Manouba ;
le premier maitre Frédéric Pouey ;
le premier maître Max Roturier ;
le premier maitre William Smara ;
le premier maître Eric Colaprisco ;
le premier maitre Patrice lapicco ;
le premier maitre Olivier Cayla ;
le premier maitre Olivier Toulouse ;
le maitre Pierre Andraud ;
le maitre Jordan Flandin ;
le maître Alexandre Krawczyk ;
le maitre Yannick Lacombe ;
le maître Arnaud Garabello ;
le maître Gérald Pasquier ;
le maître Olivier Pirrodon.
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône7
1.3. Sous-commission départementale pour I'homologation des enceintes sportives (SCDHES)
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence e), le commandant du BMPM est membre avec
voix délibérative de la SCDHES.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
1.4.le capitaine de frégate Guy Velu ;
le capitaine de corvette Yacine Charmat : |
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux :
le capitaine de corvette Yann Roulleau ,
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena ;
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin ;
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
le major Michel Sorange ;
le major Thierry Pascual ;
le maître principal Christian Froget .
le maitre principal Guillaume Sovy.
Sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport (SCDSIST)
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence f), le commandant du BMPM est membre avec
voix délibérative de la SCDSIST.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
1.5.le capitaine de frégate Guy Velu ;
le capitaine de corvette Yacine Charmat ;
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux :
le capitaine de corvette Yann Roulleau ;
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena :
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin ;
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli :
le major Thierry Pascual.
Sous-commission départementale pour la sécurité publique (SCDSP)
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence g), le commandant du BMPM est membre avec
voix délibérative de la SCDSP.
Peuvent assurer la suppléance du commandant :
le capitaine de frégate Guy Velu ;
le capitaine de corvette Yacine Charmat :
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux ;
le capitaine de corvette Yann Roulleau :
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena ;
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin :
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône8
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
- le major Michel Sorange; _
- le major Jean-Louis Mostaccioli :
le major Thierry Pascual ;
- le maitre principal Christian Froget ;
- le maitre principal Stéphane Gues :
- le maître principal Jean-Marc Calatraba :
- le maitre principal Guillaume Sovy.
1.6: Commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (CCS ERP)
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence h), un marin-pompier du BMPM est membre et
rapporteur avec voix délibérative de la CCS ERP.
Peuvent siéger à la CCS en qualité de membre et rapporteur: _
le capitaine de frégate Guy Velu :
le capitaine de corvette Yacine Charmat ;
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux :
le capitaine de corvette Yann Roulleau *
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena ;
- le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin ;
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle :
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli :
le major Thierry Pascual ;
- le maitre principal Christian Froget ;
le maitre principal Stéphane Gues ;
le maitre principal Jean-Marc Calatraba ;
le maitre principal Eric Georges-Dubost :
le maitre principal ® Frédéric Ladhoue ;
- le maitre principal ® Jean-Claude Mollard :
le maître principal ® Jean-Luc Ruiz ;
le maitre. principal Guillaume Sovy ;
le premier maître Johanne Fonvieille :
le premier maitre Sébastien Gourgeon ;
- le premier maitre Pierre Lo Cascio ;
le premier maitre William Smara ;
le premier maitre Max Roturier.
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1.6.1. Groupe de visite de la CCS ERP
La CCS dispose d'un groupe de visite.
Un marin-pompier du BMPM membre de la CCS est à la fo
visite.is membre et rapporteur de ce groupe de
Peuvent participer au groupe de visite de la CCS en qualité de membre et de rapporteur :
le capitaine de frégate Guy Velu :
le capitaine de corvette Yacine Charmat :
le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux .
le capitaine de corvette Yann Roulleau :
le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena :
le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin :
le lieutenant de vaisseau Anne Touret ;
l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli :
le major Thierry Pascual :
le maitre principal Christian. Froget ;
le maitre principal Stéphane Gues :.
le maître principal Jean-Marc Calatraba :
le maitre principal Eric Georges-Dubost ;
le maitre principal Erick Lemagnent-Fauvel :
le maitre principal Tony Alix ;
le maitre principal ® Frédéric Ladhoue :
le maitre principal ® Jean-Claude Mollard :
le maitre principal ® Jean-Luc Ruiz :
le maitre principal Guillaume Sovy ; |
le premier maître Johanne Fonvieille :
le premier maitre Sébastien Gourgeon ;
le premier maître Mehdi Lacquemant :
le premier maître Yannick Le Goff :
le premier maître Pierre Lo Cascio :
le premier maître Valéry Maire :
le premier maître Gilles Manouba :
le premier maître Frédéric Pouey ;
le premier maître Max Roturier :
le premier maître William Smara :
le premier maître Stéphane Veglia ;
le premier maitre Eric Colaprisco :
le premier maitre Patrice lapicco :
le premier maitre Olivier Cayla :
le premier maitre Olivier Toulouse :
le maître Pierre Andraud :
le maître Jordan Flandin :
le maitre Alexandre Krawezyk ;
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône10
le maître Yannick Lacombe :
- le maître Arnaud Garabello :
- le maître Gérald Pasquier ;
le maître Olivier Pirrodon.
2. PRÉSIDENCE DES JURYS D'EXAMEN SSIAP.
Conformément au texte cité en annexe | (cf. référence b), le commandant du BMPM préside les jurysd'examen sanctionnant la formation diplômante des personnels composant les services de sécuritéincendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
ll peut se faire représenter par un représentant titulaire du brevet de prévention ou de l'unité de valeurPRV 2 et a jour de recyclage.
Peuvent représenter le commandant pour la présidence des jurys d'examen SSIAP 3 :
- le capitaine de frégate Guy Velu :
- le capitaine de corvette Yacine Charmat :
- le capitaine de corvette Guillaume-Alexandre Scailteux
- le capitaine de corvette Yann Roulleau ;
- le lieutenant de vaisseau Arnaud Ellena :
- . le lieutenant de vaisseau Bruno Séguin :
le lieutenant de vaisseau Anne Touret :
- l'enseigne de vaisseau Mathieu Lachapelle ;
le major Pierre Cubizolles :
le major Thierry Moutte :
le major Michel Sorange ;
le major Jean-Louis Mostaccioli :
le major Thierry Pascual :
le premier maitre William Smara.
Peuvent représenter le commandant pour la présidence des jurys d'examen SSIAP 2 :
les cadres désignés supra pour la présidence des jurys d'examen SSIAP 3 :
le maître principal Christian Froget ;
le maître principal Stéphane Gues :
- le maitre principal Jean-Marc Calatraba :
le maitre principal Eric Georges-Dubost ;
le maitre principal Tony Alix :
- le maitre principal ® Frédéric Ladhoue :
- le maître principal ® Jean-Claude Mollard :
- le maitre principal ® Jean-Luc Ruiz :
- le maitre principal Guillaume Sovy ;
- Je premier maitre Pierre Lo Cascio :
- le premier maitre Gilles Manouba :
- le premier maître Max Roturier.
Peuvent représenter le commandant pour la présidence des jurys d'examen SSIAP 1 :
les cadres désignés supra pour la présidence des jurys d'examen SSIAP 3 et 2 ;
- le premier maitre Mehdi Lacquemant ;
le premier maître Yannick Le Goff ;
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône11
le premier maitre Valéry Maire ;
le premier maitre Loïc Ripart ;
le premier maitre Frédéric Pouey ;
le premier maitre Eric Colaprisco :
le premier maitre Patrice lapicco ;
le premier maitre Olivier Cayla :
le premier maître Olivier Toulouse :
le maître Pierre Andraud :
le maître Jordan Flandin ;
le maître Alexandre Krawczyk ;
le maître Yannick Lacombe ;
le maître Arnaud Garabello :
le maître Gérald Pasquier :
le maître Olivier Pirrodon.
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les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône12
ANNEXE II
LISTE DES REFERENCES
a) décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
b) arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel _ Permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur :
c) arrêté préfectoral n° 13-2022-02-15-00005 du 15 février 2022 portant création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité des Bouches-du-Rhône a
d) arrété préfectoral n° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
e) arrêté préfectoral n° 13-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant création de la Sous- commission départementale pour 'homologation des enceintes Sportives des Bouches-du-Rhône :
f) arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00016 du 11 mars 2022 portant création de la Sous-CommissionDépartementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
g) arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00015 du 11 mars 2022 portant création de la Sous-commissiondépartementale pour la sécurité publique;
h) arrété préfectoral n° 13-2022-03-11-00006 du 11 mars 2022 portant création dans le départementdes Bouches-du-Rhône de la Commission Communale de Marseille pour la securité contre les risques d'incendie et-de panique dans les établissements recevant du public ;
I) ordre permanent commandant n° 1.5 du 5 décembre 2023 fixant l'organisation générale de la division « prévention » :
j) guide national de référence « prévention » du 17 janvier 2012.
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habilités à tenir des fonctions de rapporteur au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur des Bouches-du-Rhône13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-30-00003
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs les 3 et 4 juin 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 3 et 4 juin 2024 14
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs les 3 et 4 juin 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 07 févr ier 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 30 mai 2024, formée par la D irection Interd épartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs sans équip age à bord aux fins d'assurer la prévention des att eintes
à la sécurité des personnes et des biens, les lundi 3 juin 2024 et mardi 4 juin 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation et à la trans mission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personn es et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à l a sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, en raison de leurs caractéristique s ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'être s humains
ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtim ents et installations publics et privés et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations visant à lutter c ontre les rodéos, contrôler la présence de biens vo lés ou
abandonnés, procéder à l'enlèvement de divers encom brants et prévenir le regroupement de jeunes
extérieurs au quartier ; que l'intervention des fon ctionnaires de police est très souvent rendue diffi cile du fait
de l'hostilité des jeunes à la présence des forces de l'ordre au sein de la cité ; que l'emploi d'un d rone
permettra de réaliser une inspection des points hau ts d'où proviennent régulièrement des jets de proje ctiles
sur les forces de l'ordre ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hau ts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le re cours
aux dispositifs de captation installés sur des aéro nefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 3 et 4 juin 2024 15


Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées sur une période de deux
jours et sur une amplitude horaire comprise entre 1 0h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont stric tement
limités au périmètre concerné par l'opération de ré tablissement du cadre de vie, à savoir le secteur du « Plan
d'Aou » et de « la Bricarde » , compris entre le boulevard Henri Barnier, l'avenue des Malloniers , l'avenue
Rellys, l'avenue Milie Mathys, l'avenue Jenny Helia et l'avenue de Saint-Antoine ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;


Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant à proximité et rendrait inefficace l'emploi d u moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du présent arrêté au r ecueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interdépartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône, est autorisée les lundi 3 juin 2024 et mardi 4 juin 2024 , de 10h00 à 18h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une, installée sur une drone « DJI modè le MAVIC 2 Enterprise ».

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre s uivant, situé sur la commune de Marseille
(13015), dans le secteur du « Plan d'Aou » et de « la Bricarde » compris entre :

Le boulevard Henri Barnier - L'avenue des Mallonier s - L'avenue Rellys - L'avenue Milie Mathys -
L'avenue Jenny Helia - L'avenue de Saint-Antoine

Et dont la cartographie est annexée au présent

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 30 mai 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet


signé

Rémi BOURDU








Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 3 et 4 juin 2024 16
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ANNEXE




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 3 et 4 juin 2024 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-30-00004
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs les 5 et 6 juin 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 6 juin 2024 18
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs les 5 et 6 juin 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 07 févr ier 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 30 mai 2024, formée par la D irection Interd épartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs sans équip age à bord aux fins d'assurer la prévention des att eintes
à la sécurité des personnes et des biens, les mercr edi 5 juin 2024 et jeudi 6 juin 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation et à la trans mission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personn es et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-
5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à l a sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, en raison de leurs caractéristique s ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics d'armes, d'être s humains
ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtim ents et installations publics et privés et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations visant à lutter c ontre les rodéos, contrôler la présence de biens vo lés ou
abandonnés, procéder à l'enlèvement de divers encom brants et prévenir le regroupement de jeunes
extérieurs au quartier ; que l'intervention des fon ctionnaires de police est très souvent rendue diffi cile du fait
de l'hostilité des jeunes à la présence des forces de l'ordre au sein de la cité ; que l'emploi d'un d rone
permettra de réaliser une inspection des points hau ts d'où proviennent régulièrement des jets de proje ctiles
sur les forces de l'ordre ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hau ts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le re cours
aux dispositifs de captation installés sur des aéro nefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 6 juin 2024 19


Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées sur une période de deux
jours et sur une amplitude horaire comprise entre 1 0h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont stric tement
limités au périmètre concerné par l'opération de ré tablissement du cadre de vie, à savoir le secteur de « La
Viste », compris entre l'avenue de La Viste, l'avenue de S aint Louis, le boulevard des Créneaux, la rue Serge
Douriant et la rue de Septemes ; qu'au regard des c irconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;


Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant à proximité et rendrait inefficace l'emploi d u moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du présent arrêté au r ecueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interdépartementale de la Police Nationale
des Bouches-du-Rhône, est autorisée les mercredi 5 juin 2024 et jeudi 6 juin 2024 , de 10h00 à 18h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une, installée sur une drone « DJI modè le MAVIC 2 Enterprise ».

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre s uivant, situé sur la commune de Marseille
(13015), dans le secteur de « La Viste » , compris entre :

l'avenue de La Viste - l'avenue de Saint Louis - le boulevard des Créneaux - la rue Serge Douriant - l a rue de
Septemes

Et dont la cartographie est annexée au présent

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 30 mai 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet

signé


Rémi BOURDU








Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 6 juin 2024 20



ANNEXE



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 6 juin 2024 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-30-00006
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Cassis et de La Ciotat à l'occasion de la
manifestation « les crêtes en pleine nature »
organisée dans la commune de Cassis du 28 avril
au 29 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Cassis et de La Ciotat à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202422
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de Cassis et de La Ciotat à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature »
organisée dans la commune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 2024

Le préfet d e police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les r égions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la R épublique en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouche s-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policier s municipa ux de la commune de La Ciotat formulée par le maire
de Cassis à l'occasion de la manifestation « Les crêtes en pleines nature » organisée dans sa commune du 28
avril au 29 septembre 202 4, sur la RD 141 ;

Vu l'accord d u maire de La Ciotat pour la mise à disposition d' agent s de police municipale de sa commune au
profit de la commune de Cassis ;

Considérant que la demande du maire de Cassis est justifiée par des considérations liées au mai ntien de la
tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE


Article premier : La mise en commun d e quatre agent s de police municipale de la commune de La Ciotat au
profit de la commune de Cassis est autorisée, les dimanches 23 juin 2024 ; 7,14,21 et 28 juillet 2024 ; 4, 11, 18,
et 25 août 2024 ; et 1er, 15, et 22 septembre 2024 de 00h01 à 23h59 à l'occasion de la manifestation « Les
crêtes en pleines nature » organisée dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Cassis bénéficie du concours de s agent s de police municipale mentionné s à l'article
1er muni s de leurs équipements réglementaires et de leur armem ent conforme aux catégories pour lesquelles le
maire de Cassis détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipaux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Cassis et de La Ciotat à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202423
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de Cassis , de
La Ciotat et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-
Rhône son t chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 30 mai 2024
Pour le préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Cassis et de La Ciotat à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de Cassis du 28 avril au 29 septembre 202424
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-30-00005
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
La Ciotat et de Cassis à l'occasion de la
manifestation « les crêtes en pleine nature »
organisée dans la commune de La Ciotat du 28
avril au 29 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Ciotat et de Cassis à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202425
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité



Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes
de La Ciotat et de Cassis à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature »
organisée dans la commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 2024

Le préfe t de police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512 -3 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans le s régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 14 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de l a République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur de
cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bou ches -du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition d e policier s municipa ux de la commune de Cassis formulée par le maire de
La Ciotat à l'occasion de la manifestation « Les crêtes en pleines nature » organisée dans sa commune du 28
avril au 29 septembre 2024, sur la RD 141 ;

Vu l'accord d u maire de Cassis pour la mise à disposition d' agent s de police municipale de sa commune au profit
de la commune de La Ciotat ;

Considérant que la demande du maire de La Ciotat est justifiée par des considérations liées au maintien de la
tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE


Article premier : La mise en commun d e quatre agent s de police municipale de la commune de Cassis au profit
de la commune de La Ciotat est autorisée, les dimanches 23 juin 2024 ; 7,14,21 et 28 juillet 2024 ; 4, 11, 18, et
25 août 2024 ; et 1er, 15, et 22 septembre 2024 de 00h01 à 23h59 à l'occ asion de la manifestation « Les crêtes
en pleines nature » organisée dans cette commune ;

Article 2 : La commune de La Ciotat bénéficie du concours de s agent s de police municipale mentionné s à
l'article 1er muni s de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour
lesquelles le maire de La Ciotat détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agent s de police municipale assurer ont exclusivement des missions de police administrative en
appui des policiers municipa ux locaux ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Ciotat et de Cassis à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202426
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône . Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal adm inistratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône , les maires de La Ciotat ,
de Cassis et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches -du-
Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.




Marseille, le 30 mai 2024
Pour le préfet de police
des Bouches -du-Rhône ,
le directeur de cabinet


Signé


Rémi BOURDU



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00005 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Ciotat et de Cassis à l'occasion de la manifestation « les crêtes en pleine nature » organisée dans la
commune de La Ciotat du 28 avril au 29 septembre 202427
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-05-30-00007
Décision autorisant la délivrance de
Laissez-Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour
l□accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l□aérodrome Marseille
Provence □ année 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00007 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l□accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l□aérodrome Marseille Provence □ année 202428
E =
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône






Décision autorisant la délivrance de Laissez -Passer Véhicules pour des véhicules
appartenant à des personnes physiques pour l'accès en partie critique de zone de sûreté à
accès réglementé de l'aérodrome Marseille Provence – année 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commi ssion 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'Aviation civile ;

Vu le décret du 7 février 2024 du président de la République portant nomination de M Pierre -Edouard COLLIEX en
qualité de préf et de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence , notamment son article 12 ;

Vu l'avis de l a directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est ;

Vu l'avis de l'exploitant d'aéroport de Marseille -Provence ;

Considérant la nécessité pour certaines personnes d'accéder à leur lieu d'activité situé en partie critique de zone de
sûreté à accès réglementé en empruntant la route périphérique de service depuis le PARIF des Salins, tout accès à
pied étant impossible en raison de la distance à parcourir,




Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00007 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l□accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l□aérodrome Marseille Provence □ année 202429


DECIDE



Article premier :
L'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence est autorisé à délivrer des laissez -passer véhicules pour certains véhi-
cules appartenant à des personnes physiques (véhicules personnels), dont la liste figure en annexe.

Article 2 :
Cette décision abroge la précédente décision du 25 mars 2024.

Article 3 :
La présente décision est à diffusion restreinte et sera notifiée à l'exploitant de l'aéroport de Marseille Provence .




Marseille, le 30 mai 2024


Pour l e préfet de police des Bouches du Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-05-30-00007 - Décision autorisant la délivrance de Laissez-Passer Véhicules pour
des véhicules appartenant à des personnes physiques pour l□accès en partie critique de zone de sûreté à accès réglementé de
l□aérodrome Marseille Provence □ année 202430
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-31-00001
Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative au volet
terrestre de la prise en compte d'une pollution
marine
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
relative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 31
=x
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
REF. N°000 152 Marseille le 31 / 05 /2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION SPÉCIFIQUE ORSEC RELATIVE AU
VOLET TERRESTRE DE LA PRISE EN COMPTE D'UNE POLLUTION MARINE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD,
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VUle Code de la défense ;
VUle Code de sécurité intérieure ;
VUle Code de l'environnement ;
VUle Code général des collectivités territoriales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de
préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUl'arrêté interpréfectoral n° 98/2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des
compétences administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de
l'étang de Berre et du golfe de Fos ;
VUl'arrêté interpréfectoral n° 291/2015 du 06 novembre 2015 précisant les modalités
d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC ;
VUl'arrêté préfectoral n°105 du 08 avril 2024 portant approbation du règlement
opérationnel départemental des Bouches du Rhône ;
VUl'instruction du Premier Ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions
générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour faire
face aux événements maritimes majeurs ;
VUl'instruction du 5 mars 2018 relative au financement des mesures de protection ou de lutte
contre les pollutions marines ;
VUl'instruction du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;
VUle dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile en mer Méditerranée actualisé
en juillet 2021 ;
VULa déclinaison zonale des dispositions ORSEC POLMAR – Terre actualisées en 2022 ;
SURproposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :La disposition spécifique ORSEC « POLMAR - Terre » des Bouches-du-Rhône est applicable.
Les annexes et constituants techniques qui lui sont rattachés pourront faire l'objet de
modifications en tant que de besoin.
Article 2 :L'arrêté préfectoral n°161 du 03 mai 2011 est abrogé.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, par le moyen
télé-recours citoyen.Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
relative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 32
Article 4 :Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, le
directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, les directeurs régionaux de la
DREAL, de la DRFIP , de la DDETS, de l'ARS-PACA, des douanes, les directeurs
départementaux de la DDTM, de la DDPP , du SDIS 13, de la DIPN, du GGD, le commandant
du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, le délégué militaire départemental, le
délégué départemental de Météo – France, le directeur du CEDRE, le directeur de
l'IFREMER, le directeur du GPMM, le Pôle national d'expertise, les maires des communes
littorales, les gestionnaires publics et privés des ports des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
Christophe MIRMANDPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition spécifique ORSEC
relative au volet terrestre de la prise en compte d'une pollution marine 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-05-31-00002
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
particulier d'intervention (PPI) du site Lavéra à
Martigues
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention
(PPI) du site Lavéra à Martigues 34
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Cabinet
REF. N°000 151 LE 31/05/2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION
DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DU SITE LAVERA À MARTIGUES
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VUle Code de l'environnement et notamment le titre I du livre V ;
VUle Code général des collectivités territoriales ;
VUle Code de la sécurité intérieure, notamment les titres III et IV du livre VII, en particulier
les articles L.731 3, R.731-1 à R.731-10, L.741-6, R.741-18 et suivants ;
VUl'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
VUles études de danger des sites SEVESO seuil haut concernés sur la plateforme
pétrochimique de LAVERA (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA,
NAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION
TERMINAL, GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL ÉNERGIES, GEOSEL).
VUl'avis des maires des communes de Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-
du-Rhône, Saint-Mitre-les-Remparts, Istres, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues,
Ensues, et Carry-le-Rouet.
VUl'avis des exploitants des sites SEVESO seuil haut concernés sur la plateforme
pétrochimique de LAVERA (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA,
NAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION
TERMINAL, GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL ÉNERGIES, GEOSEL).
VUl'absence d'observation suite à la procédure réglementaire de consultation du public du
08/04/24 au 10/05/24 ;
CONSIDÉRANTque les sites SEVESO seuil haut concernés sur la plateforme pétrochimique de LAVERA à
Martigues (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE,
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION TERMINAL,
GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL ÉNERGIES, GEOSEL) présentent des
risques pour lesquels un plan particulier d'intervention doit être défini au titre de l'article
R.741-18 du Code de la sécurité intérieure ;
SURproposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 :Le plan particulier d'intervention de site L AVERA, regroupant les sites SEVESO seuil haut
concernés sur la plateforme pétrochimique de LAVERA à Martigues (INEOS CHEMICALS
LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE, PETROINEOS MANUFACTURING
FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION TERMINAL, GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ,
DEPOT TOTAL ÉNERGIES, GEOSEL), annexé au présent arrêté est approuvé. Il s'intègre au
dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône. L'arrêté du 05 janvier 2018 est abrogé.
Article 2 :Les communes de Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-
Mitre-les-Remparts, Istres, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues, et Carry-le-
Rouet, situées dans le périmètre PPI doivent élaborer ou tenir à jour un plan communal de
sauvegarde conformément aux dispositions des articles R.731-1 et suivants du Code de la
sécurité Intérieure.
Article 3 :Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier
d'intervention annexé au présent arrêté.
1/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention
(PPI) du site Lavéra à Martigues 35
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication, par le moyen télé-recours citoyen.
Article 5 :Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, le
directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement d'Istres et d'Arles, les directeurs
des sites SEVESO seuil haut concernés sur la plateforme pétrochimique de LAVERA à
Martigues (INEOS CHEMICALS LAVERA, INEOS DERIVATIVES LAVERA, NAPHTACHIMIE,
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE, KEM-ONE LAVERA, ALKION TERMINAL,
GAZECHIM, GEOGAZ, PRIMAGAZ, DEPOT TOTAL ÉNERGIES, GEOSEL) , Martigues, Port-de-
Bouc, Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Mitre-les-Remparts, Istres, Sausset-les-
Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues, et Carry-le-Rouet , et l'ensemble des services et
organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
Christophe MIRMAND
2/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention
(PPI) du site Lavéra à Martigues 36